Vertaling van "résultant de l'effet " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

mouvement de coupe relatif | mouvement de coupe résultant | mouvement de travail | mouvement de travail du tranchant | mouvement relatif | mouvement relatif du tranchant | mouvement résultant | mouvement résultant du tranchant
werkhoek

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
regisseuse luchtscènes | regisseuse van luchtscènes | regisseur luchtscènes | regisseur luchtscènes

dresser un protêt | faire le protêt d'un effet | faire un protêt | lever protêt d'un effet | protester | protester un effet | protester un effet de commerce | protester une traite
een wissel laten protesteren | protesteren

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

infographiste des effets spéciaux | infographiste effets spéciaux
special effects-artiest | special effects-artieste | specialist special effects | specialiste special effects

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail prévoyait en effet la réparation forfaitaire du dommage résultant d'un accident du travail, le caractère forfaitaire de l'indemnité s'expliquant notamment par une réglementation de la responsabilité s'écartant du droit commun, basée non plus sur la notion de faute, mais sur celle de risque professionnel et sur une répartition de ce risque entre l'employeur et la victime de l'accident du travail.
De wet van 24 december 1903 betreffende de vergoeding van schade voortspruitende uit ongevallen voorzag immers in een forfaitaire vergoeding voor schade ten gevolge van een arbeidsongeval, waarbij de forfaitaire aard van de vergoeding meer bepaald was ingegeven door een van het gemeen recht afwijkende aansprakelijkheidsregeling die niet meer uitgaat van het begrip « fout », maar van het begrip « professioneel risico », en van het verdelen van dat risico over de werkgever en het slachtoffer van het arbeidsongeval.

Cette mesure doit en effet se lire en combinaison avec le régime spécifique des dépens devant les juridictions du travail, tel qu'il résulte de la disposition en cause, mais aussi de l'article 53 des lois coordonnées du 3 juin 1970 relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci ou encore de l'article 1017, alinéa 2, du Code judiciaire.
Die maatregel dient immers in samenhang te worden gelezen met de specifieke regeling van de kosten voor de arbeidsgerechten, zoals zij voortvloeit uit de in het geding zijnde bepaling, maar ook uit artikel 53 van de gecoördineerde wetten van 3 juni 1970 betreffende de preventie van beroepsziekten en de vergoeding van de schade die uit die ziekten voortvloeit, of nog uit artikel 1017, tweede lid, van het Gerechtelijk Wetboek.

Ces effets sont susceptibles de causer une gêne temporaire ou d'altérer les facultés cognitives ou d'autres fonctions cérébrales ou musculaires et peuvent, par conséquent, affecter la capacité du travailleur à travailler en toute sécurité, ce qui mène ou peut mener à des risques pour la sécurité; ainsi que c) des courants induits dans les membres; 3° effets indirects: des effets causés par la présence d'un objet dans un champ électromagnétique et pouvant entraîner un risque pour la sécurité ou la santé, tels que : a) une interférence avec des équipements et dispositifs médicaux électroniques, y compris des stimulateurs cardiaques et d'autres implants ou dispositifs médicaux portés à même le corps; b) le risque de projection d'objets ferromagnétiques dans des champs magnétiques statiques; c) l'amorçage de dispositifs électro-explosifs (détonateurs); d) des incendies et explosions résultant de l'inflammation de matériaux inflammables par des étincelles causées par des champs induits, des courants de contact ou des décharges d'étincelles; ainsi que e) des courants de contact; 4° valeurs limites d'exposition (VLE): des valeurs établies sur la base de considérations biophysiques et biologiques, notamment sur la base des effets directs aigus et à court terme scientifiquement bien établis, c'est-à-dire des effets thermiques et la stimulation électrique des tissus; 5° VLE relatives aux effets sur la santé: les VLE au-dessus desquelles les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des effets nocifs pour la santé, tels qu'un échauffement thermique ou une stimulation des tissus nerveux et musculaires; 6° VLE relatives aux effets sensoriels: les VLE au-dessus desquelles les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un trouble passager des perceptions sensorielles, ainsi que des changements mineurs des fonctions cérébrales; 7° valeurs déclenchant l'action (VA): les niveaux opérationnels fixés afin de simplifier le processus permettant de démontrer que les V ...
Deze effecten kunnen tijdelijke hinder veroorzaken of de cognitie of andere hersen- of spierfuncties beïnvloeden en daardoor het vermogen van een werknemer om veilig te werken beïnvloeden waardoor veiligheidsrisico's ontstaan of kunnen ontstaan; en c) elektrische stromen in extremiteiten; 3° indirecte effecten : effecten veroorzaakt door de aanwezigheid van een object in een elektromagnetisch veld, die een gevaar voor de veiligheid of de gezondheid kunnen opleveren, zoals : a) interferentie met medische elektronische apparatuur en hulpmiddelen, inclusief pacemakers en andere implantaten of op het lichaam gedragen medische hulpmiddelen; b) het risico op rondvliegende ferromagnetische voorwerpen in statische magnetische velden; c) het in werking stellen van elektrische ontstekingen (detonators); d) brand en explosies als gevolg van de ontbranding van brandbare materialen door vonken als gevolg van geïnduceerde velden, contactstromen of vonkontladingen; en e) contactstromen; 4° grenswaarden voor blootstelling (GWB) : waarden die zijn vastgesteld op grond van biofysische en biologische bevindingen, met name op grond van breed wetenschappelijk erkende directe kortetermijn- en acute effecten, te weten thermische effecten en elektrische stimulering van weefsel; 5° GWB voor effecten op de gezondheid : GWB bij overschrijding waarvan werknemers zouden kunnen blootstaan aan effecten die schadelijk zijn voor de gezondheid, zoals opwarming of stimulering van de zenuwen en het spierweefsel; 6° GWB voor effecten op de zintuigen : GWB bij overschrijding waarvan werknemers zouden kunnen blootstaan aan voorbijgaande verstoringen van de zintuiglijke waarneming en geringe wijzigingen in de hersenfuncties; 7° actieniveaus (AN) : operationele niveaus die zijn vastgesteld om eenvoudiger te kunnen aantonen dat de relevante GWB in acht zijn genomen, of, in voorkomend geval, om de in dit besluit gespecificeerde geschikte beschermings- of preventiemaatregelen te nemen.

