Vertaling van "risques excessifs " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

risque excessif pour la santé
uitzonderlijk risico voor de gezondheid

risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]
financieel risico [ kredietrisico | landenrisico | liquiditeitsrisico | macroprudentieel risico | marktrisico | renterisico | risico van wanbetaling | solvabiliteitsrisico | systeemrisico | valutarisico ]

procédure concernant les déficits excessifs | procédure pour déficit excessif | PDE [Abbr.]
buitensporigtekortprocedure | procedure bij buitensporige tekorten | BTP [Abbr.]

déficit excessif | déficit public excessif
buitensporig overheidstekort | buitensporig tekort

gestion du risque [ analyse du risque | évaluation du risque | gestion des risques | gestion du risque d’entreprise ]
risicobeheer [ integraal risicomanagement | risicoanalyse | risicobeoordeling | risicomanagement ]

risque industriel [ risque d'explosion | risque d'incendie | risque technologique | risque toxique ]
industrieel risico [ brandgevaar | explosiegevaar | technologisch risico | vergiftigingsgevaar ]

contrôleur des risques | contrôleuse des risques | analyste de risques financiers | contrôleur des risques/contrôleuse des risques
analist financiële risico's | analist kredieten en risico's | analist financieel risico | financieel risicoanalist

politique de gestion des risques | processus de gestion interne des risques | politique de gestion interne des risques | système de gestion interne des risques
beleid voor intern risicomanagement | risico's evalueren voor IT-beleid | beleid voor intern risicobeheer | intern risicobeheerbeleid

évaluation des risques d’un produit | gestion des risques d’un produit | analyse des risques d’utilisation d’un produit | gestion des risques d’utilisation d’un produit
productrisicoanalyse | risico’s van productgebruik analyseren | productgebruikrisico’s analyseren | risicoanalyse productgebruik

matrice de risques | matrice des risques | tableau d'identification des risques | tableau d'identification des zones à risques | tableau de risques | tableau des forces et faiblesses apparentes | tableau des risques | TFfa
RIM (nom neutre) | risico-identificatiemodel (nom neutre) | risicoraamwerk (nom neutre)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs experts affirment en outre qu'un usage excessif augmente le risque de maladies chroniques comme l'obésité ou l'asthme.
Meerdere experts bevestigen bovendien dat het overmatige gebruik van antibiotica het risico op chronische ziektes zoals obesitas of astma verhoogt.

6. TUYAUTERIE VISEE A L'ARTICLE 6, § 1, 3°, DE L'ARRETE La conception et la construction doivent garantir : a) que le risque de surcharge due à des jeux excessifs ou à des forces excessives, par exemple au niveau des brides, des raccordements, des soufflets et des tuyaux flexibles, est contrôlé de manière adéquate par des moyens tels que supports, renforts, attaches, alignement et précontrainte; b) que, dans les cas où il existe un risque de condensation à l'intérieur des tuyaux pour fluides gazeux, le drainage et l'élimination des dépôts dans les points bas sont prévus afin d'éviter les coups de bélier ou la corrosion; c) que les dégâts potentiels provoqués par la turbulence et les tourbillons sont dûment pris en compte.
6. INSTALLATIELEIDINGEN ALS BEDOELD IN ARTIKEL 6, § 1, 3°, VAN HET BESLUIT Het ontwerp en de bouw moeten zodanig zijn dat : a) het risico van overbelasting door onaanvaardbare vrije beweging of bovenmatige krachten die worden uitgeoefend, bijvoorbeeld op flenzen, verbindingen, balgen of slangen, op toereikende wijze wordt beheerst door middel van steunen, opsluiting, verankering, richten en voorspanning; b) wanneer in pijpen voor gasvormige stoffen condensatie kan optreden, voorzieningen worden aangebracht voor de afvoer en verwijdering van bezinksel uit de laagste delen om schade door waterslag of corrosie te voorkomen; c) voldoende aandacht wordt besteed aan mogelijke schade door turbulentie en kolkvorming.

