Vertaling van "restreint de cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die verschilt van vroegkinderlijk autisme, hetzij op het punt van de beginleeftijd, hetzij doordat zij niet voldoet aan alle drie groepen diagnostische criteria. Deze subcategorie dient gebruikt te worden indien er sprake is van een afwijkende en gestoorde ontwikkeling die pas na het derde levensjaar aanwezig is en van onvoldoende aantoonbare-afwijkingen op één of twee van de drie psychopathologische gebieden die vereist zijn voor de diagnose autisme (te weten, sociale interacties; communicatie; en beperkt, stereotiep zich herhalend gedrag) ondanks kenmerkende afwijkingen op de andere gebieden. Atypisch autisme ontstaat meestal bij ernstig-geretardeerde personen en bij personen met een ernstige specifieke-ontwikkelingsstoornis met betrekking tot het receptief taalvermogen. | Neventerm: | atypische psychose van de kinderjaren | zwakzinnigheid met autistische kenmerken

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Comité restreint des accords de coopération | Comité restreint pour les accords de coopération des Etats membres avec des pays tiers
Beperkt Comité voor de samenwerkingsovereenkomsten van de lidstaten met derde landen

appel à la concurrence restreint | appel d'offres restreint
niet-openbare uitnodiging tot inschrijving

diffusion restreinte
beperkte verspreiding

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

procédure restreinte
beperkte procedure

adjudication restreinte
beperkte aanbesteding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette mesure vise donc un groupe restreint.
We hebben het hier dus over een kleine groep mensen.

VIII. - Procédure en cas de litige Art. 14. Sans préjudice de ce qui est mentionné à l'article 8, les différends résultant de l'application de n'importe quel article de la présente convention sont traités comme il se trouve indiqué ci-après : - le problème est porté à la connaissance des organisations locales intéressées, tant ouvrières que patronales, signataires de la convention, qui interviennent pour tenter de trouver une solution à l'amiable; - si la difficulté ne peut être résolue de cette manière, la partie la plus diligente recourt à l'intervention d'une commission paritaire restreinte dont la composition est chaque fois laissée aux soins des parties; la convocation de cette commission est assurée, au plus tôt, par le président de la commission paritaire.
VIII. - Procedure in geval van geschil Art. 14. Onverminderd de bepalingen vermeld in artikel 8 worden de geschillen, in verband met de toepassing van enig artikel van deze overeenkomst, behandeld zoals hierna wordt omschreven : - het probleem wordt ter kennis gebracht van de plaatselijke betrokken werknemers- en werkgeversorganisaties die de overeenkomst ondertekenden, die trachten een oplossing in der minne te vinden; - zo de moeilijkheid niet op deze wijze kan worden opgelost, dan doet de meest gerede partij een beroep op de tussenkomst van een beperkt paritair comité waarvan de samenstelling telkens wordt overgelaten aan de partijen, terwijl dit comité zo snel mogelijk door de voorzitter van het paritair comité wordt samengeroepen.

