Traduction de «régler en partie » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ajuster | mettre au point | mettre en position | positionner | régler | régler la position de
afstellen | instellen

régler des bicyclettes | régler des vélos
fietsen afstellen

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

partie à l'instance | partie au litige | partie au procès | partie plaidante | plaideur
partij in het geding | pleitende partij

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
medewerker politieke partij | medewerkster politieke partij

partie demanderesse | partie poursuivante | partie réclamante | partie requérante
eisende partij | verzoeker

régler un arbre porte-lames
freeskop installeren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Aptitude à effectuer des initialisations - Aptitude à appliquer les mesures de sécurité en vigueur - Aptitude à mettre le véhicule hors tension selon la procédure appropriée - Aptitude à constater que le véhicule est hors tension - Aptitude à remettre le véhicule sous tension - Aptitude à contrôler le fonctionnement du véhicule Aptitudes à résoudre des problèmes - Aptitude à résoudre de petites pannes - Aptitude à interpréter les codes d'erreur sur le tableau de bord, sur l'écran et les témoins de contrôle - Aptitude à éliminer les causes possibles d'un dérangement dans un circuit électrique (rupture de câble, mauvais contact, ...) - Aptitude à interpréter des observations et des résultats des mesures Aptitudes motrices - Aptitude à nettoyer des outils avant de les ranger - Aptitude à maintenir le poste de travail en ordre et propre - Aptitude à souder, limer et forer des pièces - Aptitude à tarauder - Aptitude à placer le véhicule dans l'aire de travail - Aptitude à protéger le véhicule et l'intérieur du véhicule contre des dommages et des tâches - Aptitude à utiliser des engins pour soulever le véhicule - Aptitude à nettoyer des pièces du véhicule - Aptitude à utiliser des appareils de nettoyage - Aptitude à remplacer des fluides (lubrifiants, liquide de frein ...), à remplacer des filtres et consommables (filtres à pollen, bougies, ...) - Aptitude à utiliser des appareils de diagnostic - Aptitude à démonter des pièces du véhicule pour pouvoir atteindre les composantes cachées - Aptitude à utiliser des engins de levage et de hissage selon les consignes - Aptitude à démonter et à monter des pneus et des roues - Aptitude à réparer ou à remplacer des pneus - Aptitude à réparer et à régler des parties du système électrique (batterie, câblage, lumières, signalisation, ...) - Aptitude à réparer ou à remplacer des pièces (plaquettes de frein, amortisseurs, courroie de distribution simple, ...) - Aptitude à appliquer les directives de montage assidûment - Aptitude à pro ...
- Het kunnen uitvoeren van initialisaties - Het kunnen toepassen van geldende veiligheidsmaatregelen - Het kunnen spanningsvrij maken van het voertuig volgens de geëigende procedure - Het kunnen vaststellen dat het voertuig spanningsvrij is - Het voertuig weer onder spanning kunnen brengen - Het kunnen controleren van de werking van het voertuig Probleemoplossende vaardigheden - Het kunnen verhelpen van kleine storingen - Het kunnen interpreteren van foutmeldingen op het instrumentenbord, de display en de controlelampen - Het één na één kunnen uitsluiten van mogelijke oorzaken van een storing in een elektrische kring (kabelbreuk, slecht contact,...) - Het kunnen interpreteren van waarnemingen en meetresultaten Motorische vaardigheden - Het kunnen reinigen van gereedschap vooraleer het op te bergen - Het kunnen ordelijk en proper houden van de werkvloer - Het kunnen lassen, vijlen en boren van onderdelen - Het kunnen tappen van draad - Het kunnen klaarzetten van het voertuig in de werkzone - Het kunnen beschermen van het voertuig en het interieur tegen beschadigingen en vlekken - Het kunnen gebruiken van hulpmiddelen om het voertuig op te tillen - Het kunnen proper maken van onderdelen van het voertuig - Het kunnen gebruiken van reinigingstoestellen - Het kunnen vervangen van vloeistoffen (smeermiddelen, remvloeistof,...), filters en verbruiksgoederen (pollenfilters, bougies,...) - Het kunnen gebruiken van diagnoseapperatuur - Het kunnen demonteren van onderdelen van het voertuig om achterliggende componenten te bereiken - Het kunnen gebruiken van hef- en hijswerktuigen volgens voorschriften - Het kunnen demonteren en monteren van banden en wielen - Het kunnen herstellen of vervangen van banden - Het kunnen herstellen en regelen van onderdelen van het elektrische systeem (batterij, bedrading, lichten, signalisatie,...) - Het kunnen herstellen of vervangen van onderdelen (remplaatjes, schokdempers, eenvoudige distributieriem,...) - Het nauwkeurig kunnen toepassen van ...

