Vertaling van "rétroactivement à cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Associatieovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de met deze Gemeenschap geassocieerde Afrikaanse staten en Madagascar | Overeenkomst van Jaoende

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ni cette large marge d'appréciation ni la séparation des pouvoirs n'autorisent toutefois le législateur décrétal à modifier rétroactivement l'ordre juridique sans qu'il soit démontré qu'il existe des circonstances exceptionnelles ou des motifs impérieux d'intérêt général.
Die ruime beoordelingsbevoegdheid, noch de scheiding der machten staan de decreetgever evenwel toe de rechtsorde retroactief te wijzigen, zonder dat aangetoond is dat er buitengewone omstandigheden of dwingende redenen van algemeen belang voorhanden zijn.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 17 mars 2016 en cause de l'Etat belge contre Philippe Delsaut et Alessandra Timmerman, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 avril 2016, la Cour d'appel de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 2 de la loi du 7 mai 2009 portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2008, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, viole-t-il les articles 10, 11 et 172 de la Constitution, s'il est interprété en ce sens qu'il s'applique rétroactivement aux exercices d'imposition 2009 et 2010, sans distinction entre les contribuables domiciliés dans une commune située dans la zone frontalière belge au sens de l'article 11, § 2, c), alinéa 2, de la convention franco-belge préventive de la double imposition et les contribuables domiciliés dans une commune située en dehors de cette zone frontalière, compte tenu du fait que, selon la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, la rétroactivité de la loi d'assentiment précitée est justifiée en ce qui concerne les communes situées dans la zone frontalière belge ?
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij arrest van 17 maart 2016 in zake de Belgische Staat tegen Philippe Delsaut en Alessandra Timmerman, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 7 april 2016, heeft het Hof van Beroep te Brussel de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 2 van de wet van 7 mei 2009 houdende instemming met en uitvoering van het Avenant, ondertekend te Brussel op 12 december 2008, bij de Overeenkomst tussen België en Frankrijk tot voorkoming van dubbele belasting en tot regeling van wederzijdse administratieve en juridische bijstand inzake inkomstenbelastingen, ondertekend te Brussel op 10 maart 1964 en gewijzigd door de Avenanten van 15 februari 1971 en 8 februari 1999, de artikelen 10, 11 en 172 van de Grondwet indien het zo wordt geïnterpreteerd dat het met terugwerkende kracht van toepassing is op de aanslagjaren 2009 en 2010, zonder onderscheid tussen belastingplichtigen die hun woonplaats hebben in een gemeente gelegen in de Belgische grenszone in de zin van artikel 11, § 2, c), tweede lid, van het Belgisch-Frans dubbelbelastingverdrag, en belastingplichtigen die hun woonplaats hebben in een gemeente gelegen buiten die grenszone, ermee rekening houdend dat volgens de rechtspraak van het Grondwettelijk Hof de terugwerkende kracht van de voormelde instemmingswet verantwoord is wat betreft de gemeenten gelegen in de Belgische grenszone ?

Le 20 septembre 2015, S.A.R le Prince Amadeo a cependant introduit une demande tardive d'assentiment, qui lui sera conféré rétroactivement en vertu de l'Arrêté royal du 12 novembre 2015 (Moniteur belge, 24 novembre 2015) Cependant, cette levée de déchéance ne peut se faire; il est impératif de suivre ce qui est stipulé au troisième alinéa de l'article 85 de la Constitution: sans l'assentiment du Sénat et de la Chambre, la déclaration de déchéance ne peut être levée.
Op 20 september 2015 diende prins Amadeo alsnog een laattijdig verzoek voor toestemming in, dat hem per koninklijk besluit van 12 november 2015 (Belgisch Staatsblad, 24 november 2015) retroactief werd toegekend. Dit kan echter niet, daar de procedure zoals bepaald in artikel 85, derde lid van de Grondwet niet werd gevolgd: zonder toestemming van Kamer en Senaat kan de vervallenverklaring nooit worden opgeheven.

Il est impossible de se baser fictivement et rétroactivement sur une collaboration que le conjoint aidant aurait fournie à son partenaire au cours des trois années ayant précédé son assujettissement au statut de conjoint aidant, étant donné que la réalité ou non de cette collaboration et l'importance de celle-ci ne peuvent pas être prouvées rétroactivement et que l'on irait trop loin en se basant sur une simple fiction en la matière.
Het is onmogelijk om zich fictief en bovendien retroactief te baseren op een medewerking die de meewerkende echtgenoot aan zijn/haar partner zou hebben verleend tijdens de drie jaren die voorafgaan aan het begin van onderwerping, omdat het al dan niet effectief bestaan van deze medewerking, noch het volume ervan, niet meer retroactief kan worden bewezen, en een loutere fictie op dat vlak te verregaand is.

