Traduction de «rubriques de programmes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ventilation des rubriques en sous-rubriques et de celles-ci en sous-positions
indeling van de rubrieken in subrubrieken en van deze in posten

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Omschrijving: Deze categorie omvat bepaalde gedragsstoornissen die niet onder andere categorieën zijn geclassificeerd. Ze worden gekenmerkt door herhalingen van handelingen zonder duidelijk beredeneerbare reden, die niet beheerst kunnen worden en doorgaans de belangen van de betrokkene zelf en die van andere mensen schaden. De betrokkene vertelt dat het gedrag samengaat met drang tot handelen. De oorzaak van deze stoornissen is onbegrepen en ze worden bij elkaar gegroepeerd op grond van het feit dat hun beschrijvingen in grote trekken overeenkomen, niet omdat er andere belangrijke overeenkomsten bekend zijn.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

évaluation des connaissances concernant le programme médicamenteux
evalueren van kennis over medicatieregeling

renforcement de l'adhésion au programme de thérapie physique
bekrachtigen van naleven van fysiotherapeutisch regime

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
aanmoedigen van therapietrouw

rubrique
rubriek

Rubrique
Rubriek

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. - Modification de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses Art. 8. Dans l'article 355 de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses, l'alinéa 2, inséré par la loi-programme du 23 décembre 2009, modifié par la loi du 2 décembre 2011, remplacé par la loi-programme du 22 juin 2012 et par la loi-programme du 26 décembre 2013, et l'alinéa 3, introduit par la loi-programme du 22 juin 2012 et remplacé par la loi-programme du 26 décembre 2013, sont remplacés par ce qui suit : "En outre, lors de la réalisation par Infrabel d'investissements dans le cadre des missions de service public : 1° un transfert est opéré, au bilan, de la rubrique "bénéfice reporté" vers la rubrique "subsides en capital" lorsque l'investissement est réalisé au moyen du bénéfice reporté ; ce transfert est limité à un montant cumulé maximal de 290 millions d'euros ; 2° un transfert est opéré au bilan, de la rubrique "capital" vers la rubrique "subsides en capital" lorsque l'investissement est réalisé au moyen de la trésorerie disponible ; ce transfert est limité à un montant cumulé maximal de 307,5 millions d'euros.
4. - Wijziging van de wet van 20 juli 2006 houdende diverse bepalingen Art. 8. In artikel 355 van de wet van 20 juli 2006 houdende diverse bepalingen, worden het tweede lid, ingevoegd door de programmawet van 23 december 2009, gewijzigd bij de wet van 2 december 2011, vervangen door de programma-wet van 22 juni 2012 en door de programmawet van 26 december 2013, en het derde lid, ingevoegd door de programmawet van 22 juni 2012 en vervangen door de programmawet van 26 december 2013, vervangen als volgt : "Bovendien wordt er bij de realisatie van investeringen door Infrabel in het kader van opdrachten van openbare dienst : 1° op de balans een overdracht van de rubriek "overgedragen winst" naar de rubriek "kapitaalsubsidies" geboekt als een investering verwezenlijkt is door middel van de overgedragen winst; deze overdracht is beperkt tot een gecumuleerd bedrag van maximum 290 miljoen euro; 2° op de balans een overdracht van de rubriek "kapitaal" naar de rubriek "kapitaalsubsidies" geboekt als een investering verwezenlijkt is door middel van de beschikbare thesaurie; deze overdracht is beperkt tot een gecumuleerd bedrag van maximum 307,5 miljoen euro.

2° chaque ligne budgétaire des coûts opérationnels détaille les rubriques budgétaires générales; 3° les coûts de gestion sont globalisés au niveau du programme et détaillent les rubriques budgétaires générales; 4° les coûts d'administration sont globalisés au niveau du programme et détaillent les rubriques budgétaires générales; 5° le budget des coûts de structure est fixé forfaitairement à 7% des coûts directs.
2° elke budgetpost van de operationele kosten vermeldt de algemene budgetrubrieken; 3° de beheerskosten worden voor het gehele programma samengenomen en vermelden de algemene budgetrubrieken; 4° de administratiekosten worden voor het gehele programma samengenomen en vermelden de algemene budgetrubrieken; 5° het budget voor de structuurkosten is forfaitair vastgelegd op 7% van de directe kosten.