- Définition, constatation et notification des infractions Art. 33. § 1. En exécution de l'article 39, § 1, alinéa 1, du décret du 7 juin 2013, l'AAE ou l'AAE urbaine est compétente pour constater les infractions suivantes : 1° l'intégrant au statut obligatoire ne s'est pas présenté conformément à l'article 27, § 3, 1°, du décret précité ; 2° l'intégrant au statut obligatoire a terminé prématurément une partie du programme de formation de manière illégitime, en application de l'article 19, § 2, alinéa 4, du présent arrêté ; 3° l'intégrant au statut obligatoire n'a pas atteint les objectifs de la partie du programme de formation, et a terminé prématurément cette partie de manière illégitime, en application de l'article 19, § 2, alinéa 3, du présent arrêté ; 4° l'intégrant au statut obligatoire n'a pas atteint les objectifs de la partie du programme de formation, et n'a pas régulièrement participé à cette partie, en application de l'article 19, § 2, alinéa 2, du présent arrêté ; 5° après avoir commis une infraction telle que visée aux points 1° à 4° inclus, l'intégrant au statut obligatoire ne s'est pas présenté conformément au § 2, alinéa 1 ; 6° après avoir commis une infraction telle que visée aux points 2° à 4° inclus, l'intégrant au statut obligatoire a commis une nouvelle infraction telle que visée aux points 2° à 4° inclus ; 7° l'intégrant n'a pas atteint les objectifs de la partie du programme de formation, et a terminé prématurément cette partie de manière illégitime, en application de l'article 19, § 2, alinéa 3, du présent arrêté ; Par dérogation à l'alinéa 1, 3°, 4° ou 7°, aucune infraction n'est constatée lorsqu'il s'agit d'un intégrant qui suit une formation de néerlandais comme deuxième langue telle que visée à l'article 6, 1° ou 3°, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, et dont le centre d'éducation de base transmet à l'AAE ou à l'AAE urbaine une attestation démontrant que cet intégrant est dans l'impossibilité, en raison ...
- Bepaling, vaststelling en melding van de inbreuken Art. 33. § 1. Ter uitvoering van artikel 39, § 1, eerste lid, van het decreet van 7 juni 2013 is het EVA of het stedelijk EVA bevoegd om de volgende inbreuken vast te stellen : 1° de verplichte inburgeraar heeft zich niet aangemeld conform artikel 27, § 3, 1°, van het voormelde decreet; 2° de verplichte inburgeraar heeft, met toepassing van artikel 19, § 2, vierde lid, van dit besluit, een onderdeel van het vormingsprogramma onrechtmatig vroegtijdig beëindigd; 3° de verplichte inburgeraar heeft de doelstellingen van het onderdeel van het vormingsprogramma niet bereikt en heeft dat onderdeel, met toepassing van artikel 19, § 2, derde lid, van dit besluit, onrechtmatig vroegtijdig beëindigd; 4° de verplichte inburgeraar heeft de doelstellingen van het onderdeel van het vormingsprogramma niet bereikt en heeft, met toepassing van artikel 19, § 2, tweede lid, van dit besluit, niet regelmatig deelgenomen aan dat onderdeel; 5° de verplichte inburgeraar heeft zich, na het plegen van een inbreuk als vermeld in punt 1° tot en met 4°, niet aangemeld conform paragraaf 2, eerste lid; 6° de verplichte inburgeraar heeft, na het plegen van een inbreuk als vermeld in punt 2° tot en met 4°, opnieuw een inbreuk gepleegd als vermeld in punt 2° tot en met 4° ; 7° de inburgeraar heeft de doelstellingen van het onderdeel van het vormingsprogramma niet bereikt en heeft dat onderdeel, met toepassing van artikel 19, § 2, derde lid, van dit besluit, onrechtmatig vroegtijdig beëindigd. In afwijking van het eerste lid, 3°, 4° of 7°, wordt er geen inbreuk vastgesteld als het een inburgeraar betreft die een opleiding Nederlands tweede taal volgt als vermeld in artikel 6, 1° of 3°, van het decreet van 15 juni 2007 betreffende het volwassenenonderwijs, en van wie het centrum voor basiseducatie aan het EVA of het stedelijk EVA een attest bezorgt waaruit blijkt dat het voor die inburgeraar door beperkte leercapaciteiten onmogelijk is om voo ...

Art. 30. Dans le même arrêté, l'article 16 est remplacé par ce qui suit : « Art. 16. Par dérogation à l'article 14, l'accord du Gouvernement n'est pas requis pour les marchés publics à passer par adjudication restreinte ou par appel d'offres restreint lorsque cette procédure est consécutive à une adjudication publique ou un appel d'offre général pour lequel l'accord préalable du Gouvernement a été recueilli mais auquel il n'a pas été possible de donner suite en raison de difficultés mineures d'interprétation, soit des dispositions du cahier spécial des charges, soit des offres remises.
Art. 30. In hetzelfde besluit wordt artikel 16 vervangen als volgt : "Art. 16. In afwijking van artikel 14, is de toestemming van de Regering niet vereist voor de overheidsopdrachten die te plaatsen zijn bij beperkte aanbesteding of bij beperkte offerteaanvraag, wanneer die procedure het gevolg is van een openbare aanbesteding of een algemene offerteaanvraag, waarvoor de voorafgaande toestemming van de Regering werd verkregen maar waaraan het niet mogelijk is geweest om er een gevolg aan te geven ten gevolge van kleine moeilijkheden bij de interpretatie ofwel van het bestek, ofwel van de voorgelegde offertes.

