Vertaling van "risque pour lequel " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van op zichzelf nuttige taken. Hun functie is het voorkomen van een feitelijk onwaarschijnlijke gebeurtenis, die dikwijls draait om kwaad jegens de betrokkene of door hem of haar veroorzaakt, waarvan hij of zij vreest dat die anders plaatsheeft. Doorgaans wordt dit gedrag door de betrokkene erkend als zinloos of vergeefs en herhaalde pogingen worden ondernomen om zich ertegen te verzetten. Angst is vrijwel onveranderlijk aanwezig. Als tegen dwanghandelingen verzet wordt geboden neemt de angst toe. | anankastische neurose | dwangneurose | obsessief-compulsieve neurose | obsessief-compulsieve stoornis

risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]
financieel risico [ kredietrisico | landenrisico | liquiditeitsrisico | macroprudentieel risico | marktrisico | renterisico | risico van wanbetaling | solvabiliteitsrisico | systeemrisico | valutarisico ]

gestion du risque [ analyse du risque | évaluation du risque | gestion des risques | gestion du risque d’entreprise ]
risicobeheer [ integraal risicomanagement | risicoanalyse | risicobeoordeling | risicomanagement ]

risque industriel [ risque d'explosion | risque d'incendie | risque technologique | risque toxique ]
industrieel risico [ brandgevaar | explosiegevaar | technologisch risico | vergiftigingsgevaar ]

contrôleur des risques | contrôleuse des risques | analyste de risques financiers | contrôleur des risques/contrôleuse des risques
analist financiële risico's | analist kredieten en risico's | analist financieel risico | financieel risicoanalist

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

politique de gestion des risques | processus de gestion interne des risques | politique de gestion interne des risques | système de gestion interne des risques
beleid voor intern risicomanagement | risico's evalueren voor IT-beleid | beleid voor intern risicobeheer | intern risicobeheerbeleid

évaluation des risques d’un produit | gestion des risques d’un produit | analyse des risques d’utilisation d’un produit | gestion des risques d’utilisation d’un produit
productrisicoanalyse | risico’s van productgebruik analyseren | productgebruikrisico’s analyseren | risicoanalyse productgebruik

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous avez mentionné dans votre question un communiqué de presse dans lequel il était proposé de revenir à un système dans lequel subsisterait seulement quatre critères pour les secteurs à risque - ce qui impliquerait la suppression des quatre critères spécifiques pour les secteurs à risque - en référence à l'avis du CNT.
U vermeldt in uw vraagstelling een persbericht waarin men zou stellen terug te willen gaan naar een systeem van slechts vier algemene criteria - hetgeen de schrapping van de specifieke criteria voor de risicosectoren zou impliceren - met verwijzing naar het advies van de NAR.

Outre les informations visées au § 2, le contrat de crédit ou, le cas échéant, l'offre de crédit mentionne, de façon claire et concise : 1° si l'on peut disposer du crédit au moyen d'un instrument de paiement, les règles applicables en vertu de la législation relative aux services de paiement en cas de perte ou de vol ou d'usage abusif de la carte ou du titre, ainsi que, le cas échéant, le montant maximal pour lequel le consommateur assume le risque résultant de l'usage abusif par un tiers; 2° si le crédit est accordé sous la forme d'un délai de paiement pour un bien ou un service donné, ou dans le cas des contrats de crédit liés, ce produit ou service et son prix au comptant; 3° les montants d'un terme, les termes de paiement et le nombre des paiements à effectuer par le consommateur, y compris un acompte éventuel, et, le cas échéant, l'ordre dans lequel les paiements seront affectés aux différents soldes dus fixés à des taux débiteurs différents en vue du remboursement; 4° en cas d'amortissement du capital, les montants d'un terme constitués par le versement amortissant et les intérêts, ainsi que les époques et conditions auxquelles doivent être payés ces montants.
Naast de informatie bedoeld in § 2, vermeldt de kredietovereenkomst of, desgevallend het kredietaanbod, op beknopte en duidelijke wijze : 1° indien over het krediet door middel van een betaalinstrument kan worden beschikt, de regelen toepasselijk krachtens de wetgeving op de betalingsdiensten in geval van verlies, diefstal of onrechtmatig gebruik van de kaart of titel, evenals, desgevallend, het maximum bedrag ten belope waarvan de consument het risico draagt voortvloeiend uit onrechtmatig gebruik ervan door een derde; 2° in geval van een krediet in de vorm van uitstel van betaling voor een goed of een dienst of van gelieerde kredietovereenkomsten, het goed of de dienst en de contante prijs daarvan; 3° de termijnbedragen, de betalingstermijnen en het aantal van de door de consument te verrichten betalingen, met inbegrip van een eventueel voorschot en, in voorkomend geval, de volgorde waarin de betalingen aan de verschillende openstaande saldi tegen verschillende debetrentevoeten worden toegerekend met het oog op aflossing; 4° in geval van aflossing van kapitaal, de termijnbedragen bestaande uit de aflossingsstorting en de intresten evenals de tijdstippen waarop en de voorwaarden waaronder deze bedragen moeten worden betaald.

