Vertaling van "règle antidopage alléguée " (Frans → Nederlands) :

Art. 51. Conformément et pour l'application de l'article 24 du décret, sans préjudice de l'application éventuelle de l'article 32, alinéa 1, 19°, pour toute éventuelle violation des règles antidopage, à l'exception de celles visées à l'article 8, 1° et 2°, du décret, l'ONAD-CG transmet, par courrier électronique ou par courrier, à l'organisation sportive à laquelle le sportif ou le membre de son personnel d'encadrement est affilié, un dossier administratif comprenant les éléments suivants : 1° les nom et prénom du sportif; 2° la discipline sportive et le sport pratiqué; 3° une description succincte des faits ayant donné lieu à l'ouverture d'un dossier; 4° la violation de la règle antidopage alléguée et la disposition décrétale applicable; 5° les éléments de preuve recueillis avec la mention éventuelle de l'ouverture d'une enquête et de ses conclusions; 6° une motivation en faits et en droit de la décision de transmission du dossier vers l'organisation sportive concernée.
Art. 51. Overeenkomstig en voor de toepassing van artikel 24 van het decreet bezorgt de NADO-DG, onverminderd de eventuele toepassing van artikel 32, eerste lid, 19°, bij elke mogelijke overtreding van de antidopingregels, met uitzondering van deze bedoeld in artikel 8, 1° en 2°, van het decreet, aan de sportorganisatie waarbij de sporter of zijn begeleider aangesloten is, per e-mail of per post een administratief dossier met de volgende gegevens : 1° de naam en voornaam van de sporter; 2° de sportdiscipline en de beoefende sport; 3° een beknopte beschrijving van de feiten die tot de opening van een dossier hebben geleid; 4° de aangevoerde overtreding van de antidopingregel en de toepasbare bepaling van het besluit; 5° de ingezamelde bewijsmiddelen met eventuele vermelding van de opening van een onderzoek en de resultaten van dat onderzoek; 6° een motivatie in rechte en in feite van de beslissing om het dossier aan de betrokken sportorganisatie over te zenden.

Art. 49. Conformément et pour l'application de l'article 30 de l'ordonnance, sans préjudice de l'application éventuelle de l'article 30, alinéa 1, 19°, pour toute éventuelle violation des règles antidopage, à l'exception de celles visées à l'article 8, 1° et 2° de l'ordonnance, l'ONAD de la Commission communautaire commune transmet, par courrier ou par courrier électronique, à l'organisation sportive à laquelle le sportif ou le membre de son personnel d'encadrement est affilié, un dossier administratif comprenant les éléments suivants : 1° les nom et prénom du sportif; 2° la discipline sportive et le sport pratiqué; 3° une description succincte des faits ayant donné lieu à l'ouverture d'un dossier; 4° la violation de la règle antidopage alléguée et la disposition ordonnantielle applicable; 5° les éléments de preuve recueillis avec la mention éventuelle de l'ouverture d'une enquête et de ses conclusions; 6° une motivation en faits et en droit de la décision de transmission du dossier vers l'organisation sportive concernée.
Art. 49. Overeenkomstig en voor de toepassing van artikel 30 van de ordonnantie, onverminderd de eventuele toepassing van artikel 30, eerste lid, 19°, voor elke eventuele overtreding van de antidopingregels, met uitzondering van de in artikel 8, 1° en 2°, van de ordonnantie bedoelde regels, stuurt de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, per brief of per elektronische post, naar de sportvereniging waarbij de sporter of zijn begeleider is aangesloten, een administratief dossier dat de volgende elementen bevat : 1° de voor- en achternaam van de sporter; 2° de sportdiscipline en de beoefende sport; 3° een korte beschrijving van de feiten die tot het openen van een dossier hebben geleid; 4° de beweerde overtreding van de antidopingregel en de bepaling van de ordonnantie die van toepassing is; 5° de verzamelde bewijselementen, en eventueel de vermelding dat een onderzoek werd geopend, en de conclusies ervan; 6° een feitelijke en juridische motivering van de beslissing om het dossier aan de betrokken sportvereniging over te maken.

