Vertaling van "rôle dans cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

...ques jouent également un rôle dans cette étiologie, l'état doit être classé en F05.8. Delirium tremens .5 Trouble psychotique Ensemble de phénomènes psychotiques survenant durant ou immédiatement après la consommation d'une substance psycho-active, qui ne peuvent être entièrement expliqués par une intoxication aiguë et qui n'entrent pas dans le cadre d'un syndrome de sevrage. Ce trouble se caractérise par la présence d'hallucinations (typiquement auditives, mais souvent également polysensorielles), d'une distorsion des perceptions, d'idées délirantes (souvent de type paranoïaque ou persécutoire), de perturbations psychomotrices (agitation ou stupeur), et d'un affect anormal, pouvant aller d'une peur intense à l'extase. Les fonctions élémentaires ne sont habituellement pas touchées, mais il peut exister un certain degré d'obnubilation de la conscience, n'atteignant toutefois jamais le caractère d'une confusion grave. Hallucinose | Jalousie | Paranoïa | Psychose SAI | alcoolique | Excl.: trouble psychotique résiduel ou de survenue tardive, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .7) .6 Syndrome amnésique Syndrome dominé par la présence de troubles chroniques de la mémoire (faits récents et anciens). La mémoire immédiate est habituellement préservée et la mémoire récente est plus sévèrement perturbée que la mémoire des faits anciens. Il y a habituellement des perturbations manifestes de la perception du temps et de la chronologie des événements, ainsi que des difficultés à apprendre des matières nouvelles. Le syndrome peut comporter une fabulation intense. Les autres fonctions cognitives sont d'habitude relativement préservées et les troubles mnésiques sont sans commune mesure avec les autres perturbations. Psychose ou syndrome de Korsakov, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives ou sans précision Trouble amnésique induit par l'alcool ou les drogues Excl.: syndrome de Korsakov non alcoolique (F04) .7 Trouble résiduel ou psychotique de survenue tardive Etat dans lequel les modifications, induites par les substances psycho-actives, des cognitions, des affects, de la personnalité ou du comportement persistent au-delà de la période où l'on estime que la substance psycho-active a des effets directs. La survenue de la perturbation doit être directement liée à la consommation de la substance. Les cas où le début du trouble est retardé par rapport à un (des) épisode(s) d'abus d'une substance psycho-active ne doivent être notés ici que s'il existe des arguments clairs et précis permettant d'attribuer le trouble aux effets résiduels de la substance. Les flashbacks peuvent être différenciés d'un état psychotique, en partie parce qu'ils sont épisodiques et souvent de courte durée, et en partie parce qu'ils reproduisent des expériences antérieures liées à l'alcool ou à d'autres substances psycho-actives. Démence:alcoolique SAI | et autres altérations des fonctions cognitives durables, moins sévères | Flashbacks Syndrome cérébral alcoolique chronique Trouble (des):affectif résiduel | perceptions persistant, induit par des substances hallucinogènes | psychotique de survenue tardive, induit par des substances psycho-actives | résiduel de la personnalité et du comportement | Excl.: état psychotique induit par l'alcool ou d'autres subtances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .5) syndrome de Korsakov induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .6) .8 Autres troubles mentaux et du comportement .9 Trouble mental ou du comportement, sans précision | Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) | Abus d'une substance psycho-active | Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie | Delirium tremens | Hallucinose | Jalousie | Paranoïa | Psychose SAI | alcoolique | Psychose ou syndrome de Korsakov, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives ou sans précision Trouble amnésique induit par l'alcool ou les drogues | Démence:alcoolique SAI | et autres altérations des fonctions cognitives durables, moins sévères | Flashbacks Syndrome cérébral alcoolique chronique Trouble (des):affectif résiduel | perceptions persistant, induit par des substances hallucinogènes | psychotique de survenue tardive, induit par des substances psycho-actives | résiduel de la personnalité et du comportement ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof. ...

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Omschrijving: Deze categorie dient te worden gebruikt om de aanwezigheid te registreren van psychische of gedragsgebonden invloeden waarvan wordt aangenomen dat ze een belangrijke rol spelen in de etiologie van lichamelijke stoornissen die in andere hoofdstukken geclassificeerd zijn. De resulterende psychische stoornissen zijn doorgaans licht en dikwijls langdurig (zoals bezorgdheid, emotioneel conflict, ongerustheid etc.) en rechtvaardigen op zichzelf niet het gebruik van een van de stoornissen in dit hoofdstuk. | Neventerm: | psychische factoren die lichaamsfuncties beïnvloeden

