Traduction de «réglementé par l’état » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Règlement de l'Etat relatif à l'octroi de subventions pour des installations sportives couvertes
Rijksregeling subsidiering overdekte sportaccomodaties

Règlements de l'Etat relatifs au contrôle des camions,des tracteurs,des remoques et des semi-remorques
Rijkskeuringsvoorschriften Vrachtauto's,Trekkers,Aanhangwagens en Opleggers

Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au Ministre du Budget et des Entreprises publiques
Staatssecretaris voor Informatisering van de Staat, toegevoegd aan de Minister van Begroting en Overheidsbedrijven

convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen des demandes d'asile
overeenkomst met betrekking tot de vaststelling van de Staat die verantwoordelijk is voor de behandeling van het asielverzoek

Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat
Commissie voor de inventaris van het vermogen van de Staat

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Eurodac-verordening | Verordening (EG) nr. 2725/2000 van de Raad van 11 december 2000 betreffende de instelling van Eurodac voor de vergelijking van vingerafdrukken ten behoeve van een doeltreffende toepassing van de Overeenkomst van Dublin

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
verordening (EU) [ communautaire verordening | verordening van de Commissie | verordening van de Europese Centrale Bank | verordening van de Raad | verordening van het Europees Parlement ]

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0987 - EN - Règlement (CE) n o 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse) - RÈGLEMENT (CE) N - 987/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 16 septembre 2009 - 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale // Dispositions d’application de conventions bilatérales maintenues en vigueur et nouvelles conventions bilatérales d’application // (visées à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 9, paragraphe 2, du règlement d’application) // Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires // (visés aux articles 31 et 41 du règlement d’application) // États membres demandant le remboursement de prestations en nature sur la base de forfaits // (visés à l’article 63, paragraphe 1, du règlement d’application) // Caractéristiques de la base de données visée à l’article 88, paragraphe 4, du règlement d’application // États membres déterminant, dans des conditions de réciprocité, le montant maximal du remboursement visé à la troisième phrase de l’article 65, paragraphe 6, du règlement de base, sur la base du montant moyen des prestations de chômage prévues par leurs législations au cours de l’année civile précédente // (visés à l’article 70 du règlement d’application)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0987 - EN - Verordening (EG) nr. 987/2009 van het Europees Parlement en de Raad van 16 september 2009 tot vaststelling van de wijze van toepassing van Verordening (EG) nr. 883/2004 betreffende de coördinatie van de socialezekerheidsstelsels (Voor de EER en Zwitserland relevante tekst) - VERORDENING - r. 987/2009 - VAN HET EUROPEES PARLEMENT EN DE RAAD // van 16 september 2009 // tot vaststelling van de wijze van toepassing van Verordening (EG) nr. 883/2004 betreffende de coördinatie van de socialezekerheidsstelsels // Van kracht gebleven toepassingsbepalingen van bilaterale overeenkomsten, en nieuwe bilaterale uitvoeringsovereenkomsten // (bedoeld in artikel 8, lid 1, en artikel 9, lid 2, van de toepassingsverordening) // Bijzondere stelsels voor ambtenaren // (bedoeld in de artikelen 31 en 41 van de toepassingsverordening) // Lidstaten die vergoeding eisen van de kosten voor verstrekkingen op basis van vaste bedragen // (bedoeld in artikel 63, lid 1, van de toepassingsverordening) // Bijzonderheden van de in artikel 88, lid 4, van de toepassingsverordening bedoelde gegevensbank // Lidstaten die op basis van wederkerigheid het maximumbedrag van de in de derde zin van artikel 65, lid 6, van de basisverordening bedoelde vergoeding vaststellen op basis van het gemiddelde bedrag van de werkloosheidsuitkeringen die in het voorgaande kalenderjaar onder hun wetgevingen werden verstrekt // (bedoeld in artikel 70 van de toepassingsverordening)

9° "marché réglementé d'un autre Etat membre": un marché réglementé dont l'Etat membre d'origine est un autre Etat membre de l'Espace économique européen que la Belgique;
9° "gereglementeerde markt uit een andere lidstaat": een gereglementeerde markt waarvan de lidstaat van herkomst een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte dan België is;