Art. 347. Lorsqu'une entreprise d'assurance ou de réassurance fait partie d'un conglomérat financier dans lequel le secteur des assurances est le principal secteur et sur lequel la Banque exerce tant le contrôle au niveau du groupe que la surveillance complémentaire du conglomérat, celle-ci peut décider, après concertation avec les autorités compétentes au sens de l'article 340, 3°, que les mesures suivantes sont d'application: 1° en ce qui concerne les obligations et compétences relatives au contrôle fondé sur les risques, telles que décrites aux articles 383 à 401 et 417 à 424, ou des parties de ceux-ci, le groupe, tel que défini à l'article 340, 1°, et qui constitue le conglomérat financier, sera, par dérogation, pris en considération au titre de la portée pertinente pour le contrôle au niveau du groupe; 2° pour le respect des articles 459 à 466, les risques de groupe qui découlent des transactions intragroupe et de la concentration des risques au sein du conglomérat financier sont traités comme une catégorie de risques supplémentaires.
Art. 347. Wanneer een verzekerings- of herverzekeringsonderneming deel uitmaakt van een financieel conglomeraat waarin de verzekeringssector de belangrijkste sector is en waarover de Bank zowel het toezicht op groepsniveau als het aanvullende conglomeraatstoezicht uitoefent, kan deze besluiten, na overleg met de bevoegde autoriteiten in de zin van artikel 340, 3°, dat de volgende maatregelen van toepassing zijn: 1° wat betreft de verplichtingen en bevoegdheden inzake risicogebaseerd toezicht, zoals neergelegd in de artikelen 383 tot 401 en 417 tot 424, of onderdelen daarvan, zal bij wijze van afwijking de groep als gedefinieerd in artikel 340, 1°, die het financieel conglomeraat vormt, in aanmerking worden genomen als relevante reikwijdte voor het toezicht op groepsniveau; 2° voor de naleving van de artikelen 459 tot 466 worden de groepsrisico's die voortvloeien uit intragroeptransacties en risicoconcentratie binnen het financieel conglomeraat, als een bijkomende risicocategorie behandeld.

