Traduction de «révision ayant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Omschrijving: Dit is een slecht omschreven stoornis waarvan de nosologische validiteit niet vaststaat. De categorie is bedoeld om de verschijnselen in onder te brengen van een groep kinderen met ernstige zwakzinnigheid (IQ onder 34) wier problemen vooral te maken hebben met hyperactiviteit en met aandacht, evenals met stereotiep gedrag. Ze verbeteren meestal niet onder medicatie met stimulerende middelen (anders dan kinderen met een normaal IQ) en kunnen op die middelen een ernstig dysfore reactie vertonen (soms met psychomotore vertraging); in deze groep neigt de hyperactiviteit tijdens de adolescentie plaats te maken voor hypoactiviteit (een patroon dat niet gebruikelijk is bij hyperkinetische kinderen met normale intelligentie). Dit syndroom gaat ook vaak samen met verschillende specifieke- of globale vertragingen van de ontwikkeling. De mate waarin het gedragspatroon een functie is van het lage IQ dan wel van organisch hersenletsel is niet bekend.

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
bezoekers met een handicap assisteren | gehandicapten begeleiden | begeleiding van klanten met een lichamelijke beperking organiseren | klanten met bijzondere behoeften assisteren

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
onderhoudstechnica vliegtuigmotoren | onderhoudstechnicus vliegtuigmotoren | grondwerktuigkundige gasturbinemotoren | onderhoudstechnicus gasturbinemotoren

révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]
herziening van een overeenkomst [ herziening van een verdrag | wijziging van een overeenkomst ]

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]
herziening van het Verdrag (EU) [ herziening van het EG-Verdrag | verdragsherziening (EU) ]

détecter les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool | repérer l’abus de drogues et d’alcool | détecter l’abus de drogues et d’alcool | identifier les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool
dronken mensen herkennen | mensen onder invloed van verdovende middelen herkennen | alcohol- en drugsmisbruik detecteren | alcohol- en drugsmisbruik opmerken

ayant cause | ayant droit
rechtsopvolger

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Omschrijving: Alle onderverdelingen van deze categorie dienen slechts gebruikt te worden voor een eenmalige episode. Hypomane of manische episoden bij personen die een of meer voorgaande affectieve episoden hebben doorgemaakt (hetzij depressief, hypomaan, manisch of gemengd) dienen gecodeerd te worden als bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | bipolaire stoornis, eenmalige manische-episode

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

vérification des comptes [ contrôle des comptes | révision des comptes ]
verificatie van de rekeningen [ controle van de rekeningen ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce contexte, les États membres, réunis au sein du Conseil, ont adopté des modifications à l'actuel accord interne afin de tenir compte des dispositions de l'accord révisé ayant des incidences sur les mesures à prendre et les procédures à suivre dans leurs domaines de compétence.
De Lidstaten, in het kader van de Raad bijeen, hebben dan ook de wijzigingen van het interne akkoord goedgekeurd, teneinde rekening te houden met de bepalingen van het herziene akkoord die gevolgen hebben voor de maatregelen en de procedures in hun bevoegdheidsgebieden.

