Traduction de «retenues au titre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

déduction d'impôt à la source | perception à la source | précompte | retenue à la source | système de retenue à titre d'acompte
eindheffing | heffing bij de bron | inhouding aan de bron | inhouding van belasting bij de bron | stelsel van inhouding aan de bron | voorheffing

berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue
oevers van het stuwmeer

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |
achtergebleven testis [als lokalisatie van maligne neoplasma] | ectopische testis [als lokalisatie van maligne neoplasma]

station de base de système de retenue de la respiration
basisstation voor 'breath-hold'-systeem

système de retenue de la respiration
'breath-hold'-systeem

retenu par l'agresseur
vastgehouden door aanvaller

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[8] Dans un souci de cohérence a été reprise la nomenclature retenue au titre du plan d’action de La Haye.
[8] Met het oog op de coherentie is de terminologie van het Haags actieplan aangehouden.

une description des mesures retenues au titre de l’article 171, comportant:
een beschrijving van de uit artikel 171 gekozen maatregelen, onder vermelding van:

Cinq offres de Cornouailles ont été retenues au titre du régime anglais de désarmement.
Vijf inschrijvingen uit Cornwall werden gehonoreerd in het kader van de Engelse regeling voor vlootsanering.

Art. 11. § 1. Un montant de 249,99 euros est retenu, à titre d'abattement sur l'aide à la réparation pour chaque demande.
Art. 11. § 1. Voor elke aanvraag wordt de hersteltegemoetkoming verminderd met de inhouding van een eigenrisicobedrag van 249,99 euro.

Art. 151. § 1. Un pour cent du produit de la taxe additionnelle est retenu à titre de frais administratifs avant attribution du solde aux communes.
Art. 151. § 1. Een procent van de opbrengst van de aanvullende belasting wordt afgehouden voor administratieve kosten vóór de toewijzing van het saldo aan de gemeenten.

Information à conserver Art. 164. § 1. Pour tout marché, accord-cadre ou système d'acquisition dynamique relevant du champ d'application du titre 2, d'un montant égal ou supérieur au seuil fixé pour la publicité européenne, les pouvoirs adjudicateurs conservent par écrit au moins les informations suivantes : 1° le nom et l'adresse du pouvoir adjudicateur, l'objet et le montant du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique; 2° le cas échéant, les résultats de la sélection et/ou de la réduction du nombre de candidats, d'offres ou de solutions prévue aux articles 79 et 80, à savoir : a) le nom des candidats ou soumissionnaires sélectionnés et les motifs de droit et de fait justifiant leur sélection; b) le nom des candidats ou soumissionnaires écartés et les motifs de droit et de fait de leur éviction; 3° les motifs de droit et de fait du rejet des offres jugées anormalement basses; 4° le nom du soumissionnaire retenu et les motifs de droit et de fait du choix de son offre, en ce compris les caractéristiques et avantages de celle-ci, ainsi que, si elle est connue, la part du marché ou de l'accord-cadre que le soumissionnaire retenu a l'intention de sous-traiter à des tiers; et si ces informations sont connues à ce stade, les noms des sous-traitants du contractant principal, le cas échéant; 5° en ce qui concerne les procédures concurrentielles avec négociation et les dialogues compétitifs, les motifs de droit et de fait qui justifient ou permettent le recours à ces procédures dans les situations prévues aux articles 38, § 1, et 39, § 1 ; 6° pour les procédures négociées sans publication préalable, les motifs de droit et de fait qui justifient ou permettent le recours à cette procédure dans les circonstances visées à l'article 42, § 1; 7° le cas échéant, les motifs de droit et de fait pour lesquels le pouvoir adjudicateur a renoncé à attribuer un marché, un accord-cadre ou à mettre en place un système d'acquisition dynamique; 8° le cas éché ...
Te bewaren informatie Art. 164. § 1. Voor elke opdracht, raamovereenkomst die of dynamisch aankoopsysteem dat onder het toepassingsgebied van titel 2 valt en waarvan het bedrag gelijk is aan of hoger is dan de drempel voor de Europese bekendmaking, bewaren aanbestedende overheden schriftelijk ten minste de volgende informatie : 1° de naam en het adres van de aanbestedende overheid, het voorwerp en het bedrag van de opdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem; 2° in voorkomend geval, de resultaten van de selectie en/of beperking van het aantal kandidaten, offertes of oplossingen als bedoeld in de artikelen 79 en 80 namelijk : a) de namen van de geselecteerde kandidaten of inschrijvers, met de juridische en feitelijke motivering van hun selectie; b) de namen van de uitgesloten kandidaten of inschrijvers, met de juridische en feitelijke motivering van hun wering; 3° de juridische en feitelijke redenen voor de afwijzing van abnormaal laag bevonden offertes; 4° de naam van de geselecteerde inschrijver en de juridische en feitelijke motivering voor de keuze van deze offerte, met inbegrip van de kenmerken en voordelen ervan, alsook, indien bekend, het gedeelte van de opdracht of raamovereenkomst dat de geselecteerde inschrijver voornemens is in onderaanneming aan derden te geven; en, indien deze op dat ogenblik bekend zijn, de namen van de onderaannemers van de hoofdaannemer, in voorkomend geval; 5° bij mededingingsprocedures met onderhandeling en bij concurrentiegerichte dialogen, de juridische en feitelijke motivering die het gebruik van deze procedures in de in de artikelen 38, § 1, en 39, § 1, bedoelde omstandigheden rechtvaardigt of mogelijk maakt; 6° voor onderhandelingsprocedures zonder voorafgaande bekendmaking, de juridische en feitelijke motivering die het gebruik van deze procedure in de in artikel 42, § 1, bedoelde omstandigheden rechtvaardigt of mogelijk maakt; 7° in voorkomend geval, de juridische en feitelijke redenen voor het bes ...

