Traduction de «réception du titre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

réception de titres avec règlement
ontvangst met betaling

réception de titres sans règlement
ontvangst zonder betaling

réceptions d'or financier et de pièces métalliques en circulation à titre de monnaie fiduciaire
ontvangsten van financieel goud en geldstukken,die als fiduciair geld in omloop zijn

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
logistiek medewerker | magazijnmedewerker | medewerker goedereninslag | medewerker grondstoffenontvangst

opératrice de transformation du lait | technicienne de réception du lait | opérateur de réception du lait/opératrice de réception du lait | technicien de réception du lait
logistiek medewerker melkontvangst | medewerker melkontvangst

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
goederen in ontvangst nemen en controleren | goederen inslaan en nakijken | afleverbonnen met de ontvangen goederen vergelijken | leveringen bij ontvangst controleren

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

libre circulation des programmes [ libre réception d'émission | libre retransmission d'émission ]
vrij verkeer van programma's [ vrije heruitzending | vrij ontvangen van uitzendingen ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les constructeurs démontrent que tous les nouveaux véhicules vendus, immatriculés ou mis en service dans la Communauté, tous les nouveaux moteurs vendus ou mis en service dans la Communauté et tous les nouveaux dispositifs de rechange de maîtrise de la pollution requérant une réception au titre des articles 8 et 9, qui sont vendus ou mis en service dans la Communauté, ont été réceptionnés conformément au présent règlement et à ses mesures d’exécution.
1. De fabrikanten tonen aan dat voor alle nieuwe voertuigen die in de Gemeenschap verkocht, geregistreerd of in het verkeer gebracht worden, voor alle nieuwe motoren die in de Gemeenschap verkocht of in gebruik genomen worden en voor alle nieuwe vervangingssystemen voor verontreinigingsbeheersing waarvoor overeenkomstig artikel 8 en artikel 9 typegoedkeuring nodig is en die in de Gemeenschap verkocht of in gebruik genomen worden, typegoedkeuring is verleend overeenkomstig deze verordening en de maatregelen ter uitvoering ervan.

« Après validation des titres-services par la société émettrice, celle-ci verse au compte bancaire de l'entreprise agréée, pour les titres-services papiers, dans les cinq jours ouvrables à compter de la réception du titre-service envoyé par celle-ci et, pour les titres-services électroniques, dans les deux jours ouvrables à compter de la réception du titre-service envoyé par celle-ci, un montant égal au prix d'acquisition du titre-service visé à l'article 3, § 2, alinéa 1, majoré de l'intervention qui a été avancée à la société émettrice».
"Na validatie van de dienstencheques door het uitgiftebedrijf, stort dit, voor de papieren dienstencheques, binnen vijf werkdagen na ontvangst van de dienstencheque opgestuurd door de erkende onderneming, en voor de elektronische dienstencheques, binnen twee werkdagen na ontvangst van de dienstencheque opgestuurd door de erkende onderneming, een bedrag gelijk aan de aanschafprijs van de dienstencheque bedoeld in artikel 3, § 2, eerste lid, vermeerderd met de tegemoetkoming die voorgeschoten werd aan het uitgiftebedrijf, op de bankrekening van de erkende onderneming".

Celle-ci est calculée à la date de la réception des titres par la Caisse.
Deze wordt berekend op de datum van ontvangst van de effecten door de Kas.

3° au paragraphe 2, alinéa 2, les mots « dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception du titre-service envoyé par celle-ci » sont remplacés par les mots « dans le délai visé à l'article 8, § 1, alinéa 1, »;
3° in § 2, tweede lid worden de woorden "binnen de 10 werkdagen te rekenen vanaf de ontvangst van de dienstencheque opgestuurd door de erkende onderneming" vervangen door de woorden "binnen de termijn bedoeld in artikel 8, § 1, eerste lid,";

Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1.Ministre : le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions; 2. Commission : la Commission de l'Union européenne; 3. état Membre : Etat membre de l'Union européenne, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse dès que la directive 2005/36/CE s'appliquera à ces pays; 4. qualifications professionnelles : les qualifications attestées par un titre de formation de vétérinaire; 5. titre de formation : les diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire délivrés par une autorité d'un Etat membre désignée en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives de cet Etat membre et sanctionnant une formation de vétérinaire acquise principalement dans la Communauté; 6. autorité compétente : toute autorité ou instance habilitée spécifiquement par un Etat membre à délivrer ou à recevoir des titres de formation de vétérinaire et autres documents ou informations, ainsi qu'à recevoir des demandes et à prendre des décisions en matière de reconnaissance professionnelle vétérinaire; 7. service Politique sanitaire Animaux et Végétaux de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ci-après dénommé « le Service » : l'autorité compétente pour la réception des titres de formation de vétérinaire et pour la délivrance ou la réception d'autres documents ou informations, ainsi que pour la réception des demandes et la prise des décisions en matière de reconnaissance professionnelle vétérinaire; 8. expérience professionnelle : l'exercice effectif et licite, à temps plein ou à temps partiel, de la profession de vétérinaire dans un Etat membre; 9. raisons impérieuses d'intérêt général : les raisons reconnues comme telles par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne; 10. système européen de transfert et d'accumulation d'unités de cours capitalisables ou « crédits ECTS » ...
Art. 2. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1.Minister : de minister bevoegd voor Landbouw; 2. Commissie : de Commissie van de Europese Unie; 3. lidstaat : lidstaat van de Europese Unie, alsook IJsland, Liechtenstein, Noorwegen en Zwitserland vanaf het ogenblik dat richtlijn 2005/36/EG op deze landen van toepassing is; 4. beroepskwalificaties : kwalificaties die worden gestaafd door een opleidingstitel van dierenarts; 5. opleidingstitel : diploma's, certificaten en andere titels van dierenarts die door een volgens de wettelijke of bestuursrechtelijke bepalingen van een lidstaat aangewezen autoriteit zijn afgegeven ter afsluiting van een overwegend in de Gemeenschap gevolgde opleiding van dierenarts; 6. bevoegde autoriteit : ieder door de lidstaten gemachtigde overheid of instelling die met name bevoegd is bewijsstukken van opleiding van dierenarts en andere documenten of informatie af te geven, respectievelijk aan te nemen, alsmede aanvragen te ontvangen en besluiten te nemen in verband met beroepskwalificaties van dierenartsen; 7. dienst Sanitair Beleid Dieren en Planten van DG Dier, Plant en Voeding van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu hierna genoemd « de Dienst » : de bevoegde autoriteit die gerechtigd is om bewijsstukken van opleiding van dierenarts te ontvangen, voor de afgifte of ontvangst van andere documenten of inlichtingen, alsmede voor het ontvangen van aanvragen en om besluiten te nemen in verband met de beroepskwalificaties van dierenartsen; 8. beroepservaring : de daadwerkelijke en geoorloofde voltijdse of gelijkwaardige deeltijdse uitoefening van het beroep van dierenarts in een lidstaat; 9. dwingende redenen van algemeen belang : als zodanig in de rechtspraak van het Hof van Justitie van de Europese Unie erkende redenen; 10. europees systeem voor de overdracht van studiepunten of ECTS-studiepunten : het in het Europees hoger onderwijsstelsel gangbare studiepunten ...

