Traduction de «récente législation » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Frambœside du pian récent Pian cutané, moins de cinq ans après l'infection Pian récent (cutané) (maculaire) (maculo-papulaire) (micro-papulaire) (papulaire)
cutane framboesia, minder dan vijf jaar na infectie | framboeside van vroege framboesia | Vroege framboesia (cutaan) (maculair) (maculopapuleus) (micropapuleus) (papuleus)

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
wetgevende procedure

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]
nationaal recht [ binnenlands recht | nationale rechtsorde | nationale voorschriften | nationale wetgeving | wetgeving van de lidstaten ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
zorgen dat de hygiëneregels worden nageleefd | zorgen dat er wordt voldaan aan de regels en wetgeving voor onderhoud | onderhoudsregels en -wetgeving naleven | zorgen dat de regels voor elektrische installaties worden nageleefd

législation [ acte législatif | disposition législative ]
wetgeving [ juridische aspecten | wetgevende handeling | wettelijke bepaling ]

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Permanent Comité voor de onderlinge aanpassing van de wetgevingen van de lidstaten betreffende apparaten en beveiligingssystemen bedoeld voor gebruik op plaatsen waar ontploffingsgevaar kan heersen (ATEX)

législation sur les plateformes pétrolières | législation sur les plates-formes pétrolières
wetgeving inzake booreilanden | wetgeving inzake boorplatformen

législation nucléaire | législation sur le nucléaire
wetgeving inzake kernenergie | atoomwetgeving | nucleaire wetgeving

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Omschrijving: Een syndroom met op de voorgrond staande stoornissen in het korte- en langetermijngeheugen, waarbij de inprenting intact is gebleven; verminderd vermogen om nieuwe dingen te leren en desoriëntatie in de tijd. Confabulatie kan een opvallend verschijnsel zijn, maar de waarneming en andere cognitieve functies, inclusief het intellect, zijn doorgaans intact. De prognose is afhankelijk van het beloop van de onderliggende beschadiging. | Neventerm: | psychose of syndroom van Korsakov, niet-alcoholisch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Combien, selon la récente législation en vigueur, sont déjà enregistrés ?
2. Hoeveel drones werden er al geregistreerd op grond van de recentelijk in werking getreden wetgeving?

Il est en tout cas remarquable que les récentes législations allemande et italienne ont établi des échelles de rattachements dont la subsidiarité est dans le sens contraire de celui que le projet adopte.
Het is in ieder geval merkwaardig dat in de recente Duitse en Italiaanse wetgeving rangordes van aanknopingspunten opgemaakt zijn waarvan de subsidiariteit omgekeerd is ten opzichte van de regeling in het ontwerp.

« J. considérant les conclusions du 3210 Conseil de l'Union européenne — Affaires générales du 11 décembre 2012 concernant « le processus d'élargissement, de stabilisation et d'association », et plus particulièrement celles concernant la Turquie, qui prévoient que: « Building on recent legislative improvements, the Council calls on Turkey to further improve the observance of fundamental rights and freedoms in law and in practice, in particular in the area of freedom of expression, and to enhance its efforts to implement all the judgments of the European Court of Human Rights.
« J. wijst op de conclusies van de 3210e Raad van de Europese Unie — Algemene Zaken van 11 december 2012 over het « enlargement and stabilistation and association process », meer bepaald op de conclusies betreffende Turkije, waarin het volgende staat : « Building on recent legislative improvements, the Council calls on Turkey to further improve the observance of fundamental rights and freedoms in law and in practice, in particular in the area of freedom of expression, and to enhance its efforts to implement all the judgments of the European Court of Human Rights.

Certains aspects de la récente législation anti-terroriste britannique vont également dans le même sens.
Bepaalde aspecten van de recente Britse anti-terrorismewetgeving gaan ook in die richting.

On peut aussi s'inspirer de la récente législation néerlandaise sur la publicité pour l'alimentation des enfants.
Ook kan worden gekeken naar de recente Nederlandse wetgeving inzake de reclame voor voeding voor kinderen.