- Démonte des pièces du véhicule pour pouvoir atteindre les composantes cachées - Contrôle les pièces du système électrique (batterie, câblage, lumières, feux de signalisation, ...) - Contrôle la pression et l'usure des pneus et les gonfle à la pression correcte, si nécessaire - Contrôle des pièces spécifiques du véhicule (plaquettes de freins, amortisseurs, ...) - Contrôle les niveaux des fluides et fait les appoints nécessaires - Remplace les fluides (lubrifiants, liquide de frein ...), remplace les filtres et consommables (filtre à pollen, bougies, ...) - Contrôle la température de l'air sortant à hauteur des grilles de ventilation dans le cadre du fonctionnement du système de climatisation - Utilise des appareils de diagnostic - Assure qu'il est procédé à un essai routier. o Effectue des réparations et des remplacements dans le cadre de l'entretien et d'interventions de service rapide (I160701 Id7684-c) - Démonte des pièces du véhicule pour pouvoir atteindre les composantes cachées - Effectue le montage et le démontage de pneus - Répare ou remplace des pneus - Effectue l'équilibrage des roues - Contrôle la géométrie du véhicule et règle le parallélisme sur l'essieu avant, si nécessaire - Utilise des appareils de mesurage et de diagnostic - Répare et règle des pièces du système électrique (batterie, câblage, lumières, feux de signalisation, ...) - Répare ou remplace des pièces (plaquettes de frein, amortisseurs, courroie de distribution simple, ...) - Assure qu'il est procédé à un essai routier. o Fait le montage d'accessoires simples (radio voiture dans un véhicule précâblé, systèmes plug play, ...) (co 01069) - Applique les prescriptions de montage assidument - Protège le véhicule et l'intérieur du véhicule contre des dommages et des tâches - Fait le montage des accessoires - Fait le montage de l'attache-remorque (montage mécanique) o Prépare le véhicule pour le passage au contrôle technique (co 01070) - Contrôle assidument tous les aspects que le contrôle tech ...
c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1 Opsomming competenties BASISACTIVITEITEN o Volgt aanwijzingen van een hiërarchisch verantwoordelijke of collega's (I160401 Id12485-c) - Treft voorbereidingen om de opdracht optimaal uit te voeren - Bepaalt de werkmethode en legt benodigde producten, gereedschap en materiaal klaar - Raadpleegt technische bronnen (werkplaatshandboek, werkfiches, constructeursvoorschriften) o Vult opvolgdocumenten van de interventie in en geeft de informatie door aan de betrokken dienst (I160401 Id17315) - Vult de werkfiche in voor facturatie of verduidelijking van de uitgevoerde werkzaamheden - Gebruikt een computergestuurd opvolgsysteem o Ruimt de werkzone op, maakt ze schoon en voert een basisonderhoud uit aan gereedschappen en installaties (I160401 Id16810) - Legt gereedschap en grondstoffen op de juiste plaats terug - Reinigt gereedschap vooraleer het op te bergen - Houdt de werkvloer ordelijk en proper o Werkt met oog voor veiligheid, milieu, kwaliteit en welzijn (co 01066) - Houdt zich aan de regels over veiligheid, gezondheid, milieu- en kwaliteitszorg - Sorteert afval en voert het af volgens de voorschriften - Stockeert gevaarlijke en ontvlambare producten volgens voorschriften - Recupereert materialen - Gaat zuinig om met materialen, gereedschappen, tijd en vermijdt verspilling - Gebruikt hef- en hijswerktuigen volgens voorschriften - Controleert de aanwezigheid van en gebruikt persoonlijke en collectieve beschermingsmiddelen (PBM's en CBM's) volgens de specifieke voorschriften o Bewerkt of past onderdelen aan (co 01067) - Last, vijlt, boort.onderdelen - Tapt draad o Maakt het voertuig klaar in het kader van de werkzaamheden (I160401 Id16982-c) - Zorgt dat het voertuig in de werkzone staat - Beschermt het voertuig en het interieur tegen beschadigingen en vlekken - Gebruikt hulpmiddelen om het voertuig op te tillen - Maakt de onderdelen van het voertuig proper - Gebruikt reinigingstoestellen o Controleert het voertuig in het kader van h ...

