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Traduction de «risque d'expulsion » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]

verwijdering [ bestuurlijke uitzetting | ongewenstverklaring | terugsturen aan de grens | uitwijzing | uitzetting ]


risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]

financieel risico [ kredietrisico | landenrisico | liquiditeitsrisico | macroprudentieel risico | marktrisico | renterisico | risico van wanbetaling | solvabiliteitsrisico | systeemrisico | valutarisico ]


gestion du risque [ analyse du risque | évaluation du risque | gestion des risques | gestion du risque d’entreprise ]

risicobeheer [ integraal risicomanagement | risicoanalyse | risicobeoordeling | risicomanagement ]


étranger expulsable | étranger susceptible d'être expulsé

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politique de gestion des risques | processus de gestion interne des risques | politique de gestion interne des risques | système de gestion interne des risques

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RIM (nom neutre) | risico-identificatiemodel (nom neutre) | risicoraamwerk (nom neutre)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Actuellement, des examens médicaux sont souvent réalisés suite aux expulsions « à risque », mais la volonté des auteurs est de garantir une transparence maximale et de systématiser les examens médicaux à toutes les expulsions et tentatives d'expulsion.

Momenteel vinden vaak geneeskundige onderzoeken plaats na « risicoverwijderingen », maar de indieners willen een maximale transparantie garanderen en de geneeskundige onderzoeken systematisch laten plaatsvinden bij elke uitzetting of poging tot uitzetting.


Actuellement, des examens médicaux sont souvent réalisés suite aux expulsions « à risque », mais la volonté des auteurs est de garantir une transparence maximale et de systématiser les examens médicaux à toutes les expulsions et tentatives d'expulsion.

Thans worden geneeskundige onderzoeken vaak verricht na « riskante » uitdrijvingen, maar de indieners willen een maximale transparantie waarborgen, en stelselmatig in geneeskundige onderzoeken voorzien bij alle uitdrijvingen en pogingen tot uitdrijving.


5. rappelle que, selon l'art.19 de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne, partie intégrante et contraignante de la législation européenne, « nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un État où il existe un risque sérieux qu'il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d'autres peines ou traitement inhumains ou dégradants », et que « les expulsions collectives sont interdites »; exige que toute législation en matière de migration se conforme à ce principe inaliénable;

5. recalls that, in accordance with Article 19 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, which is an integral and legally binding part of European law, no one may be removed, expelled or extradited to a State where there is a serious risk that he or she would be subjected to the death penalty, torture or other inhuman or degrading treatment or punishment », and that « collective expulsions are prohibited »; insists that all migration legislation must comply with this inalienable principle;


5. rappelle que, selon l'art.19 de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne, partie intégrante et contraignante de la législation européenne, « nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un État où il existe un risque sérieux qu'il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d'autres peines ou traitement inhumains ou dégradants », et que « les expulsions collectives sont interdites »; exige que toute législation en matière de migration se conforme à ce principe inaliénable;

5. recalls that, in accordance with Article 19 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, which is an integral and legally binding part of European law, no one may be removed, expelled or extradited to a State where there is a serious risk that he or she would be subjected to the death penalty, torture or other inhuman or degrading treatment or punishment », and that « collective expulsions are prohibited »; insists that all migration legislation must comply with this inalienable principle;


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Il cite l'arrêt Salah Sheekh (11 janvier 2007, nº 1948/04, § 136), dans lequel la Cour a souligné l'importance d'un examen complet au fond et ex nunc: « Dès lors que la responsabilité que l'article 3 fait peser sur les États contractants dans les affaires de cette nature tient à l'acte consistant à exposer un individu au risque de subir des mauvais traitements, l'existence de ce risque doit s'apprécier principalement par référence aux circonstances dont l'État en cause avait ou devait avoir connaissance au moment de l'expulsion».

Hij verwijst naar het arrest-Salah Sheekh (nr. 1948/04, § 136, van 11 januari 2007), waarin het Europees Hof het belang van een volledig onderzoek ten gronde en ex nunc beklemtoont : « Dès lors que la possibilité que l'article 3 fait peser sur les États contractants dans les affaires de cette nature tient à l'acte consistant à exposer un individu au risque de subir des mauvais traitements, l'existence de ce risque doit s'apprécier principalement par référence aux circonstances dont l'État en cause avait ou devait avoir connaissance au moment de l'expulsion».