Par ailleurs, l'alinéa 2 de l'article 44 impose seulement aux titulaires d'une autorisation de fabrication ou d'importation de respecter le droit de l'Etat membre dans lequel ils exporteraient les médicaments concernés, dans la mesure où ils ne peuvent livrer ces médicaments qu'à des personnes qui disposent d'une autorisation telle que prévue par le règlement ou qui y sont autorisés par la réglementation de l'Etat de destination.
Par ailleurs, l'alinéa 2 de l'article 44 impose seulement aux titulaires d'une autorisation de fabrication ou d'importation de respecter le droit de l'Etat membre dans lequel ils exporteraient les médicaments concernés,

Art. 3. A l'article 12 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1, la phrase « Au cas où la profession ou la formation qui donne accès à la profession n'est pas réglementée dans cet Etat membre, ils doivent également avoir exercé la profession dans cet Etat membre pendant au moins deux ans au cours des dix dernières années». est remplacée par la phrase « Uniquement si la profession ou l'enseignement et la formation qui donnent accès à la profession ne sont pas réglementés dans cet Etat membre, ils doivent également avoir exercé la profession dans un ou plusieurs Etats membres pendant au moins un an au cours des dix années précédentes».
Art. 3. In artikel 12 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in het eerste lid wordt de zin "Alleen als het beroep of de opleiding die tot het beroep toegang verleent, in die lidstaat niet gereglementeerd is, moeten ze tevens in die lidstaat tijdens de tien voorafgaande jaren gedurende ten minste twee jaar het beroep hebben uitgeoefend". vervangen door de zin "Alleen als het beroep of het onderwijs en de opleiding die tot het beroep toegang verleent, in die lidstaat niet gereglementeerd is, moeten ze ook in een of meer lidstaten tijdens de tien voorafgaande jaren gedurende ten minste een jaar het beroep hebben uitgeoefend".

En vertu de l'article 4 du règlement (CE) n° 1606/2002, les sociétés régies par le droit national d'un Etat membre sont tenues de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS, si, à la date de clôture de leur bilan, leurs titres sont admis à la négociation sur le marché réglementé d'un Etat membre.
Krachtens artikel 4 van verordening (EG) nr. 1606/2002 dienen de ondernemingen die onder het recht van een lidstaat vallen, hun geconsolideerde jaarrekening op te stellen overeenkomstig de IFRS-normen, indien hun effecten op de balansdatum zijn toegelaten tot de handel op een gereglementeerde markt van een lidstaat.

TITRE III. - Modifications de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement a la negociation sur des marches reglementes Art. 20. A l'article 7, § 1, alinéa 1, iii), de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, les mots "sous réserve d'un choix ultérieur de la part de l'émetteur lorsque l'Etat membre d'origine n'a pas été déterminé selon son choix". sont remplacés par ce qui suit : "sous réserve d'un choix ultérieur de la part de l'émetteur dans les cas suivants : 1° lorsque l'Etat membre d'origine n'a pas été déterminé selon son choix; ou 2° lorsque les valeurs mobilières de type A ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé dans son Etat membre d'origine, mais qu'elles le restent dans un ou plusieurs autres Etats membres de l'Espace économique européen.
TITEL III. - Wijzigingen van de wet van 16 juni 2006 op de openbare aanbieding van beleggingsinstrumenten en de toelating van beleggingsinstrumenten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt Art. 20. In artikel 7, § 1, eerste lid, iii), van de wet van 16 juni 2006 op de openbare aanbieding van beleggingsinstrumenten en de toelating van beleggingsinstrumenten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt worden de woorden "onder voorbehoud dat de uitgevende instelling achteraf een keuze maakt indien de lidstaat van herkomst niet volgens haar voorkeur is bepaald" vervangen als volgt : "onder voorbehoud dat de uitgevende instelling in de volgende gevallen achteraf een keuze maakt : 1° indien de lidstaat van herkomst niet volgens haar voorkeur is bepaald; of 2° indien de effecten van het type A niet langer zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt in haar lidstaat van herkomst, maar wel in één of meer andere lidstaten van de Europese Economische Ruimte.

Ce Règlement impose aux États membres: - de rassembler des données statistiques sur les quantités de substances actives de produits phytopharmaceutiques mises sur le marché; cette obligation porte sur les quantités annuelles et s'applique à toutes les substances actives.
Deze Verordening legt de lidstaten op: - statistische gegevens te verzamelen over de op de markt gebrachte hoeveelheden werkzame stoffen van gewasbeschermingsmiddelen; deze verplichting geldt op jaarlijkse basis voor alle werkzame stoffen.