- Aptitude à utiliser et à contrôler la présence d'équipements de protection individuelle (EPI) et d'équipements de protection collective (EPC) conformément aux consignes spécifiques - Aptitude à contrôler les pièces du système électrique (batterie, câblage, lumière, signalisation, ...) - Aptitude à contrôler la pression et l'usure des pneus et à les gonfler à la pression correcte, si nécessaire - Aptitude à contrôler des pièces (plaquettes de frein, amortisseurs, ...) - Aptitude à contrôler les niveaux des fluides et faire les appoints, si nécessaire - Aptitude à contrôler la température de l'air sortant à hauteur des grilles de ventilation dans le cadre du fonctionnement du système de climatisation - Aptitude à procéder à un essai routier - Aptitude à équilibrer les roues - Aptitude à contrôler la géométrie des roues du véhicule et à effectuer les corrections nécessaires aux angles des roues dans le cadre d'une géométrie complète des quatre roues - Aptitude à utiliser des appareils de mesure et de diagnostic - Aptitude à contrôler tous les points qui seront testés lors du contrôle technique - Aptitude à installer de simples systèmes électroniques (alarmes, gps, système anti-carjacking, systèmes audio et vidéo, désactivation du mode " transport" ) - Aptitude à estimer les dommages techniques en vue de son propre travail - Aptitude à calculer les besoins en pièces de rechange, en produits et en heures de travail - Aptitude à contrôler et à remplacer des composants et des unités de réglage électroniques - Aptitude à utiliser des appareils de précision - Aptitude à effectuer des paramétrages - Aptitude à contrôler le bon fonctionnement des composants paramétrés - Aptitude à effectuer des mises à jour - Aptitude à contrôler le bon fonctionnement des unités de réglage mis à jour - Aptitude à initialiser des systèmes de commande - Aptitude à paramétrer dans les systèmes de commande - Aptitude à mettre à jour des systèmes de commande - Aptitude à effectuer les c ...
- Het kunnen gebruiken en controleren van de aanwezigheid van persoonlijke en collectieve beschermingsmiddelen (PBM's en CBM's) volgens de specifieke voorschriften - Het kunnen controleren van de onderdelen van het elektrische systeem (batterij, bedrading, lichten, signalisatie, ...) - Het kunnen controleren van de banden op spanning en slijtage en ze indien nodig op de voorgeschreven spanning brengen - Het kunnen controleren van onderdelen (remplaatjes, schokdempers, ...) - Het kunnen controleren van vloeistofniveaus en ze bijvullen indien nodig - Het kunnen controleren van de temperatuur van de uitstroomlucht aan de ventilatieroosters in het kader van de werking van het klimaatbeheersingssyteem - Het kunnen zorgen dat een testrit wordt uitgevoerd - Het kunnen uitbalanceren van wielen - Het kunnen controleren van de wielgeometrie van het voertuig en de nodige aanpassingen aan de wielhoeken in het kader van een volledige vierwielgeometrie uitvoeren - Het kunnen gebruiken van meet- en diagnoseapparatuur - Het kunnen controleren van alle aspecten die door de technische keuring gecontroleerd worden - Het kunnen in werking stellen van eenvoudige elektronische systemen (alarm, gps, anticarjacking, audio- en videosystemen, uitschakelen van de transportmodus) - Het kunnen inschatten van de technische schade in functie van zijn eigen werk - Het kunnen berekenen van benodigde wisselstukken, producten en werkuren - Het kunnen controleren en vervangen van elektronische componenten en regeleenheden - Het kunnen gebruiken van accurate apparatuur - Het kunnen uitvoeren van parametreringen - Het kunnen controleren of de geparametreerde componenten correct werken - Het kunnen uitvoeren van updates - Het kunnen controleren of de ge-update regeleenheden correct werken - Het kunnen uitvoeren van initialisaties op de besturingssystemen - Het kunnen parametreren in de besturingssystemen - Het kunnen uitvoeren van updates op het besturingssysteem - Het kunnen uitvoeren van de nodige eind ...

