Vertaling van "roi lorsque " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

chef d'État [ président de la République | roi ]
staatshoofd [ koning | koningin | president van de republiek ]

Fondation Roi Baudouin | FRB [Abbr.]
Koning Boudewijn Stichting | KBS [Abbr.]

procureur du Roi
procureur des Konings | Proc. [Abbr.]

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

rapport au Roi
verslag aan de Koning

officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi
officier van gerechtelijke politie, hulpofficier van de procureur des Konings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- transmettre le dossier au procureur du Roi lorsque les faits peuvent constituer une infraction pénale;
- het dossier overmaken aan de procureur des Konings wanneer de feiten een strafrechtelijke inbreuk kunnen vormen;

2° au procureur du Roi lorsque les faits constatés peuvent constituer une infraction pénale ou à l'auditeur du travail lorsque les faits constatés peuvent constituer une infraction sociale ;
2° de procureur des Konings wanneer de feiten een strafrechtelijke inbreuk kunnen vormen of de arbeidsauditeur wanneer de feiten een sociaalrechtelijke inbreuk kunnen vormen;

Toutefois, dans l'enseignement spécial, des subventions-traitements sont également accordées aux membres du personnel médical, paramédical, psychologique et social sur la base des normes applicables aux divers types d'enseignement spécial de l'Etat ou sur la base d'autres normes fixées par le Roi lorsqu'il s'agit d'un type d'enseignement spécial non organisé par l'Etat.
In het buitengewoon onderwijs worden evenwel ook weddetoelagen toegekend aan het medisch, paramedisch, psychologisch en sociaal personeel, overeenkomstig de normen toepasselijk op de verschillende types van het door de Staat georganiseerd buitengewoon onderwijs, of overeenkomstig andere door de Koning vastgestelde normen indien het een type van buitengewoon onderwijs betreft dat niet door de Staat georganiseerd is.

Il n'est pas au pouvoir du Roi, lorsqu'il fixe le montant des jetons de présence des membres du conseil d'administration du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains, d'indiquer - fût-ce pour se borner à rappeler une règle applicable par ou en vertu du code des impôts sur les revenus 1992 - que ce montant est soumis au précompte professionnel.
25 MEI 2017. - Koninklijk besluit betreffende de zitpenningen en de verplaatsingskosten voor de leden van de raad van bestuur van het Federaal Centrum voor de analyse van de migratiestromen, de bescherming van de grondrechten van de vreemdelingen en de strijd tegen de mensenhandel

"3° par résiliation d'office par l'autorité et selon les modalités et la procédure fixées par le Roi, lorsque l'intéressé :
"3° door verbreking van ambtswege door de autoriteit en volgens de nadere regels en de procedure die de Koning bepaalt, wanneer de betrokkene :

Il appartient au juge compétent, et non à la Cour, de vérifier si, le Roi, lorsqu'Il a usé de l'habilitation qui Lui est accordée, a garanti le droit au respect de la vie privée.
Het staat aan de bevoegde rechter, en niet aan het Hof, om na te gaan of de Koning bij het vervullen van de Hem verleende machtiging het recht op eerbiediging van het privéleven heeft gewaarborgd.