Art. 7. L'article 28 du même arrêté est modifié comme suit : 1° ) Au premier paragraphe, l'alinéa 2 est supprimé; 2° ) Le second paragraphe est remplacé par ce qui suit : « Quiconque prétend à un enregistrement au titre d'entrepreneur en assainissement du sol, doit (i) disposer d'un contrat d'assurance ou s'engager formellement et inconditionnellement à souscrire, dans les trente jours de la date de l'accusé de réception confirmant l'enregistrement et pour la durée de l'enregistrement, un contrat d'assurance aux fins de couvrir sa responsabilité civile exploitation au titre d'entrepreneur en assainissement du sol enregistré et (ii) dans les huit jours de la souscription de la police, en informer l'Institut».
Art. 7. Artikel 28 van hetzelfde besluit wordt gewijzigd als volgt: 1° ) In de eerste paragraaf wordt lid 2 opgeheven; 2° ) De tweede paragraaf wordt vervangen door hetgeen volgt: "Ieder die in aanmerking wil komen voor een registratie als bodemsaneringsaannemer moet (i) beschikken over een verzekeringscontract of er zich formeel en onvoorwaardelijk toe verbinden binnen de dertig dagen volgend op de datum van het ontvangstbewijs dat de registratie bevestigt en voor de duur van de registratie een verzekeringscontract af te sluiten ter dekking van de burgerlijke aansprakelijkheid uitbating als geregistreerd bodemsaneringsaannemer en (ii) het Instituut in kennis stellen van de afgesloten polis binnen de acht dagen van de sluiting van de polis".

Comme l'indique à juste titre la Commission, ce message est néanmoins pertinent sur le plan juridique puisqu'il en signale la réception par le destinataire et tient lieu d'accusé de réception pour l'expéditeur.
Zoals de Commissie terecht aanhaalt, is dit bericht juridisch wel relevant nu het de ontvangst aangeeft door de bestemmeling en als ontvangstbewijs geldt in hoofde van de afzender.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS Description de la qualification professionnelle de collaborateur administratif pour la réception (0205) telle que mentionnée à l'article 1 1. AU NIVEAU GLOBAL a. Titre Collaborateur administratif pour la réception b. Définition Accueillir et informer correctement les personnes et accomplir des tâches administratives limitées en tenant compte des consignes de l'organisation afin d'accueillir les visiteurs de manière conviviale et de soutenir l'organisation à cet égard. c. Niveau d. Année 2. COMPETENCES 2.1. Enumération des compétences - Trie et distribue le courrier (électronique) entrant conformément aux consignes de l'organisation (M160301 Id16576-c/5784-c) : - rassemble, classe et distribue le courrier, les dossiers, les colis.; - met les pièces à la disposition des départements ; - photocopie des documents ; - utilise des logiciels bureautiques ; - traite les informations en toute confidentialité.
De minister-president van de Vlaamse Regering, G. BOURGEOIS De Vlaamse minister van Onderwijs, H. CREVITS De Vlaamse minister van Werk, Economie, Innovatie en Sport, Ph. MUYTERS Bijlage Beschrijving van de beroepskwalificatie van Administratief medewerker onthaal (0205) als vermeld in artikel 1 1. GLOBAAL a. Titel Administratief medewerker onthaal b. Definitie Het correct onthalen en informeren van personen en het uitvoeren van beperkte administratieve taken rekening houdend met de richtlijnen van de organisatie teneinde de bezoekers klantvriendelijk te onthalen en de organisatie hieromtrent te ondersteunen. c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1. Opsomming competenties - Sorteert en verdeelt binnenkomende (elektronische) post volgens de richtlijnen van de organisatie (M160301 Id16576-c/5784-c) - Verzamelt, klasseert en verdeelt post, dossiers, pakjes,.

- Les commissions paritaires qui, par contre, ont une classification de fonctions non neutre sur le plan du genre doivent apporter les modifications nécessaires aux titres de fonctions, au moyen d'une CCT, dans un délai de 24 mois après réception de l'avis.
- De paritaire comités die daarentegen een niet-genderneutrale functieclassificatie hebben moeten, via cao, de nodige wijzigingen aanbrengen aan de functietitels binnen de 24 maanden na ontvangst van het advies van mijn administratie.

5.1. Il y a lieu de joindre à toute demande de réception ou de modification d'une réception au titre, respectivement, de l'article 3 ou de l'article 5 de la directive 70/156/CEE les informations utiles concernant le système OBD dont est équipé le véhicule concerné.
5.1. Aanvragen voor typegoedkeuring of wijziging van een typegoedkeuring overeenkomstig artikel 3 of 5 van Richtlijn 70/156/EEG moeten vergezeld gaan van de relevante informatie over het OBD-systeem van het voertuig.