Par ailleurs, il a entendu éviter les procédures téméraires ou lucratives, et, à la lumière d'expériences étrangères, prévenir le risque de dédommagements jugés excessifs.
Hij heeft overigens lucratieve of roekeloze procedures willen vermijden en, in het licht van buitenlandse ervaringen, het risico van buitensporig geachte schadevergoedingen willen voorkomen.

les processus prévus pour réagir aux changements du ratio de levier, y compris les processus et les délais pour augmenter potentiellement les fonds propres de catégorie 1 afin de contrer le risque de levier excessif; ou les processus et les délais prévus pour ajuster le dénominateur du ratio de levier (la mesure totale de l'exposition) afin de contrer le risque de levier excessif.
processen om op veranderingen in de hefboomratio in te spelen, waaronder processen en termijnen voor een potentiële verhoging van het tier 1-kapitaal om het risico van buitensporige hefboomwerking te beheren, dan wel processen en termijnen voor het aanpassen van de noemer van de hefboomratio (blootstellingsmaatstaf) om het risico van buitensporige hefboomwerking te beheren.

Les tarifs excessifs de roaming devraient disparaître en 2017 mais une consommation maximale (Fair Use) devrait être fixée pour décourager le roaming permanent, ce qui risque de désavantager les habitants des régions frontalières.
Excessieve roamingtarieven zouden verdwijnen in 2017 maar er zou wel een maximum verbruik (Fair Use) komen om permanente roaming te ontraden.

En l'occurrence, l'urgence est motivée par la circonstance « - que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'augmenter en urgence les taux des accises sur l'alcool ».
In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling gemotiveerd door de omstandigheid "- que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'augmenter en urgence les taux des accises sur l'alcool".

En l'occurrence, l'urgence est motivée par la circonstance « - que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'introduire en urgence le système du cliquet en vue d'augmenter les taux des accises sur le gasoil et d'indexer les [taux] des accises sur ce même gasoil ».
In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling gemotiveerd door de omstandigheid "- que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'introduire en urgence le système du cliquet en vue d'augmenter les taux des accises sur le gasoil et d'indexer les [taux] des accises sur ce même gasoil".

Vu la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises (1), l'article 13, § 1 ; Vu la loi-programme du 27 décembre 2004 (2), les articles 419, point e), i), et point f), i), et 429, § 5, modifiés en dernier lieu par la loi-programme du 19 décembre 2014 (3) et l'article 420, § 3, modifiée en dernier lieu par la loi-programme du 23 décembre 2009 (4); Vu la concertation du Comité de Ministres du 19 octobre 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 octobre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 octobre 2015; Vu l'urgence motivée par le fait que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif; Vu l'avis 58.328/3 du Conseil d'Etat, donné le 22 octobre 2015, en application de l'article 84, § 1 , alinéa 1 , 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Jusqu'à ce qu'il soit modifié en ce sens par la loi, l'article 419, point e), i), de la loi-programme du 27 décembre 2004, modifié en dernier lieu par la loi-programme du 19 décembre 2014, est provisoirement appliqué comme s'il était modifié comme suit : "e) gasoil relevant des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 d'une teneur en poids de soufre excédant 10 mg/kg: i) utilisé comme carburant: droit d'accise: 198,3148 euro par 1 000 litres à 15 ° C; droit d'accise spécial: 233,4914 euro par 1 000 litres à 15 ° C; cotisation sur l'énergie: 14,8736 euro par 1 000 litres à 15 ° C; ".
Gelet op de algemene wet van 18 juli 1977 inzake douane en accijnzen (1), artikel 13, § 1; Gelet op de programmawet van 27 december 2004 (2), artikelen 419, punt e), i), en punt f), i) en 429, § 5, laatstelijk gewijzigd bij de programmawet van 19 december 2014 (3) en artikel 420, § 3, laatstelijk gewijzigd bij de programmawet van 23 december 2009 (4); Gelet op het overleg van het Comité van Ministers van 19 oktober 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 18 oktober 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 19 oktober 2015; Gelet op het verzoek om spoedbehandeling gemotiveerd door het feit dat België gehouden is geen buitensporig budgettair tekort te realiseren overeenkomstig artikel 126 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie, dat uit de begrotingscontrole van de maand oktober is gebleken dat de budgettaire toestand aanleiding kan geven tot dergelijk tekort, dat het ontbreken aan onmiddellijke maatregelen met het oog op het terugdringen van het tekort kan leiden tot het starten van de procedure bij buitensporige tekorten; Gelet op advies 58.328/3 van de Raad van State, gegeven op 22 oktober 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Financiën en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Tot artikel 419, punt e), i), van de programmawet van 27 december 2004, laatstelijk gewijzigd bij de programmawet van 19 december 2014, in die zin bij wet is gewijzigd, wordt het voorlopig toegepast alsof het is gewijzigd als volgt: "e) gasolie van de GN-codes 2710 19 41, 2710 19 45 en 2710 19 49 met een zwavelgehalte van meer dan 10 mg/kg: i) gebruikt als motorbrandstof: accijns: 198,3148 euro per 1 000 liter bij 15 ° C; bijzondere accijns: 233,4914 euro per 1 000 liter bij 15 ° C; bijdrage op de energie: 14,8736 euro ...