Est puni d'une sanction de niveau 3, l'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 16 mars 1971 sur le travail : 1° n'a pas évalué, dans les conditions et selon les modalités déterminées par le Roi, la nature, le degré et la durée de l'exposition aux agents, procédés ou conditions de travail pour toute activité susceptible de présenter un risque spécifique d'exposition afin d'apprécier les risques pour la sécurité ou pour la santé, ainsi que les répercussions sur la grossesse ou l'allaitement de la travailleuse ou la santé de l'enfant et afin de déterminer les mesures générales à prendre; 2° n'a pas pris des mesures adaptées au cas de la travailleuse enceinte ou allaitante compte tenu du résultat de l'évaluation visée au 1° dans les conditions et selon les modalités déterminées par le Roi, afin que l'exposition de la travailleuse au risque constaté soit évitée ou pour les risques auxquels toute exposition doit être interdite; 3° n'a pas pris des mesures adaptées au cas de la travailleuse enceinte ou allaitante compte tenu du résultat de l'évaluation visée au 1°, dans les conditions et selon les modalités déterminées par le Roi, lorsque la travailleuse invoque un danger ou une maladie en rapport avec son état et qui est susceptible d'être attribué à son travail, à condition que le conseiller en prévention-médecin du travail à qui elle s'adresse constate un risque; 4° n'a pas soumis la travailleuse qui a accouché ou allaitante, qui a fait l'objet de mesures d'adaptation de ses conditions de travail en raison de risques pour sa sécurité ou sa santé ou celle de son enfant, à un examen médical au plus tard dans les dix jours ouvrables de la reprise du travail; 5° n'a pas fait part, sans délai et dès qu'il en a eu connaissance, de l'état de la travailleuse au conseiller en prévention-médecin du travail.
Met een sanctie van niveau 3 wordt bestraft de werkgever, zijn aangestelde of zijn lasthebber die, in strijd met de arbeidswet van 16 maart 1971 : 1° niet, voor alle werkzaamheden waarbij zich een specifiek risico van blootstelling kan voordoen, de aard, de mate en de duur van de blootstelling aan agentia, procedés of arbeidsomstandigheden heeft geëvalueerd teneinde de risico's voor de veiligheid of de gezondheid, evenals de gevolgen voor de zwangerschap of borstvoeding van de werkneemster of de gezondheid van het kind te beoordelen en teneinde vast te stellen welke algemene maatregelen dienen te worden getroffen, en dit volgens de voorwaarden en de nadere regels die door de Koning zijn bepaald; 2° geen maatregelen heeft getroffen die, rekening houdend met het resultaat van de evaluatie bedoeld bij 1°, aangepast zijn aan het geval van de zwangere werkneemster of de werkneemster die borstvoeding geeft, volgens de voorwaarden en de nadere regels die door de Koning zijn bepaald, teneinde de blootstelling van de werkneemster aan het vastgestelde risico te vermijden of voor risico's waaraan elke blootstelling moet worden verboden; 3° geen maatregelen heeft getroffen die, rekening houdend met het resultaat van de evaluatie bedoeld in 1°, aangepast zijn aan het geval van de zwangere werkneemster of de werkneemster die borstvoeding geeft, volgens de voorwaarden en de nadere regels die door de Koning zijn bepaald, wanneer de werkneemster een gevaar of aandoening aanvoert die met haar toestand verband houdt en aan het verrichten van arbeid kan te wijten zijn, op voorwaarde dat de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer tot wie zij zich richt, een risico vaststelt; 4° de werkneemster die bevallen is of die borstvoeding geeft en voor wie maatregelen zijn genomen voor de aanpassing van haar arbeidsvoorwaarden ingevolge risico's voor haar veiligheid of gezondheid of die van haar kind, niet heeft onderworpen aan een medisch onderzoek uiterlijk tien werkdagen na de werkhervatting; ...

L'autorisation de travail à distance visée à l'article 7 peut être, après analyse, suspendue avec effet immédiat par l'autorité désignée par le Roi lorsque le travailleur à distance ne se tient pas aux directives relatives au travail à distance ou ne parvient pas aux objectifs assignés à cette autorisation.
De toestemming om op afstand te werken bedoeld in artikel 7 kan, na analyse, met onmiddellijke ingang worden geschorst door de overheid aangewezen door de Koning wanneer de werker op afstand zich niet aan de richtlijnen betreffende het werken op afstand houdt of de in deze toestemming gestelde objectieven niet haalt.