Un certain nombre de pays et de territoires qui ne font pas partie du territoire de l'Union sont liés à un État membre par une union monétaire, font partie de la zone monétaire d'un État membre ou ont signé une convention monétaire avec l'Union représentée par un État membre, et ont des prestataires de services de paiement qui participent directement ou indirectement aux systèmes de paiement et de règlement de cet État membre.
Een aantal landen en gebieden die niet tot het grondgebied van de Unie behoren, hebben een monetaire unie met of maken deel uit van de valutazone van een lidstaat of hebben een monetaire overeenkomst ondertekend met de Unie, vertegenwoordigd door een lidstaat, en hebben betalingsdienstaanbieders die direct of indirect deelnemen aan de betalings- en afwikkelingssystemen van die lidstaat.

contrôle administratif aide à l'emploi licenciement collectif accord de coopération (Cadre institutionnel belge) relance économique compétitivité règlement (UE) relation État-région région défavorisée aide de l'État employeur petites et moyennes entreprises délégation de pouvoir marché du travail contrôle fiscal impôt sur les salaires administration fiscale mesure nationale d'exécution entreprise en difficulté
overheidstoezicht werkgelegenheidsbevordering collectief ontslag samenwerkingsakkoord (Belgisch institutioneel kader) heractivering van de economie concurrentievermogen verordening (EU) verhouding land-regio minder begunstigd gebied overheidssteun werkgever kleine en middelgrote onderneming delegatie van bevoegdheid arbeidsmarkt fiscale controle loonbelasting belastingadministratie nationale uitvoeringsmaatregel onderneming in moeilijkheden

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0846 - EN - Règlement (CE) n o 846/2009 de la Commission du 1 er septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1828/2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n o 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional - RÈGLEMENT (CE) N - 846/2009 - DE LA COMMISSION - septembre 2009 - 1828/2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n - 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n - 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional // LISTE DES DONNÉES RELATIVES AUX OPÉRATIONS, À COMMUNIQUER À LA COMMISSION À SA DEMANDE, AUX FINS DE CONTRÔLES DOCUMENTAIRES ET DE CONTRÔLES SUR PLACE EN VERTU DE L'ARTICLE 14 // CERTIFICAT, ÉTAT DES DÉPENSES ET DEMANDE DE PAIEMENT INTERMÉDIAIRE // DÉCLARATION ANNUELLE RELATIVE AUX MONTANTS RETIRÉS ET RECOUVRÉS, AUX RECOUVREMENTS EN COURS ET AUX MONTANTS NON RECOUVRABLES, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 20, PARAGRAPHE 2, DU PRÉSENT RÈGLEMENT // MODÈLE D'ÉTAT DES DÉPENSES AUX FINS D'UNE CLÔTURE PARTIELLE // RAPPORTS ANNUELS ET FINAL // DONNÉES STRUCTURÉES DES GRANDS PROJETS À ENCODER
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0846 - EN - Verordening (EG) nr. 846/2009 van de Commissie van 1 september 2009 tot wijziging van Verordening (EG) nr. 1828/2006 tot vaststelling van uitvoeringsbepalingen van Verordening (EG) nr. 1083/2006 van de Raad houdende algemene bepalingen inzake het Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling, het Europees Sociaal Fonds en het Cohesiefonds, en van Verordening (EG) nr. 1080/2006 van het Europees Parlement en de Raad betreffende het Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling - VERORDENING (EG) N - VAN DE COMMISSIE // LIJST VAN GEGEVENS OVER CONCRETE ACTIES DIE OP VERZOEK AAN DE COMMISSIE MOETEN WORDEN VERSTREKT MET HET OOG OP DE DOCUMENTENCONTROLES EN CONTROLES TER PLAATSE UIT HOOFDE VAN ARTIKEL 14 // CERTIFICAAT EN UITGAVENSTAAT EN AANVRAAG OM TUSSENTIJDSE BETALING // JAARLIJKS OVERZICHT VAN GESCHRAPTE EN GEÏNDE BEDRAGEN, HANGENDE TERUGVORDERINGEN EN NIET-INBARE BEDRAGEN, OVEREENKOMSTIG ARTIKEL 20, LID 2 // MODEL VAN EEN UITGAVENSTAAT VOOR EEN GEDEELTELIJKE AFSLUITING // JAARVERSLAGEN EN EINDVERSLAGEN // TE CODEREN GESTRUCTUREERDE GEGEVENS OVER GROTE PROJECTEN