Traduction de «roi peut pour » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

le Roi peut ajourner les Chambres
de Koning kan de Kamers verdagen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation. Peut devenir inflammable en cours d’utilisation.
Kan bij gebruik licht ontvlambaar worden. Kan bij gebruik ontvlambaar worden.

le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des yeux; le contact avec le gaz liquide peut causer des engelures | RSh3 [Abbr.]
contact met de damp veroorzaakt brandwonden aan huid en ogen; contact met de vloeistof veroorzaakt bevriezing | RSh3 [Abbr.]

chef d'État [ président de la République | roi ]
staatshoofd [ koning | koningin | president van de republiek ]

rapport au Roi
verslag aan de Koning

officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi
officier van gerechtelijke politie, hulpofficier van de procureur des Konings

procureur du Roi
procureur des Konings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres et après avis du Conseil national du travail : 1° étendre, dans les conditions qu'Il détermine, l'application de la présente loi aux personnes qui, sans être liées par un contrat de louage de travail, fournissent contre rémunération des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne ou qui exécutent un travail selon des modalités similaires à celles d'un contrat de louage de travail; dans ces cas, le Roi désigne la personne qui est considérée comme employeur; 2° limiter, pour certaines catégories de travailleurs qu'Il détermine, l'application de la présente loi à un ou plusieurs des régimes énumérés à l'article 5; 3° prévoir, pour certaines catégories de travailleurs qu'Il détermine, des modalités spéciales d'application dérogeant à certaines des dispositions de la présente loi, dans ce cas Il peut aussi prévoir, pour les employeurs et les utilisateurs des travailleurs précités des modalités spéciales d'application dérogeant à certaines des dispositions de la présente loi; 4° soustraire, dans les conditions qu'Il détermine, à l'application de la présente loi des catégories de travailleurs occupés à un travail qui constitue dans leur chef un emploi accessoire ou qui est essentiellement de courte durée ainsi que les employeurs du chef de l'occupation de ces travailleurs.
De Koning kan, bij in Ministerraad overlegd besluit, en na het advies van de Nationale Arbeidsraad te hebben ingewonnen : 1° onder de voorwaarden die Hij bepaalt, de toepassing van deze wet uitbreiden tot de personen die, zonder door een arbeidsovereenkomst te zijn verbonden, tegen loon arbeidsprestaties onder het gezag van een ander persoon verrichten of die een arbeid verrichten in gelijkaardige voorwaarden, als die van een arbeidsovereenkomst; alsdan wijst de Koning de persoon aan die als werkgever wordt beschouwd; 2° voor zekere categorieën werknemers die Hij bepaalt, de toepassing van deze wet tot een of meer van de bij artikel 5 opgesomde regelingen beperken; 3° voor zekere categorieën werknemers die Hij bepaalt, de bijzondere toepassingsmodaliteiten vastleggen, waarbij van zekere bepalingen van deze wet wordt afgeweken, in dit geval kan Hij voor de werkgevers en de gebruikers van voormelde werknemers ook in bijzondere toepassingsmodaliteiten voorzien, waarbij van zekere bepalingen van deze wet wordt afgeweken; 4° onder de voorwaarden die Hij bepaalt, aan de toepassing van deze wet onttrekken de categorieën van werknemers, tewerkgesteld aan een arbeid die voor hen een bijkomstige betrekking is of die wezenlijk van korte duur is, evenals de werkgevers uit hoofde van de tewerkstelling van die werknemers.

5 - Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Art. 17 - A l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, remplacé par la loi du 2 août 2002 et modifié par la loi du 22 décembre 2003, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 2, les mots « Le Roi » sont chaque fois remplacés par les mots « Le Gouvernement »; 2° dans le § 4, les mots « Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, dans les conditions qu'Il détermine, » sont remplacés par les mots « Le Gouvernement peut, dans les conditions qu'il détermine, ».
5 - Wijziging van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn Art. 17 - In artikel 57quater van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, vervangen bij de wet van 2 augustus 2002 en gewijzigd bij de wet van 22 december 2003, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in paragraaf 2 worden de woorden "De Koning" telkens vervangen door de woorden "De Regering"; 2° in paragraaf 4 worden de woorden "De Koning kan, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad, onder de voorwaarden die Hij bepaalt," vervangen door de woorden "De Regering kan, onder de voorwaarden die zij bepaalt,".