Section V. - Information et formation des travailleurs Art. 30. Sans préjudice des articles 17 à 21 de l'arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs, l'employeur veille à ce que les travailleurs qui sont probablement exposés à des champs électromagnétiques sur le lieu de travail et le Comité reçoivent toute information nécessaire et une formation en rapport avec le résultat de l'analyse des risques prévue à la section III, notamment en ce qui concerne: 1° les mesures prises en application du présent arrêté; 2° les valeurs et les concepts relatifs aux VLE et aux VA, les risques potentiels associés et les mesures de prévention prises; 3° les effets indirects potentiels de l'exposition; 4° les résultats de l'évaluation, de la mesure ou des calculs des niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques effectués en application de la section III; 5° la manière de dépister les effets nocifs d'une exposition sur la santé et de les signaler; 6° la possibilité de symptômes passagers et de sensations liés aux effets sur le système nerveux central ou périphérique; 7° les circonstances dans lesquelles les travailleurs ont droit à une surveillance de la santé; 8° des pratiques professionnelles sûres permettant de réduire les risques résultant d'une exposition; 9° les travailleurs à risques particuliers visés à l'article 19, 4°, et aux articles 23 et 24.
Afdeling V. - Voorlichting en opleiding van de werknemers Art. 30. Onverminderd de artikelen 17 tot en met 21 van het koninklijk besluit betreffende het beleid inzake het welzijn zorgt de werkgever ervoor dat werknemers die met waarschijnlijkheid aan risico's in verband met elektromagnetische velden op het werk zullen worden blootgesteld, en het Comité, alle noodzakelijke voorlichting en opleiding ontvangen in verband met het resultaat van de in afdeling III bedoelde risicoanalyse, in het bijzonder betreffende : 1° maatregelen die ter uitvoering van dit besluit zijn genomen; 2° de waarden en concepten van de GWB en AN, de daarmee verbonden mogelijke risico's en de getroffen preventieve maatregelen; 3° de mogelijke indirecte gevolgen van blootstelling; 4° de resultaten van de overeenkomstig afdeling III verrichte beoordeling, meting of berekening van de mate van blootstelling aan elektromagnetische velden; 5° de wijze waarop schadelijke gezondheidseffecten van de blootstelling kunnen worden opgespoord en gemeld; 6° het mogelijk optreden van voorbijgaande symptomen en gewaarwordingen die verband houden met effecten in het centrale en het perifere zenuwstelsel; 7° de omstandigheden waarin werknemers recht hebben op gezondheidstoezicht; 8° veilige werkmethoden om de risico's als gevolg van blootstelling tot een minimum te beperken; 9° werknemers met een verhoogd risico, zoals bedoeld in artikel 19, 4°, en de artikelen 23 en 24.

