Vertaling van "riverains constitue-t-elle " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Omschrijving: Nachtelijke episoden van overmatige angst en paniek gepaard gaand met intense vocalisatie, motorische onrust en hevige autonome-prikkeling. De betrokkene komt overeind of staat op, doorgaans tijdens het eerste derde deel van de nachtelijke slaap, met een paniekerige schreeuw. Dikwijls rent hij of zij naar de deur als om te proberen te ontkomen, maar verlaat zelden de kamer. Herinnering van de gebeurtenis, indien al aanwezig, is uiterst beperkt (doorgaans tot een of twee fragmentarische beelden).

dépenses obligatoires | DO.Les trois institutions estiment que constituent des dépenses obligatoires les dépenses que l'autorité budgétaire est tenue d'inscrire au budget pour permettre à la Communauté de respecter ses obligations,internes ou externes,telles qu'elles résultent des traités ou des actes arrêtés en vertu de ceux-ci [Abbr.]
verplichte uitgaven | VU [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les dispositions du présent Protocole ne modifient en rien les droits et obligations découlant pour une Partie d'un accord international existant, sauf si l'exercice de ces droits ou le respect de ces obligations devait causer des dommages graves à la diversité biologique ou constituer pour elle une menace grave.
1. De bepalingen van dit Protocol laten de rechten en verplichtingen van elke partij die voortvloeien uit bestaande internationale verdragen onverlet, behalve indien de uitoefening van die rechten of de nakoming van die verplichtingen een ernstige schade zou veroorzaken aan, of een bedreiging zou vormen voor, de biologische diversiteit.

Art. XX. 97. La réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice d'une personne physique ou d'une personne morale ne peut constituer à elle seule le fondement d'une action en responsabilité dirigée contre un donneur du crédit ou un investisseur qui a donné du crédit pour ou a investi dans une nouvelle activité déployée par le débiteur ou par un administrateur, gérant ou dirigeant du débiteur, quelle que soit la forme sous laquelle cette nouvelle activité est exercée.
Art. XX. 97. De gerechtelijke reorganisatie door overdracht onder gerechtelijk gezag van een natuurlijke persoon of een rechtspersoon kan op zich alleen geen grond zijn voor een aansprakelijkheidsvordering gericht tegen een kredietgever of een investeerder die krediet geeft voor of investeert in een nieuwe activiteit gevoerd door de schuldenaar of door een bestuurder, zaakvoerder of leider van de schuldenaar, ongeacht de vorm waaronder deze nieuwe activiteit wordt uitgeoefend.

Art. XX. 191. La faillite d'une personne physique ou d'une personne morale ne peut constituer à elle seule le fondement d'une action en responsabilité dirigée contre un donneur du crédit ou un investisseur qui a donné du crédit pour ou a investi dans une nouvelle activité déployée par le failli ou par un administrateur, gérant ou dirigeant de la personne morale faillie, quelle que soit la forme sous laquelle cette nouvelle activité est exercée.
Art. XX. 191. Het faillissement van een natuurlijke persoon of van een rechtspersoon kan op zich alleen geen grond zijn voor een aansprakelijkheidsvordering gericht tegen een kredietgever of een investeerder die krediet geeft voor of investeert in een nieuwe activiteit gevoerd door de gefailleerde of door een bestuurder, zaakvoerder of leider van de failliete rechtspersoon, ongeacht de vorm waarin deze nieuwe activiteit wordt uitgeoefend.

Les obligations de capital minimum qui sont imposées aux prêteurs comme une de leurs conditions d'agrément (art. VII. 162) constituent en elles-mêmes une protection contre l'incapacité de couvrir la part du risque financièrement à leur charge en cas de sinistre.
Dat aan kredietgevers minimum-kapitaalvereisten worden opgelegd om de vergunning als kredietgever te kunnen bekomen en te behouden (art.VII. 162) vormt op zich reeds een bescherming tegen het risico op onvermogen van de kredietgevers om het eigen risicogedeelte ingeval van schadegeval te vergoeden.

La reconnaissance de l'action d'intérêt collectif offrirait de nombreux avantages: « l'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciaire ne peut qu'accélérer la reconnaissance des objectifs du groupement par les milieux intéressés et notamment par la magistrature et les pouvoirs publics; enfin la perception, par les membres du groupe, d'une possibilité effective de faire valoir leurs droits individuels par la voie d'une action collective soutenue, sinon introduite, par le groupement ne peut qu'augmenter l'intérêt pour eux d'adhérer au mouvement » (7) et par voie de conséquence renforcer la représentativité du groupement.
De erkenning van de rechtsvordering ter verdediging van collectieve belangen zou tal van voordelen bieden : « L'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciaire ne peut qu'accélérer la reconnaissance des objectifs du groupement par les milieux intéressés et notamment par la magistrature et les pouvoirs publics; enfin la perception, par les membres du groupe, d'une possibilité effective de faire valoir leurs droits individuels par la voie d'une action collective soutenue, sinon introduite, par le groupement ne peut qu'augmenter l'intérêt pour eux d'adhérer au mouvement et par voie de conséquence renforcer la représentativité du groupement» (7) .

Elle a estimé que la menace en question ne pouvait pas constituer à elle seule une violation de l'article 3, mais qu'il y avait eu violation de l'article 2 du premier protocole à la CEDH, qui concerne le droit à l'instruction.
Die dreiging volstond voor het Hof niet om aanleiding te geven tot een schending van artikel 3. Het Hof oordeelde echter dat er wel een schending was van artikel 2 van het Eerste Protocol bij het EVRM, dat over het recht op onderwijs handelt.

Les informations relatives à l'absence ou à la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires visent à aider les personnes souffrant d'une intolérance au gluten à distinguer ce qui peut constituer pour elles un régime alimentaire varié et à choisir un tel régime lorsqu'elles s'alimentent tant chez elles qu'à l'extérieur de leur domicile.
Dankzij informatie over de afwezigheid of de verminderde aanwezigheid van gluten in levensmiddelen moeten personen met een glutenintolerantie thuis en buitenshuis een gevarieerde voedingskeuze kunnen maken.

La vente publique précitée d'animaux saisis est-elle un fait unique ou constitue-t-elle une rupture de tendance qui sera poursuivie ?
Is de voormelde openbare verkoop van in beslag genomen dieren een éénmalig feit of betekent dit een trendbreuk die nog navolging zal krijgen ?

1. L'honorable ministre s'est-elle informée de la manière dont l'arrêté ministériel est appliqué par les diverses communes, en d'autres termes, la commune précitée constitue-t-elle une exception ?
1. Heeft de geachte minister zicht op de manier waarop het ministerieel besluit door de diverse gemeenten wordt toegepast, met andere woorden is de geciteerde gemeente een uitzondering ?