Vertaling van "route européenne pour " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

grand axe européen | route européenne
Europaweg | E-weg

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route
Overeenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Zwitserse Bondsstaat inzake het goederen- en personenvervoer per spoor en over de weg

Accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche en matière de transit de marchandises par rail et par route
Overeenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Republiek Oostenrijk betreffende het transitogoederenvervoer per spoor en over de weg

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Gerecht voor ambtenarenzaken [ Gerecht voor ambtenarenzaken van de Europese Unie ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU-instantie [ communautair autonoom organisme | communautair decentraal organisme | communautair dienstverlenend organisme | communautair persoonlijk organisme | EU-agentschappen en gedecentraliseerde organen | Europees agentschap | Europees waarnemingscentrum | instantie van de Europese Unie | institutioneel orgaan EG | orgaan en agentschap van de Europese Unie | satellietorganisme EG ]

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU-strategie [ politieke agenda van de EU | politieke agenda van de Europese Unie | politieke prioriteit van de EU | politieke prioriteit van de Europese Unie | strategie van de EU | strategie van de Europese Unie | strategische agenda van de EU | strategische agenda van de Europese Unie ]

ingénieur de mise en route/ingénieure de mise en route | ingénieur de mise en service | ingénieur de mise en service/ingénieure de mise en service | ingénieure mise en route
engineer inbedrijfstelling | commissioning engineer | ingenieur inbedrijfstelling

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

participer aux secours dans des accidents de la route
hulp verlenen bij verkeersongevallen

effectuer des essais sur route
rijtesten uitvoeren | testen op de weg uitvoeren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours de la décennie écoulée, le nombre de poids lourds circulant sur les routes européennes a considérablement augmenté.
In de loop van het afgelopen decennium is het aantal vrachtwagens op de Europese wegen aanzienlijk gestegen.

Un autre élément clé de cette alliance est la feuille de route européenne pour les entreprises sur la RSE – 2010 dans laquelle les grandes entreprises et les réseaux d’entreprises exposent leur vision et les priorités d’une entreprise concurrentielle et durable dans une perspective européenne.
Een andere belangrijke drijvende kracht achter dit verbond is de Europese Roadmap voor het bedrijfsleven over MVO-2010, waarin toonaangevende ondernemingen en netwerken in het bedrijfsleven aangegeven wat hun visies en prioriteiten zijn voor een concurrerende en duurzame onderneming in een Europees perspectief.

Les nouvelles technologies et les réseaux peuvent réduire la congestion de notre espace aérien et des routes européennes, contribuer à la mise en place de réseaux d'électricité intelligents pouvant faire appel à des énergies renouvelables, alimenter des voitures électriques et permettre à toutes les entreprises d’avoir accès à des technologies génératrices de productivité à un coût moindre grâce à l’informatique en nuage.
Nieuwe technologieën en netwerken kunnen de congestie van ons luchtruim en ons wegennet verminderen en bijdragen tot slimme elektriciteitsnetten die gebruik kunnen maken van hernieuwbare energiebronnen, elektrische auto’s kunnen voorzien van energie en productiviteitsbevorderende technologieën door middel van cloud computing tegen lagere kosten beschikbaar kunnen maken voor alle bedrijven.

Ces nouvelles dispositions permettent de réduire le risque de fraude, de garantir une véritable libre circulation des conducteurs de l'UE et de renforcer la sécurité sur les routes européennes (voir IP/13/25 et MEMO/13/10 du 18 janvier 2013).
Deze regels helpen fraude tegen te gaan, waarborgen de reële bewegingsvrijheid van Europese bestuurders en maken onze wegen veiliger (zie IP/13/25 en MEMO/13/10 van 18 januari 2013).

Les statistiques de la sécurité routière pour 2015, publiées aujourd’hui par la Commission européenne, confirment que les routes européennes demeurent les plus sûres du monde, même si le rythme de réduction du nombre de personnes décédées à la suite d’un accident a récemment ralenti.
De Europese Commissie publiceert vandaag de verkeersveiligheidsstatistieken 2015. Volgens de nieuwe cijfers blijft Europa wereldwijd koploper op het gebied van verkeersveiligheid maar de daling van het aantal verkeersdoden vertraagt.