Art. 2. Pour l'application du présent accord de coopération, l'on entend par : 1° établissement : l'ensemble du site placé sous le contrôle d'un exploitant où des substances dangereuses sont présentes dans une ou plusieurs installations, y compris les infrastructures ou les activités communes ou connexes; les établissements sont soit des établissements seuil bas, soit des établissements seuil haut; 2° établissement seuil bas : un établissement dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités indiquées dans la colonne 2 de l'annexe 1, partie 1 ou partie 2, mais inférieures aux quantités indiquées dans la colonne 3 de l'annexe 1, partie 1 ou partie 2, le cas échéant en appliquant la règle de cumul exposée à la note 4 relative à l'annexe 1; 3° établissement seuil haut : un établissement dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités figurant dans la colonne 3 de l'annexe 1, partie 1 ou partie 2, le cas échéant en appliquant la règle de cumul exposée à la note 4 relative à l'annexe 1; 4° établissement voisin : un établissement situé à une telle proximité d'un autre établissement qu'il accroît le risque ou les conséquences d'un accident majeur; 5° nouvel établissement : a) un établissement qui entre en service à la date d'entrée en vigueur du présent accord de coopération ou après celle-ci; b) un site d'exploitation qui entre dans le champ d'application du présent accord de coopération, en raison de modifications de ses installations ou activités qui entraînent un changement de son inventaire des substances dangereuses; c) un établissement seuil bas qui devient un établissement seuil haut, ou vice versa, en raison de modifications de ses installations ou activités qui entraînent un changement de son inventaire des substances dangereuses.
Art. 2. Voor de toepassing van dit samenwerkingsakkoord wordt verstaan onder : 1° inrichting : het gehele door een exploitant beheerde gebied waar gevaarlijke stoffen aanwezig zijn in een of meer installaties, met inbegrip van gemeenschappelijke of bijbehorende infrastructuur of activiteiten; inrichtingen zijn ofwel lagedrempelinrichtingen ofwel hogedrempelinrichtingen; 2° lagedrempelinrichting : een inrichting waar gevaarlijke stoffen aanwezig zijn in hoeveelheden die gelijk zijn aan of groter dan de in kolom 2 van deel 1 of kolom 2 van deel 2 van bijlage 1 vermelde hoeveelheden, die evenwel niet gelijk zijn aan of groter dan de in kolom 3 van deel 1 of in kolom 3 van deel 2 van bijlage 1 vermelde hoeveelheden, in voorkomend geval gebruikmakend van de in noot 4 bij bijlage 1 bedoelde sommatieregel; 3° hogedrempelinrichting : een inrichting waar gevaarlijke stoffen aanwezig zijn in hoeveelheden die gelijk zijn aan of groter dan de in kolom 3 van deel 1 of kolom 3 van deel 2 van bijlage 1 vermelde hoeveelheden, in voorkomend geval gebruikmakend van de in noot 4 bij bijlage 1 bedoelde sommatieregel; 4° naburige inrichting : een inrichting die zich zodanig dicht bij een andere inrichting bevindt dat het risico op of de gevolgen van een zwaar ongeval worden vergroot; 5° nieuwe inrichting : a) een inrichting die in bedrijf wordt gesteld op of na de datum van inwerkingtreding van dit samenwerkingsakkoord; b) een bedrijf dat onder het toepassingsgebied van dit samenwerkingsakkoord komt door wijzigingen van haar installaties of activiteiten die leiden tot een wijziging van haar inventaris van gevaarlijke stoffen; c) een lagedrempelinrichting die een hogedrempelinrichting wordt, of omgekeerd, door wijzigingen van haar installaties of activiteiten die leiden tot een wijziging van haar inventaris van gevaarlijke stoffen.

