Vertaling van "reprise d'une partie " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

porte de reprise | reprise | tuyère de reprise
losopening

reprise de prothèse de la hanche
revisie van heupprothese

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

essor conjoncturel | relance conjoncturelle | reprise conjoncturelle | reprise cyclique
conjunctuurherstel

reprise des propres | reprise matrimoniale
terugneming van het huwelijksgoed

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

accident avec casse d'une partie d'un véhicule à neige motorisé
ongeval met breken van deel van door motor aangedreven sneeuwvoertuig

agression avec une partie du corps
aanval met lichaamsdeel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si ces conditions ne sont plus respectées au cours de la période de 48 mois suivant le paiement des actions ou parts, la réduction d'impôt sera reprise en partie.
Als deze voorwaarden niet langer zijn vervuld gedurende de 48 maanden volgend op de volstorting van de aandelen, zal de belastingvermindering gedeeltelijk worden teruggenomen.

Art. 17. Pour les formations dans le projet temporaire, les données suivantes sont reprises comme parties obligatoires dans un addenda du règlement scolaire ou de centre : 1° le screening, l'entrevue initiale et l'accompagnement de parcours, auxquels l'élève doit s'assujettir ; 2° la mention que la non-conclusion d'un contrat dans le délai fixé conduira obligatoirement à la fin prématurée de la formation ; 3° l'explicitation de l'organe « conseil de classe », avec la mention explicite que l'accompagnateur de parcours et le tuteur y ont voix délibérative ; 4° la mention, en fonction de la formation duale qu'organise l'école, qu'il est exclu de redoubler dans une formation duale, à l'exception du redoublement dans une formation d'une seule année pendant l'année scolaire 2017-2018 et le redoublement dans la deuxième année d'une formation de deux années pendant l'année scolaire 2018-2019.
Art. 17. Voor de opleidingen in het tijdelijke project worden de volgende gegevens als verplichte onderdelen in een addendum bij het school- of centrumreglement opgenomen : 1° de screening, het intakegesprek en de trajectbegeleiding, waaraan de leerling zich moet onderwerpen; 2° de vermelding dat het niet-sluiten van een overeenkomst binnen de vastgelegde termijn tot de verplichte vroegtijdige beëindiging van de opleiding zal leiden; 3° de verduidelijking van het orgaan "klassenraad", met de expliciete vermelding dat de trajectbegeleider en mentor er stemgerechtigd deel van uitmaken; 4° de vermelding, afhankelijk van de duale opleiding die de school organiseert, dat in een duale opleiding overzitten uitgesloten is, uitgezonderd het overzitten in een eenjarige opleiding tijdens het schooljaar 2017-2018 en het overzitten in het tweede jaar van een tweejarige opleiding tijdens het schooljaar 2018-2019.

Dans la province, le corps d'intervention de Flandre orientale a formé à quatre reprises une partie de la réserve nationale lors de la grève des gardiens de prison de longue durée en mai 2016.
Binnen de provincie heeft het CIK OVL vier keer een deel van de nationale reserve gevormd tijdens de langdurige cipiersstaking in mei 2016.

L’annexe IX comprend trois catégories différentes, dans les parties A, B et C, reprenant des matières premières dont la contribution à l’objectif d’une part de 10 % de biocarburants dans le secteur des transports est considérée comme égale à respectivement une fois, deux fois ou quatre fois leur contenu énergétique, seules celles reprises aux parties A et C contribuant à atteindre les objectifs fixés pour les biocarburants avancés.
Bijlage IX is opgedeeld in drie verschillende categorieën A, B en C, waarbij sommige grondstoffen één keer zouden meetellen, andere twee, en weer andere vier keer voor het bereiken van het streefcijfer van 10 % voor het vervoer, en enkel die van categorie A en C voor het bereiken van de streefcijfer voor geavanceerde biobrandstoffen.

Lesdites parties ont été prises en compte par les enquêtes sur le phytoplasme (MLO) de la flavescence dorée de la vigne réalisées dans le vignoble champenois, mais n'ont pas été reprises comme partie de la zone protégée parce qu'elles n'appartenaient pas à la région administrative de la Champagne au sens strict.
Die delen werden bestreken door de onderzoeken in de „vignoble champenois” naar Grapevine flavescence dorée MLO zonder dat zij officieel deel uitmaakten van het beschermde gebied, omdat zij niet tot de administratieve regio Champagne in engere zin behoren.

La part de marché perdue par les autres pays tiers a été reprise en partie par les importations chinoises et l’industrie de l’Union.
Het door de andere derde landen verloren marktaandeel werd deels door de invoer uit de VRC en deels door de bedrijfstak van de Unie overgenomen.

