Traduction de «réponse date » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

réponse amplitude-fréquence | réponse en amplitude | réponse en amplitude en fonction de la fréquence | réponse en fréquence
frequentieresponsie

rappel automatique en cas de non réponse | rappel programmé en cas de non réponse | renouvellement d'appel en cas de non réponse
niet antwoorden-oproep

mécanisme immunitaire | réaction immunitaire | réaction immunologique | réponse immune | réponse immunitaire | réponse immunologique
immuniteitsreactie | immunologische reactie

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

évaluation de la réponse psychosociale à une formation concernant les exercices physiques
evalueren van psychosociale respons op richtlijnen voor oefening

Déficit immunitaire avec réponse héréditaire anormale au virus d'Epstein-Barr
immunodeficiëntie na hereditair gestoorde-respons op Epstein-Barr-virus

dystrophie des cônes avec réponse scotopique supranormale
kegeldystrofie met supernormale staafrespons

évaluation de la réponse psychosociale à une formation concernant une nutrition
evalueren van psychosociale respons op richtlijnen voor voeding

évaluer les réponses écrites à des retours d'information reçus
teksten beoordelen naar aanleiding van feedback | teksten beoordelen naar aanleiding van kritiek | teksten aanpassen naar aanleiding van feedback | teksten evalueren naar aanleiding van feedback

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En revanche, dans sa réponse datée du 10 août 2012, la Commission a transmis au Tribunal seulement une partie des documents demandés, au motif que les textes des différentes variantes des sujets de concours utilisées présentaient un haut degré de sensibilité et qu’il était essentiel que la confidentialité de la méthode utilisée dans le cadre des procédures de sélection de l’EPSO pour construire et appliquer les variantes soit garantie.
De Commissie heeft het Gerecht in haar antwoord van 10 augustus 2012 echter slechts een deel van de gevraagde documenten verstrekt, op de grond dat de verschillende gebruikte varianten van opgaven voor vergelijkende onderzoeken zeer gevoelige informatie zijn en dat ervoor dient te worden gezorgd dat de bij de selectieprocedures van het EPSO gebruikte methode voor het uitdenken en toepassen van de verschillende varianten vertrouwelijk blijft.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 20 avril 2016 en cause de l'Etat belge contre la SA « Etablissements Jean Wust », en présence de la SA « CBC Banque », et en cause de la SA « Etablissements Jean Wust » contre la SA « CBC Banque », en présence de l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 mai 2016, la Cour d'appel de Liège a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 251 du Code des impôts sur les revenus 1964 (actuellement l'article 346 du Code des impôts sur les revenus 1992), tel qu'il est applicable à la cause, viole-t-il l'article 170 de la Constitution dans l'interprétation selon laquelle il autoriserait l'administration à établir, à charge d'un contribuable qui a effectivement répondu dans le délai d'un mois suivant l'envoi de l'avis de rectification de la déclaration et qui n'a pas marqué son accord sur la rectification de sa déclaration, alors que les droits du Trésor ne sont pas en péril pour une cause autre que l'expiration des délais d'imposition, une cotisation après le délai d'un mois suivant l'envoi, mais avant l'expiration du délai d'un mois à compter du troisième jour ouvrable qui suit la date d'envoi de l'avis de rectification de la déclaration, alors qu'une telle cotisation ne pourrait pas valablement être établie à l'égard du contribuable qui a répondu après le délai d'un mois suivant l'envoi de l'avis de rectification de la déclaration, mais dans le délai d'un mois à compter du troisième jour ouvrable qui suit celui de l'envoi de l'avis de rectification de la déclaration, en tenant compte du fait que, d'une part, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, le non-respect du délai de réponse, qui est une formalité substantielle, doit en principe être sanctionné par la nullité de la cotisation, et ce que le contribuable ait ou non subi un grief concret à la suite d'un tel non-respect du délai de réponse et que, d'autre part, l'article 251, alinéa 3 d ...
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij arrest van 20 april 2016 in zake de Belgische Staat tegen de nv « Etablissements Jean Wust », in aanwezigheid van de nv « CBC Banque », en in zake de nv « Etablissements Jean Wust » tegen de nv « CBC Banque », in aanwezigheid van de Belgische Staat, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 4 mei 2016, heeft het Hof van Beroep te Luik de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 251 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1964 (thans artikel 346 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992), zoals van toepassing op het geding, artikel 170 van de Grondwet in de interpretatie volgens welke het de administratie zou toestaan om ten laste van een belastingplichtige die wel antwoordde binnen de termijn van een maand na de verzending van het bericht van wijziging van aangifte en die niet met de wijziging van zijn aangifte heeft ingestemd, terwijl de rechten van de Schatkist niet in gevaar verkeren wegens een andere oorzaak dan het verstrijken van de aanslagtermijn, een aanslag te vestigen na de termijn van een maand na de verzending, maar vóór het verstrijken van de termijn van een maand vanaf de derde werkdag volgend op de datum van verzending van het bericht van wijziging van aangifte, terwijl een dergelijke aanslag niet geldig zou kunnen worden gevestigd ten aanzien van de belastingplichtige die antwoordde na de termijn van een maand na de verzending van het bericht van wijziging van aangifte, maar binnen de termijn van een maand vanaf de derde werkdag volgend op de dag van verzending van het bericht van wijziging van aangifte, rekening houdend met het feit dat, enerzijds, overeenkomstig de rechtspraak van het Hof van Cassatie, de niet-naleving van de antwoordtermijn, die een substantiële vormvereiste is, in beginsel met de nietigheid van de aanslag moet worden bestraft, en zulks ongeacht of de belastingplichtige ingevolge een dergelijke niet-nalev ...