...on de la violation de la règle antidopage alléguée; d) l'obligation de se tenir à la disposition de l'ONAD de la Communauté française, en vue d'une éventuelle convocation pour une audition avec la possibilité de se faire assister ou représenter par un conseil et/ou un médecin lors d'une telle audition; e) conformément à l'article 12.3.5 du standard international pour les contrôles et les enquêtes, la mention selon laquelle le défaut de collaboration au bon déroulement de l'enquêté peut conduire l'ONAD de la Communauté française à entamer une procédure en violation de la règle antidopage visée à l'article 6, 5°, du décret; 15° dans un délai de 3 mois à dater de la notification visée au 14°, l'ONAD de la Communauté française notifie, par courrier recommandé, au sportif concerné, à son représentant légal, s'il est mineur ou au membre du personnel d'encadrement du sportif concerné, les conclusions de son enquête et sa décision de clôturer le dossier ou de le transmettre à l'organisation sportive compétente et/ou au parquet, aux fins d'application, respectivement, de l'article 19 et/ou 22 du décret; 16° conformément à l'article 12.4.3, a) et b), du standard international pour les contrôles et les enquêtes, l'ONAD de la Communauté française notifie, par courriel, à l'AMA et à l'organisation sportive internationale concernée, toute décision de clôturer le dossier, prise en application du 15°, afin de permettre à celles-ci de faire appel de cette décision, le cas échéant; 17° si l'ONAD de la Communauté française n'a pas notifié sa décision dans le délai visé au 15°, le dossier est réputé comme clôturé par une décision d'absence de constat de violation des règles antidopage; 18° en cas d'application du 17° et conformément à l'article 12.4.1 du standard international pour les contrôles et les enquêtes, l'AMA peut faire appel, auprès du TAS, de la décision réputée d'absence de constat de violation des règles antidopage; 19° la transmission d'un dossier d'enquête, par l'ONAD de la Communauté française, à une organisation sportive, pour application de l'article 19 du décret : a) est précédée d'une convocation du sportif ou de la personne de son encadrement concernée, en vue d'être auditionné(e), en présence éventuelle d'un conseil et/ou d'un médecin de son choix; b) repose sur un écrit, étayé par des éléments de preuve admis par le Code et généralement admis en droit belge; c) est motivée en faits et en droit; 20° la saisine de la police, par l'ONAD de la Communauté française, en vue de poser des actes policiers, repose sur des informations et/ou renseignements fiables, croisés et vérifiés par l'ONAD de la Communauté française; 21° la transmission d'un dossier d'enquête par l'ONAD de la Communauté française au parquet, en vue de l'ouverture éventuelle d'un dossier répressif, à l'encontre d'un sportif ou d'une personne de son encadrement, pour l'application de l'article 22 du décret : a) est précédée d'une convocation du sportif ou de la personne de son encadrement concernée concerné, en vue d'être auditionné(e), en présence éventuelle d'un conseil et/ou d'un médecin de son choix; b) repose sur un écrit étayé par des éléments de preuve admis par le Code et généralement admis en droit belge; c) est motivée en faits et en droit; 22° sans préjudice du 20° et du 21°, les rapports entre, d'une part, l'ONAD de la Communauté française et, d'autre part, la police et/ou la justice, peuvent être modalisés dans un protocole de coopération; 23° les convocations visées au 19°, a), et 21°, a), sont adressées, au sportif ou à la personne de son encadrement concernée, au moins quinze jours avant l'audition, avec la mention : a) de son objet et de l'ouverture d'une enquête à l'encontre du sportif ou de la personne de son encadrement concernée; b) d'un résumé des éléments de faits reprochés au sportif ou à la personne de son encadrement concernée; c) de la ou des violation(s) alléguée(s) de la ou des règle antidopage concernée(s), telle(s) que visée(s) à l'article 6 du décret; d) le cas échéant, de la ou des violation(s) alléguée(s) de la ou des règle antidopage concernée(s), telle(s) que visée(s) à l'article 22 du décret; e) de la date de l'audition; f) du droit d'y être assisté ou représenté par un conseil et/ou un médecin choisi par le sportif ou la personne de son encadrement concernée; g) que le défaut entraîne la transmission automatique du dossier d'enquête, selon le cas, à l'organisation sportive concernée et/ou au parquet; 24° le sportif ou la personne de son encadrement concernée reçoit, de l'ONAD de la Communauté française, après l'audition visée au 19°, a), ou 21°, a) ou, en cas de défaut, après le jour auquel était prévue cette audition, une notification faisant mention, selon le cas : a) en cas d'audition, de la clôture du dossier d'enquête ou de sa transmission, selon le cas, à l'organisation sportive concernée et/ou au parquet, avec la précision de la ou des violation(s) alléguée(s) de la ou des règle antidopage concernée(s), telle(s) que visée(s) à l'article 6 du décret et, le cas échéant, à l'article 22, du décret; b) en cas de défaut, de la transmission du dossier d'enquête, selon le cas, à l'organisation sportive concernée et/ou au parquet, avec la précision de la ou des violation(s) alléguée(s) de la ou des règle antidopage concernée(s), telle(s) que visée(s) à l'article 6 du décret et, le cas échéant, à l'article 22, du décret. ...
