Vertaling van "règlent des matières " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
beurshandelaar in basisproducten | trader in basisproducten

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
logistiek medewerker | magazijnmedewerker | medewerker goedereninslag | medewerker grondstoffenontvangst

conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | opératrice sur machines de formage des matières plastiques et du caoutchouc | conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques/conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques
bediener rubberverwerkingsmachine | operator rubberverwerkingsmachine | bediener rubbervormmachine | operator rubbervormmachine

matériau en mousse plastique | matière plastique à microcellules | matière plastique alvéolaire | matière plastique cellulaire | matière plastique mousse | mousse expansée | mousse plastique | plastique alvéolaire | plastique cellulaire | plastique cellulaire expansé | plastique expansé
geëxpandeerde kunststof | kunststof met celstructuur | kunststofschuim | schuimplastic

génoise sans matières grasses
biscuit zonder boter

saucisse de bœuf à faible teneur en matières grasses
magere runderworst

chapati blanc avec de la matière grasse
witte chapati bereid met vet

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

matière grasse du lait | matière grasse lactique | matière grasse laitière
melkvet

graisse laitière | matière grasse du lait | matière grasse lactique | matière grasse laitière
melkvet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 1. Les dispositions de la présente loi règlent une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
Artikel 1. De bepalingen van deze wet regelen een aangelegenheid als bedoeld in artikel 74 van de Grondwet.

En tout état de cause, dès lors que l'article 5 de la loi du 19 juillet 1991 prévoit que des règlements communaux règlent la matière à laquelle il se rapporte, il est contraire à cette disposition que le Roi, fût-ce sous le couvert de l'habilitation qui lui a été donnée par celle-ci, établisse un régime en vertu duquel un modèle de règlement communal adopté par le Ministre de l'Intérieur est « d'office d'application » dans les cas où une commune s'abstient d'adopter un tel règlement communal.
Doordat in artikel 5 van de wet van 19 juli 1991 bepaald wordt dat de aangelegenheid waarop dat artikel betrekking heeft bij gemeentelijke verordeningen geregeld wordt, zou hoe dan ook aan dat artikel voorbijgegaan worden als de Koning, zij het op grond van de machtiging die deze bepaling aan hem verleend heeft, een regeling zou invoeren krachtens welke een model van gemeentelijke verordening dat door de minister van Binnenlandse Zaken vastgesteld is "ambtshalve van toepassing" zou zijn telkens wanneer een gemeente zou nalaten een dergelijke gemeentelijke verordening vast te stellen.

Les chapitres 7 et 9 du présent décret règlent une matière communautaire et régionale.
Hoofdstuk 7 en 9 van dit decreet regelen een gemeenschaps- en gewestaangelegenheid.

Article 1. Les chapitres 2, 3, 5, 6 et 8 du présent décret règlent une matière régionale.
Artikel 1. Hoofdstuk 2, 3, 5, 6 en 8 van dit decreet regelen een gewestaangelegenheid.

Pour contrôler la constitutionnalité d'une délégation accordée au pouvoir exécutif, il faut tenir compte de toutes les dispositions législatives qui règlent la matière en question.
Bij de toetsing van de grondwettigheid van een delegatie aan de uitvoerende macht, dient rekening te worden gehouden met alle wettelijke bepalingen die de desbetreffende aangelegenheid regelen.

Art. 10. L'article VII. 2, § 1, du même Code, inséré par la loi du 19 avril 2014, est complété par un alinéa rédigé comme suit : "Les dispositions du Livre VII, Titre 3, Chapitre 11, règlent une matière visée à l'article 1 du Règlement (UE) n° 2015/751".
Art. 10. Artikel VII. 2, § 1, van hetzelfde Wetboek, ingevoegd bij de wet van 19 april 2014, wordt aangevuld met een lid, luidende : "De bepalingen van Boek VII, Titel 3, Hoofdstuk 11, regelen een aangelegenheid als bedoeld in artikel 1 van Verordening (EU) nr. 2015/751".

Une disposition liminaire ou finale, selon le cas, indiquerait les articles du projet ou de la proposition qui règlent une matière visée à l'article 77 d'une part, et, d'autre part, les articles qui règlent une matière visée à l'article 78.
In een inleidende bepaling of in een slotbepaling zouden dan naargelang van het geval de artikelen van het ontwerp of van het voorstel worden aangegeven die enerzijds een aangelegenheid als bedoeld in artikel 77 regelen, en anderzijds die welke een aangelegenheid als bedoeld in artikel 78 regelen.