Dans des situations exceptionnelles, si une réponse ne peut être donnée dans les quinze jours ouvrables pour des raisons échappant au contrôle du prestataire de services de paiement, celui-ci envoie une réponse d’attente motivant clairement le délai complémentaire nécessaire pour répondre à la réclamation et précisant la date ultime à laquelle l’utilisateur de services de paiement recevra une réponse définitive.
In uitzonderlijke situaties, waarin het om redenen die de betalingsdienstaanbieder niet verwijtbaar zijn, niet mogelijk is om binnen 15 werkdagen antwoord te geven, is de betalingsdienstaanbieder gehouden een bericht te sturen waarin om verlenging van de antwoordtermijn wordt verzocht, de redenen van de vertraging in de beantwoording van de klacht duidelijk worden vermeld en de termijn wordt genoemd waarbinnen de betalingsdienstgebruiker de definitieve reactie zal ontvangen.

Pouvez-vous transmettre une liste des conventions préventives de double imposition conclues avec des pays en développement reprenant pour chacune d'entre elles les informations et les réponses aux questions suivantes: 1. le pays concerné; 2. le statut de l'accord (négociations en cours, négociations finalisées avec la date de fin, accord signé avec la date de signature, les étapes du processus de ratification accomplies) 3. le modèle de convention ayant servi de base à l'accord concerné: soit le modèle de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui était à l'origine destiné à capter les droits fiscaux entre les pays de l'OCDE, soit le modèle de l'ONU, émanant aussi de celui de l'OCDE, mais adapté pour mieux prendre en compte les spécificités des traités entre les pays de l'OCDE et les pays en développement, soit aucun de ces deux modèles; 4. dans quelles parties et de quelle manière la convention finale s'écarte-t-elle du texte modèle tel que publié sur le site du SPF Finances; 5. quelles modalités sont prévues en ce qui concerne l'échange de données; 6. quel volume d'information a été demandé par la Belgique et quand; 7. quel volume d'information a été demandé à la Belgique et quand; 8. quelle réponse le pays en développement a-t-il fournie; 9. à partir de quelle date la convention peut-elle être dénoncée? 10. comment les positions d'investissement entre la Belgique et le pays en développement ont-elles évolué depuis l'entrée en vigueur de la convention, si possible avec une ventilation des postes d'investissement bilatéraux dans les filiales étrangères, des prêts de groupe bruts à des filiales étrangères ou des sociétés étrangères affiliées et des prêts de groupe bruts provenant des filiales à leurs mères étrangères? 11. la convention est-elle évaluée, y compris à la lumière de son impact sur le développement du pays signataire, l'évasion fiscale et l'érosion de l'assiette fiscale?
Graag een overzicht van de dubbelbelastingverdragen met ontwikkelingslanden met daarbij telkens: 1. het ontwikkelingsland; 2. de status van het akkoord (onderhandelingen lopende, afgerond (met datum), verdrag getekend (met datum), stand van zaken ratificatieproces); 3. of het gebaseerd is op het OESO-model dat oorspronkelijk bedoeld was voor het vastleggen van belastingrechten tussen OESO-landen, het VN-model dat gebaseerd is op het OESO-model maar aangepast is om een betere basis te vormen voor verdragen tussen OESO-landen en ontwikkelingslanden, of afwijkt van beiden; 4. op welke plaatsen en in welke zin het finale verdrag afwijkt van de modeltekst zoals gepubliceerd op de site van de administratie Financiën; 5. in welke modaliteiten voor gegevensuitwisseling voorzien is; 6. welk volume aan informatie door België aangevraagd is, en wanneer; 7. welk volume aan informatie aan België aangevraagd is, en wanneer; 8. hoe daarop door het ontwikkelingsland is geantwoord; 9. vanaf welke datum het verdrag opgezegd kan worden; 10. hoe de investeringsposities tussen België en het ontwikkelingsland zijn geëvolueerd sinds de inwerkingtreding van het verdrag, met waar mogelijk een uitsplitsing van de bilaterale investeringsposities naar deelnemingen in buitenlandse dochterbedrijven, brutogroepsleningen aan buitenlandse dochter- of zusterbedrijven, en brutogroepsleningen van dochterbedrijven aan hun buitenlandse moeders; 11. of het verdrag geëvalueerd is, met inbegrip betreffende de impact op de ontwikkeling van het ontwikkelingsland, "tax dodging" en "tax base erosion"?