Cette notification est assortie d'un dossier comportant les informations suivantes: 1° l'Etat membre sur le territoire duquel l'entreprise d'assurance envisage d'établir la succursale; 2° le programme d'activités, dans lequel sont au moins décrits le type d'opérations envisagées et la structure de l'organisation de la succursale; 3° le nom, l'adresse et les pouvoirs du mandataire général de la succursale visé au paragraphe 2 et, le cas échéant, des autres personnes chargées de la direction effective de la succursale ainsi que des responsables des fonctions de contrôle indépendantes de la succursale; 4° l'adresse à laquelle les documents peuvent être réclamés et délivrés à l'entreprise d'assurance dans l'Etat membre d'accueil, notamment les communications au mandataire général; 5° dans le cas où l'entreprise d'assurance entend faire couvrir par sa succursale les risques relevant de la branche 10 mentionnée à l'Annexe I, à l'exclusion de la responsabilité du transporteur, une déclaration selon laquelle elle est devenue membre du bureau national et du fonds national de garantie de l'Etat membre d'accueil; 6° dans le cas où l'entreprise d'assurance entend faire couvrir par sa succursale les risques d'accident du travail, la preuve, si elle est exigée par l'Etat membre d'accueil, du respect des dispositions spécifiques prévues par le droit national de cet Etat membre en ce qui concerne la couverture de ce type de risques.
Bij deze kennisgeving wordt een dossier gevoegd met de volgende gegevens: 1° de lidstaat op het grondgebied waarvan de verzekeringsonderneming voornemens is het bijkantoor te vestigen; 2° het programma van werkzaamheden, waarin minstens de aard van de voorgenomen verrichtingen en de organisatiestructuur van het bijkantoor worden beschreven; 3° de naam, het adres en de bevoegdheden van de in paragraaf 2 bedoelde algemene lasthebber van het bijkantoor, en, in voorkomend geval, van de andere personen die met de effectieve leiding van het bijkantoor zijn belast, evenals van de verantwoordelijken voor de onafhankelijke controlefuncties van het bijkantoor; 4° het adres in de lidstaat van ontvangst waar documenten kunnen worden opgevraagd en afgeleverd bij de verzekeringsonderneming, met name de mededelingen aan de algemene lasthebber; 5° ingeval de verzekeringsonderneming haar bijkantoor de risico's wil laten dekken die behoren tot tak 10 als vermeld in Bijlage I, met uitzondering van de aansprakelijkheid van de vervoerder, een verklaring waarin staat dat zij is toegetreden tot het nationaal bureau en het nationaal waarborgfonds van de lidstaat van ontvangst; 6° ingeval de verzekeringsonderneming door haar bijkantoor de arbeidsongevallenrisico's wil laten dekken, het bewijs, indien dit van de lidstaat van ontvangst wordt verlangd, dat de specifieke voorschriften die in het nationaal recht van die lidstaat zijn opgenomen met betrekking tot de dekking van dit type risico's, worden nageleefd.

Le mandataire joint au projet un mandat écrit ; 2° une identification de l'objet du patrimoine nautique protégé ; 3° une note de gestion démontrant une vision de gestion claire et cohérente, reprenant au minimum : a) la façon dont les valeurs patrimoniales, visées à l'arrêté portant la protection définitive, sont préservées ou revalorisées ; b) la façon dont les objectifs de gestion, visés à l'arrêté portant la protection définitive sont concrétisés ; 4° un compte rendu approfondi de l'état technique de l'objet du patrimoine nautique, dans lequel les mesures de gestion nécessaires sont ordonnées par priorité ; 5° une partie sur la mise en oeuvre, reprenant une énumération, une description et une justification des mesures de gestion concrètes nécessaires à la réalisation de la vision de gestion, visée au point 3°, ensemble avec une première estimation des coûts totaux et le calendrier envisagé de la mise en oeuvre des mesures de gestion ; 6° si le promoteur du programme de gestion envisage de faire reconnaître l'objet du patrimoine nautique en tant que patrimoine nautique ouvert au public, un volet est ajouté au programme de gestion, indiquant au minimum : a) le mode spécifique selon lequel les valeurs patrimoniales de l'objet du patrimoine nautique protégé seront portées à l'attention d'un vaste public de manière qualitative ; b) le mode spécifique selon lequel le caractère opérationnel de l'objet du patrimoine nautique protégé sera porté à l'attention d'un vaste public de manière qualitative ; c) le mode selon lequel la communication sur la mise en oeuvre du programme de gestion sera menée auprès du grand public ; d) la date à laquelle l'objet du patrimoine nautique sera ouverte au grand public ; e) le mode selon lequel l'objet du patrimoine nautique sera ouvert au grand public pendant au moins 25 jours et pendant au moins 150 heures par an à partir de la date d'ouverture ; f) le mode selon lequel de la publicité sera menée auprès d'au moins deux groupes ...
De gevolmachtigde voegt bij het ontwerp een geschreven volmacht; 2° een identificatie van het beschermd varend erfgoed; 3° een beheersnota die een duidelijke en samenhangende beheersvisie weergeeft met daarin minstens : a) de wijze waarop de erfgoedwaarden, vermeld in het besluit tot definitieve bescherming, in stand worden gehouden of worden geherwaardeerd; b) de wijze waarop invulling wordt gegeven aan de beheersdoelstellingen, vermeld in het besluit tot definitieve bescherming; 4° een grondige technische toestandsrapportage van het varend erfgoed, waarin de noodzakelijke beheersmaatregelen volgens prioriteit worden gerangschikt; 5° een onderdeel over de uitvoering dat een opsomming, omschrijving en verantwoording bevat van de concrete beheersmaatregelen die nodig zijn voor de realisatie van de beheersvisie, vermeld in punt 3°, samen met een eerste inschatting van de globale kosten en een voorgestelde fasering van de uitvoering van de beheersmaatregelen; 6° als de indiener van het beheersprogramma het varend erfgoed als opengesteld varend erfgoed wil laten erkennen, wordt aan het beheersprogramma een onderdeel toegevoegd waarin minstens wordt aangegeven : a) op welke bijzondere manier de erfgoedwaarden van het beschermd varend erfgoed op een kwaliteitsvolle manier onder de aandacht worden gebracht van een breed publiek; b) op welke bijzondere manier het operationele karakter van het beschermd varend erfgoed op een kwaliteitsvolle manier onder de aandacht wordt gebracht van een breed publiek; c) op welke manier er over de uitvoering van het beheersprogramma op een kwaliteitsvolle manier wordt gecommuniceerd aan een breed publiek; d) op welke ingangsdatum het varend erfgoed wordt opengesteld voor een breed publiek; e) op welke manier het varend erfgoed vanaf de ingangsdatum minstens 25 dagen en minstens 150 uren per jaar wordt opengesteld voor een breed publiek; f) op welke manier er minstens twee bezoekersdoelgroepen worden aangesproken en welke gepaste ...