2. Les modifications en projet trouvent un fondement juridique dans le quatrième tiret de l'article 302, § 4, de la loi du 4 avril 2014, qui s'énonce comme suit : « Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, pris sur avis de la FSMA, expliciter les dispositions des paragraphes précédents et déterminer en particulier les éléments suivants : (...) - Les modalités de financement du service ombudsman; le financement se fait par toutes les entreprises d'assurances belges et toutes les entreprises d'assurances étrangères qui exercent des activités d'assurance en Belgique, et par les intermédiaires d'assurances habilités à exercer une activité d'intermédiation en assurances en Belgique, que ce soit ou non par le biais de l'association professionnelle à laquelle ils ont adhéré; le Roi peut également régler les modalités du paiement des cotisations et charger la FSMA du recouvrement de ces cotisations; (...) ».
2. De ontworpen wijzigingen vinden rechtsgrond in hetgeen wordt bepaald na het vierde streepje van artikel 302, § 4, van de wet van 4 april 2014, dat luidt : "De Koning kan, bij een besluit, vastgesteld na overleg in de Ministerraad, na advies van de FSMA, de vorige paragrafen verder uitwerken en inzonderheid het volgende bepalen : (...) - de modaliteiten van financiering van de ombudsdienst; de financiering gebeurt door alle Belgische verzekeringsondernemingen en alle buitenlandse verzekeringsondernemingen die verzekeringsactiviteiten verrichten in België, en door de verzekeringstussenpersonen die gemachtigd zijn om in België de activiteit van verzekeringsbemiddeling uit te oefenen, al dan niet via de beroepsvereniging tot dewelke zij zijn toegetreden; de Koning kan ook de modaliteiten voor de betaling van de bijdragen regelen en de FSMA met de inning van die bijdragen belasten; (...)".

L'article 55 de la loi sur la police de la circulation routière prévoit les cas dans lesquels le procureur du Roi peut ordonner le retrait immédiat d'un permis de conduire et les cas dans lesquels l'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, peut procéder au retrait immédiat du permis de conduire.
Artikel 55 van de Wegverkeerswet bepaalt in welke gevallen de procureur des Konings een onmiddellijke intrekking van een rijbewijs kan bevelen en in welke gevallen de officier van de gerechtelijke politie, hulpofficier van de procureur des Konings het rijbewijs onmiddellijk kan intrekken.

Elle inflige de même l'une des sanctions prévues par l'article 13, §§ 3 et 4, au parti politique qui a dépassé le montant maximum autorisé des dépenses électorales ou n'a pas respecté les règles relatives à l'imputation des dépenses à ses candidats, ou encore qui a violé les règles relatives à la propagande électorale imposées par l'article 5, § 1, de la loi ; - peut dénoncer au procureur du Roi, dans les délais prévus à l'article 14, § 3, de la loi, les infractions visées au § 1 du même article ; - rend un avis motivé sur les plaintes et poursuites, dont elle a été informée par le procureur du Roi conformément à l'article 14, § 3, de la loi ; - peut infliger à un candidat élu l'une des sanctions prévues par l'article 14/1, § 1, de la loi, en raison d'infractions en matière de dépenses ou de propagande électorales visées à l'article 14, § 1, de la loi ; - peut décider d'infliger à toute personne ayant introduit une plainte qui s'avère non fondée et pour laquelle l'intention de nuire est établie, l'amende prévue à l'article 14/1, § 8, de la loi.
Tevens legt de Commissie één van de bij artikel 13, §§ 3 en 4, bepaalde sancties op aan de politieke partij die het voor de verkiezingsuitgaven toegelaten maximumbedrag heeft overschreden, of die de regels inzake de toewijzing van de uitgaven aan haar kandidaten niet in acht heeft genomen, of nog die de bij artikel 5, § 1, van de wet opgelegde regels inzake verkiezingspropaganda heeft geschonden; - kan de Commissie tevens de procureur des Konings in kennis stellen van de in artikel 14, § 1, van de wet bedoelde inbreuken, binnen de bij § 3 van hetzelfde artikel bepaalde termijnen; - brengt de Commissie een met redenen omkleed advies uit over de klachten en de vervolgingen waarvan ze door de procureur des Konings in kennis is gesteld, overeenkomstig artikel 14, § 3, van de wet; - kan de Commissie een verkozen kandidaat één van de bij artikel 14/1, § 1, van de wet bepaalde sancties opleggen, op grond van in artikel 14, § 1, van de wet bedoelde inbreuken inzake verkiezingsuitgaven of -propaganda; - kan de Commissie beslissen de bij artikel 14, § 8, van de wet bepaalde geldboete op te leggen aan al wie een klacht heeft ingediend die ongegrond blijkt en waarvan vaststaat dat ze werd ingediend met het oogmerk te schaden.

