Vertaling van "reçu un vote " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

vote parlementaire
parlementaire stemming

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC ontvangen -bericht

résultat du vote
uitslag van de stemming

action à droit de vote | action assortie du droit de vote | action avec droit de vote | action ayant le droit de vote | action donnant droit à voter
aandeel met stemrecht

majorité de vote
meerderheid van stemmen

vote électronique | vote électronique par Internet | vote en ligne
internetstemmen | Kiezen op Afstand | KOA [Abbr.]

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
problemen verband houdend met gebeurtenissen waarbij het kind in het verleden door een volwassene uit het huisgezin werd verwond in een mate die medisch van belang is (b.v. fracturen, duidelijke kneuzingen) of die gepaard gingen met abnormale vormen van geweld (b.v. het kind slaan met harde of scherpe voorwerpen, het toebrengen van brandwonden of vastbinden van het kind).

rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote
verslag uitbrengen over kiesprocedures | verslag uitbrengen over stemprocedures

traiter le matériel électronique reçu
binnenkomende elektronische onderdelen verwerken

traiter le matériel électrique reçu
binnenkomende elektrische onderdelen verwerken

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour être reçu à voter dans le bureau où le mandant aurait dû voter, le mandataire remet au président de ce bureau de vote, la procuration ainsi que l'un des certificats mentionnés au § 1, et lui présente sa carte d'identité, sa propre convocation et la convocation du mandant.
Ten einde in het stembureau waar de volmachtgever had moeten stemmen tot de stemming toegelaten te worden, overhandigt de gemachtigde aan de voorzitter van dit stembureau de volmacht en een van de in § 1 vermelde attesten en toont hij hem zijn identiteitskaart, zijn eigen oproepingsbrief en de oproepingsbrief van de volmachtgever.

A. L'aliénation des actions a lieu entre des membres d'un même groupe de sociétés dans la mesure où la rémunération reçue par la cédante consiste en actions ou autres droits dans le capital de la cessionnaire, ou d'une autre société qui possède directement ou indirectement au moins 80 pour cent des droits de vote et de la valeur de la cessionnaire et qui est un résident d'un des Etats contractants ou d'un pays avec lequel l'Etat contractant qui accorde l'exemption a conclu un accord d'échange de renseignements au moins aussi large que l'échange de renseignements prévu à l'article 26, mais seulement si les conditions suivantes sont remplies :
A. de vervreemding van de aandelen gebeurt tussen leden van dezelfde groep van vennootschappen in de mate waarin de door de vervreemder ontvangen beloning bestaat uit aandelen of andere rechten in het kapitaal van de verkrijger of van een andere vennootschap, die middellijk of onmiddellijk 80 percent of meer bezit van de stemrechten en van de waarde van de verkrijger en inwoner is van één van de overeenkomstsluitende Staten of van een land waarmee de overeenkomstsluitende Staat die de vrijstelling toekent een akkoord inzake de uitwisseling van inlichtingen heeft dat minstens even ver strekt als de uitwisseling van inlichtingen waarin artikel 26 voorziet, maar enkel wanneer de volgende voorwaarden vervuld zijn :

M. le Président annonce qu'il n'a pas reçu de demande de vote de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant les autres décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal de lundi 11 septembre 2017(point 10 du PV du 11.9.2017)
De Voorzitter deelt mee dat hij geen verzoek heeft ontvangen van leden of een fractie of fracties die ten minste de middelhoge drempel bereiken, om de andere besluiten om interinstitutionele onderhandelingen te beginnen zoals aangekondigd in de notulen van maandag 11 september 2017(punt 10 van de notulen van 11.9.2017) in stemming te brengen.

M. le Président annonce qu'il a reçu une demande de vote de la part des groupes GUE/NGL et Verts/ALE ainsi que de plusieurs députés concernant la décision de la commission AFET d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncée au procès-verbal de lundi 11 septembre 2017(point 10 du PV du 11.9.2017)
De Voorzitter deelt mee dat hij van de fracties GUE/NGL en Verts/ALE alsook van een aantal parlementsleden een verzoek heeft ontvangen om het besluit van de Commissie AFET om interinstitutionele onderhandelingen te beginnen, zoals aangekondigd in de notulen van maandag 11 september 2017(punt 10 van de notulen van 11.9.2017) in stemming te brengen

Ceux qui n'auraient pas reçu leur bulletin de vote dans ce délai peuvent venir retirer celui-ci au siège de l'I.P.I. au plus tard cinq jours avant les élections.
Diegenen die binnen deze termijn geen stembrief hebben ontvangen, kunnen deze op de zetel van het B.I.V. afhalen tot uiterlijk vijf dagen vóór de verkiezingen.

Réponse reçue le 22 juin 2015 : Vu notamment la recommandation contenue dans le rapport du Collège des experts suite aux élections du 25 mai 2014, j’ai informé, le 12 mars dernier, les trente-neuf communes wallonnes (dont les neuf communes germanophones) et les dix-sept communes bruxelloises concernées par les systèmes de vote automatisé de première génération JITES et DIGIVOTE, de la décision de ne plus recourir à ces systèmes à l’avenir lors d’élections de compétence fédérale.
Antwoord ontvangen op 22 juni 2015 : Gelet op de aanbeveling in het verslag van het College van deskundigen naar aanleiding van de verkiezingen van 25 mei 2014, heb ik, op 12 maart laatst leden, de negenendertig Waalse gemeenten (waaronder negen Duitstalige gemeenten) en de zeventien Brusselse gemeenten die betrokken zijn bij de geautomatiseerde stemsystemen van de eerste generatie JITES en DIGIVOTE, op de hoogte gebracht van de beslissing om deze systemen in de toekomst niet meer te gebruiken bij verkiezingen onder federale bevoegdheid.

Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de ­­­­­­ prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III.4);
Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III.4);

Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de ­­­­­­ prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III. 4);
Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III. 4);

Une comparaison des procès-verbaux des bureaux de dépouillement de ce canton fait apparaître qu'une erreur a manifestement été commise lors de la transcription du résultat du décompte des bulletins dans le bureau de dépouillement A nº 22, où ont lieu les opérations de dépouillement pour la Chambre. Aux termes du procès-verbal, le bureau de dépouillement a reçu du bureau de vote nº 82 2.228 bulletins de vote pour la Chambre.
Uit een vergelijking van de processen-verbaal van de stemopnemingsbureaus in dat kanton blijkt dat er in het A-stemopnemingsbureau nr. 22, waar de stemopnemingsverrichtingen voor de Kamer plaatsvinden, een klaarblijkelijke fout is gemaakt bij de notering van het resultaat van de telling van de stembiljetten.

—qu'elle ne puisse exercer les droits de vote attachés à ces actions que si elle a reçu des instructions par écrit ou par voie électronique ou qu'elle garantisse, par la mise en place de mécanismes appropriés, que les services de gestion individualisée de portefeuille sont rendus indépendamment de tout autre service dans des conditions équivalentes à celles prévues par la directive 85/611/CEE; et
—zij de aan die aandelen verbonden stemrechten alleen mag uitoefenen na daartoe schriftelijk dan wel langs elektronische weg instructies te hebben ontvangen of er, door het treffen van passende regelingen, zorg voor draagt dat individueel portefeuillebeheer onafhankelijk van andere diensten wordt verricht onder voorwaarden die gelijkwaardig zijn aan de voorwaarden waarin wordt voorzien bij Richtlijn 85/611/EEG; en