Vertaling van "reste donc saisi " (Frans → Nederlands) :

Il reste donc saisi de l'affaire si un problème survenait dans le suivi du traitement.
Hij blijft dus met de zaak belast indien er een probleem tijdens de behandeling opduikt.

Le véhicule reste donc saisi jusqu'à ce que vous puissiez établir que le véhicule était assuré au moment du contrôle ou jusqu'à ce que vous ayez pu souscrire une assurance valable d'au moins 3 mois et que vous avez pu le démontrer.
Het voertuig blijft dan in beslag totdat men kan aantonen dat het voertuig verzekerd was op het ogenblik van de controle, of totdat men een geldige verzekering van minstens drie maanden heeft kunnen afsluiten en tonen.

Il s'agit donc d'un inventaire. Par voie de conséquence, on pourrait déduire que dès lors qu'une cotisation est «fermée», c'est-à-dire qu'elle a été payée par le contribuable ou par saisie, cette cotisation n'apparaîtrait pas dans l'inventaire puisque celui-ci, comme le précise d'emblée la cellule d'audit interne, ne porte que sur ce qui reste «ouvert»; autrement dit, «impayé».
Een «gesloten» aanslag, die door de belastingplichtige of via een beslag werd betaald, zou dus niet in de inventaris voorkomen, aangezien daarin enkel, zoals de interne auditcel heeft gesteld, «openstaande», dus «nog te innen» aanslagen worden opgenomen.

C'est donc le tribunal lui-même qui a été saisi et il le reste en cas de suppression ou de création de sections.
De afdelingen zijn namelijk ingesteld in dezelfde rechtbank.