- Il reste au fait des évolutions au sein du secteur, est avide d'apprendre et suit les formations imposées dans le cadre de sa certification individuelle. 2.2.4 Autonomie Il agit de manière autonome pour - déterminer avec quel degré de sécurité et de conscience environnementale il travaille - contrôler la qualité de son travail - exécuter la tâche Il est lié par - les prescriptions spécifiques à l'entreprise du client - le dossier technique - toutes les prescriptions de sécurité, de santé et de bien-être s'appliquant aux actions posées dans le cadre de son travail et de celui des autres - les permis de travail - les accords pris avec des collègues et des tiers Il fait appel - à une personne compétente lorsqu'il ne parvient pas à résoudre un problème dans et en dehors de son domaine de spécialité et lorsqu'il détecte une situation dangereuse - au tuyauteur-fabriquant lorsqu'il constate des problèmes, irrégularités ou non-conformités dans le dossier technique pendant l'exécution des travaux 2.2.5 Responsabilités - Travailler en équipe - Organiser les activités en fonction de la tâche - Travailler en tenant compte de la sécurité, de l'environnement, de la qualité et du bien-être - Effectuer des travaux en hauteur dans le respect des règles de sécurité - Utiliser des machines et outillages de manière sûre et efficace - Comparer un dessin isométrique avec la situation réelle - Préparer les sections de tuyauterie et l'assemblage sur la base du dessin isométrique - Régler le matériel utilisé pour le soudage des pièces métalliques - Régler le matériel utilisé pour l'assemblage des pièces en plastique - Souder les pièces métalliques - Assembler les pièces en plastique - Monter les parties de canalisation et les accessoires dans l'installation - Procéder à un contrôle de qualité - S'acquitter des tâches administratives nécessaires 2.3 Attestations 2.3.1 Attestations légales Aucune condition à remplir.
- Hij blijft bij in de ontwikkelingen binnen de sector, is leergierig en volgt opgelegde opleidingen in het kader van persoonlijke certificering 2.2.4 Autonomie Is zelfstandig in - het bepalen hoe hij veilig en milieubewust werkt - het controleren van de kwaliteit van zijn werk - het uitvoeren van de opdracht Is gebonden aan - de bedrijfsspecifieke voorschriften van de klant - het technisch dossier - alle veiligheids-, hygiëne- en welzijnsvoorschriften in het stellen van handelingen in het kader van zijn eigen werk en dat van anderen - de werkvergunningen - afspraken met collega's en derden Doet beroep op - een bevoegd persoon indien hij een probleem niet opgelost krijgt binnen en buiten het eigen vakgebied en bij het opmerken van een gevaarlijke situatie - de pijpfitter-fabriceur bij het vaststellen van problemen, onregelmatigheden of afwijkingen in het technisch dossier tijdens de uitvoering van de werkzaamheden 2.2.5 Verantwoordelijkheid - Het werken in teamverband - Het organiseren van de taken in functie van de opdracht - Het werken met oog voor veiligheid, milieu, kwaliteit en welzijn - Het werken op hoogte volgens veiligheidsregels - Het veilig en efficiënt gebruiken van machines en gereedschappen - Het vergelijken van een isometrische tekening met de reële situatie - Het voorbereiden van de leidingdelen en de samenstelling op basis van de isometrische tekening - Het regelen van de lasapparatuur voor het lassen van metalen onderdelen - Het regelen van de apparatuur voor het verbinden van kunststof onderdelen - Het hechten van metalen onderdelen - Het verbinden van kunststof onderdelen - Het monteren van leidingdelen en appendages in de installatie - Het uitvoeren van een kwaliteitscontrole - Het vervullen van de nodige administratie 2.3 Attesten 2.3.1 Wettelijke Attesten Geen vereisten.

3. Missions Art. 3. Le fonds a pour mission : 3.1. de régler et d'assurer la perception et le recouvrement des cotisations à charge des employeurs visés à l'article 5; 3.2. de régler et d'assurer l'octroi et le versement d'avantages complémentaires; 3.3. de favoriser la formation syndicale des travailleurs; 3.4. de stimuler la formation et l'information des employeurs; 3.5. de financer une partie du fonctionnement et certaines initiatives de l'asbl « Educam »; 3.6. de prendre en charge des cotisations spéciales; 3.7. la perception de la cotisation prévue pour le financement et la mise en place d'un fonds de pension sectoriel.
3. Opdrachten Art. 3. Het fonds heeft als opdracht : 3.1. de inning en de invordering van de bijdragen ten laste van de in artikel 5 bedoelde werkgevers te regelen en te verzekeren; 3.2. de toekenning en de uitkering van de aanvullende vergoedingen te regelen en te verzekeren; 3.3. de vakbondsvorming van de arbeiders te bevorderen; 3.4. de vorming en informatie van de werkgevers te stimuleren; 3.5. een deel van de werking en sommige initiatieven van de vzw "Educam" te financieren; 3.6. ten laste nemen van bijzondere bijdragen; 3.7. de inning van de bijdrage voorzien voor de financiering en inrichting van een sectoraal pensioenstelsel.