Vu la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises (1), l'article 13, § 1 ; Vu la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées (2), l'article 5, modifié en dernier lieu par la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (3) et les articles 9, 12, 15 et 17, modifiés en dernier lieu par la loi-programme du 19 décembre 2014 (4); Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 octobre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 octobre 2015; Vu l'urgence motivée par le fait que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif; Vu l'avis 58.309/3 du Conseil d'Etat, donné le 22 octobre 2015, en application de l'article 84, § 1 , alinéa 1 , 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Jusqu'à ce qu'il soit modifié en ce sens par la loi, l'article 5 de la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées est provisoirement appliqué comme s'il était modifié comme suit : 1° dans le paragraphe 1 , les mots "droit d'accise spécial : 1,0540 EUR" sont remplacés par les mots "droit d'accise spécial : 1,2110 EUR"; 2° dans le paragraphe 2, les montants "1,2097 EUR", "1,2633 EUR", "1,3168 EUR", "1,3208 EUR" et "1,3744 EUR" sont remplacés respectivement par les montants "1,3462 EUR", "1,4044 EUR", "1,4624 EUR", "1,4710 EUR" et "1,5292 E ...
Gelet op de algemene wet van 18 juli 1977 inzake douane en accijnzen (1), artikel 13, § 1; Gelet op de wet van 7 januari 1998 betreffende de structuur en de accijnstarieven op alcohol en alcoholhoudende dranken (2), artikel 5, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 30 juli 2013 houdende diverse bepalingen (3) en de artikels 9, 12, 15 en 17, laatstelijk gewijzigd door de programmawet van 19 december 2014 (4); Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 13 oktober 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 14 oktober 2015; Gelet op het verzoek om spoedbehandeling gemotiveerd door het feit dat België gehouden is geen buitensporig budgettair tekort te realiseren overeenkomstig artikel 126 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie, dat uit de begrotingscontrole van de maand oktober is gebleken dat de budgettaire toestand aanleiding kan geven tot dergelijk tekort, dat het ontbreken aan onmiddellijke maatregelen met het oog op het terugdringen van het tekort kan leiden tot het starten van de procedure bij buitensporige tekorten; Gelet op advies 58.309/3 van de Raad van State, gegeven op 22 oktober 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Financiën en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Tot artikel 5 van de wet van 7 januari 1998 betreffende de structuur en de accijnstarieven op alcohol en alcoholhoudende dranken in die zin bij wet is gewijzigd, wordt het voorlopig toegepast alsof het is gewijzigd als volgt : 1° in paragraaf 1 worden de woorden "bijzondere accijns : 1,0540 EUR" vervangen door de woorden "bijzondere accijns : 1,2110 EUR"; 2° in paragraaf 2 worden de bedragen "1,2097 EUR", "1,2633 EUR", "1,3168 EUR", "1,3208 EUR" en "1,3744 EUR" respectievelijk vervangen door de bedragen "1,3462 EUR", "1,4044 EUR", "1,4 ...

L'OCDE estime qu'un recours excessif au crédit bancaire, au détriment d'autres formes de financement par le marché, comme les obligations et les actions, fait peser un certain nombre de risques sur la croissance à long terme..".
The OECD identifies a number of risks to long-term growth posed by an over-reliance on bank lending, versus other types of market-based finance, such as bonds and equities".