Ces sociétés se voient donc infligées une facture composée d'un montant dû à titre de responsabilité solidaire, d'un montant dû à titre de retenue et d'un montant dû à titre de majoration.
Er wordt die vennootschappen dus een factuur voorgelegd die bestaat uit een bedrag dat verschuldigd is in het kader van de hoofdelijke aansprakelijkheid, een bedrag bij wijze van inhouding en een bedrag bij wijze van bijslag.

Les paiements via les bureaux du chômage peuvent avoir été effectués: - par les débiteurs eux-mêmes (remboursements volontaires); - par voie de retenues sur allocations à échoir (article 1410, §4, du Code judiciaire); - par les mutualités (remboursements d'allocations perçues à titre provisoire); - par l'Office national des pensions (remboursements d'allocations perçues à titre provisoire); - par d'ex-employeurs (remboursements d'allocations perçues à titre provisoire).
De betalingen via de werkloosheidsbureaus kunnen worden uitgevoerd: - door de debiteuren zelf (vrijwillige terugbetalingen); - via inhoudingen op te vervallen uitkeringen (artikel 1410, § 4 van het Gerechtelijk Wetboek); - door de ziekenfondsen (terugbetalingen van provisioneel ontvangen uitkeringen); - door de Rijksdienst voor Pensioenen (terugbetalingen van provisioneel ontvangen uitkeringen); - via ex-werkgevers (terugbetalingen van provisioneel ontvangen uitkeringen).

- de développer des synergies entre les objectifs de la politique de cohésion et les priorités retenues au titre des réseaux transeuropéens.
- ontwikkel synergieën tussen de doelstellingen van het cohesiebeleid en de prioriteiten die in het kader van de trans-Europese netwerken zijn gekozen.

b) des actions ponctuelles présentées par toute personne autre que celles retenues au titre du point a), et notamment les autorités publiques des États membres, des médias et des établissements universitaires,
b) gerichte acties die door ongeacht welke persoon of instantie, andere dan onder a) bedoeld, worden voorgesteld, en meer in het bijzonder door de overheid van de lidstaten, media en universitaire instellingen,