Art. 2. L'administrateur général, l'administrateur général adjoint, ainsi que les titulaires d'une fonction de rang A3, A4 ou A5 ayant les pensions de réparation dans leurs attributions, sont désignés pour signer: 1° la décision en première instance relative à un examen périodique d'invalidité, prise en vertu de l'article 16 des lois coordonnées sur les pensions de réparation; 2° la décision en première instance relative à la révision pour aggravation, prise en vertu de l'article 45, § 6 des lois coordonnées sur les pensions de réparation; 3° la décision en première instance dont il est question à l'article 46 des lois coordonnées sur les pensions de réparation; 4° la décision de révision pour erreur ou fait nouveau prise en vertu de l'article 41 des lois coordonnées sur les pensions de réparation; 5° la décision en première instance dont il est question à l'article 11 de la loi du 4 juin 1982; 6° les actes des appels introduits par le ministre qui a les pensions de réparation dans ses attributions conformément à l'article 45 § 4 des lois coordonnées sur les pensions de réparation; 7° les demandes en révision pour erreur ou fait nouveau, introduites par le ministre qui a les pensions de réparation dans ses attributions conformément à l'article 40 des lois coordonnées sur les pensions de réparation; 8° la décision en première instance relative à l'application de l'article 8bis ou 8quater des lois coordonnées sur les pensions de réparation; 9° la décision en première instance dont il est question à l'article 8 de la loi du 29 mars 1967; 10° la décision en première instance dont il est question à l'article 7 de la loi du 17 juillet 1975; 11° la décision en première instance dont il est question à l'article 14 de la loi du 30 juin 1983; 12° tous les autres actes non visés ci-dessus et résultant des pouvoirs attribués par la législation et la réglementation relatives aux pensions et aux rentes de guerre, au ministre qui a les pensions de réparation dans ses a ...
Art. 2. De administrateur-generaal, de adjunct-administrateur-generaal alsook de titularissen van een functie in de rang A3, A4 of A5, die de vergoedingspensioenen onder hun bevoegdheid hebben, worden aangeduid om te ondertekenen : 1° de krachtens artikel 16 van de samengeordende wetten op de vergoedingspensioenen genomen beslissing in eerste aanleg betreffende een periodiek onderzoek van invaliditeit; 2° de krachtens artikel 45, § 6 van de samengeordende wetten op de vergoedingspensioenen genomen beslissing in eerste aanleg betreffende de herziening wegens verergering; 3° de beslissing in eerste aanleg waarvan sprake in artikel 46 van de samengeordende wetten op de vergoedingspensioenen; 4° de krachtens artikel 41 van de samengeordende wetten op de vergoedingspensioenen genomen beslissing van herziening wegens verergering of nieuw feit; 5° de beslissing in eerste aanleg waarvan sprake in artikel 11 van de wet van 4 juni 1982; 6° de door de minister die de vergoedingspensioenen in zijn bevoegdheid heeft, overeenkomstig artikel 45 § 4 van de samengeordende wetten op de vergoedingspensioenen ingediende akten van hoger beroep; 7° de door de minister die de vergoedingspensioenen in zijn bevoegdheid heeft, overeenkomstig artikel 40 van de samengeordende wetten op de vergoedingspensioenen ingediende aanvragen tot herziening wegens vergissing of nieuw feit; 8° de beslissing in eerste aanleg betreffende de toepassing van artikel 8bis of 8quater van de samengeordende wetten op de vergoedingspensioenen; 9° de beslissing in eerste aanleg waarvan sprake in artikel 8 van de wet van 29 maart 1967; 10° de beslissing in eerste aanleg waarvan sprake in artikel 7 van de wet van 17 juli 1975; 11° de beslissing in eerste aanleg waarvan sprake in artikel 14 van de wet van 30 juni 1983; 12° alle andere hierboven niet vermelde akten die voortvloeien uit de bevoegdheden toegekend door de wetgeving en de reglementering betreffende de pensioenen en de oorlogsrenten aan de ministe ...

L'Inami, sur base de ces informations a donc établi un projet ayant pour but de supprimer du remboursement les grosses têtes en métal (?36mm) ayant un taux de révision supérieur aux autres types de prothèses.
Het RIZIV heeft bijgevolg op basis van die informatie een ontwerpvoorstel opgesteld om de terugbetaling van de grote metalen koppen (?36mm) te schrappen , omdat die in vergelijking met andere types van prothesen een hoger revisiepercentage hebben.

17 MARS 2016. - Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « VZW Sociaal Secretariaat voor zelfstandige ondernemers », à 8400 Ostende La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 27, remplacé par la loi du 30 décembre 2009; Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 44, remplacé par l'arrêté royal du 20 juillet 1998 et modifié par l'arrêté royal du 2 février 1999, les articles 45 à 47, remplacés par l'arrêté royal du 20 juillet 1998, l'article 48, remplacé par l'arrêté royal du 20 juillet 1998 et modifié par l'arrêté royal du 1 juillet 2006, et les articles 49 à 52, remplacés par l'arrêté royal du 20 juillet 1998; Vu la demande de retrait de l'agrément, introduite par le secrétariat social « VZW Sociaal Secretariaat voor Zelfstandige Ondernemers », ayant son siège social à 8400 Ostende, Wapenplein, 10, étant donné que ce secrétariat social a cessé d'exister le 1 avril 2014 en raison de la reprise de ses activités par le secrétariat social « Unie van Zelfstandige Ondernemers - Regio Noord-West-Vlaanderen VZW » et « VZW Sociaal Bureau »; Vu le rapport commun de l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale et de l'Inspection de l'Office National de Sécurité Sociale,
17 MAART 2016. - Ministerieel besluit tot intrekking van de erkenning van het sociaal secretariaat « VZW Sociaal Secretariaat voor zelfstandige ondernemers », te 8400 Oostende De Minister van Sociale Zaken, Gelet op de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, artikel 27, vervangen bij de wet van 30 december 2009; Gelet op het koninklijk besluit van 28 november 1969 tot uitvoering van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, artikel 44, vervangen bij het koninklijk besluit van 20 juli 1998 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 2 februari 1999, de artikelen 45 tot 47, vervangen bij het koninklijk besluit van 20 juli 1998, artikel 48, vervangen bij het koninklijk besluit van 20 juli 1998 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 1 juli 2006, en de artikelen 49 tot 52, vervangen bij het koninklijk besluit van 20 juli 1998; Gelet op de aanvraag tot intrekking van de erkenning ingediend door het sociaal secretariaat « VZW Sociaal Secretariaat voor zelfstandige ondernemers », met maatschappelijke zetel te 8400 Oostende, Wapenplein, 10, aangezien dit sociaal secretariaat heeft opgehouden te bestaan op 1 april 2014 omwille van de overname van de activiteiten door het sociaal secretariaat « Unie van zelfstandige ondernemers - regio noord-west-vlaanderen VZW » en « Vzw Sociaal bureau »; Gelet op het gemeenschappelijk verslag van de Sociale Inspectie van de FOD Sociale Zekerheid en de Inspectie van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid,

