Vertaling van "réponse aux propositions " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
voorstel (EU) [ EG-voorstel | gewijzigd voorstel | gewijzigd voorstel van de Commissie | hangend voorstel | voorstel van de Commissie ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

réponse amplitude-fréquence | réponse en amplitude | réponse en amplitude en fonction de la fréquence | réponse en fréquence
frequentieresponsie

mécanisme immunitaire | réaction immunitaire | réaction immunologique | réponse immune | réponse immunitaire | réponse immunologique
immuniteitsreactie | immunologische reactie

rappel automatique en cas de non réponse | rappel programmé en cas de non réponse | renouvellement d'appel en cas de non réponse
niet antwoorden-oproep

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Omschrijving: Ontstaat als een verlate of verlengde reactie op een stressveroorzakende gebeurtenis of situatie (van korte of lange duur) van een buitengewoon bedreigende of catastrofale aard, die bij vrijwel iedereen grote angst zou veroorzaken. Predisponerende factoren, zoals persoonlijkheidstrekken (b.v. compulsieve, asthene) of een voorgeschiedenis van neurotische ziekte, kunnen de drempel voor de ontwikkeling van het syndroom verlagen of zijn verloop verergeren, maar zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden ervan te verklaren. Typische kenmerken zijn onder meer episoden van herhaald herleven van het trauma in zich opdringende gedachten ('flashbacks'), dromen of nachtmerries, die optreden tegen de onveranderlijke achtergrond van een gevoel van 'verdoving' en emotionele afstomping, onverschilligheid voor andere mensen, ongevoeligheid voor de omgeving, anhedonie en vermijding van activiteiten en situaties die aan het trauma herinneren. Er bestaat doorgaans een toestand van autonome overprikkelbaarheid met verhoogde alertheid, een toegenomen schrikreactie en slapeloosheid. De bovengenoemde symptomen gaan gewoonlijk samen met angst en depressiviteit en gedachten aan zelfdoding zijn niet uitzonderlijk. Het begin volgt het trauma met een latentie die kan variëren van enige weken tot maanden. Het beloop is wisselend, maar herstel kan in de meeste gevallen verwacht worden. Bij een klein deel van de betrokkenen kan de aandoening een chronisch verloop vertonen gedurende vele jaren en een overgang naar een blijvende persoonlijkheidsverandering (F62.0). | Neventerm: | traumatische neurose

les affections endocriniennes et métaboliques transitoires causées par la réponse de l'enfant aux facteurs endocriniens et métaboliques maternels, ou son adaptation à l'existence extra-utérine
voorbijgaande endocriene stoornissen en stofwisselingsstoornissen veroorzaakt door de reactie van de zuigeling op endocriene factoren en stofwisselingsfactoren van moeder, of op de aanpassing aan het extra-uteriene bestaan

évaluation de la réponse aux médicaments
evalueren van respons op medicijnen

proposition de loi
wetsvoorstel

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financieringsplan [ financieringsprogramma | financieringsvoorstel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de cette fonction de soutien aux activités de traitement des plaintes, - vous assistez aux réunions de la commission d'avis et d'enquête francophone, - vous examinez et préparez les dossiers de plaintes qui lui sont soumis, - vous rédigez les propositions de réponses et de décisions à adresser aux plaignants ainsi que d'éventuelles recommandations, - vous supervisez le suivi administratif des dossiers de plainte, - vous organisez et accompagnez les activités des collaborateurs du secrétariat d'appui de la commission.
In het kader van deze functie ter ondersteuning van de activiteiten van klachtenbeheer, - woont u de vergaderingen van de Franstalige advies- en onderzoekscommissie bij, - onderzoekt u en bereidt u de klachtendossiers voor die aan de commissie worden voorgelegd, - stelt u voorstellen van antwoorden en van beslissingen op die aan de klagers worden gericht, evenals eventuele aanbevelingen, - superviseert u de administratieve opvolging van de klachtendossiers, - organiseert u en begeleidt u de activiteiten van de medewerkers van het ondersteunend secretariaat van de commissie.

