Traduction de «répartition autre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Groupement international de la répartition pharmaceutique des pays de la Communauté européenne et d'autres pays d'Europe | GIRP [Abbr.]
Internationale Groepering van de handel in farmaceutische producten in de landen van de Europese Gemeenschap en in andere Europese landen | GIRP [Abbr.]

répartition de l'ozone à l'échelle mondiale | répartition de l'ozone à l'échelle planétaire | répartition mondiale de l'ozone | répartition planétaire de l'ozone
globale ozonspreiding

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

répartition du financement de l'UE [ répartition du financement communautaire | répartition du financement de l'Union européenne ]
verdeling van de EU-financiering [ verdeling van de communautaire financiering | verdeling van de financiering van de Europese Unie ]

répartition par habitant
verdeling per inwoner

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
lederwarenverpakker | lederwarenverpakster | lederwareninpakster | verpakkingsmedewerker lederwaren

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
medewerker verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerkster van andere machines, materialen en roerende goederen | medewerkster verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerker van andere machines, materialen en roerende goederen

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Statuut van de ambtenaren van de Europese Gemeenschappen | Statuut van de ambtenaren van de Europese Unie en de regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Europese Unie | statuut van de ambtenaren van de Europese Unie en regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Unie

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
zetelverdeling [ methode-D`Hondt | methode-Hagenbach-Bischoff | methode-Imperiali | toewijzing van zetels ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces prestations s'effectuent soit chaque jour, soit selon une autre répartition fixée sur la semaine, soit selon une autre répartition fixée sur une période de deux semaines, soit selon une autre répartition fixée sur le mois.
Deze prestaties worden ofwel elke dag verricht, ofwel volgens een andere vaste verdeling over de week, ofwel volgens een andere verdeling bepaald binnen een periode van twee weken, ofwel over een vaste verdeling bepaald binnen een maand.

Etant donné que la capacité de recherche par établissement repose sur des éléments qui peuvent varier d'une année à l'autre, il a été choisi de maintenir la répartition reprise à l'article 4 de l'arrêté royal du 19 août 1997, mais de déléguer au FWO et F.R.S.-FNRS le soin de la répartition entre les différents établissements d'enseignement universitaire de l'opérateur, de sorte qu'ils puissent établir les clés de répartition en fonction de critères d'évaluation objectifs, qui tiennent entre autres compte avec la compétence de recherche et le potentiel de recherche, l'originalité et l'aspect innovatif du projet, la faisabilité du projet, etc..
Vermits de onderzoekscapaciteit per instelling afhankelijk is van elementen die jaarlijks kunnen wijzigen werd ervoor geopteerd om de verdeling opgenomen in artikel 4 van het koninklijk besluit van 19 august 1997 te behouden, maar de verdere verdeling tussen de verschillende universitaire instellingen van de operator aan het FWO en het F.R.S.- FNRS te delegeren zodat zij de verdeelsleutels kunnen baseren op objectieve evaluatiecriteria, die onder meer rekening houden met onderzoeksbekwaamheid en -potentieel, de originaliteit en het vernieuwend karakter van het project, haalbaarheid van het project enz.