Ces coûts disparaissent dès l'arrêt ou la fin de l'intervention; 11° "coûts de gestion" : les coûts isolables liés à la gestion, à l'encadrement, à la coordination, au suivi, au contrôle, à l'évaluation ou à l'audit financier et engendrées spécifiquement par la mise en oeuvre de l'intervention de coopération au développement ou la justification de la subvention; 12° "coûts de structure" : les coûts qui sont liés à la réalisation de l'objet social de organisation subventionnée et, bien qu'ils soient influencés par la mise en oeuvre de l'intervention de coopération au développement, ne sont ni isolables ni imputables sur le budget de cette intervention; 13° "coûts d'administration" : les coûts engagés par une organisation de membres accréditée pour, au nom de ses membres, composer, formuler, introduire, coordonner, suivre, justifier et administrer le programme identifié et mis en oeuvre par ses membres non accrédités et/ou les partenaires de ses membres et dans lequel l'organisation accréditée ne joue pas de rôle opérationnel; 14° "coûts directs" : les coûts opérationnels et les coûts de gestion de l'intervention; 15° "apport propre" : partie du programme qui n'est pas couverte par une subvention de la Coopération belge au Développement; 16° "revenu complémentaire" : revenu de l'organisation accréditée généré par les activités de l'intervention de coopération au développement, la vente d'actifs acquis dans le cadre de l'intervention ou le paiement à l'organisation de toute créance générée suite l'exécution de l'intervention; 17° "rubriques budgétaires générales" : 1° pour les coûts opérationnels et les coûts d'administration : (1) investissements, (2) coûts de fonctionnement et (3) coûts de personnel, 2° pour les coûts de gestion : (1) coûts de personnel, (2) coûts d'évaluation et d'audit et (3) autres coûts; 18° "évaluation indépendante" : évaluation pour laquelle l'entité évaluatrice est fonctionnellement indépendante de l'entité évaluée et de l'entité donne ...
Deze kosten stoppen zodra de interventie wordt beëindigd of is voltooid; 11° "beheerskosten" : de afscheidbare kosten die betrekking hebben op het beheer, de omkadering, de coördinatie, de opvolging, de controle, de evaluatie of de financiële audit, en die specifiek het gevolg zijn van de uitvoering van de interventie van ontwikkelingssamenwerking of de verantwoording van de subsidiëring; 12° "structuurkosten" : de kosten die verbonden zijn aan de realisatie van het maatschappelijk doel van de gesubsidieerde organisatie en die, hoewel ze worden beïnvloed door de uitvoering van de interventie van ontwikkelingssamenwerking, niet afscheidbaar zijn noch op het budget van deze interventie kunnen worden aangerekend; 13° "administratiekosten" : de kosten, gemaakt door een erkende ledenorganisatie, om namens haar leden een programma samen te stellen, te formuleren, in te dienen, te coördineren, op te volgen, te verantwoorden, en te beheren, dat is geïdentificeerd en wordt uitgevoerd door haar niet erkende leden en/of de partners van haar leden, en waarin de ledenorganisatie geen operationele rol speelt; 14° "directe kosten" : de operationele kosten en beheerskosten van de interventie; 15° "eigen inbreng" : deel van het programma dat niet wordt gedekt door een subsidie van de Belgische Ontwikkelingssamenwerking; 16° "bijkomend opbrengst" : opbrengst van de erkende organisatie, gegenereerd door de activiteiten van de interventie van ontwikkelingssamenwerking, de verkoop van activa die in het kader van de interventie zijn verworven, of de betaling aan de organisatie van vorderingen die als gevolg van de uitvoering van de interventie zijn ontstaan; 17° "algemene budgetrubrieken" : 1° voor de operationele kosten en de administratiekosten : (1) investeringskosten, (2) werkingskosten en (3) personeelskosten, 2° voor de beheerskosten : (1) personeelskosten, (2) audit en evaluatie kosten en (3) andere kosten; 18° "onafhankelijke evaluatie" : evaluatie waarbij de evaluerende ...