Le Roi peut aussi différer le remboursement lorsqu'il n'y a pas de certitude qu'une personne soit légalement autorisée à percevoir un remboursement, lorsque le dépôt fait l'objet d'un litige ou de mesures restrictives imposées par des gouvernements nationaux ou des organismes internationaux, lorsque le dépôt n'a fait l'objet d'aucune opération au cours des vingt-quatre derniers mois, lorsque le montant à rembourser est considéré comme faisant partie d'un solde temporairement élevé, ou lorsque le montant à rembourser doit être payé par le système de garantie des dépôts de l'Etat membre d'origine".
De Koning kan tevens de terugbetaling uitstellen wanneer het onzeker is of een persoon gerechtigd is een terugbetaling te ontvangen, wanneer het deposito het onderwerp is van een rechtsgeschil of van beperkende maatregelen van nationale regeringen of internationale organen, wanneer er de afgelopen 24 maanden geen transactie heeft plaatsgevonden met betrekking tot het deposito, wanneer het terug te betalen bedrag geacht wordt deel uit te maken van een tijdelijk hoog saldo of wanneer het terug te betalen bedrag dient te worden uitbetaald door het depositogarantiestelsel van de lidstaat van herkomst".

Est puni d'une sanction de niveau 3, l'employeur, son préposé ou mandataire qui, en contravention à la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et à ses arrêtés d'exécution : 1° ne réexamine pas les mesures de prévention déterminées sur la base de l'analyse des risques relative aux situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail lors de tout changement pouvant affecter l'exposition des travailleurs aux risques psychosociaux au travail; 2° n'évalue pas au moins une fois par an les mesures de prévention déterminées sur la base de l'analyse des risques relative aux situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail, notamment en tenant compte des éléments déterminés par le Roi; 3° dans l'évaluation des mesures de prévention déterminées sur la base de l'analyse des risques relative aux situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail : a) n'associe pas le conseiller en prévention aspects psychosociaux lorsqu'il fait partie du service interne pour la prévention et la protection au travail; b) n'associe pas le conseiller en prévention aspects psychosociaux du service externe pour la prévention et la protection au travail lorsque la complexité de l'évaluation le requiert; 4° ne tient pas un registre de faits de tiers, dans les conditions et selon les modalités fixées par le Roi, à destination des travailleurs qui, lors de l'exécution de leur travail, entrent en contact avec des personnes autres que des travailleurs ou des personnes assimilées afin qu'ils puissent y inscrire leur déclaration concernant des faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail dont ils estiment avoir été l'objet de la part de ces personnes.
Met een sanctie van niveau 3 wordt bestraft, de werkgever, zijn aangestelde of zijn lasthebber die, in strijd met de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk en de uitvoeringsbesluiten ervan : 1° niet de preventiemaatregelen die vastgesteld worden op basis van de risicoanalyse betreffende de situaties die aanleiding kunnen geven tot psychosociale risico's op het werk opnieuw onderzoekt bij elke wijziging die de blootstelling van werknemers aan psychosociale risico's op het werk kan beïnvloeden; 2° niet de preventiemaatregelen die vastgesteld worden op basis van de risicoanalyse betreffende de situaties die aanleiding kunnen geven tot psychosociale risico's op het werk minstens eenmaal per jaar evalueert, inzonderheid rekening houdend met de door de Koning bepaalde elementen; 3° de preventiemaatregelen die vastgesteld worden op basis van de risicoanalyse betreffende de situaties die aanleiding kunnen geven tot psychosociale risico's op het werk evalueert : a) zonder de preventieadviseur psychosociale aspecten erbij te betrekken wanneer hij deel uitmaakt van de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk; b) zonder de preventieadviseur psychosociale aspecten die deel uitmaakt van de externe dienst voor preventie en bescherming op het werk erbij te betrekken wanneer de complexiteit van de evaluatie dit vereist; 4° niet onder de voorwaarden en volgens de nadere regels bepaald door de Koning, een register van feiten van derden ter beschikking houdt van de werknemers die, tijdens de uitvoering van hun werk, in contact komen met andere personen dan de werknemers of de gelijkgestelde personen, opdat zij daarin hun verklaring kunnen laten opnemen met betrekking tot feiten van geweld, pesterijen of ongewenst seksueel gedrag op het werk vanwege deze personen en waarvan zij menen het voorwerp te zijn geweest.