Art. 92. L'article 26 de la loi-programme du 19 décembre 2014 est remplacé par ce qui suit : « Art. 26. Le passage d'une intercommunale, d'une structure de coopération ou d'une association de projet à l'impôt des sociétés se fait aux conditions suivantes : 1° la partie du capital social, des primes d'émission ou des sommes souscrites à l'occasion de l'émission de parts bénéficiaires, qui a réellement été libérée au cours des exercices comptables clôturés avant l'exercice comptable se rattachant au premier exercice d'imposition pour lequel l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet est assujettie à l'impôt des sociétés, est considérée comme du capital libéré au sens de l'article 184 du Code des impôts sur les revenus 1992, aux conditions prévues par les alinéas 1 et 2 de cet article; 2° les bénéfices antérieurement réservés, incorporés ou non au capital, et les provisions pour risques et charges qui sont comptabilisés par l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet dans les comptes annuels afférents à l'exercice comptable clôturé avant l'exercice comptable se rattachant au premier exercice d'imposition pour lequel l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet est assujettie à l'impôt des sociétés sont considérés comme des réserves déjà taxées; 3° les plus-values de réévaluation et les subsides en capital comptabilisés par l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet dans les comptes annuels afférents à l'exercice comptable clôturé avant l'exercice comptable se rattachant au premier exercice d'imposition pour lequel l'intercommunale, la structure de coopération ou l'association de projet est assujettie à l'impôt des sociétés, ne sont exonérés que s'ils restent portés dans un ou plusieurs comptes distincts du passif et ne peuvent servir de base pour des rémunérations ou attributions quelconques; 4° les frais qui sont réellement supportés par l'intercom ...
Art. 92. Artikel 26 van de programmawet van 19 december 2014 wordt vervangen als volgt : « Art. 26. De overgang van een intercommunale, een samenwerkingsverband of een projectvereniging, naar de vennootschapsbelasting vindt onder de volgende voorwaarden plaats : 1° het deel van het maatschappelijk kapitaal, van de uitgiftepremies of van de bedragen waarop ingeschreven wordt ter gelegenheid van de uitgifte van winstbewijzen, dat voorheen werkelijk werd gestort tijdens de boekjaren afgesloten voor het boekjaar dat verbonden is aan het eerste aanslagjaar waarvoor de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging aan de vennootschapsbelasting is onderworpen, wordt aangemerkt als gestort kapitaal in de zin van artikel 184 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, onder de voorwaarden bedoeld in het eerste en tweede lid van dit artikel; 2° de voorheen gereserveerde winsten, al dan niet geïncorporeerd in kapitaal, en de voorzieningen voor risico's en kosten die door de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging zijn geboekt in de jaarrekening met betrekking tot het boekjaar afgesloten voor het boekjaar dat verbonden is aan het eerste aanslagjaar waarvoor de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging aan de vennootschapsbelasting is onderworpen, worden als reeds belaste reserves beschouwd; 3° de herwaarderingsmeerwaarden en de kapitaalsubsidies die door de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging zijn geboekt in de jaarrekening met betrekking tot het boekjaar afgesloten voor het boekjaar dat verbonden is aan het eerste aanslagjaar waarvoor de intercommunale, het samenwerkingsverband of de projectvereniging aan de vennootschapsbelasting is onderworpen, worden slechts vrijgesteld voor zover ze op één of meer afzonderlijke rekeningen van het passief geboekt blijven en niet tot grondslag dienen voor enige beloning of toekenning; 4° de kosten die werkelijk door de intercommunale, h ...