ACCORD SUR LE TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN Le Gouvernement du Royaume de Belgique Et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, appelés ci-après les « Parties Contractantes », Désireuses de créer de meilleures opportunités pour le développement des relations commerciales entre leurs pays et de développer des facilités satisfaisantes de transport de marchandises et de voyageurs; Tenant compte du processus d'intégration internationale qui contribue au libre échange de biens et de services et à la libre circulation des personnes; Prenant en considération les obligations découlant des accords internationaux sur la protection de l'environnement et la sécurité routière, signés par le Royaume de Belgique et la République du Kazakhstan; Désireux de régler ces sujets sur base d'une assistance mutuelle, de coopération et de réciprocité, Ont convenu ce qui suit : I Partie. - Dispositions générales Article 1 Portée 1. Les dispositions du présent Accord s'appliquent au transport routier international de marchandises et de voyageurs pour compte de tiers ou pour compte propre entre les territoires des Etats des Parties Contractantes, en transit à travers leurs territoires et vers ou au départ de pays tiers, effectué par des transporteurs établis sur le territoire de l'Etat d'une des Parties Contractantes.
AKKOORD TUSSEN DE REGERING VAN HET KONINKRIJK BELGI" EN DE REGERING VAN DE REPUBLIEK KAZACHSTAN OVER HET INTERNATIONAAL WEGVERVOER De Regering van het Koninkrijk België En de Regering van de Republiek Kazachstan, hierna aangeduid als de « Overeenkomstsluitende Partijen », verlangende de handelsrelaties tussen beide landen te ontwikkelen en bevredigende vervoersmogelijkheden voor personen en goederen te ontwikkelen; Gelet op het internationale integratieproces dat bijdraagt tot de vrije uitwisseling van goederen en diensten en het vrije verkeer van personen; Overwegend de verplichtingen, voortspruitende uit de internationale akkoorden inzake de milieubescherming en de verkeersveiligheid, ondertekend door het Koninkrijk België en de Republiek Kazachstan; Verlangende deze onderwerpen te regelen op basis van wederzijdse bijstand, samenwerking en wederkerigheid, Zijn overeengekomen als volgt : Deel I. - Algemene bepalingen Artikel 1 Draagwijdte 1. De bepalingen van dit Akkoord zijn van toepassing op het internationale wegvervoer van goederen en reizigers voor rekening van derden of voor eigen rekening, tussen de grondgebieden van de Staten van de Overeenkomstsluitende Partijen, in doorvoer over hun grondgebieden en van en naar derde landen, verricht door vervoerders die op het grondgebied van de Staat van één der Overeenkomstsluitende Partijen gevestigd zijn.