1. - Détermination des soldes à régler lors du premier décompte et des décomptes mensuels des recettes de la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques Article 1. Pour l'application de cet arrêté, les recettes, visées à l'article 5/1, § 1, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, d'une région sont censées être perçues : 1° lorsque ces recettes sont reprises dans une imposition à l'impôt des personnes physiques et sont négatives : à l'exécutoire du rôle dans lequel la cotisation est reprise, pour le montant total de ces recettes; 2° lorsque ces recettes sont reprises dans une imposition à l'impôt des personnes physiques, sont positives et que : a) l'imposition résulte en un solde à rembourser, s'élève à zéro ou en cas d'application de l'article 304, § 1, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 à celle-ci : à l'exécutoire du rôle dans lequel la cotisation est reprise, pour le montant total de ces recettes de la région; b) l'imposition résulte en un solde à payer par le contribuable : 1) pour la partie des recettes de la région perçue par voie de précomptes, de versements anticipés, de recettes négatives fédérales provenant de l'impôt des personnes physiques ou d'autres éléments négatifs : à l'exécutoire du rôle dans lequel la cotisation est reprise; 2) pour la partie des recettes de la région qui n'est pas perçue par voie de précomptes, de versements anticipés, de recettes négatives fédérales provenant de l'impôt des personnes physiques ou d'autres éléments négatifs : à la réception d'un paiement relatif à l'imposition, en fonction de la partie du solde à payer qui est payé.
1. - Vaststelling van de af te rekenen saldi bij de eerste afrekening en de maandelijkse afrekeningen van de ontvangsten uit de gewestelijke aanvullende belasting op de personenbelasting Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit, worden de in artikel 5/1, § 1, van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de Gemeenschappen en de Gewesten bedoelde ontvangsten van een gewest geacht te zijn geïnd : 1° wanneer die ontvangsten zijn opgenomen in een aanslag in de personenbelasting en negatief zijn : bij de uitvoerbaarverklaring van het kohier waarin de aanslag is opgenomen, voor het volledige bedrag van die ontvangsten; 2° wanneer die ontvangsten zijn opgenomen in een aanslag in de personenbelasting, positief zijn en : a) de aanslag resulteert in een terug te geven saldo, nul euro bedraagt of artikel 304, § 1, derde lid, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 erop van toepassing is : bij de uitvoerbaarverklaring van het kohier waarin de aanslag is opgenomen, voor het volledige bedrag van die ontvangsten van het gewest; b) de aanslag resulteert in een door de belastingplichtige te betalen saldo : 1)voor het gedeelte van de ontvangsten van het gewest dat is geïnd bij wege van voorheffingen, voorafbetalingen, negatieve federale ontvangsten uit de personenbelasting of andere negatieve elementen : bij de uitvoerbaarverklaring van het kohier waarin de aanslag is opgenomen; 2)voor het gedeelte van de ontvangsten van het gewest dat niet is geïnd bij wege van voorheffingen, voorafbetalingen, negatieve federale ontvangsten uit de personenbelasting of andere negatieve elementen : bij de ontvangst van een betaling voor de aanslag, in verhouding tot het gedeelte van het te betalen saldo dat wordt betaald.

La différence visée à l'alinéa 1 (a - b) est censée être perçue : 1° lorsque cette différence est négative : à l'exécutoire du rôle dans lequel la cotisation est reprise, pour le montant total de la différence; 2° lorsque cette différence est positive et que : a) l'imposition résulte en un solde à rembourser, un solde qui s'élève à zéro ou un solde auquel l'article 304, § 1, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 s'applique : à l'exécutoire du rôle dans lequel la cotisation est reprise, pour le montant total de la différence; b) l'imposition résulte en un solde à payer par le contribuable : 1) pour la partie de la différence perçue par voie de précomptes, de versements anticipés, de recettes négatives fédérales provenant de l'impôt des non-résidents ou d'autres éléments négatifs provenant de l'impôt dû calculé individuellement : à l'exécutoire du rôle dans lequel la cotisation est reprise ; 2) pour la partie de la différence qui n'est pas perçue par voie de précomptes, de versements anticipés de recettes négatives fédérales provenant de l'impôt des non-résidents et d'autres éléments négatifs provenant de l'impôt dû calculé individuellement : à la réception d'un paiement du solde à payer, en fonction de la partie de l'impôt dû individuel qui est payé.
Het in het eerste lid bedoelde verschil (a - b) wordt geacht te zijn geïnd : 1° wanneer dat verschil negatief is : bij de uitvoerbaarverklaring van het kohier waarin de aanslag is opgenomen, voor het volledige bedrag van het verschil; 2° wanneer dat verschil positief is en : a) de aanslag resulteert in een terug te geven saldo, een saldo dat nul euro bedraagt of een saldo waarop artikel 304, § 1, derde lid, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 van toepassing is : bij de uitvoerbaarverklaring van het kohier waarin de aanslag is opgenomen, voor het volledige bedrag van het verschil; b) de aanslag resulteert in een door te belastingplichtige te betalen saldo : 1) voor het gedeelte van het verschil dat is geïnd bij wege van voorheffingen, voorafbetalingen, negatieve federale ontvangsten uit de belasting van niet-inwoners en andere negatieve elementen die blijken uit de individueel berekende verschuldigde belasting : bij de uitvoerbaarverklaring van het kohier waarin de aanslag is opgenomen; 2) voor het gedeelte van het verschil dat niet is geïnd bij wege van voorheffingen, voorafbetalingen, negatieve federale ontvangsten uit de belasting van niet-inwoners en andere negatieve elementen die blijken uit de individueel berekende verschuldigde belasting : bij de ontvangst van een betaling voor het te betalen saldo, in verhouding tot het gedeelte van de individueel verschuldigde belasting dat wordt betaald.