4. - Modification de la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires Art. 51. Au tableau annexé à la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, à la rubrique 32, Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, complétée par la loi du 10 décembre 2009, modifié par la loi programme du 19 décembre 2014, dans la sous-rubrique 32.20, les modifications suivantes sont apportées : 1° à la rubrique Nature des recettes affectées, la phrase : "Contribution annuelle destinée à financer la régulation du droit d'auteur et des droits voisins, le contrôle des sociétés de gestion des droits et l'analyse économique du droit d'auteur et des droits voisins, en application des articles XI. 274 à XI. 285 du Livre XI du Code de droit économique". est remplacée comme suit : "Contribution annuelle destinée à financer le contrôle des sociétés de gestion des droits et l'analyse économique du droit d'auteur et des droits voisins, en application des articles XI. 279 à XI. 285 du Livre XI du Code de droit économique".
4. - Wijziging van de organieke wet van 27 december 1990 houdende oprichting van begrotingsfondsen Art. 51. In de tabel gevoegd bij de organieke wet van 27 december 1990 tot oprichting van begrotingsfondsen, worden in de rubriek 32 Economie, K.M.O., Middenstand en Energie, aangevuld bij de wet van 10 december 2009, gewijzigd bij de programmawet van 19 december 2014, in deelrubriek 32.20 de volgende wijzigingen aangebracht : 1° bij de aard van de toegewezen ontvangsten wordt de zin "Jaarlijkse bijdrage bestemd voor het financieren van de regulering van het auteursrecht en de naburige rechten, de controle op de beheersvennootschappen en de economische analyse van het auteursrecht en de naburige rechten, bij toepassing van de artikelen XI. 274 tot XI. 285 van Boek XI van het Wetboek Economisch recht". vervangen als volgt : "Jaarlijkse bijdrage bestemd voor het financieren van de controle op de beheersvennootschappen en de economische analyse van het auteursrecht en de naburige rechten, bij toepassing van de artikelen XI. 279 tot XI. 285 van Boek XI van het Wetboek Economisch recht".

10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution de carburants destinées à l'alimentation en carburant alternatif gazeux de réservoir de véhicules à moteur, lorsqu'il s'agit de gaz naturel comprimé et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, l'article 3, modifié par le décret du 3 février 2005, l'article 4, modifié par le décret du 24 octobre 2013 et le décret du 13 mars 2014, l'article 5, l'article 7, modifié par le décret du 22 novembre 2007, l'article 8, modifié par le décret du 24 octobre 2013, l'article 9, l'article 17, modifié par le décret du 19 septembre 2002 et le décret du 10 novembre 2004, l'article 21, modifié par le décret-programme du 3 février 2005, l'article 83 et l'article 87, modifié par le décret-programme du 3 février 2005; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées; Vu l'avis 58.288/4 du Conseil d'Etat, donné le 4 novembre 2015, en application de l'article 84, § 1 , alinéa 1 , 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu le rapport d'évaluation de l'impact du projet sur la situation respective des femmes et des hommes du 8 octobre 2015; Considérant que, dans l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des ins ...
10 DECEMBER 2015. - Besluit van de Waalse Regering tot bepaling van de sectorale voorwaarden betreffende de brandstofverdeelinstallaties voor de bevoorrading van motorvoertuigen met gasvormige alternatieve brandstof, wanneer het gaat om gecomprimeerd aardgas, en tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 4 juli 2002 tot bepaling van de lijst van de aan een milieueffectstudie onderworpen projecten en van de ingedeelde installaties en activiteiten alsook het besluit van de Waalse Regering van 4 juli 2002 betreffende de procedure en diverse maatregelen tot uitvoering van het decreet van 11 maart 1999 betreffende de milieuvergunning De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 11 maart 1999 betreffende de milieuvergunning, artikel 3, gewijzigd bij het decreet van 3 februari 2005 artikel 4, gewijzigd bij het decreet van 24 oktober 2013 en het decreet van 13 maart 2014, artikel 5, artikel 7, gewijzigd bij het decreet van 22 november 2007, artikel 8, gewijzigd bij het decreet van 24 oktober 2013, artikel 9, artikel 17, gewijzigd bij het decreet van 19 september 2002 en het decreet van 10 november 2004, artikel 21, gewijzigd bij het programmadecreet van 3 februari 2005, artikel 83 en artikel 87, gewijzigd bij het programmadecreet van 3 februari 2005; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 4 juli 2002 betreffende de procedure en diverse maatregelen tot uitvoering van het decreet van 11 maart 1999 betreffende de milieuvergunning; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 4 juli 2002 tot bepaling van de lijst van de aan een milieueffectstudie onderworpen projecten en van de ingedeelde installaties en activiteiten; Gelet op het advies 58.288/4 van de Raad van State, gegeven op 4 november 2015, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op het rapport van 8 oktober 2015 over de evaluatie van de weerslag van het project op de respectievelijke toestand van de vrouwen ...