Le 10 décembre 2013, le comité d'évaluation des risques (ci-après le «CER») a rendu son avis, dans lequel il conclut que la restriction est la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union pour prévenir les risques recensés concernant le plomb et ses composés présents dans des articles destinés à la consommation, en raison de son efficacité dans la réduction de tels risques, et dans lequel il propose certaines modifications du champ d'application de la restriction.
Op 10 december 2013 heeft het Comité voor risicobeoordeling (Risk Assessment Committee, „RAC”) een advies uitgebracht waarin geconcludeerd wordt dat de beperking de meest geëigende maatregel op het niveau van de Unie is om de vastgestelde risico's van lood en loodverbindingen in consumentenartikelen aan te pakken, uit het oogpunt van doeltreffendheid ten aanzien van het beperken van die risico's, en waarin enkele wijzigingen van de reikwijdte van de beperking worden voorgesteld.

L’autorité compétente de l’État membre dans lequel est situé le point d’entrée dans l’Union peut soumettre tout véhicule, dont ceux qui transportent des aliments pour animaux, pour lequel un risque important d’introduction de la peste porcine africaine sur le territoire de l’Union ne peut être exclu, à une désinfection sur place des roues ou de toute autre partie de celui-ci, jugée nécessaire pour atténuer ce risque».
De bevoegde autoriteit van de lidstaat van het punt van binnenkomst in de Unie kan voertuigen, inclusief die voor het vervoer van diervoeders, waarvoor een aanzienlijk risico op het binnenbrengen van Afrikaanse varkenspest op het grondgebied van de Unie niet kan worden uitgesloten, onderwerpen aan een ontsmetting ter plaatse van de wielen of enig ander onderdeel van het voertuig die noodzakelijk wordt geacht om dat risico te beperken”.

«personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire», tout ressortissant d'un pays tiers ou tout apatride qui ne peut être considéré comme un réfugié, mais pour lequel il y a des motifs sérieux et avérés de croire que la personne concernée, si elle était renvoyée dans son pays d'origine ou, dans le cas d'un apatride, dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, courrait un risque réel de subir les atteintes graves définies à l'article 15, l'article 17, paragraphes 1 et 2, n'étant pas applicable à cette personne, et cette personne ne pouvant pas ou, compte tenu de ce risque, n'étant pas disposée à se prévaloir de la protection de ce pays;
„persoon die voor de subsidiaire-beschermingsstatus in aanmerking komt”: een onderdaan van een derde land of een staatloze die niet voor de vluchtelingenstatus in aanmerking komt, doch ten aanzien van wie er zwaarwegende gronden bestaan om aan te nemen dat, wanneer hij naar zijn land van herkomst, of in het geval van een staatloze, naar het land waar hij vroeger gewoonlijk verbleef, terugkeert, een reëel risico zou lopen op ernstige schade als omschreven in artikel 15, en op wie artikel 17, leden 1 en 2, niet van toepassing is, en die zich niet onder de bescherming van dat land kan of, wegens dat risico, wil stellen;