13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions relatives à l'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la problématique des réfugiés LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, article 3, alinéa trois ; Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, article 57 ; Vu le décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, article 11 ; Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 18 mars 2016 ; Vu l'avis n° 59.170/3 du Conseil d'Etat, donné le 25 avril 2016 ; Considérant que les communes sont confrontées en première ligne à des défis considérables quant à l'accompagnement de réfugiés reconnus et de bénéficiaires de la protection subsidiaire ; Considérant que, en tant que régisseur de la politique locale d'intégration, elles sont les mieux placées pour y offrir une réponse à l'aide d'une approche intégrée, entre autres pour l'accompagnement d'étrangers mineurs non accompagnés, l'accompagnement lors de la recherche d'un logement, l'accompagnement médical ou psychosocial et le soutien aux familles ; Considérant que, en raison de la pression résultant des entrées importantes de réfugiés, l'Autorité flamande souhaite soutenir les communes où la problématique se présente le plus sérieusement ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;
13 MEI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering houdende de bepaling van de voorwaarden voor de toekenning van subsidies aan gemeenten in het kader van de vluchtelingenproblematiek DE VLAAMSE REGERING, Gelet op de wet van 16 mei 2003 tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden voor de begrotingen, de controle op de subsidies en voor de boekhouding van de gemeenschappen en de gewesten, alsook voor de organisatie van de controle door het Rekenhof, artikel 3, derde lid; Gelet op het decreet van 8 juli 2011 houdende regeling van de begroting, de boekhouding, de toekenning van subsidies en de controle op de aanwending ervan, en de controle door het Rekenhof, artikel 57; Gelet op het decreet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2016, artikel 11; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister, bevoegd voor de begroting, gegeven op 18 maart 2016; Gelet op advies 59.170/3 van de Raad van State, gegeven op 25 april 2016; Overwegende dat gemeenten in de eerste lijn geconfronteerd worden met aanzienlijke uitdagingen voor de begeleiding van erkende vluchtelingen en subsidiair beschermden; Overwegende dat ze als regisseur van het lokale integratiebeleid het best geplaatst zijn om daarop met een geïntegreerde aanpak een antwoord te bieden, onder meer voor de begeleiding van niet-begeleide minderjarige vreemdelingen, de begeleiding bij de zoektocht naar een woongelegenheid, medische of psychosociale begeleiding en gezinsondersteuning; Overwegende dat de Vlaamse overheid vanwege de druk die de grote instroom van vluchtelingen genereert, de gemeenten waar de problematiek zich het meest ernstig voordoet, wil ondersteunen; Op voorstel van de Vlaamse minister van Binnenlands Bestuur, Inburgering, Wonen, Gelijke Kansen en Armoedebestrijding;

Il appartient aux répondants de veiller à ce que leurs marques d'intérêts et propositions de recherche parviennent dans les délais et répondent à tous les critères d'éligibilité (voir site [http ...]
De indieners van voorstellen moeten erop toezien dat de blijken van belangstelling en de onderzoeksvoorstellen binnen de gestelde termijnen toekomen en beantwoorden aan alle ontvankelijkheidscriteria (zie site [http ...]

1. Suite à la réponse à votre question n° 669 du 27 novembre 2015 (Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 62, p. 335), on précise que lors de l'élaboration des bases forfaitaires de taxation des agriculteurs, il est toujours tenu compte des circonstances climatiques d'un caractère général étant donné qu'aussi bien les propositions détaillées et chiffrées des groupements professionnels que les données récoltées par l'administration, conjuguées aux aspects économiques (prix, rendements), tiennent automatiquement compte des circonstances climatiques plus ou moins favorables de l'année en cause.
1. Aansluitend op het antwoord op uw vraag nr. 669 van 27 november 2015 (Vragen en Antwoorden, Kamer, 2015-2016, nr. 62, blz. 335) kan nog worden vermeld dat bij het vaststellen van de forfaitaire grondslagen van aanslag voor de taxatie van de landbouwers er altijd rekening wordt gehouden met de weersomstandigheden met algemeen karakter omdat zowel de gedetailleerde en becijferde voorstellen van de beroepsgroeperingen als de opnemingen van de administratie, naast de economische aspecten (prijzen, rendementen) automatisch rekening houden met de gunstige of minder gunstige weersomstandigheden van het betrokken jaar.

