Même si l'article 120 de la nouvelle Constitution prévoyait que l'organisation et l'équipement du corps devaient être réglés par la loi, les compétences en question sont restées régies pendant des années par la loi française du 28 Germinal de l'An VI (17 avril 1798), par le « Règlement général sur la police, la discipline et le service de la Maréchaussée » hollandais du 30 janvier 1830 et par une série de décrets de 1814.
Niettegenstaande artikel 120 van de nieuwe grondwet bepaalde dat de organisatie en de uitrusting van het korps wettelijk moest worden geregeld, blijven de bevoegdheden jarenlang geregeld krachtens de Franse wet van 28 Germinal VI (17 april 1798), het Hollandse « Règlement Général sur la police, la discipline et le service de la Maréchaussée » van 30 januari 1830 en een reeks besluiten uit 1814.