Il faut noter également que la diminution du nombre de tués sur les routes européennes n'est que de 1 % en 2014.
Wel is het aantal verkeersdoden op de Europese wegen in 2014 maar met 1 procent gedaald.

I. - Disposition générale Article 1. Dans le présent accord de coopération, on entend par : 1° concessionnaire : la personne morale publique ou privée qui a reçu en concession de la part du gestionnaire de la route, la gestion de celle-ci ou d'une partie de celle-ci; 2° décision 2009/750/CE : la décision de la Commission européenne du 6 octobre 2009 relative à la définition du service européen de télépéage et à ses aspects techniques; 3° état-membre : tout état membre qui est destinataire de la décision 2009/750/CE; 4° parties : le(s) prestataire(s) de services, le(s) percepteur(s) de péages et/ou Viapass opposés dans le cadre d'un différend; 5° péage : chaque prélèvement électronique imposé pour un secteur à péage délimité en Belgique; 6° percepteur de péages : l'instance qui a instauré le système de prélèvement électronique et pour le prélèvement kilométrique spécifique : - la région dans le cas où le prélèvement kilométrique est perçu en tant qu'impôt sur les routes non concédées; - le concessionnaire dans le cas où le prélèvement kilométrique est perçu en tant que péage de concession sur les routes concédées; 7° prestataire de services : toute entité juridique acceptée par un percepteur de péages sur son secteur à péage qui offre aux redevables du prélèvement un service d'enregistrement électronique des kilomètres parcourus et/ou de calcul du prélèvement kilométrique dû sur cette distance enregistrée et/ou d'imputation aux redevables du prélèvement, de perception et de transfert du péage aux percepteur(s) de péages, sur la base de données enregistrées par un dispositif d'enregistrement électronique, tout comme chaque entité juridique qui a amorcé un processus d'acceptation pour pouvoir opérer; 8° secteur à péage : une partie du réseau routier belge, en ce compris des structures comme un tunnel, un pont ou un transbordeur, pour lesquels un percepteur de péages perçoit un péage- ou pour lequel un péage peut être perçu, mais dont le tarif est de zéro cent ...
I. - Algemene bepaling Artikel 1. Voor de toepassing van dit samenwerkingsakkoord, wordt verstaan onder : 1° concessiehouder : de publieke of private rechtspersoon die het beheer van de weg of een gedeelte van de weg van de wegbeheerder in concessie heeft gekregen; 2° beschikking 2009/750/EG : de beschikking van de Europese Commissie van 6 oktober 2009 tot definiëring van de Europese elektronische tolheffingsdienst en de bijbehorende technische onderdelen; 3° lidstaat : elke lidstaat die de adressaat is van de beschikking 2009/750/EG; 4° partijen : de dienstverlener(s), de tolheffende instantie(s) en/of Viapass in het kader van een geschil dat tussen hen rijst; 5° tol of tolheffing : elke elektronische heffing die wordt geheven voor een afgebakend tolgebied binnen België; 6° tolheffende instantie : de instantie die een elektronisch tolheffingssysteem heeft uitgebouwd en voor de kilometerheffing specifiek : - het gewest in het geval dat de kilometerheffing wordt geheven als belasting op de niet geconcedeerde wegen; - de concessiehouder in het geval dat de kilometerheffing wordt geheven als concessietolgeld op de geconcedeerde wegen; 7° dienstverlener : elke door een tolheffende instantie op haar tolgebied aanvaarde juridische entiteit, die een dienst aanbiedt van elektronische registratie van afgelegde kilometers en/of berekening van de verschuldigde tolheffing op deze geregistreerde afstand en/of facturatie aan heffingsplichtigen, inning, en afdracht aan de tolheffende instantie(s), van de tolheffing op basis van door een elektronische registratievoorziening geregistreerde gegevens, evenals elke juridische entiteit die een acceptatieproces heeft opgestart om als zodanig te kunnen optreden; 8° tolgebied : een deel van het Belgisch wegennet met inbegrip van structuren zoals een tunnel, een brug, of een veerpont waarvoor door een tolheffende instantie tol wordt geïnd of waarop tol kan worden geïnd, maar het tarief nul eurocent bedraagt; 9° Viapass : het inte ...