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

rôle des contributions | rôle d'impôt | rôle nominatif des contributions | rôle nominatif des impôts
kohier

affrètement à tour de rôle | système à tour de rôle | système d'affrètement au tour de rôle | système de tour de rôle
beurtsysteem | bevrachting bij toerbeurt | bevrachtingssysteem volgens toerbeurt

rôle international de l'UE [ participation CE à une réunion internationale | représentation CE auprès d'une organisation internationale | rôle international de l'Union européenne | rôle international de la Communauté ]
internationale rol van de EU [ deelneming van de Gemeenschap aan een internationale conferentie | EG-vertegenwoordiging bij een internationale organisatie | internationale rol van de Europese Unie | internationale rol van de Gemeenschap ]

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

rôle social
sociale rol

cytochrome | protéine jouant un rôle important dans la respiration cellulaire
cytochroom | giststof die ijzer bevat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7.3.2. Le diplôme requis a été obtenu dans une autre langue que le néerlandais. o Le rôle linguistique auquel le candidat doit être affecté en application des lois sur l'emploi des langues en matière administrative est en principe déterminé sur la base de la langue véhiculaire des études faites pour l'obtention du diplôme requis. o Dès lors, si le diplôme de docteur obtenu après la défense publique d'une dissertation est requis (ou si le candidat présente un tel diplôme pour remplir les conditions de diplôme), le rôle linguistique est déterminé sur la base de la langue véhiculaire du cycle d'études dont le diplôme de fin d'études universitaires a donné accès au doctorat. o Pour cette raison, le candidat ayant fait ses études dans une autre langue que le néerlandais doit avoir obtenu le certificat de connaissances linguistiques délivré par le SELOR, le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, Boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles (Tél: +32-(0)800 505 54; e-mail : linguistique@selor.be), certificat prouvant que le candidat a réussi l'examen linguistique se substituant au diplôme exigé en vue de la détermination du régime linguistique : -test linguistique néerlandais - article 7, pour une fonction de niveau 1/A, si le candidat souhaite être affecté au rôle linguistique néerlandais.
7.3.2. Het vereiste diploma werd behaald in een andere taal dan het Nederlands. o De taal waarin de studies werden gedaan, die hebben geleid tot het behalen van het vereiste diploma, bepaalt in principe de taalrol waarbij de kandidaat moet worden ingedeeld bij toepassing van de wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken. o Wanneer een diploma van doctor vereist is, dat werd behaald na verdediging in het openbaar van een proefschrift (of wanneer de kandidaat een dergelijk diploma voorlegt om aan de diplomavereisten te voldoen), wordt de taalrol dan ook bepaald door de taal waarin de studiecyclus werd gevolgd die heeft geleid tot het universitair einddiploma dat toegang gaf tot het doctoraat. o In de gevallen waarin deze studies werden gedaan in een andere taal dan het Nederlands, dient de betrokken kandidaat daarom in het bezit te zijn van een bewijs van taalkennis, afgeleverd door SELOR, het Selectiebureau van de Federale Overheid, Simon Bolivarlaan 30, 1000 Brussel (Tel.: +32-(0)800 505 54; e-mail: taal@selor.be). Uit dit bewijs moet blijken dat de betrokkene geslaagd is in het taalexamen dat met betrekking tot het vaststellen van het taalregime in de plaats komt van het opgelegde diploma: -taaltest Nederlands - artikel 7, voor een functie van niveau 1/A, indien de kandidaat wenst te worden ingedeeld bij de Nederlandse taalrol; 8. BIJKOMENDE INLICHTINGEN.

La différence visée à l'alinéa 1 (a - b) est censée être perçue : 1° lorsque cette différence est négative : à l'exécutoire du rôle dans lequel la cotisation est reprise, pour le montant total de la différence; 2° lorsque cette différence est positive et que : a) l'imposition résulte en un solde à rembourser, un solde qui s'élève à zéro ou un solde auquel l'article 304, § 1, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 s'applique : à l'exécutoire du rôle dans lequel la cotisation est reprise, pour le montant total de la différence; b) l'imposition résulte en un solde à payer par le contribuable : 1) pour la partie de la différence perçue par voie de précomptes, de versements anticipés, de recettes négatives fédérales provenant de l'impôt des non-résidents ou d'autres éléments négatifs provenant de l'impôt dû calculé individuellement : à l'exécutoire du rôle dans lequel la cotisation est reprise ; 2) pour la partie de la différence qui n'est pas perçue par voie de précomptes, de versements anticipés de recettes négatives fédérales provenant de l'impôt des non-résidents et d'autres éléments négatifs provenant de l'impôt dû calculé individuellement : à la réception d'un paiement du solde à payer, en fonction de la partie de l'impôt dû individuel qui est payé.
Het in het eerste lid bedoelde verschil (a - b) wordt geacht te zijn geïnd : 1° wanneer dat verschil negatief is : bij de uitvoerbaarverklaring van het kohier waarin de aanslag is opgenomen, voor het volledige bedrag van het verschil; 2° wanneer dat verschil positief is en : a) de aanslag resulteert in een terug te geven saldo, een saldo dat nul euro bedraagt of een saldo waarop artikel 304, § 1, derde lid, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 van toepassing is : bij de uitvoerbaarverklaring van het kohier waarin de aanslag is opgenomen, voor het volledige bedrag van het verschil; b) de aanslag resulteert in een door te belastingplichtige te betalen saldo : 1) voor het gedeelte van het verschil dat is geïnd bij wege van voorheffingen, voorafbetalingen, negatieve federale ontvangsten uit de belasting van niet-inwoners en andere negatieve elementen die blijken uit de individueel berekende verschuldigde belasting : bij de uitvoerbaarverklaring van het kohier waarin de aanslag is opgenomen; 2) voor het gedeelte van het verschil dat niet is geïnd bij wege van voorheffingen, voorafbetalingen, negatieve federale ontvangsten uit de belasting van niet-inwoners en andere negatieve elementen die blijken uit de individueel berekende verschuldigde belasting : bij de ontvangst van een betaling voor het te betalen saldo, in verhouding tot het gedeelte van de individueel verschuldigde belasting dat wordt betaald.

