Traduction de «répercussions probables enfin » (Français → Néerlandais) :

L’engagement de la Commission à réaliser une évaluation d’impact intégrée repose sur le principe du développement durable et vise à permettre aux décideurs politiques d’étayer leurs choix sur une analyse minutieuse des impacts potentiels de la nouvelle législation sur le plan économique, social et environnemental . Cette approche intégrée se fonde sur le principe d’une évaluation complète et équilibrée de tous les impacts et permet la présentation d’une analyse approfondie ainsi que, le cas échéant, l’identification des retombées,. Une idée force est que le niveau de détail et l’étendue d’une évaluation d’impact, et partant les ressources y allouées, doivent être proportionnels à la nature prévue de la proposition et de ses répercussions probables. Enfin, les évaluations d’impact doivent aller de pair avec une consultation à grande échelle prévoyant des délais suffisants pour recueillir les points de vue de tous les acteurs qui souhaitent contribuer à la configuration de nouvelles règles.
Het engagement van de Commissie voor een geïntegreerde effectbeoordeling is gebaseerd op het beginsel van de duurzame ontwikkeling en erop gericht de beleidsmakers in staat te stellen een keuze te maken aan de hand van een zorgvuldige analyse van de mogelijke economische, sociale en milieueffecten van de nieuwe wetgeving. Deze geïntegreerde aanpak stoelt op het beginsel van een grondige en evenwichtige evaluatie van alle effecten en maakt een eventuele omvattende analyse en identificatie van de interacties mogelijk.