2. Les arguments suivants ont été avancés par les sociétés concernées pour justifier les retards dans les répartitions et/ou une dette aux ayants droit anormalement élevée: - la dette aux ayants droit de certaines sociétés est en grande partie constituée de montants contestés dans le cadre d'un litige avec un câblo-opérateur; - certaines répartitions sont retardées par le fait que les sociétés soeurs étrangères, les sociétés de production, les organismes de radiodiffusion n'ont pas encore fourni les indications ou les paiements nécessaires; - certaines répartitions sont retardées par le fait que la situation contractuelle des droits n'est pas encore connue (ont-ils fait l'objet d'une cession ou non); - certains répartitions sont retardées parce que la part respective des co-auteurs n'est pas encore connue de la société de gestion; - certaines répartitions sont retardées par le fait que la succession d'un ayant droit décédé doit être mise en état; - la clôture définitive d'une répartition n'est possible qu'à l'issue du délai dans lequel les déclarations des ayants droit peuvent être introduites; - le calendrier de paiement par REPROBEL et AUVIBEL explique des variations très importantes d'une année par rapport à l'autre, ce qui peut fausser les chiffres des perceptions; - certaines répartitions sont retardées par la nécessité d'apurer un litige entre deux sociétés de gestion membres d'un même collège de REPROBEL; - une société est confrontée avec l'apurement d'une situation héritée du passé; - le délai de 24 mois constitue une obligation de moyen et toutes les mesures possibles pour respecter ce délai ont été prises tant sur le plan organisationnel qu'en ce qui concerne l'infrastructure IT; - la dette aux ayants droit est augmentée en raison de la nécessité de conserver des provisions suffisantes spécialement pour les sociétés qui perçoivent une licence légale et sont susceptibles de devoir répartir au bénéfice de non membres.
2. Volgende argumenten werden door de betrokken vennootschappen aangehaald om de vertragingen in de verdelingen en/of een abnormaal hoge schuld aan de rechthebbenden te rechtvaardigen: - de schuld aan de rechthebbenden van bepaalde vennootschappen bestaat grotendeels uit betwiste bedragen in het kader van een geschil met een kabelmaatschappij; - bepaalde verdelingen zijn uitgesteld door het feit dat de nodige betalingen of indicaties nog niet verschaft werden door de buitenlandse zustervennootschappen, de productiemaatschappijen en/of de omroeporganisaties; - bepaalde verdelingen zijn uitgesteld door het feit dat de contractuele situatie van de rechten nog niet bekend is (zijn de rechten al dan niet overgedragen); - bepaalde verdelingen zijn uitgesteld omdat de beheersvennootschap de individuele bijdrage van de medeauteurs nog niet kent; - bepaalde verdelingen zijn uitgesteld door het feit dat de erfopvolging van een overleden rechthebbende moet worden behandeld; - de definitieve afsluiting van een verdeling is enkel mogelijk na afloop van de termijn waarin de aangiftes van de rechthebbenden kunnen worden ingediend; - heel grote verschillen tussen het ene jaar en het andere jaar kunnen worden verklaard door het betalingsschema van REPROBEL en AUVIBEL, hetgeen voor een verkeerd beeld van de inningsbedragen kan zorgen; - bepaalde verdelingen zijn uitgesteld door de noodzaak tot een vergelijk te komen in een geschil tussen twee vennootschappen die lid zijn van hetzelfde college van REPROBEL; - één vennootschap moet een uit het verleden overgedragen situatie afhandelen; - de termijn van 24 maanden vormt een middelenverbintenis en alle mogelijke maatregelen om deze termijn te respecteren werden genomen, zowel op organisatorisch niveau als wat de IT-infrastructuur betreft; - de schuld aan de rechthebbenden wordt verhoogd door de nood om voldoende voorzieningen te houden voor vennootschappen die een wettelijke licentie innen en wellicht een verdeling aan niet-led ...

24 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 121, remplacé par la loi du 26 avril 2002; Vu la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police, l'article 29, alinéa 3; Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, l'article II. III.14, § 4, alinéa 2, inséré par l'arrêté royal du 23 mars 2007; Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2007 relatif à la pondération des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des services de police; Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2012 portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale; Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2014 portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale; Vu l'arrêté ministériel du 1 décembre 2014 portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale; Vu les avis du comité supérieur de concertation pour les services de police, donnés le 24 juin 2015, le 15 juillet 2015 et le 30 septembre 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 18 décembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 janvier 2016; Vu l'avis n° 58.508/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'arrêté royal du 23 août 2014 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre ...
24 FEBRUARI 2016. - Ministerieel besluit houdende de weging en de indeling in klassen van de ambten van het niveau A van het administratief en logistiek kader van de federale politie De Minister van Binnenlandse Zaken, Gelet op de wet van 7 december 1998 tot organisatie van een geïntegreerde politiedienst, gestructureerd op twee niveaus, artikel 121, vervangen bij de wet van 26 april 2002; Gelet op de wet van 26 april 2002 houdende de essentiële elementen van het statuut van de personeelsleden van de politiediensten en houdende diverse andere bepalingen met betrekking tot de politiediensten, artikel 29, derde lid; Gelet op het koninklijk besluit van 30 maart 2001 tot regeling van de rechtspositie van het personeel van de politiediensten, artikel II. III.14, § 4, tweede lid, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 23 maart 2007; Gelet op het ministerieel besluit van 5 juni 2007 betreffende de weging van de functies van het niveau A van het administratief en logistiek kader van de politiediensten; Gelet op het ministerieel besluit van 10 juli 2012 houdende de weging en de indeling in klassen van de ambten van het niveau A van het administratief en logistiek kader van de federale politie; Gelet op het ministerieel besluit van 11 februari 2014 houdende de weging en de indeling in klassen van ambten van het niveau A van het administratief en logistiek kader van de federale politie; Gelet op het ministerieel besluit van 1 december 2014 houdende de weging en de indeling in klassen van ambten van het niveau A van het administratief en logistiek kader van de federale politie; Gelet op de adviezen van het hoog overlegcomité voor de politiediensten, gegeven op 24 juni 2015, 15 juli 2015 en 30 september 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur-generaal van Financiën, gegeven op 18 december 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 12 januari 2016; Gelet op advies nr. 58.508/2 van de Raad van State, gegeven op 14 december 2015, met toe ...