...ie in aanmerking komen voor het inleiden van een onderzoek; b) de vermelding van het basisdecreet en van de procedure die van toepassing is voor het inleiden van een onderzoek; c) de vermelding van de aangevoerde schending van de antidopingregel; d) de verplichting ter beschikking van de NADO van de Franse Gemeenschap te zijn, met het oog op een eventuele oproeping voor een hoorzitting, waarbij het mogelijk is om zich te laten bijstaan of vertegenwoordigen door een raadsman en/of een arts bij die hoorzitting; e) overeenkomstig artikel 12.3.5 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, de vermelding dat het niet medewerken aan het goede verloop van het onderzoek de NADO van de Franse Gemeenschap kan leiden tot het inleiden van een procedure wegens de schending van de in artikel 6, 5°, van het decreet bedoelde antidopingregel; 15° binnen een termijn van 3 maanden te rekenen vanaf de in 14° bedoelde kennisgeving, geeft de NADO van de Franse Gemeenschap bij aangetekend schrijven aan de betrokken sporter, aan zijn wettelijke vertegenwoordiger, als hij minderjarig is, of aan het lid van het personeel voor de begeleiding van de betrokken sporter, kennis van de conclusies van zijn onderzoek en van zijn beslissing het dossier af te sluiten of het mee te delen aan de bevoegde sportorganisatie en/of aan het parket, voor de toepassing van artikel 19 en/of 22 van het decreet; 16° overeenkomstig artikel 12.4.3, a) en b), van de internationale standaard voor controles en enquêtes, geeft de NADO van de Franse Gemeenschap bij e-mail, aan het WADA en aan de betrokken internationale sportfederatie, kennis van elke beslissing het dossier af te sluiten, genomen met toepassing van 15°, om die de mogelijkheid te geven om tegen die beslissing een beroep in te dienen, in voorkomend geval; 17° indien de NADO van de Franse Gemeenschap geen kennis van haar beslissing binnen de in 15° bedoelde termijn heeft gegeven, wordt het dossier geacht afgesloten te zijn door een beslissing houdende de vaststelling dat geen schending van de antidopingregels werd vastgesteld; 18° bij toepassing van 17° en overeenkomstig artikel 12.4.1 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, kan het WADA bij de TAS beroep aantekenen tegen die beslissing houdende de vaststelling dat geen schending van de antidopingregels werd vastgesteld; 19° de overzending van een onderzoeksdossier door de NADO van de Franse Gemeenschap aan een sportorganisatie, voor de toepassing van artikel 19 van het decreet : a) gaat gepaard met een voorafgaande oproeping van de sporter of van de betrokken persoon uit zijn begeleiding, om te worden gehoord, eventueel in aanwezigheid van een raadsman en/of een arts naar keuze; b) rust op een geschrift, gestaafd door bewijsgegevens die door de Code worden toegelaten en die in het Belgisch recht algemeen aanvaard zijn; c) wordt in feite en in rechte gemotiveerd; 20° als de NADO van de Franse Gemeenschap een zaak bij de politie aanhangig maakt, om politiehandelingen te verrichten, moet dit op betrouwbare inlichtingen steunen, die door de NADO van de Franse Gemeenschap op vergelijkende wijze worden geverifieerd; 21° de overzending van een onderzoeksdossier door de NADO van de Franse Gemeenschap aan het parket, met het oog op het eventuele inleiden van een strafdossier tegen een sporter of een persoon uit zijn begeleiding, voor de toepassing van artikel 22 van het decreet : a) gaat gepaard met een voorafgaande oproeping van de sporter of van de betrokken persoon uit zijn begeleiding, om te worden gehoord, eventueel in aanwezigheid van een raadsman en/of een arts naar keuze; b) rust op een geschrift, gestaafd door bewijsgegevens die door de Code worden toegelaten en die in het Belgisch recht algemeen aanvaard zijn; c) wordt in feite en in rechte gemotiveerd; 22° onverminderd 20° en 21°, kunnen de betrekkingen tussen, enerzijds, de NADO van de Franse Gemeenschap, en, anderzijds, de politie en/of justitie, in een samenwerkingsprotocol uitdrukkelijk worden opgenomen; 23° de in 19°, a), en 21°, a) bedoelde oproeping wordt gericht aan de sporter of aan de betrokken persoon uit zijn begeleiding, minstens vijftien dagen vóór de hoorzitting, met vermelding van : a) het doel ervan en het inleiden van een onderzoek