La marge de cette appréciation a en effet été progressivement restreinte par cette jurisprudence, qui a rappelé les principes généraux de légalité, de présomption d'innocence, etc.
De beoordelingsruimte is immers geleidelijk verkleind door die rechtspraak, die heeft gewezen op de algemene beginselen van legaliteit, vermoeden van onschuld, enzovoort.

Le soutien et la maintenance de cette infrastructure sont assurés par une entreprise spécialisée en sécurité informatique avec laquelle un contrat de cinq ans a été conclu en 2009 (prolongé d’un an jusqu’au début 2015), via une procédure d’adjudication avec appel d’offres restreint.
De ondersteuning en het onderhoud van deze infrastructuur wordt verzorgd door een bedrijf gespecialiseerd in informaticabeveiliging. Hiervoor werd een contract voor vijf jaar in 2009 (verlengd met een jaar tot begin 2015) afgesloten, via een aanbestedingsprocedure met beperkte offerteaanvraag.

4.2.12. Le constructeur doit fournir le(s) diamètre(s) de la (des) section(s) restreinte(s) et prouver à l’autorité compétente en matière de réception et au service technique que cette section restreinte est la plus critique pour le passage des gaz et qu’il n’existe aucune autre section qui, si elle était modifiée, pourrait augmenter les performances de l’unité de propulsion.
4.2.12. De fabrikant moet de diameter van de restrictie(s) opgeven en tegenover de typegoedkeuringsinstantie en de technische dienst aantonen dat de restrictie in kwestie het meest kritisch is voor de gastoevoer en dat er geen enkele andere doorsnede is die bij wijziging de prestaties van de aandrijfeenheid kan verhogen.

À cette fin, ils instituent un comité restreint du conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets (ci-après dénommé «comité restreint»), au sens de l’article 145 de la CBE.
Hiertoe stellen zij een Beperkte Commissie van de Raad van Bestuur van de Europese Octrooiorganisatie („Beperkte Commissie”) in, in de zin van artikel 145 EOV.

À compter du moment où Eggborough deviendra indisponible pour BE, celle-ci sera autorisée à posséder elle-même une capacité restreinte de 2 222 MW au plus ou à détenir un droit de contrôle sur une telle capacité, selon les dispositions du considérant 458 ou dans le cas d'un événement de force majeure ou bien d'une panne irréparable, à la condition que jusqu'à la fin de la période de six années mentionnée au considérant 452, elle déclare à l’opérateur de réseau une capacité restreinte de 2 020 MW et n'exploite pas plus de 2 020 MW de cette capacité.
Zodra Eggborough niet meer voor BE beschikbaar is, hetzij zoals bedoeld in overweging 458, hetzij na een geval van overmacht of een niet te herstellen falen, moet BE het recht krijgen om eigenaar te zijn van of zeggenschapsrechten te hebben over tot 2 222 MW van de beperkte capaciteit, mits zij, tot het eind van de in overweging 452 bedoelde zesjaarsperiode, bij de netwerkbeheerder 2 020 MW als beperkte capaciteit opgeeft en niet meer dan 2 020 MW van deze capaciteit exploiteert.

2.3.5. Le constructeur doit fournir le diamètre de la section restreinte et prouver aux autorités compétentes que cette section restreinte est la plus critique pour le passage des gaz et qu'il n'existe aucune autre section qui, en la modifiant, pourrait augmenter les performances du véhicule de plus de 10 %.
2.3.5. De constructeur moet de diameter van de restrictie aan de bevoegde instanties opgeven en aantonen dat deze restrictie het meest kritisch is voor de gastoevoer en dat er geen enkele andere doorsnede is die bij wijziging de prestaties van het voertuig met meer dan 10 % kan doen toenemen.