1. - Détermination des soldes à régler lors du premier décompte et des décomptes mensuels des recettes de la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques Article 1. Pour l'application de cet arrêté, les recettes, visées à l'article 5/1, § 1, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, d'une région sont censées être perçues : 1° lorsque ces recettes sont reprises dans une imposition à l'impôt des personnes physiques et sont négatives : à l'exécutoire du rôle dans lequel la cotisation est reprise, pour le montant total de ces recettes; 2° lorsque ces recettes sont reprises dans une imposition à l'impôt des personnes physiques, sont positives et que : a) l'imposition résulte en un solde à rembourser, s'élève à zéro ou en cas d'application de l'article 304, § 1, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 à celle-ci : à l'exécutoire du rôle dans lequel la cotisation est reprise, pour le montant total de ces recettes de la région; b) l'imposition résulte en un solde à payer par le contribuable : 1) pour la partie des recettes de la région perçue par voie de précomptes, de versements anticipés, de recettes négatives fédérales provenant de l'impôt des personnes physiques ou d'autres éléments négatifs : à l'exécutoire du rôle dans lequel la cotisation est reprise; 2) pour la partie des recettes de la région qui n'est pas perçue par voie de précomptes, de versements anticipés, de recettes négatives fédérales provenant de l'impôt des personnes physiques ou d'autres éléments négatifs : à la réception d'un paiement relatif à l'imposition, en fonction de la partie du solde à payer qui est payé.
1. - Vaststelling van de af te rekenen saldi bij de eerste afrekening en de maandelijkse afrekeningen van de ontvangsten uit de gewestelijke aanvullende belasting op de personenbelasting Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit, worden de in artikel 5/1, § 1, van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de Gemeenschappen en de Gewesten bedoelde ontvangsten van een gewest geacht te zijn geïnd : 1° wanneer die ontvangsten zijn opgenomen in een aanslag in de personenbelasting en negatief zijn : bij de uitvoerbaarverklaring van het kohier waarin de aanslag is opgenomen, voor het volledige bedrag van die ontvangsten; 2° wanneer die ontvangsten zijn opgenomen in een aanslag in de personenbelasting, positief zijn en : a) de aanslag resulteert in een terug te geven saldo, nul euro bedraagt of artikel 304, § 1, derde lid, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 erop van toepassing is : bij de uitvoerbaarverklaring van het kohier waarin de aanslag is opgenomen, voor het volledige bedrag van die ontvangsten van het gewest; b) de aanslag resulteert in een door de belastingplichtige te betalen saldo : 1)voor het gedeelte van de ontvangsten van het gewest dat is geïnd bij wege van voorheffingen, voorafbetalingen, negatieve federale ontvangsten uit de personenbelasting of andere negatieve elementen : bij de uitvoerbaarverklaring van het kohier waarin de aanslag is opgenomen; 2)voor het gedeelte van de ontvangsten van het gewest dat niet is geïnd bij wege van voorheffingen, voorafbetalingen, negatieve federale ontvangsten uit de personenbelasting of andere negatieve elementen : bij de ontvangst van een betaling voor de aanslag, in verhouding tot het gedeelte van het te betalen saldo dat wordt betaald.

3° dans le paragraphe 2, les mots "fédéral (à l'exception des impôts d'application générale) qui" sont remplacés par les mots "fédéral (à l'exception des impôts d'application générale et des taxes annuelles en vertu de la loi du 15 avril 1994) qui"; 4° au paragraphe 3, 1°, le mot "calcul" est remplacé par le mot "paiement"; 5° le paragraphe 3, 2°, est remplacé comme suit : "2° régler l'indemnisation des parties en cas de non-respect des dispositions de la convention, en cas d'arrêt temporaire ou définitif anticipé de Doel 1 ou de Doel 2, ou en cas d'actes unilatéraux d'une partie contractante et, en ce qui concerne exclusivement l'Etat fédéral, d'actes unilatéraux dans le respect de ses compétences, qui auraient pour effet de modifier les paramètres économiques définis dans la convention".
3° in paragraaf 2 worden de woorden "uit (met uitzondering van de belastingen van algemene toepassing) die" vervangen door de woorden "uit (met uitzondering van de belastingen van algemene toepassing en de jaarlijkse heffingen krachtens de wet van 15 april 1994) die"; 4° in paragraaf 3, 1°, wordt het woord "berekeningswijze" vervangen door het woord "betalingswijze"; 5° paragraaf 3, 2°, wordt vervangen door wat volgt : "2° de schadeloosstelling te regelen van de partijen in geval van niet-nakoming van de bepalingen van de overeenkomst, in geval van een tijdelijke of voortijdige definitieve stillegging van Doel 1 of Doel 2 of in geval van unilaterale handelingen van een contractpartij en, voor wat exclusief de Federale Staat betreft, unilaterale handelingen in het kader van zijn bevoegdheden, die de wijziging van de in de overeenkomst gedefinieerde economische parameters tot gevolg zouden hebben".

1.2.2. Régler la partie sous-abdominale de la ceinture normalisée en vue d’obtenir une force de 50 N ± 5 N au dynamomètre no 1.
1.2.2. Stel de heupsectie van de referentiegordel zo af dat krachtmeter 1 een kracht van 50N ± 5N aangeeft.

Tout en maintenant la sangle à cette position, régler la partie diagonale pour obtenir une force de 50 N ± 5 N au dynamomètre no 2, soit en bloquant la sangle à la pince d’arrêt montée sur le dispositif de retenue, soit en tendant la sangle sur l’enrouleur standard.
Terwijl de gordel in deze positie wordt gehouden, moet de diagonaalgordel zo worden afgesteld dat krachtmeter 2 een kracht van 50N ± 5N aangeeft, hetzij door deze te blokkeren met de blokkeerinrichting van het kinderbeveiligingssysteem, hetzij door eraan te trekken dicht bij het standaardoprolmechanisme.