Ci-dessous, nous avons incorporé ces données sous la rubrique "Contrib. multil. imputées" pour les années 2011-2013, le calcul pour 2014 n'étant pas encore disponible (il faut attendre les rapportages détaillées des organisations multilatérales à l'OCDE). Pour l'aide belge imputée sur les budgets de la DGD (Direction générale de la Coopération au Développement) par programme d'activités, voici le résultat: 2.
Hieronder werden deze gegevens voor de jaren 2011-2013 in de rubriek "Geboekte multil. bijdragen" verwerkt, maar niet voor 2014 omdat die cijfers nog niet beschikbaar zijn (hiervoor is het wachten op de gedetailleerde verslagen van de multilaterale organisaties aan de OESO. Overzicht van de Belgische hulp die op de budgetten van de DGD (Directie-Generaal Ontwikkelingssamenwerking) per activiteitsprogramma werd geboekt: 2.

ne peut accepter l'argument du Conseil qui affirme que ces réductions portent sur des programmes peu utilisés ou donnant de mauvais résultats, car elles touchent également les programmes qui connaissent un taux d'exécution exceptionnel (comme le programme d'éducation et de formation tout au long de la vie ou le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité, dans la rubrique 1a, ou encore l'objectif de compétitivité et d'emploi de la rubrique 1 b), alors que ces réductions n'affectent pas certains domaines dont le taux d'exécution est faible; souligne que ces critères ne tiennent absolument pas compte de la nature pluriannuelle des politiques de l'Union, et de la politique de cohésion en particulier, qui se caractérisent par une hausse progressive des paiements en fin de cadre financier pluriannuel;
verwerpt het argument van de Raad dat de verlagingen betrekking hebben op ondergeïmplementeerde of slecht presterende programma's, aangezien ook programma's worden getroffen met een uitstekend uitvoeringspercentage (bijvoorbeeld het programma "Een leven lang leren" en het kaderprogramma voor concurrentievermogen en innovatie (Competitiveness and Innovation Framework Programme, CIP) in rubriek 1a en de doelstelling inzake concurrentievermogen en werkgelegenheid in rubriek 1b), terwijl gebieden waar sprake is van onderimplementering, onaangeroerd blijven; wijst erop dat bij criteria als deze niet in het minst rekening wordt gehouden met het meerjarige karakter van het EU-beleid, met name van het cohesiebeleid, dat gekenmerkt wordt door een stijgende lijn van de betalingen naar het einde van het MFK toe;

