Traduction de «reste demeure délibérément » (Français → Néerlandais) :
1° l'organe administratif définisse la matière sur laquelle l'organe resté en demeure doit délibérer et fixer le délai dans lequel cette délibération doit avoir lieu;
1° het bestuursorgaan de aangelegenheid bepaalt waarover het in gebreke blijvende orgaan moet beraadslagen en de termijn bepalen waarbinnen die beraadslaging moet plaatsvinden;
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