Vertaling van "repentis doivent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

repenti [ incitation au repentir ]
boetvaardige

repenti
spijtoptant

collaborateur à l'action de la justice | repenti
spijtoptant | bekeerling | informant | persoon die met justitie samenwerkt

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces deux dernières dispositions ne sont cependant pas contraignantes. Par ailleurs, les « repentis » doivent bénéficier des mêmes protections que les témoins contre des actes éventuels de représailles ou d'intimidation.
Spijtoptanten genieten dezelfde bescherming tegen eventuele represailles of intimidatie als de getuigen.

12. souligne l'importance de garantir une protection et une défense adéquates aux victimes primaires et secondaires de la criminalité organisée, qu'il s'agisse des témoins, des repentis ou de leurs familles; se félicite, à cet égard, de la proposition de directive de la Commission établissant des normes minimales relatives aux droits, au soutien et à la protection des victimes de la criminalité, mais appelle de ses vœux une législation de l'Union qui couvre également les témoins de justice, les repentis et leurs familles; demande que l'égalité de traitement soit instaurée pour toutes les catégories de victimes (en particulier celles de la criminalité organisée, celles tombées dans l'exercice de leur devoir et celles du terrorisme) et qu'il soit fait en sorte que la protection des témoins de justice, des repentis ou de leurs familles se prolonge au-delà des limites du procès; souligne l'attention, le traitement, la protection et les conseils particuliers qui doivent être apportés aux mineurs victimes de la criminalité organisée; invite la Commission à émettre des directives claires en faveur des témoins, des repentis et de leur famille en leur reconnaissant un statut juridique européen transfrontalier, en élargissant aux États membres la protection dont ils bénéficient éventuellement, si celle-ci est demandée par le pays d'origine du témoin ou du repenti; propose de mettre en place un fonds européen destiné à protéger et à assister les victimes de la criminalité organisée et les témoins de justice, notamment en soutenant les associations non-gouvernementales de lutte contre la mafia et l'extorsion de fonds reconnues par les États membres; accueille favorablement l'adoption par certains États membres de mesures législatives visant à relever le niveau de protection des témoins et des repentis pour les infractions relatives à la criminalité organisée (notamment en autorisant le recours aux débats contradictoires à distance);
12. benadrukt hoe belangrijk het is primaire en secundaire slachtoffers van georganiseerde criminaliteit, getuigen, informanten, klokkenluiders en hun familieleden voldoende bescherming te bieden; is in dit verband ingenomen met het voorstel van de Commissie voor een richtlijn die minimumnormen vastlegt inzake de rechten van, steun aan en bescherming van slachtoffers van criminaliteit, verlangt echter tevens dat EU-wetgeving ook getuigen, informanten, klokkenluiders en hun familieleden bestrijkt; vraagt om gelijke behandeling van alle typen slachtoffers (in het bijzonder slachtoffers van georganiseerde criminaliteit en terrorisme en slachtoffers die geschaad zijn bij de vervulling van hun taken), en vraagt om maatregelen ter uitbreiding van de bescherming van getuigen, informanten en hun familieleden tot na de procesgang; benadrukt dat minderjarige slachtoffers van georganiseerde criminaliteit speciale aandacht, behandeling, bescherming, hulp en begeleiding nodig hebben; verzoekt de Commissie duidelijke richtsnoeren op te stellen ten gunste van getuigen, informanten, klokkenluiders en hun familieleden, waarbij hun een grensoverschrijdende Europese rechtsstatus toegekend wordt en de bescherming die deze personen eventueel genieten in de lidstaten wordt uitgebreid indien het land van herkomst van de informant of de getuige hierom verzoekt; stelt voor een Europees fonds op te richten ter bescherming en ondersteuning van de slachtoffers van georganiseerde criminaliteit en getuigen, en daarbij de door de lidstaten erkende ngo's te steunen die strijden tegen de maffia en afpersing; is ermee ingenomen dat enkele lidstaten wetgeving hebben aangenomen ter verbetering van de bescherming van getuigen en informanten bij zaken die verband houden met georganiseerde criminaliteit (door bijvoorbeeld „verhoor op afstand” mogelijk te maken);