1. a) La réponse est affirmative si, au 31 décembre de l'année de la conclusion du contrat d'emprunt hypothécaire relatif à l'habitation que le contribuable occupe à cette date, celui-ci est également copropriétaire d'une autre habitation acquise autrement que par héritage. b) La réponse est affirmative si la condition d'habitation unique est bien remplie au 31 décembre de l'année de la conclusion du contrat d'emprunt hypothécaire relatif à l'habitation que le contribuable occupe à cette date.
1. a) Het antwoord luidt bevestigend indien de belastingplichtige op 31 december van het jaar van afsluiten van de hypothecaire leningsovereenkomst naast de daarmee verband houdende woning die hij op die datum betrekt, mede-eigenaar is van een andere woning die hij heeft verkregen op een andere manier dan ingevolge erfenis. b) Het antwoord luidt bevestigend als de voorwaarde inzake de enige woning is vervuld op 31 december van het jaar van afsluiten van de hypothecaire leningsovereenkomst die verband houdt met de woning die de belastingplichtige op die datum betrekt.

Pour la réponse aux trois premières questions, je renvoie l'honorable membre à ma réponse à la question n° 209 datée du 21 avril 2015 (Questions et Réponses, Chambre, 2014-2015, n° 26, p. 156) de Madame la députée Renate Hufkens. 4. Le tableau ci-après reprend l'IMC des militaires par composante.
Voor het antwoord op de drie eerste vragen verwijs ik het geachte lid naar mijn antwoord op de vraag nr. 209 van 21 april 2015 (Vragen en Antwoorden, Kamer, 2014-2015, nr. 26, blz. 156) van Mevrouw de volksvertegenwoordigster Renate Hufkens. 4. De onderstaande tabel herneemt de BMI van de militairen per component.

Pourriez-vous m'indiquer: a) le nombre de retards (en précisant à chaque fois le motif) et le nombre de trains supprimés (avec le motif) depuis l'entrée en vigueur du nouvel horaire (semaines qui ont suivi l'entrée en vigueur du nouvel horaire jusqu'au dernier jour pour lequel des données sont disponibles à la date de la réponse à cette question), ou autrement dit: du 15.12.2014 jusqu'à la date de la réponse à la question = x semaines. b) le nombre de retards (en précisant à chaque fois le motif) et le nombre de trains supprimés (avec le motif) avant l'entrée en vigueur du nouvel horaire, ou autrement dit: x semaines avant le 15.12.2014. c) le nombre de retards et le nombre de trains supprimés de trains (avec le motif) pendant les deux périodes susmentionnées mais au cours de l'année précécente, c'est-à-dire: 15.12.2013 + x semaines. x semaines avant le 15.12.2013.
Dus 15. 12.2014 tot en met de dag van beantwoorden van deze vraag = X weken. b) Aantal vertragingen (met telkens de reden van vertraging) en afgeschafte treinen (met telkens de reden) in de periode "voor" de invoering van de nieuwe dienstregeling. Dus X weken voor 15.12.2014. c) Aantal vertragingen en afgeschafte treinen (met de redenen) in de twee hoger vermelde perioden in het jaar daarvoor. Dus 15. 12.2013 + X weken. Dus X weken voor 15.12.2013.

Dans un délai d’un mois, le destinataire de la plainte donne une réponse motivée ou, lorsque la situation le justifie, informe le voyageur de la date pour laquelle il peut s’attendre à une réponse, laquelle doit lui être donnée dans un délai de moins de trois mois à compter de la date de sa plainte.
Degene aan wie de klacht is gericht, geeft binnen één maand een gemotiveerd antwoord of deelt, in gerechtvaardigde gevallen, de reiziger mee op welke datum binnen een termijn van minder dan drie maanden vanaf de datum van de klacht uiterlijk een antwoord kan worden verwacht.

3. Le défendeur répond dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle les formulaires de demande et de réponse lui ont été signifiés ou notifiés en remplissant la partie II du formulaire type de réponse C, accompagné, le cas échéant, de toutes pièces justificatives utiles, et en le renvoyant à la juridiction, ou par tout autre moyen adapté n’impliquant pas l’utilisation du formulaire de réponse.
3. De verweerder antwoordt binnen 30 dagen na de betekening of kennisgeving van het vorderingsformulier en het antwoordformulier door deel II van standaard antwoordformulier C in te vullen en dit, waar nodig vergezeld van de ter staving dienende stukken, terug te zenden naar het gerecht, of door op een andere passende wijze te antwoorden zonder gebruik te maken van het antwoordformulier.