1. Nul n’est, en violation du principe de non-refoulement, débarqué, forcé à entrer, conduit dans un pays ou autrement remis aux autorités d’un pays où il existe, entre autres, un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture, à la persécution ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou dans lequel sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son orientation sexuelle, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, ou dans lequel il existe un risque sérieux d’expulsion ...[+++]

1. Niemand mag in strijd met het beginsel van non-refoulement worden ontscheept in een land, worden gedwongen er binnen te gaan, ernaartoe worden gebracht, of anderszins aan de autoriteiten ervan worden overgeleverd, indien, onder meer, er voor hem of haar een ernstig risico bestaat er te worden onderworpen aan de doodstraf, foltering, vervolging of andere onmenselijke of onterende behandelingen of bestraffingen, of indien zijn of haar leven of vrijheid er in gevaar zou komen om redenen van ras, godsdienst, nationaliteit, seksuele gerichtheid, het behoren tot een bepaalde sociale groep of politieke overtuiging, dan wel indien er een erns ...[+++]


Conformément à ce principe, nul ne devrait être débarqué, forcé à entrer, conduit dans un pays ou autrement remis aux autorités d’un pays où il existe, entre autres, un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture, à la persécution ou à d’autres traitements ou peines inhumains ou dégradants, ou dans lequel sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son orientation sexuelle, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, ou encore dans lequel il existe un risque sérieux d’expulsion ...[+++]

Overeenkomstig dat beginsel mag niemand worden ontscheept in een land, worden gedwongen er binnen te gaan, ernaartoe worden gebracht, of anderszins aan de autoriteiten ervan worden overgeleverd, indien, onder meer, er voor hem of haar een ernstig risico bestaat er te worden onderworpen aan de doodstraf, foltering of andere onmenselijke of onterende behandelingen of bestraffingen, of indien zijn of haar leven of vrijheid er in gevaar zou komen om redenen van ras, godsdienst, nationaliteit, seksuele gerichtheid, het behoren tot een bepaalde sociale groep of politieke overtuiging, of indien er een ernstig risico bestaat op uitzetting, verwi ...[+++]


Il en découle qu'il suppose un examen, non seulement du grief tiré du risque de violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme en cas d'expulsion du requérant vers un pays où ce risque existe, mais également des griefs tirés de la violation des dispositions relatives à l'octroi du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.

Hieruit vloeit voort dat het een onderzoek veronderstelt, niet alleen van de grief afgeleid uit het risico van schending van artikel 3 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens in geval van uitzetting van de verzoeker naar een land waar dat risico bestaat, maar eveneens van de grieven afgeleid uit de schending van de bepalingen met betrekking tot de toekenning van de status van vluchteling of van de subsidiaire bescherming.


(13) Nul ne devrait être éloigné, expulsé ou extradé vers un État où il existe un risque sérieux qu'il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d'autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.

(13) Niemand mag worden verwijderd of uitgezet naar dan wel uitgeleverd aan een staat waarin een ernstig risico bestaat dat hij aan de doodstraf, aan folteringen of aan andere onmenselijke of vernederende behandelingen of bestraffingen wordt onderworpen.


Par ailleurs, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne prévoit dans son article 18 que le droit d'asile est garanti dans le respect des règles de la Convention de Genève et conformément au traité instituant la Communauté européenne et dans son article 19.2 que nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un Etat où il existe un risque sérieux qu'il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d'autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Bovendien wordt in artikel 18 van het Handvest van de grondrechten van de Europese Unie bepaald dat het recht op asiel is gegarandeerd met inachtneming van de regels van het Verdrag van Genève en overeenkomstig het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap, en in artikel 19, lid 2, dat niemand mag worden verwijderd of uitgezet naar dan wel uitgeleverd aan een staat waarin een ernstig risico bestaat dat hij aan de doodstraf, aan folteringen of aan andere onmenselijke of vernederende behandelingen of bestraffingen wordt onderworpen.




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Date index: 2022-04-04
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