Réponse reçue le 23 décembre 2015 : 1) 2) 4) Comme je l’ai déjà indiqué dans la réponse à la question orale n° 54-7007 du 22 octobre 2015 de Monsieur le député Lachaert (Chambre, CRIV 54 COM 259, p. 17), la loi du 10 août 2015 modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, étaient basées sur une proposition de loi ayant pour but de résoudre certaines difficultés rencontrées dans la pratique après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi relative aux régimes d'incapacité.
Antwoord ontvangen op 23 december 2015 : 1) 2) 4) Zoals reeds meegedeeld in het antwoord op de mondelinge vraag nr. 54-7007 van 22 oktober 2015 van de heer volksvertegenwoordiger Lachaert (Kamer, CRIV 54 COM 259, blz. 17), lag aan de basis van de wet van 10 augustus 2015 tot wijziging van het Gerechtelijk Wetboek en de wet van 17 maart 2013 tot hervorming van de regelingen inzake onbekwaamheid en tot instelling van een nieuwe beschermingsstatus die strookt met de menselijke waardigheid, een wetsvoorstel dat als doel had enkele knelpunten te verhelpen die in de praktijk waren gerezen ingevolge de inwerkingtreding van de nieuwe wet op de regelingen inzake onbekwaamheid.

Dans ses conclusions du 30 septembre 2002 concernant la Cour pénale internationale, le Conseil a élaboré des principes directeurs qui sont annexés à ces conclusions pour qu'ils guident les États membres lorsqu'ils examinent la nécessité et la portée d'éventuels accords ou arrangements en réponse aux propositions concernant les conditions de la remise de personnes à la CPI.
De Raad heeft in de bijlage bij zijn conclusies van 30 september 2002 betreffende het Internationaal Strafhof een reeks beginselen uitgewerkt die moeten dienen als richtsnoeren voor de lidstaten wanneer zij zich beraden over de noodzaak en de reikwijdte van mogelijke overeenkomsten of regelingen die tot stand komen naar aanleiding van voorstellen betreffende de voorwaarden om personen aan het ISH over te leveren.

(11) Dans ses conclusions du 30 septembre 2002 concernant la Cour pénale internationale, le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" a élaboré des principes directeurs qui sont annexés à ces conclusions pour qu'ils guident les États membres lorsqu'ils examineront la nécessité et la portée d'éventuels accords ou arrangements en réponse aux propositions concernant les conditions de la remise de personnes à la Cour pénale internationale.
(11) In zijn conclusies van 30 september 2002 betreffende het Internationaal Strafhof heeft de Raad Algemene Zaken en Externe Betrekkingen, als bijlage bij die conclusies, een lijst van beginselen opgesteld, aan de hand waarvan de lidstaten de noodzaak en de draagwijdte van eventuele overeenkomsten of regelingen kunnen overwegen wanneer zij reageren op voorstellen van de Verenigde Staten betreffende de voorwaarden voor overlevering aan het Hof.

La nouvelle convention collective de travail n° 80 et le présent avis sont un premier résultat substantiel de cet examen et offrent déjà une réponse aux propositions des parlementaires dans le cadre de cette problématique.
De nieuwe collectieve arbeidsovereenkomst nr. 80 en het onderhavig advies zijn een eerste substantieel resultaat van dit onderzoek en bieden reeds een antwoord op de voorstellen van de parlementsleden in het kader van deze problematiek.

Il mentionne la réponse aux propositions de complément sur un fichier de données C 10 bis. Les dépenses réintroduites et la réponse formulée doivent avoir trait au fichier de données C 12, C 13 ou C 14 visé au § 3, alinéa 5.
Zij vermeldt het antwoord op de voorstellen tot bijpassing op een gegevensbestand C 10 bis. De heringediende uitgaven en het geformuleerde antwoord moeten betrekking hebben op een in § 3, vijfde lid, bedoeld gegevensbestand C 12, C 13 of C 14.

Il mentionne la réponse aux propositions de complément sur un nouveau fichier de données C 10 bis. Les dépenses réintroduites et la réponse formulée doivent avoir trait au nouveau fichier de données C 13 ou C 14 visé au § 5, alinéa 6.
Zij vermeldt het antwoord op de voorstellen tot bijpassing op een nieuw gegevensbestand C 10 bis. De heringediende uitgaven en het geformuleerde antwoord moeten betrekking hebben op een in § 5, zesde lid, bedoelde nieuwe gegevensbestand C 13 of C 14.