Il est calculé, conformément au point 3 de l'Annexe III, comme résultant de la combinaison des exigences de capital applicables au moins aux sous-modules suivants: 1° le risque de perte (risk of loss), ou de changement défavorable (adverse change) de la valeur des engagements d'assurance, résultant de fluctuations affectant le niveau, l'évolution tendancielle ou la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une augmentation de ces taux entraîne une augmentation de la valeur des engagements d'assurance (risque de mortalité - mortality risk); 2° le risque de perte (risk of loss), ou de changement défavorable (adverse change) de la valeur des engagements d'assurance, résultant de fluctuations affectant le niveau, l'évolution tendancielle ou la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une baisse de ces taux entraîne une augmentation de la valeur des engagements d'assurance (risque de longévité); 3° le risque de perte (risk of loss), ou de changement défavorable (adverse change) de la valeur des engagements d'assurance, résultant de fluctuations affectant le niveau, l'évolution tendancielle ou la volatilité des taux d'invalidité, de maladie et de morbidité (risque d'invalidité et de morbidité - disability and morbidity risk); 4° le risque de perte (risk of loss), ou de changement défavorable (adverse change) de la valeur des engagements d'assurance, résultant de fluctuations affectant le niveau, l'évolution tendancielle ou la volatilité des dépenses encourues pour la gestion des contrats d'assurance ou de réassurance (risque de dépenses en vie - life expense risk); 5° le risque de perte (risk of loss), ou de changement défavorable (adverse change) de la valeur des engagements d'assurance, résultant de fluctuations affectant le niveau, l'évolution tendancielle ou la volatilité des taux de révision applicables aux rentes, sous l'effet d'un changement de l'environnement juridique ou de l'état de santé de la personne assurée (risque de révision - revision risk); 6° le ris ...
Overeenkomstig punt 3 van Bijlage III wordt de module berekend als een combinatie van de kapitaalvereisten voor ten minste de volgende submodules: 1° het risico op verliezen (risk of loss) of op een ongunstige verandering (adverse change) in de waarde van de verzekeringsverplichtingen door schommelingen in het niveau, de trend of de volatiliteit van de sterftecijfers, wanneer een stijging van het sterftecijfer leidt tot een stijging van de waarde van verzekeringsverplichtingen (overlijdensrisico - mortality risk); 2° het risico op verliezen (risk of loss) of op een ongunstige verandering (adverse change) in de waarde van de verzekeringsverplichtingen door schommelingen in het niveau, de trend of de volatiliteit van sterftecijfers, wanneer een daling van het sterftecijfer leidt tot een stijging van de waarde van verzekeringsverplichtingen (langlevenrisico); 3° het risico op verliezen (risk of loss) of op een ongunstige verandering (adverse change) in de waarde van de verzekeringsverplichtingen door schommelingen in het niveau, de trend of de volatiliteit van invaliditeits-, ziekte- en morbiditeitscijfers (invaliditeits- en morbiditeitsrisico - disability and morbidity risk); 4° het risico op verliezen (risk of loss) of op een ongunstige verandering (adverse change) in de waarde van de verzekeringsverplichtingen door schommelingen in het niveau, de trend of de volatiliteit van de kosten voor het beheer van verzekerings- of herverzekeringsovereenkomsten (kostenrisico "leven" - life expense risk); 5° het risico op verliezen (risk of loss) of op een ongunstige verandering (adverse change) in de waarde van de verzekeringsverplichtingen door schommelingen in het niveau, de trend of de volatiliteit van de op de lijfrente toegepaste herzieningspercentages, als gevolg van veranderingen in het wettelijk kader of in de gezondheidstoestand van de verzekerde (herzieningsrisico - revision risk); 6° het risico op verliezen (risk of loss) of op een ongunstige verandering (adver ...