tegen de sporter of de betrokken persoon uit zijn begeleiding; b) een samenvatting van de feitelijke gegevens die de sporter of de betrokken persoon uit zijn omgeving verweten zijn; c) de beweerde schending(en) van een antidopingregel(s), zoals bedoeld in artikel 6 van het decreet; d) in voorkomend geval, de beweerde schending(en) van een antidopingregel(s), zoals bedoeld in artikel 22 van het decreet; e) de datum van de hoorzitting; f) het recht daar te worden bijgestaan of vertegenwoordigd door een raadsman en/of een arts die door de sporter of door de persoon uit zijn begeleiding wordt gekozen; g) het feit dat het dossier, als de opgeroepen persoon niet verschijnt, automatisch wordt overgezonden aan de betrokken sportorganisatie en/of het parket; 24° de sporter of de betrokken persoon uit zijn begeleiding krijgt van de NADO van de Franse Gemeenschap, na de in 19°, a), of 21°, a) bedoelde hoorzitting, of, zo niet, na de dag waarop die hoorzitting was bepaald, een kennisgeving, met vermelding, naar gelang van het geval, van : a) in geval van hoorzitting, de afsluiting van het onderzoeksdossier of de overzending ervan, naar gelang van het geval, aan de betrokken sportorganisatie en/of het parket, met opgave van de beweerde overtreding(en) van een antidopingmaatregel(s), zoals bedoeld in artikel 6 van het decreet en, in voorkomend geval, in artikel 22 van het decreet; b) zo niet, van de overzending van het onderzoeksdossier, naar gelang van het geval, aan de betrokken sportorganisatie en/of het parket, met de opgave van de beweerde overtreding(en) van (een) antidopingregel(s), zoals bedoeld in artikel 6 van het decreet en, in voorkomend geval, in artikel 22, van het decreet. ...

Art. 51. Conformément et pour l'application de l'article 19, du décret, sans préjudice de l'application éventuelle de l'article 32, alinéa 1 , 19°, pour toute éventuelle violation des règles antidopage, à l'exception de celles visées à l'article 6, 1° et 2°, l'ONAD de la Communauté française transmet, par courriel ou par courrier, à l'organisation sportive à laquelle le sportif ou le membre de son personnel d'encadrement est affilié, un dossier administratif comprenant les éléments suivants : 1° les nom et prénom du sportif; 2° la discipline sportive et le sport pratiqué; 3° une description succincte des faits ayant donné lieu à l'ouverture d'un dossier; 4° la violation de la règle antidopage alléguée et la disposition décrétale applicable; 5° les éléments de preuve recueillis avec la mention éventuelle de l'ouverture d'une enquête et de ses conclusions; 6° une motivation en faits et en droit de la décision de transmission du dossier vers l'organisation sportive concernée.
Art. 51. Overeenkomstig en voor de toepassing van artikel 19, van het decreet, onverminderd de eventuele toepassing van artikel 32, eerste lid, 19°, wegens elke mogelijke overtreding van de antidopingregels, met uitzondering van deze bedoeld bij artikel 6, 1° en 2°, zendt de NADO van de Franse Gemeenschap, langs de post of per email, aan de sportorganisatie waarbij de sporter of het lid van zijn begeleidingspersoneel aangesloten is, een administratief dossier over met de volgende elementen : 1° de naam en voornaam van de sporter; 2° de sportdiscipline en de beoefende sport; 3° een beknopte beschrijving van de feiten die tot de opening van een dossier hebben geleid; 4° de beweerde overtreding van de antidopingregel en de toepasselijke decreetbepaling; 5° de ingezamelde bewijselementen met de mogelijke vermelding van de opening van een onderzoek en de besluiten ervan; 6° een motivatie in rechte en in feite van de beslissing tot overzending van het dossier naar de betrokken sportorganisatie.

Art. 20. Les résultats d'analyse anormaux, les résultats atypiques et les autres violations alléguées des règles antidopage sont notifiés au sportif ou à l'autre personne et à la fédération internationale du sportif ainsi qu'à l'AMA aux fins de l'application de l'article 24.
Art. 20. De afwijkende analyseresultaten, de atypische resultaten en de andere aangevoerde overtredingen van de antidopingregels worden meegedeeld aan de sporter, aan de andere persoon, aan de internationale federatie van de sporter en aan het WADA met het oog op de toepassing van artikel 24.