Depuis l’adoption de la position commune, la Commission soutient que si le Parlement décidait de la rejeter, elle respecterait ce choix et ne déposerait pas de nouvelle proposition. Toutefois, si le Parlement nous invite à le faire, nous nous entretiendrons avec les différentes commissions parlementaires et réfléchirons ensuite aux procédures à suivre.
Sinds de vaststelling van het gemeenschappelijk standpunt door de Raad is de Commissie steeds van mening geweest dat indien het Parlement mocht besluiten het gemeenschappelijk standpunt te verwerpen, de Commissie dit zou respecteren en geen nieuw voorstel zou indienen.