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Traduction de «réfection substantiels avaient » (Français → Néerlandais) :

(117) Ainsi, tout en affirmant que « la solidarité et la satisfaction des besoins naturels des citoyens comme le droit au logement doivent triompher de l'égoïsme malsain de certains propriétaires négligents ou spéculateurs », le juge de paix de Philippeville n'en a pas moins exempté un propriétaire de la réquisition imposé par le bourgmestre dès lors que des travaux de réfection substantiels avaient été apportés à l'immeuble, fût-ce après l'enclenchement de la procédure de réquisition.

(117) Hoewel hij van oordeel was dat « la solidarité et la satisfaction des besoins naturels des citoyens comme le droit au logement doivent triompher de l'égoïsme malsain de certains propriétaires négligents ou spéculateurs », heeft de vrederechter van Philippeville een eigenaar toch behoed voor de door de burgemeester opgelegde opeising omdat hij substantiële herstellingswerken had laten uitvoeren aan het goed, zij het nadat de opeisingsprocedure was gestart.


(117) Ainsi, tout en affirmant que « la solidarité et la satisfaction des besoins naturels des citoyens comme le droit au logement doivent triompher de l'égoïsme malsain de certains propriétaires négligents ou spéculateurs », le juge de paix de Philippeville n'en a pas moins exempté un propriétaire de la réquisition imposé par le bourgmestre dès lors que des travaux de réfection substantiels avaient été apportés à l'immeuble, fût-ce après l'enclenchement de la procédure de réquisition.

(117) Hoewel hij van oordeel was dat « la solidarité et la satisfaction des besoins naturels des citoyens comme le droit au logement doivent triompher de l'égoïsme malsain de certains propriétaires négligents ou spéculateurs », heeft de vrederechter van Philippeville een eigenaar toch behoed voor de door de burgemeester opgelegde opeising omdat hij substantiële herstellingswerken had laten uitvoeren aan het goed, zij het nadat de opeisingsprocedure was gestart.




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réfection substantiels avaient ->

Date index: 2024-01-27
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