Les Parlements de la Communauté française et de la Communauté flamande règlent par décret, chacun en ce qui le concerne, les matières personnalisables, de même qu'en ces matières, la coopération entre les communautés et la coopération internationale, y compris la conclusion de traités.
De Parlementen van de Vlaamse en de Franse Gemeenschap regelen, elk voor zich, bij decreet, de persoonsgebonden aangelegenheden, alsook, voor deze aangelegenheden, de samenwerking tussen de gemeenschappen en de internationale samenwerking, met inbegrip van het sluiten van verdragen.

25 JANVIER 2016. - Décret modifiant le décret du 26 mai 2009 instituant la fonction de médiateur pour la Communauté germanophone (1) Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article 1. A l'article 2 du décret du 26 mai 2009 instituant la fonction de médiateur pour la Communauté germanophone, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1, le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° autorités administratives : les autorités administratives de la Communauté germanophone au sens de l'article 14, § 1, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat pour autant qu'elles ne disposent pas déjà de leur propre médiateur ou service de médiation; » 2° dans l'alinéa 1, il est inséré, entre les 1° et 2°, un nouveau 2° rédigé comme suit : « 2° autorités administratives locales : les autorités administratives des communes de la Communauté germanophone au sens de l'article 14, § 1, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat pour autant qu'elles ne disposent pas déjà de leur propre médiateur ou service de médiation; » 3° dans l'alinéa 1, il est inséré, après le nouveau 2°, un nouveau 3° rédigé comme suit : « 3° organismes chargés d'une mission d'intérêt public par la Communauté germanophone : personnes physiques ou morales de droit privé ou public, sans être des autorités administratives au sens du 1°, qui assurent, en vertu d'un décret ou d'une mission confiée expressément par le Gouvernement, des tâches d'intérêt public et qui, pour ce faire, sont cofinancées par la Communauté germanophone; » 4° dans l'alinéa 1, il est inséré, après le nouveau 3°, un nouveau 4° rédigé comme suit : « 4° législation relative à l'emploi des langues : les dispositions légales qui règlent l'emploi officiel des langues, notamment en matière législative, administrative et judiciaire, ainsi que dans la fonction publique et les forces armées; » 5° dans l'alinéa 1, les anciens 2° à 6° sont renumérotés 5° ...
25 JANUARI 2016. - Decreet tot wijziging van het decreet van 26 mei 2009 tot instelling van het ambt van ombudsman voor de Duitstalige Gemeenschap (1) Het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap heeft aangenomen en Wij, Regering, bekrachtigen hetgeen volgt : Artikel 1. In artikel 2 van het decreet van 26 mei 2009 tot instelling van het ambt van ombudsman voor de Duitstalige Gemeenschap worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het eerste lid, 1°, worden de woorden "administratieve overheden: administratieve overheden van de Duitstalige Gemeenschap" vervangen door de woorden "administratieve overheden: administratieve instellingen van de Duitstalige Gemeenschap"; 2° in het eerste lid wordt tussen 1° en 2° een nieuw 2° ingevoegd, luidende : « 2° lokale administratieve overheden: administratieve instellingen van de gemeenten van de Duitstalige Gemeenschap in de zin van artikel 14, § 1, eerste lid, 1°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State, voor zover zij niet over een eigen ombudsman of -dienst beschikken; » 3° in het eerste lid wordt na het nieuw ingevoegde 2° een nieuw 3° ingevoegd, luidende: « 3° instellingen van openbaar nut van de Duitstalige Gemeenschap: natuurlijke personen, privaatrechtelijke rechtspersonen of publiekrechtelijke rechtspersonen die via een decreet of via een uitdrukkelijke opdracht van de Regering taken van openbaar nut vervullen en daarvoor door de Duitstalige Gemeenschap meegefinancierd worden en die geen administratieve overheden in de zin van 1° zijn; » 4° in het eerste lid wordt na het nieuw ingevoegde 3° een nieuw 4° ingevoegd, luidende: « 4° taalwetgeving: wettelijke regelingen die het officiële taalgebruik regelen, in het bijzonder in wetgevingszaken, bestuurszaken, gerechtszaken, voor het openbaar ambt en voor het Belgische leger; » 5° in het eerste lid worden de oorspronkelijke bepalingen onder 2° tot 6° vernummerd tot de bepalingen onder 5° tot 9°; 6° het tweede lid wordt vervangen als volgt : « Voor de to ...

Le présent règlement ne préjuge pas de l'application des dispositions qui, dans des matières particulières, règlent la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions et qui sont contenues dans les actes communautaires ou dans les législations nationales harmonisées en exécution de ces actes.
Deze verordening laat onverlet de toepassing van de bepalingen die, voor bijzondere onderwerpen, de rechterlijke bevoegdheid, de erkenning en de tenuitvoerlegging van beslissingen regelen en die opgenomen zijn of zullen worden in de besluiten van de Gemeenschap of in de nationale wetgevingen die ter uitvoering van deze besluiten geharmoniseerd zijn.