PHILIPPE Le ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS Le ministre de l'Intérieur, J. JAMBON Le ministre de la Justice, K. GEENS La ministre de la Mobilité, Mme J. GALANT Scellé du sceau de l'Etat : Le ministre de la Justice, K. GEENS (1) Chambre des représentants (www.lachambre.be) : Documents : 54-1601 Compte rendu intégral : 18/02/2016 (2) Date d'entrée en vigueur : 01/06/2016 (art. 8) Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur l'échange transfrontalier de données en vue de l'identification de personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions dans le cadre de l'usage de la route Le Royaume de Belgique et Le Royaume des Pays-Bas - dénommés ci-après les Parties Contractantes; Vu la Directive 2011/82/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière obligeant les Etats membres à permettre aux points de contact nationaux d'autres Etats membres d'accéder à certaines données des registres d'immatriculation nationaux des véhicules, et ce avec le droit d'y effectuer des requêtes automatisées pour les besoins d'enquêtes concernant les infractions en matière de sécurité routière qui y sont désignées; Vu l'article 350 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; Considérant que les ressortissants d'une Partie Contractante peuvent être impliqués dans des infractions dans le cadre de l'usage de la route figurant dans la Directive alors que celle-ci n'est pas encore mise en oeuvre ou dans d'autres infractions que celles figurant dans la Directive et qui sont commises sur le territoire d'une autre Partie Contractante; Considérant qu'en complément des obligations de la Directive 2011/82/UE, il est très important que les Parties Contractantes puissent échanger de manière automatisée des données en vue de réprimer les infractions commises dans le cadre de l'usage de la route, de faire respecter les prescriptions légales ...
FILIP De minister van Buitenlandse Zaken, D. REYNDERS De minister van Binnenlandse Zaken, J. JAMBON De minister van Justitie, K. GEENS De minister van Mobiliteit, Mevr. J. GALANT Met 's Lands zegel gezegeld : De minister van Justitie, K. GEENS (1) Kamer van volksvertegenwoordigers (www.dekamer.be) : Stukken : 54-1601. Integraal verslag : 18/02/2016. (2) Datum van inwerkingtreding : 01/06/2016 (art. 8) Verdrag tussen het Koninkrijk België en het Koninkrijk der Nederlanden over de grensoverschrijdende uitwisseling van gegevens met het oog op het identificeren van personen die ervan verdacht worden inbreuken te hebben begaan in het kader van het gebruik van de weg Het Koninkrijk België en Het Koninkrijk der Nederlanden - hierna te noemen de Verdragsluitende Partijen; Gezien Richtlijn 2011/82/EU van het Europees Parlement en de Raad van 25 oktober 2011 ter facilitering van de grensoverschrijdende uitwisseling van informatie over verkeers-veiligheidsgerelateerde verkeersovertredingen die de lidstaten verplicht aan de nationale contactpunten van de andere lidstaten toegang te verlenen tot bepaalde gegevens van de nationale kentekenregisters, zulks met de bevoegdheid deze geautomatiseerd te bevragen voor onderzoek naar bepaalde aangewezen verkeersveiligheidsgerelateerde verkeersovertredingen; Gezien artikel 350 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie; Overwegende dat ingezetenen van een Verdragsluitende Partij betrokken kunnen zijn bij inbreuken in het kader van het gebruik van de weg die zijn opgenomen in de Richtlijn terwijl deze nog niet is geïmplementeerd of bij andere inbreuken dan die welke in de Richtlijn zijn opgenomen en die zijn begaan op het grondgebied van een andere Verdragsluitende Partij; Overwegende dat het, in aanvulling op de verplichtingen van de Richtlijn 2011/82/EU, van groot belang is dat de Verdragsluitende Partijen langs geautomatiseerde weg gegevens kunnen uitwisselen ten behoeve van het tegengaan van inbreuken begaan in het ...