Les informations concernant l'évaluation du risque de crédit ont été demandées à maintes reprises aux parties intéressées, puisqu'elles sont considérées comme essentielles compte tenu notamment 1) des conclusions d'un rapport de 2006 du FMI selon lesquelles la libéralisation du secteur bancaire chinois est incomplète et le risque de crédit n'est pas pris en considération de manière adéquate (56), 2) d'un rapport de 2009 du FMI soulignant que les taux d'intérêt n'ont pas été libéralisés en RPC (57), 3) du rapport par pays 2010 du FMI qui indique que le coût du capital est relativement faible en RPC, que l'octroi de crédits est parfois déterminé en fonction d'éléments autres que les prix et que le taux élevé d'épargne des entreprises est lié, en partie, au faible coût de divers intrants (dont le capital et la terre) (58) et 4) de l'Étude économique de la Chine 2010 de l'OCDE (59) et du document de travail no 747 du département des affaires économiques de l'OCDE consacré aux réformes du secteur financier chinois (60) qui montrent que la propriété des institutions financières reste dominée par l'État, ce qui conduit à se demander dans quelle mesure les décisions de prêt des banques se fondent sur des considérations purement commerciales, leur rôle traditionnel paraissant être celui d'agences publiques liées aux pouvoirs publics.
De belanghebbende partijen is herhaaldelijk om de informatie over de evaluatie van kredietrisico's verzocht, die van cruciaal belang wordt geacht, onder meer gezien i) de bevinding van het IMF-verslag van 2006, waarin werd gesuggereerd dat de liberalisering van de banken in de VRC niet voltooid is en het kredietrisico niet naar behoren weergegeven wordt (56), ii) het IMF-verslag van 2009, waarin de aandacht werd gevestigd op het gebrek aan rentevoetliberalisering in de VRC (57), iii) het IMF-landenverslag van 2010, waarin wordt gesteld dat de kosten van kapitaal relatief laag zijn in de VRC, het verlenen van krediet soms gebeurt op grond van andere elementen dan de prijs, en de hoge spaarquote van ondernemingen gedeeltelijk te danken is aan de lage prijs van diverse inputs (zoals kapitaal en grond) (58) en iv) de economische studie over China van de OESO van 2010 (59) en werkdocument nr. 747 van de afdeling economie van de OESO over de hervormingen van de financiële sector in China (60), waarin staat dat de financiële instellingen nog steeds grotendeels staatseigendom zijn, zodat men zich moet afvragen in welke mate de beslissingen van de banken om leningen te verstrekken uitsluitend op commerciële overwegingen zijn gebaseerd, terwijl de traditionele rol van de banken die van overheidsagentschappen met banden met de overheid blijkt te zijn.

D'autre part, le montant de 750 francs « décidé par le législateur » qu'évoquent à maintes reprises les parties requérantes au sujet de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale n'est aucunement lié à la valeur du bien qui devient un terrain à bâtir grâce au plan et qui donne donc lieu à cette taxe; en fait, les parties requérantes visent manifestement un des tarifs de cette taxe.
Anderzijds, heeft het bedrag van 750 frank « beslist door de wetgever » waarover de verzoekende partijen het bij herhaling hebben in verband met de planbatenheffing, geenszins te maken met de waarde van het goed dat dankzij het plan een bouwgrond wordt en dus aanleiding geeft tot die heffing; in feite beogen de verzoekende partijen klaarblijkelijk een van de tarieven van die heffing.