Exigences de la fonction Connaissance de la gestion des déchets radioactifs et de la législation correspondante ; Connaissance des modalités de fonctionnement techniques, financières et administratives de l'ONDRAF ; Connaissance du cadre réglementaire en matière de sûreté nucléaire, appliqué aux déchets radioactifs ; Connaissance des méthodes relatives à la gestion des risques techniques et financiers à long terme ; Maîtrise du contexte juridique et légal de l'ONDRAF ; Profil de communication et de négociation. Qualification Exigences minimales en matière de qualifications et d'expérience Pour entrer en ligne de compte pour la fonction, le candidat doit satisfaire aux exigences minimales suivantes en matière de qualifications et d'expérience : Ingénieur civil (master en ingénierie) ou docteur en science ; Formation nucléaire académique complémentaire attestée ; Cinq années d'expérience récente dans le secteur nucléaire ; Au moins trois ans d'expérience professionnelle dans une fonction dirigeante. Atouts Avoir suivi des formations complémentaires dans les domaines de la gestion d'entreprise, de l'actuariat, des finances ou de l'économie ; Disposer d'une expérience dans le secteur de la gestion des déchets radioactifs (ONDRAF, Belgoprocess, SCK-CEN, IRE...) ; Avoir une expérience concrète des structures et processus participatifs et une reconnaissance en tant qu'expert technique, scientifique et financier sur le plan national et/ou international ; Connaître la législation concernant les marchés publics. Connaissances et compétences techniques Connaissance du cadre de fonctionnement de l'ONDRAF ; Connaissance du cadre réglementaire en matière de sûreté nucléaire ; Large expérience dans la gestion de projets importants de natures diverses ; Esprit analytique et capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément ; Intérêt marqué pour le contexte sociopolitique et le fonctionnement des autorités publiques ; Capacité à encadrer, soutenir et motiver une éq ...
Functievereisten Kennis van het beheer van radioactief afval en van de overeenkomstige wetgeving Kennis van de technische, financiële en administratieve werkingsmodaliteiten van NIRAS Kennis van het reglementair kader inzake nucleaire veiligheid, toegepast op radioactief afval Kennis van de methodes met betrekking tot het beheer van technische en financiële risico's op lange termijn Beheersing van de juridische en wettelijke context van NIRAS Communicatie- en onderhandelingsprofiel Kwalificaties Minimale diploma- en ervaringsvereisten Om in aanmerking te komen voor de functie dienen de hiernavolgende minimale diploma- en ervaringsvereisten vervuld te zijn : Burgerlijk ingenieur (master in engineering) of doctor in de wetenschappen Aanvullende academische geattesteerde nucleaire vorming Vijf jaar recente ervaring in de nucleaire sector Minstens drie jaar werkervaring in een leidinggevende functie Pluspunten Aanvullende opleidingen in bedrijfsbeheer, actuariaat, financiën of economie Ervaring in de sector van het radioactieve afvalbeheer (NIRAS, Belgoprocess, SCK.CEN, IRE,..) Concrete ervaring in participatieve structuren en processen en erkenning als technisch, wetenschappelijk en financieel deskundige op nationaal en/of internationaal vlak Kennis van de wetgeving op de overheidsopdrachten Technische kennis en competenties Kennis van het werkingskader van NIRAS; kennis van het reglementair kader inzake nucleaire veiligheid; Ruime ervaring in het beheer van belangrijke projecten van diverse aard; Analytische geest en vermogen om meerdere dossiers gelijktijdig te beheren; Affiniteit met de maatschappelijke en politieke context en de werking van de overheid; In staat om een ploeg medewerkers te begeleiden, ondersteunen, motiveren bij de uitvoering van de opdrachten van de instelling; Resultaatgerichte organisator met grote inzet, werkkracht, enthousiasme en flexibiliteit, gepaard gaand met aandacht voor dienstverlening en kwaliteitsgerichtheid; Sterke comm ...

Les nouveaux véhicules M7 à deux niveaux seront bien conformes à la législation européenne la plus récente (notamment STI PMR 1300/2014, STI RST 1302/2014, décision UE 2015/14 sur la sécurité) et répondront ainsi pleinement aux besoins des voyageurs PMR, tant au niveau de la sécurité qu'en ce qui concerne l'infrastructure destinée aux personnes à mobilité réduite.
De nieuwe M7-dubbeldeksrijtuigen zullen wel voldoen aan de recentste Europese wetgeving (onder meer de TSI PRM 1300/2014, de TSI RST 1302/2014, het EU-besluit 2015/14 inzake veiligheid) en zullen dan ook volkomen tegemoetkomen aan de noden van de reizigers met een beperkte mobiliteit, zowel wat de veiligheid als de infrastructuur bestemd voor personen met een beperkte mobiliteit betreft.

La législation applicable aux arrondis est relativement récente et je ne dispose pas de données précises officielles quant aux effets de l'arrondissement.
De wetgeving die op de afronding van toepassing is, is vrij recent en ik beschik niet over officiële nauwkeurige gegevens met betrekking tot de gevolgen van de afronding.

Dans un récent avis, le Conseil d'État, section de Législation, a estimé que la taxe sur l'énergie de la Région flamande frappait bien une matière qui faisait déjà l'objet d'un impôt fédéral (cf. Avis n° 58.417/3 du 2 décembre 2015 sur un amendement à l'avant-projet de décret-programme (avant-projet de décret portant diverses mesures d'accompagnement du budget 2016).
In een recent advies oordeelt de Raad van State, afdeling Wetgeving, dat de energieheffing van het Vlaamse Gewest wel degelijk een materie belast die reeds het voorwerp is van een federale belasting (cf. advies nr. 58.417/3 van 2 december 2015 over een amendement bij het voorontwerp van programmadecreet [lees : voorontwerp van decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de Begroting 2016]).

Je puis enfin signaler à l'honorable membre que les deux instituts soumettent la récente législation luxembourgeoise à un examen.
Ik kan het geachte lid tenslotte meedelen dat beide instituten de recente Luxemburgse wetgeving aan een onderzoek onderwerpen.