§ 1. Le Gouvernement flamand ne peut retirer un permis que dans les cas suivants : 1° lorsqu'il est constaté que les données fournies
dans la demande se révèlent tellement incorrectes ou incomplètes que le Gouvernement flamand l'aurait évaluée différemment s'il avait disposé des données correctes ou complètes lors l'évaluation de la demande ; 2° si cette démarche est justifiée par une modification d'un critère d'autorisation ; 3° si les activités de recherche ou d'extraction ne sont pas exécutées conformément au permis ou au présent décret ou s'il est dérogé au plan d'extraction d'énergie géothermique ; 4° si l'arrêt des activités de
...[+++] recherche ou d'extraction s'étend sur une période d'au moins deux années consécutives ; 5° si le permis ne s'avère plus indispensable pour la bonne exécution des activités pour lesquelles il a été délivré ; 6° si l'exécution du permis donne lieu à une interférence négative avec les autres activités dans le sous-sol qui étaient autorisées auparavant.