Si le ministre ou la Commission de remboursement des médicaments constate que les bénéficiaires n'obtiennent pas le remboursement de certaines spécialités visées à l'article 34, alinéa 1 , 5º, c), 1) ou 2), parce qu'elles ne sont pas reprises dans la liste visée à l'article 35bis, le Roi peut, par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 72bis, § 2bis, définir les conditions et les règles en fonction desquelles la Commission de remboursement des médicaments peut demander à toutes les entreprises qui mettent les spécialités en question sur le marché belge d'introduire des demandes d'inscription de ces spécialités sur la liste visée à l'article 35bis, conformément à la procédure prévue par le Roi, qui définit également les modalités selon lesquelles ladite commission peut proposer des modifications de la liste en tenant compte de la base d'indemnisation proposée».
« Onverminderd de bepalingen van artikel 72bis, § 2bis, als de minister of de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen vaststelt dat de begunstigden geen tegemoetkoming krijgen voor bepaalde specialiteiten bedoeld in artikel 34, eerste lid, 5º, c), 1) of 2), omdat die niet zijn opgenomen in de lijst bedoeld in artikel 35bis, kan de Koning, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad, de voorwaarden en de regels bepalen volgens welke de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen alle ondernemingen die de betrokken specialiteiten op de Belgische markt brengen, kan verzoeken voorstellen van opname in de in artikel 35bis bedoelde lijst te formuleren, overeenkomstig de procedure bepaald door de Koning, die ook de nadere regels vaststelt volgens welke de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen kan voorstellen de lijst te wijzigen, rekening houdend met de voorgestelde vergoedingsbasis». »

Remplacer les mots « Le Roi peut » par les mots « Sans préjudice des dispositions de l'article 30 de la loi du .relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, le Roi peut » .
In dit artikel de woorden « De Koning kan » vervangen door de woorden « Onverminderd de bepalingen van artikel 30 van de wet van .tot bevordering van de werkgelegenheid en tot preventieve vrijwaring van het concurrentievermogen, kan de Koning ».

2º Le Roi peut, pour le groupe de diagnostic défi ni au paragraphe 9, 1º, fixer les modalités et la date d'application pour prendre également en compte, dans le cadre du calcul des montants de référence et de la dépense médiane, toutes les prestations, appartenant aux groupes de prestations défi nies au paragraphe 8, réalisées au cours de la période de carence, défi nie comme étant les 30 jours qui précédent une admission prise en considération pour le calcul des montants de référence ; le Roi peut déterminer la manière dont ces données sont traitées ;
2º De Koning kan, voor de diagnosegroep bepaald in paragraaf 9, 1º, de nadere regels en de datum van inwerkingtreding vastleggen om, bij de berekening van de referentiebedragen en de mediaanuitgave, eveneens rekening te houden met alle verstrekkingen uit de groepen van verstrekkingen bepaald in paragraaf 8, die zijn uitgevoerd tijdens de carensperiode van 30 dagen die voorafgaan aan een opname die voor de berekening van de referentiebedragen in aanmerking is genomen; de Koning kan bepalen hoe die gegevens worden verwerkt;

Dans le système proposé, le procureur du Roi de Bruxelles peut imposer une sanction disciplinaire, contrairement au procureur du Roi de Hal-Vilvorde, qui peut néanmoins mettre fin au détachement.
In het voorgestelde systeem kan de procureur des Konings van Brussel een tuchtsanctie geven. De procureur des Konings van Halle-Vilvoorde kan dit niet, maar kan wel een einde maken aan de detachering.

Si le ministre ou la Commission de Remboursement des Médicaments constate que les bénéficiaires n'obtiennent pas le remboursement de certaines spécialités visées à l'article 34, alinéa 1 , 5º, c), 1) ou 2), parce qu'elles ne sont pas reprises dans la liste visée à l'article 35bis, le Roi peut, par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 72bis, §2bis, définir les conditions et les règles en fonction desquelles la Commission de remboursement des médicaments peut demander à toutes les entreprises qui mettent les spécialités en question sur le marché belge d'introduire des demandes d'inscription de ces spécialités sur la liste visée à l'article 35 bis. Conformément à la procédure prévue par le Roi, qui définit également les modalités selon lesquelles ladite commission peut proposer des modifications de la liste en tenant compte de la base d'indemnisations proposées ».
Onverminderd de bepalingen van artikel 72bis, §2bis, als de minister of de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen vaststelt dat de begunstigden geen tegemoetkoming krijgen voor bepaalde specialiteiten bedoeld in artikel 34, eerste lid, 5º, c), 1) of 2) omdat die niet zijn opgenomen in de lijst bedoeld in artikel 35bis, kan de Koning, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad, de voorwaarden en de regels bepalen volgens welke de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen alle ondernemingen die de betrokken specialiteiten op de Belgische markt brengen, kan verzoeken voorstellen van opname in de in artikel 35bis bedoelde lijst te formuleren, overeenkomstig de procedure bepaald door de Koning, die ook de nadere regels vaststelt volgens welke de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen kan voorstellen de lijst te wijzigen, rekening houdend met de voorgestelde vergoedingsbasis" .