13. souligne l'importance de garantir une protection et une défense adéquates aux victimes primaires et secondaires de la criminalité organisée, qu'il s'agisse des témoins, des repentis ou de leurs familles; se félicite, à cet égard, de la proposition de directive de la Commission établissant des normes minimales relatives aux droits, au soutien et à la protection des victimes de la criminalité, mais appelle de ses vœux une législation de l'Union qui couvre également les témoins de justice, les repentis et leurs familles; demande que l'égalité de traitement soit instaurée pour toutes les catégories de victimes (en particulier celles de la criminalité organisée, celles tombées dans l'exercice de leur devoir et celles du terrorisme) et qu'il soit fait en sorte que la protection des témoins de justice, des repentis ou de leurs familles se prolonge au-delà des limites du procès; souligne l'attention, le traitement, la protection et les conseils particuliers qui doivent être apportés aux mineurs victimes de la criminalité organisée; invite la Commission à émettre des directives claires en faveur des témoins, des repentis et de leur famille en leur reconnaissant un statut juridique européen transfrontalier, en élargissant aux États membres la protection dont ils bénéficient éventuellement, si celle-ci est demandée par le pays d'origine du témoin ou du repenti; propose de mettre en place un fonds européen destiné à protéger et à assister les victimes de la criminalité organisée et les témoins de justice, notamment en soutenant les associations non-gouvernementales de lutte contre la mafia et l'extorsion de fonds reconnues par les États membres; accueille favorablement l'adoption par certains États membres de mesures législatives visant à relever le niveau de protection des témoins et des repentis pour les infractions relatives à la criminalité organisée (notamment en autorisant le recours aux débats contradictoires à distance);
13. benadrukt hoe belangrijk het is primaire en secundaire slachtoffers van georganiseerde criminaliteit, getuigen, informanten, klokkenluiders en hun familieleden voldoende bescherming te bieden; is in dit verband ingenomen met het voorstel van de Commissie voor een richtlijn die minimumnormen vastlegt inzake de rechten van, steun aan en bescherming van slachtoffers van criminaliteit, verlangt echter tevens dat EU-wetgeving ook getuigen, informanten, klokkenluiders en hun familieleden bestrijkt; vraagt om gelijke behandeling van alle typen slachtoffers (in het bijzonder slachtoffers van georganiseerde criminaliteit en terrorisme en slachtoffers die geschaad zijn bij de vervulling van hun taken), en vraagt om maatregelen ter uitbreiding van de bescherming van getuigen, informanten en hun familieleden tot na de procesgang; benadrukt dat minderjarige slachtoffers van georganiseerde criminaliteit speciale aandacht, behandeling, bescherming, hulp en begeleiding nodig hebben; verzoekt de Commissie duidelijke richtsnoeren op te stellen ten gunste van getuigen, informanten, klokkenluiders en hun familieleden, waarbij hun een grensoverschrijdende Europese rechtsstatus toegekend wordt en de bescherming die deze personen eventueel genieten in de lidstaten wordt uitgebreid indien het land van herkomst van de informant of de getuige hierom verzoekt; stelt voor een Europees fonds op te richten ter bescherming en ondersteuning van de slachtoffers van georganiseerde criminaliteit en getuigen, en daarbij de door de lidstaten erkende ngo's te steunen die strijden tegen de maffia en afpersing; is ermee ingenomen dat enkele lidstaten wetgeving hebben aangenomen ter verbetering van de bescherming van getuigen en informanten bij zaken die verband houden met georganiseerde criminaliteit (door bijvoorbeeld "verhoor op afstand" mogelijk te maken);

S'agissant des sanctions, elle introduit un principe de "circonstance aggravante" en prévoyant que les "infractions terroristes" et certaines infractions liées au terrorisme doivent être passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national lorsqu'elle sont commises en dehors d'un contexte terroriste, elle fixe le seuil minimal des peines privatives de liberté maximales encourues à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste et à 8 ans pour la participation à un groupe terroriste, elle énumère un certain nombre de sanctions dont peuvent être passibles les personnes morales (En particulier des mesures d'exclusion du bénéfice d'un avantage ou d'une aide public, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, le placement sous surveillance judiciaire, la dissolution et la fermeture d'établissement), elle prévoit un système de "repentis" en intègrant des circonstances particulières permettant aux Etats membres de réduire les peines d'emprisonnement lorsque le terroriste renonce à ses activités ou fournit certaines informations aux autorités administratives ou judiciaires.
In het kaderbesluit wordt het beginsel van "verzwarende omstandigheid" ingevoerd, waarbij is bepaald dat op "terroristische misdrijven" en bepaalde misdrijven die verband houden met terrorisme, vrijheidsstraffen moeten staan die hoger zijn dan de straffen die het nationale recht kent voor dergelijke feiten indien deze buiten een terroristische context zijn gepleegd. De minimumstraf voor het leiden van een terroristische groep wordt gesteld op 15 jaar en voor het deelnemen aan een terroristische groep op 8 jaar, er wordt een aantal straffen genoemd die moeten kunnen worden opgelegd aan rechtspersonen (zoals maatregelen ter uitsluiting van aanspraak op uitkeringen of steun van de overheid, uitsluiting van commerciële activiteiten, plaatsing onder gerechtelijk toezicht, en sluiting van vestigingen) en er wordt een systeem voor "spijtoptanten" ingevoerd, waarbij de lidstaten in bijzondere omstandigheden de nodige maatregelen kunnen nemen om de straffen te verminderen indien de dader afziet van terroristische activiteiten of de administratieve of justitiële autoriteiten bepaalde informatie verstrekt.

Ainsi, la commission Franchimont a constitué quatre groupes de travail qui doivent encore prendre dans cette législature de nouvelles initiatives législatives concernant la confiscation, la coopération internationale en matière pénale, la recherche proactive, les méthodes particulières de recherche, les repentis et les témoins anonymes.
Zo werden door de commissie-Franchimont vier werkgroepen opgericht die nog tijdens deze zittingsperiode nieuwe wetgevende initiatieven moesten opleveren inzake de inbeslagneming, de internationale samenwerking in strafzaken, de proactieve recherche en de bijzondere opsporingsmethoden en inzake de spijtoptanten en de anonieme getuigen.

Si notre loi est bonne, l'Acte et les trois Protocoles doivent induire une modification de la législation belge, en ce qui concerne plus précisément la définition du groupe criminel organisé, le problème des repentis, la création de circonstances aggravantes pour la mise en danger de la vie ou de la sécurité des migrants ainsi que les traitements inhumains et dégradants.
Onze wetgeving is goed, maar het verdrag en de protocollen moeten leiden tot een aanpassing van de Belgische wetgeving op het vlak van de definitie van een georganiseerde criminele bende, het probleem van de spijtoptanten, verzwarende omstandigheden wegens het in gevaar brengen van het leven of de veiligheid van de migranten of wegens mensonwaardige en vernederende behandelingen.