La légitimité de cette modification n'est pas en cause, mais ce qui fait problème est qu'elle est appelée à s'appliquer rétroactivement à partir de l'exercice d'imposition 1998 (revenus de 1997).
De legitimiteit van deze wijziging staat niet ter discussie, maar problematisch is wel dat ze vanaf het aanslagjaar 1998 (inkomsten over 1997) met terugwerkende kracht van toepassing zou worden.

Il ne faut pas maintenant vouloir compenser cette perte en diminuant rétroactivement la pension des femmes.
Dit verlies moet men nu niet willen compenseren door het pensioen van de vrouwen met terugwerkende kracht te verminderen.

L'intervenant propose de maintenir le système existant et, ce qui concerne l'indexation des allocations qui sont encore versées anticipativement, d'appliquer cette indexation rétroactivement en prévoyant que la différence résultant de l'indexation sera versée séparément, par exemple en même temps que l'allocation du mois suivant.
Daarbij stelt de spreker voor om het huidige systeem te behouden en om de indexatie voor die uitkeringen die nog vooraf worden uitbetaald retroactief door te voeren namelijk via een maatregel waarbij het verschil ten gevolge van de indexering afzonderlijk, bijvoorbeeld samen met de uitkering van de volgende maand, zou uitbetaald worden.

L'intervenant renvoie en outre à l'observation du Conseil d'État selon laquelle « en cas de non-prolongation dans le délai prévu, le fondement juridique pour l'application des peines à l'étranger disparaîtrait provisoirement à partir du 1 janvier 2014, de même qu'une partie importante du cadre juridique dans lequel cette application des peines s'inscrit » et « il est inadmissible — et, au demeurant, contraire aux normes supérieures — que soit créée la possibilité d'appliquer rétroactivement des dispositions relatives à des mesures coercitives ou à des sanctions » (doc. Sénat, nº 5-2411/1, p. 11).
Spreker verwijst verder naar de opmerking van de Raad van State waarin wordt gezegd dat « bij een niet tijdige verlenging zou vanaf 1 januari 2014 de juridische grondslag voor strafuitvoering in buitenland voorlopig wegvallen, alsook een belangrijk deel van het juridische kader waarbinnen die strafuitvoering plaatsvindt » en dat « het onaanvaardbaar is — en overigens strijdig met de hogere rechtsnormen — dat de mogelijkheid zou worden geschapen om retroactief toepassing te maken van bepalingen betreffende dwangmaatregelen of sancties » (stuk Senaat, nr. 5-2411/1, blz. 11).

« [.] Bien que l'exposé des motifs se fonde sur la thèse contraire, il est possible que, sur le plan juridique, le champ d'action de Vlabinvest soit rétroactivement élargi par le retrait et que le droit de préemption qui y est attaché soit rétroactivement exercé dans cette zone.
« [.] Hoewel de memorie van het tegendeel uitgaat, wordt mogelijk juridisch het werkingsgebied van Vlabinvest door intrekking retroactief uitgebreid en wordt eveneens het eraan gekoppelde voorkooprecht met terugwerkende kracht ten uitvoer gelegd in dat gebied.

b) les parcelles étaient des zones naturelles ou agricoles qui n'étaient pas traitées avec des produits ne figurant pas à l'annexe II, parties A et B. Cette période ne pourra être prise en considération rétroactivement que si des preuves suffisantes ont été fournies à l'autorité ou l'organisme de contrôle, afin qu'il puisse s'assurer que les conditions étaient satisfaites pendant une période d'au moins trois ans.
b) hetzij de percelen natuurgrond of landbouwgrond waren die niet werden behandeld met producten die niet in bijlage II, delen A en B, zijn vermeld. Deze periode kan alleen met terugwerkende kracht in aanmerking worden genomen op voorwaarde dat er voldoende bewijzen aan de controleorganisatie of -autoriteit zijn verstrekt, zodat deze zich ervan kan vergewissen dat gedurende een periode van ten minste drie jaar aan de voorwaarden is voldaan.