déplore les réductions opérées par le Conseil aux lignes d'appui administratif et de soutien à la recherche, y compris pour les agences exécutives, qui correspondent à 6,6 % des crédits d'engagement et de paiement (- 71 800 000 EUR) par rapport au projet de budget, les réductions les plus importantes concernant la rubrique 1b (- 23,7 %) et la rubrique 4 (- 13,2 %); souligne que cette mesure reviendrait à réduire les crédits en question de 5,5 % par rapport aux chiffres de 2012, en dépit des économies déjà proposées dans le projet de budget, et que de telles réductions pourraient mettre en péril la rapidité et la qualité de l'exécution budgétaire des programmes pluriannuels y relatifs; souligne, en outre, que le fait de réduire les dépenses administratives d'un programme donné sans augmenter ses dépenses opérationnelles pourrait entraîner une modification de l'ensemble de l'enveloppe convenue pour ce programme; décide, dès lors, de rétablir le projet de budget pour les lignes en question;
betreurt de verlaging door de Raad van de bedragen op de lijnen voor administratieve ondersteuning en ondersteuning van onderzoek, inclusief uitvoerende agentschappen, met in totaal 6,6 % voor de vastleggingskredieten en de betalingskredieten (- 71,8 miljoen EUR) ten opzichte van de OB, waarbij de grootste bezuinigingen betrekking hebben op rubriek 1b (- 23,7 %) en rubriek 4 (- 13,2 %); onderstreept het feit dat dit zou leiden tot een verlaging met 5,5 % ten opzichte van de overeenkomstige kredieten voor 2012, ondanks de bezuinigingen die al werden voorgesteld in de OB, en bijgevolg waarschijnlijk een effect zullen hebben op het vlotte karakter en de kwaliteit van de budgettaire uitvoering van de meerjarenprogramma's waaraan de kredieten in kwestie zijn toegewezen; benadrukt voorts het feit dat de verlaging van de administratieve lijnen van een bepaald programma zonder dat de operationele uitgaven worden verhoogd, leidt tot een verandering in het gehele via medebeslissing vastgestelde budget voor dat programma; besluit daarom de bedragen van de OB voor de lijnen in kwestie te herstellen;

ne considère pas, compte tenu de l'expérience des années passées, que la déclaration relative aux crédits de paiement que le Conseil a proposée lors de sa lecture du budget suffise à garantir la mise à disposition de crédits de paiement suffisants pour toutes les rubriques le moment venu; adopte par conséquent une politique générale de rétablissement, au niveau du projet de budget, des crédits de paiement ayant fait l'objet de réductions par le Conseil ainsi qu'une hausse, par rapport au projet de budget, des crédits de paiement d'une série de lignes caractérisées par un taux d'exécution élevé au sein des diverses rubriques, et notamment des rubriques 1a et 4, afin de couvrir les besoins réels des programmes correspondants tels qu'ils ont été définis par la Commission;
beschouwt de door de Raad in zijn lezing voorgestelde verklaring over betalingen door de ervaring van de laatste jaren geen voldoende garantie dat een toereikend niveau van betalingen uiteindelijk voor alle rubrieken ter beschikking zal worden gesteld; kiest er bijgevolg algemeen voor om de door Raad verlaagde bedragen voor betalingen in alle rubrieken te herstellen op het niveau van de OB en om binnen elke rubriek, met name rubriek 1a en 4, de betalingskredieten te verhogen ten opzichte van de OB voor een aantal geselecteerde lijnen die een hoog uitvoeringsniveau vertonen, om te voorzien in de reële behoeften voor de programma's in kwestie, die door de Commissie zijn geïdentificeerd;

b) rubrique 2 : les dépenses financées sur les recettes de la rubrique 1 visées au a) liées à des programmes de formation, à des programmes de recherche et développement, à des services à la collectivité, les dépenses d'opérations immobilières ainsi que les dépenses liées à d'autres activités financées par d'autres recettes éventuelles de la rubrique 1 dont notamment les dons, libéralités et legs ou encore les dépenses communes, c'est-à-dire non répartissables entre programmes de formation, de recherche et développement et de services à la collectivité.
b) rubriek 2 : de uitgaven gefinancierd door de ontvangsten van rubriek 1 bedoeld in a) gebonden aan opleidingsprogramma's, aan onderzoeks- en ontwikkelingsprogramma's, aan diensten voor de collectiviteit, de uitgaven van vastgoedverrichtingen alsmede de uitgaven gebonden aan andere activiteiten gefinancierd door andere eventuele ontvangsten van rubriek 1 waaronder de giften, schenkingen en legaten of nog de gemeenschappelijke uitgaven, hetzij niet-verdeelbaar onder opleidings-, onderzoeks- en ontwikkelingsprogramma's, en programma's voor diensten voor de collectiviteit.