2. Quel est le rapport, en chiffres absolus et en pour cent, entre les nombres de civils masculins et féminins: a) par département d'état-major (et tout autre type d'institution, de section, etc.); b) avec une répartition selon le statut; c) avec une répartition selon le régime de travail (temps plein/temps partiel); d) avec une répartition selon l'échelle de traitement; e) avec une répartition selon le rôle linguistique?
2. Wat is, in absolute aantallen en in percentages, de verhouding tussen mannelijk en vrouwelijk burgerpersoneel: a) per stafdepartement (en elk ander soort instelling, afdeling, enzovoort); b) naar statuut; c) naar arbeidsregeling (voltijds/deeltijds); d) naar weddeschaal; e) naar taalrol?

Nombre de mineurs impliqués dans des infractions liées à du GHB Répartition des faits d'import/ export de GHB (ou précurseur pour GHB) par arrondissement - Source: Extraction BNG 3 avril 2015 Répartition des faits de fabrication de GHB (ou impliquant le précurseur pour GHB) par arrondissement - Source: Extraction BNG 3 avril 2015 Répartition des faits de vente de GHB (ou précurseur pour GHB) par arrondissement - Source: Extraction BNG 3 avril 2015 Répartition des faits d'aide à la consommation de GHB (ou précurseur pour GHB) par arrondissement - Source: Extraction BNG 3 avril 2015 Répartition des faits de détention de GHB (ou précurseur pour GHB) par arrondissement - Source: Extraction BNG 3 avril 2015 Répartition des autres faits stupéfiants liés au GHB (ou précurseur pour GHB) par arrondissement - Source: Extraction BNG 3 avril 2015 2.
Aantal minderjarigen betrokken bij inbreuken met betrekking tot GHB Opsplitsing van de drugsfeiten in/uitvoer met betrekking tot GHB (of precursor voor GHB) per arrondissement - Bron : Extractie ANG 3 april 2015 Opsplitsing van de drugsfeiten fabricatie met betrekking tot GHB (of precursor voor GHB) per arrondissement - Bron: Extractie ANG 3 april 2015 Opsplitsing van de drugsfeiten verkoop van GHB (of precursor voor GHB) per arrondissement - Bron : Extractie ANG 3 april 2015 Opsplitsing van de drugsfeiten hulp bij het gebruik van GHB (of precursor voor GHB) per arrondissement - Bron : Extractie ANG 3 april 2015 Opsplitsing van de drugsfeiten bezit van GHB (of precursor voor GHB) per arrondissement - Bron : Extractie ANG 3 april 2015 Opsplitsing van de drugsfeiten " andere " met betrekking tot van GHB (of precursor voor GHB) per arrondissement - Bron : Extractie ANG 3 april 2015 2.

2. Quel était, pour chaque année, le rapport en chiffres absolus et en pour cent, entre les nombres de civils masculins et féminins: a) par département d'état-major (et tout autre type d'institution, de section, etc.); b) avec une répartition selon le statut; c) avec une répartition selon le régime de travail (temps plein/temps partiel); d) avec une répartition selon l'échelle de traitement; e) avec une répartition selon le rôle linguistique?
2. Wat was, in absolute aantallen en in percentages, jaarlijks de verhouding tussen mannelijk en vrouwelijk burgerpersoneel: a) per stafdepartement (en elk ander soort instelling, afdeling, enzovoort); b) naar statuut; c) naar arbeidsregeling (voltijds/deeltijds); d) naar weddeschaal; e) naar taalrol?

La procédure mise en place afin de coordonner la répartition des capacités de l'infrastructure au niveau international associe des représentants des gestionnaires de toutes les infrastructures ferroviaires dont les décisions de répartition ont une incidence sur l'activité de plusieurs autres gestionnaires d'infrastructure.
Bij de procedure opgesteld om de toewijzing van infrastructuurcapaciteit op internationaal niveau te coördineren, worden vertegenwoordigers betrokken van de beheerders van elke spoorweginfrastructuur waarvan toewijzingsbeslissingen voor meer dan één infrastructuurbeheerder gevolgen hebben.

2. Lors des réunions ou des autres activités entreprises dans le cadre de la répartition des capacités d'infrastructure pour les services ferroviaires empruntant plusieurs réseaux, les décisions sont prises par les seuls représentants des gestionnaires de l'infrastructure.
2. Tijdens de vergaderingen of andere activiteiten die plaatsvinden om voor spoorwegdiensten die van meer dan één net gebruikmaken, infrastructuurcapaciteit toe te wijzen, worden de besluiten uitsluitend door de vertegenwoordigers van de infrastructuurbeheerders genomen.

Cet organisme, qui peut être le ministère chargé des questions de transports ou tout autre organisme, est indépendant des gestionnaires d'infrastructure, des organismes de tarification, des organismes de répartition et des candidats, sur le plan organisationnel, juridique, décisionnel et pour ce qui est décisions en matière financière.
Deze instantie, die het inzake vervoer bevoegde ministerie of een ander lichaam kan zijn, is naar organisatie, financieringsbeslissingen, rechtsvorm en besluitvorming onafhankelijk van infrastructuurbeheerders, heffingsinstanties, toewijzende instanties of aanvragers.