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Clément WEIBEL a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon du 12 janvier 2016 approuvant la révision totale du plan communal d'aménagement dérogatoire dit « Ancienne caserne Ratz » à Vielsalm (Rencheux), dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Bastogne a été décidée par arrêté ministériel le 19 mai 2014, ayant fait l'objet d'un avis à la population par la Commune de Vielsalm le 26 janvier 2016.
Bericht voorgeschreven bij artikel 3quater van het besluit van de Regent van 23 augustus 1948 tot regeling van de rechtspleging voor de afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State De heer Clément WEIBEL heeft de nietigverklaring gevorderd van het Waals ministerieel besluit van 12 januari 2016 tot goedkeuring van de volledige herziening van het afwijkend gemeentelijk plan van aanleg "Ancienne caserne Ratz" te Vielsalm (Rencheux), dat met het oog op de herziening van het gewestplan van Bastenaken is vastgesteld bij ministerieel besluit van 19 mei 2014 en dat de gemeente Vielsalm op 26 januari 2016 in een bericht aan de bevolking heeft bekendgemaakt.

En ce qui concerne la répartition de la rémunération pour reprographie, les critères suivants sont utilisés: la solidarité entre les ayants droit se traduisant par un forfait ou une part morale attribuée d'office à chaque ayant droit; le pourcentage attribué à des catégories d'oeuvres / au genre, critère révisable en fonction des comportements et habitudes de copie, des évolutions technologiques ou du marché; le nombre de pages et le degré de "copiabilité" d'une oeuvre dégressif en fonction du temps écoulé.
Wat de verdeling van de vergoeding voor reprografie betreft, worden de volgende criteria gebruikt: de solidariteit tussen de rechthebbenden vertaalt zich in een forfait of een moreel deel dat automatisch aan elke rechthebbende wordt toegekend; het percentage toegekend aan categorieën van werken / aan het genre, criterium dat kan worden herzien in functie van kopieergedrag en -gewoontes, technologische evoluties of marktevoluties; het aantal pagina's en de graad van kopieerbaarheid van een degressief werk in functie van de verstreken tijd.

Si le secrétaire général n'a reçu, en vertu des numéros 219 ou 220 ci-dessus, aucune notification d'un membre ayant signé une telle révision, avant l'expiration d'un délai de trente-six mois à compter de la date ou des dates qui y sont indiquées pour le commencement de l'application provisoire, ce membre est considéré comme ayant consenti à être lié par la révision, compte tenu de toute réserve qu'il pourrait avoir faite à propos de cette révision, lors de la signature de celle-ci.
Indien de secretaris-generaal krachtens nummer 219 of 220 hierboven geen enkele notificatie heeft ontvangen van een lid dat dergelijke herziening heeft ondertekend, vóór het verstrijken van een termijn van zesendertig maanden te rekenen van de datum of de data die erin vermeld worden voor aanvang van de voorlopige toepassing, wordt dit lid geacht te hebben ingestemd om zich te binden aan die herziening, rekening houdend met elk voorbehoud dat het zou kunnen gemaakt hebben in verband met die herziening, bij de ondertekening ervan.

Lorsqu'une déclaration de révision envisage l'insertion de dispositions nouvelles ayant un objet déterminé, le pouvoir constituant est certes limité par cet objet mais pas par les indications qui se déduisent des travaux préparatoires de la déclaration de révision, ni en ce qui concerne les motifs pour lesquels le législateur préconstituant a considéré qu'il y avait lieu à révision, ni en ce qui concerne les fins en vue desquelles celui-ci a envisagé la révision (J. Masquelin, Études et procédures de la récente révision de la Constitution, A.D.1972, p. 9 et suivantes, spécialement p. 108 et suivantes; J. Velu, Droit public, 1986, I, nº 110, p. 174).
Wanneer in een herzieningsverklaring de invoeging wordt vooropgesteld van nieuwe bepalingen met een welomschreven doel, dan is de Grondwetgever weliswaar gebonden door dat doel maar niet door de aanwijzingen die uit de parlementaire voorbereiding van de verklaring tot herziening kunnen worden afgeleid met betrekking tot de redenen die de preconstituante zag voor de herziening en tot de doelstellingen die zij ermee wilde verwezenlijken (J. Masquelin, Études et procédures de la récente révision de la Constitution, A.D. 1972, blz. 9 en volgende, vooral blz. 108 en volgende; J. Velu, Droit public, 1986, I, nr. 110, blz. 174).