(61) Cassation, 27 mai 1971, Pas. 1971 (p. 886) : « Lorsque le conflit existe entre une norme de droit interne et une norme de droit international qui a des effets directs dans l'ordre juridique interne, la règle établie par le traité doit prévaloir; que la prééminence de celle-ci résulte de la nature même du droit international conventionnel; Attendu qu'il en est a fortiori ainsi lorsque le conflit existe, comme en l'espèce, entre une norme de droit interne et une norme de droit communautaire; Qu'en effet, les traités qui ont créé le droit communautaire ont institué un nouvel ordre juridique au profit duquel les États membres ont limité l'exercice de leurs pouvoirs souverains dans les domaines que ces traités déterminent; Attendu que l'article 12 du traité instituant la Communauté économique européenne produit des effets immédiats et engendre dans le chef des justiciables des droits individuels que les juridictions nationales doivent sauvegarder; Attendu qu'il résulte des considérations qui précèdent que le juge avait le devoir d'écarter l'application des dispositions de droit interne qui sont contraires à cette disposition du Traité » (les italiques sont nôtres)
(61) Cassatie, 27 mei 1971, Arr. Cass., 1971, blz. 959 : « Wanneer een conflict bestaat tussen een nationaalrechtelijke norm en een internationaalrechtelijke norm die rechtstreekse gevolgen heeft in de nationale rechtsorde, moet de door het verdrag bepaalde regel voorgaan dat deze voorrang volgt uit de aard zelf van het bij verdrag bepaald internationaal recht; Overwegende dat zulks te meer geldt wanneer, zoals hier, het conflict zich voordoet tussen een norm van het interne recht en een norm van het gemeenschapsrecht; Dat immers de verdragen die het gemeenschapsrecht hebben in het leven geroepen, een nieuwe rechtsorde hebben ingesteld, ten behoeve waarvan de Lid-Staten de uitoefening van hun soevereine machten in de bij deze verdragen omschreven gebieden hebben beperkt; Overwegende dat artikel 12 van het verdrag tot instelling van de Europese Economische Gemeenschap onmiddellijke gevolgen heeft en voor de rechtzoekenden individuele rechten schept die door de nationale rechtbanken moeten worden beschermd; Overwegende dat uit de voorgaande overwegingen volgt dat de rechter verplicht was de bepalingen van intern recht die strijdig zijn met deze bepaling van het Verdrag, buiten toepassing te laten» (onze cursivering)

Il est établi des règles, règlements et procédures afin de protéger efficacement le milieu marin des effets nocifs résultant directement d'activités menées dans la Zone ou du traitement de minéraux extraits d'un site minier à bord d'un navire se trouvant juste au-dessus de celui-ci, en tenant compte de la mesure dans laquelle de tels effets nocifs peuvent résulter directement d'activités de forage, de dragage, de carottage et d'excavation ainsi que du déversement, de l'immersion et du rejet dans le milieu marin de sédiments, de déchets ou d'autres effluents.
Er worden regels, voorschriften en procedures opgesteld ter verzekering van de doeltreffende bescherming van het mariene milieu tegen schadelijke gevolgen die rechtstreeks voortvloeien uit werkzaamheden in het Gebied of uit be- en verwerking aan boord van een schip direct boven een mijngebied, van uit dat mijngebied gewonnen delfstoffen, met inachtneming van de mate waarin zulke schadelijke gevolgen rechtstreeks kunnen voortvloeien uit het boren, het baggeren, het verrichten van kernboringen (voor het nemen van monsters) en het uitgraven en uit het vrijkomen, storten en lozen in het mariene milieu van sediment, afval of andere afvalvloeistoffen.

3. L'évaluation des risques et la réduction de l'exposition en ce qui concerne les points auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent principe directeur devraient tenir compte des effets physiques, y compris ceux résultant de la manutention de charges, du bruit et des vibrations, des effets chimiques et biologiques et des effets mentaux sur la santé au travail, des effets de la fatigue sur la santé physique et mentale, et des accidents du travail.
3. Bij de beoordeling van risico's en de vermindering van de blootstelling aan hetgeen in paragraaf 2 van deze richtlijn genoemd wordt zou rekening moeten worden gehouden met de fysieke gezondheidseffecten van de beroepsuitoefening, waaronder het tillen van lasten, geluid en trillingen, de chemische en biologische gezondheidseffecten van de beroepsuitoefening, de effecten van de beroepsuitoefening op de mentale gezondheid, de fysieke en mentale effecten van oververmoeidheid en arbeidsongevallen.

F. considérant qu'il existe encore des lacunes importantes dans les connaissances biologiques à propos des abeilles, dans les connaissances à propos de la toxicité de substances actives et de leurs effets à long terme sur les systèmes écologiques, car les systèmes écologiques sont à ce point complexes qu'en termes de conséquences, aucune étude unilatérale et distincte portant sur l'utilisation ou la nocivité d'un pesticide particulier ne pourra jamais donner une idée globale des incidences sur les abeilles résultant de l'accumulation de doses toxiques, des effets cocktail ou des effets sublétaux des pesticides;
F. overwegend dat er nog grote hiaten zijn in de biologische kennis over bijen, de kennis over de toxiciteit van actieve stoffen en hun lange termijneffecten op ecologische systemen, gezien ecologische systemen in dergelijke mate complex zijn om de gevolgen op basis van een eenzijdig, afzonderlijke onderzoek naar het gebruik of de schadelijkheid van één bepaald pesticide nooit een volledig zicht kan krijgen op de effecten op bijen door cumulatie van giftige dosissen, de cocktaileffecten of subletale effecten van pesticiden;