8. - Modification de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 Art. 176. Dans l'article 12, § 2, alinéa 3, de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993, inséré par la loi du 10 juin 2001, les mots "directeur régional" sont remplacés par les mots "conseiller général".
8. - Wijziging van de wet van 27 december 1994 tot goedkeuring van het Verdrag inzake de heffing van rechten voor het gebruik van bepaalde wegen door zware vrachtwagens, ondertekend te Brussel op 9 februari 1994 door de Regeringen van het Koninkrijk België, het Koninkrijk Denemarken, de Bondsrepubliek Duitsland, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden, en tot invoering van een Eurovignet overeenkomstig richtlijn 93/89/EEG van de Raad van de Europese Gemeenschappen van 25 oktober 1993 Art. 176. In artikel 12, § 2, derde lid, van de wet van 27 december 1994 tot goedkeuring van het Verdrag inzake de heffing van rechten voor het gebruik van bepaalde wegen door zware vrachtwagens, ondertekend te Brussel op 9 februari 1994 door de Regeringen van het Koninkrijk België, het Koninkrijk Denemarken, de Bondsrepubliek Duitsland, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden, en tot invoering van een Eurovignet overeenkomstig richtlijn 93/89/EEG van de Raad van de Europese Gemeenschappen van 25 oktober 1993, ingevoegd bij de wet van 10 juni 2001, worden de woorden "gewestelijke directeur" vervangen door het woord "adviseur-generaal".

1. La réglementation applicable en matière d'emport de carburant dans l'aviation civile est une compétence Européenne reprise dans le Règlement (UE) 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012, en particulier les articles suivants (liste non exhaustive): CAT.OP.MPA.150 Fuel policy CAT.OP.MPA.151 Fuel policy - alleviations CAT.OP.MPA.175 Flight preparation CAT.OP.MPA.185 Planning minima for IFR flights - aeroplanes CAT.OP.MPA.246 Meteorological conditions - aeroplanes CAT.OP.MPA.260 Fuel and oil supply CAT.OP.MPA.280 In-flight fuel management - aeroplanes CAT.OP.MPA.281 In-flight fuel management - helicopters CAT.POL.A.215 En-route -- one-engine-inoperative (OEI) CAT.POL.A.220 En-route -- aeroplanes with three or more engines, two engines inoperative CAT.POL.A.415 En-route -- OEI CAT.POL.A.420 En-route -- aeroplanes with three or more engines, two engines inoperative CAT.POL.H.215 En-route -- critical engine inoperative SPA.HEMS.150 Fuel supply 2.
1. De regels in verband met de hoeveelheid brandstof aan boord in de burgerlucht werden vastgelegd bij de Verordening (EU) 965/2012 van 5 oktober 2012 van de Commissie, en meer bepaald in de volgende artikels (niet-limitatieve lijst): CAT.OP.MPA.150 Fuel policy CAT.OP.MPA.151 Fuel policy - alleviations CAT.OP.MPA.175 Flight preparation CAT.OP.MPA.185 Planning minima for IFR flights - aeroplanes CAT.OP.MPA.246 Meteorological conditions - aeroplanes CAT.OP.MPA.260 Fuel and oil supply CAT.OP.MPA.280 In-flight fuel management - aeroplanes CAT.OP.MPA.281 In-flight fuel management - helicopters CAT.POL.A.215 En-route -- one-engine-inoperative (OEI) CAT.POL.A.220 En-route -- aeroplanes with three or more engines, two engines inoperative CAT.POL.A.415 En-route -- OEI CAT.POL.A.420 En-route -- aeroplanes with three or more engines, two engines inoperative CAT.POL.H.215 En-route -- critical engine inoperative SPA.HEMS.150 Fuel supply 2.