Cette direction a compétence sur les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. 2. La première direction des services extérieurs de la Direction générale de l'Inspection économique compte 17 membres du personnel: - 6 agents du rôle français; - 11 agents du rôle néerlandais (dont 3 absents du service).
Deze is bevoegd voor de 19 gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk gewest. 2. De eerste directie van de buitendiensten van de Algemene Directie Economische Inspectie telt 17 personeelsleden : - 6 ambtenaren van de Franse taalrol; - 11 ambtenaren van de Nederlandse taalrol (waarvan 3 afwezig zijn).

Je tiens également à souligner le rôle actif de la Belgique dans le Groupe de travail de la coalition consacré à la lutte contre le financement de l'EI (la Belgique y est représentée par le président de la CTIF ) et mon rôle dans le contexte de la coalition elle-même, où j'aborde cette question régulièrement. Un groupe informel de coordination interne (CECOFIN - Cellule de Concertation des Affaires Financières) a par ailleurs été mis sur pied, dans le cadre des évaluations internationales mais aussi, de façon ad hoc, afin d'assurer l'information de tous les services compétents sur les questions financières discutées dans les enceintes internationales.
Ik wil ook de nadruk leggen op de actieve rol van België in de werkgroep van de coalitie die gewijd is aan de strijd tegen de financiering van IS (België wordt er door de voorzitter van de CFI vertegenwoordigd) en op mijn rol in de context van de coalitie, waar ik die kwestie regelmatig ter sprake breng Er werd overigens een informele e-groep voor interne coördinatie (CECOFIN - Overlegcel Financiële Zaken) op poten gezet, niet alleen in de context van de internationale evaluaties, maar ook ad hoc om de informatie van alle bevoegde diensten over de besproken financiële kwesties in de internationale organen veilig te stellen

3. les connaissances et qualifications acquises, sur base desquelles ledit diplôme a été décerné; une traduction de cette attestation si celle-ci n'a pas été établie en français, néerlandais, allemand ou en anglais (traduction en français pour les candidats pouvant être affectés au rôle linguistique français; traduction en néerlandais pour les candidats pouvant être affectés au rôle linguistique néerlandais. 7.3.2. Le diplôme requis a été obtenu dans une autre langue que le français ou le néerlandais. Le rôle linguistique auquel le candidat doit être affecté en application des lois sur l'emploi des langues en matière administrative est en principe déterminé sur la base de la langue véhiculaire des études faites pour l'obtention du diplôme requis. Dès lors, si le diplôme de docteur obtenu après la défense publique d'une dissertation est requis (ou si le candidat présente un tel diplôme pour remplir les conditions de diplôme), le rôle linguistique est déterminé sur la base de la langue véhiculaire du cycle d'études dont le diplôme de fin d'études universitaires a donné accès au doctorat.
3. de verworven kennis en bekwaamheden die aan de basis liggen van het uitreiken van bedoeld diploma; een vertaling van deze verklaring indien deze niet werd uitgereikt in het Nederlands, Frans, Duits of Engels (vertaling in het Nederlands voor de kandidaten die kunnen worden ingedeeld bij de Nederlandse taalrol; vertaling in het Frans voor de kandidaten die kunnen worden ingedeeld bij de Franse taalrol). 7.3.2. Het vereiste diploma werd behaald in een andere taal dan het Nederlands of het Frans. De taal waarin de studies werden gedaan, die hebben geleid tot het behalen van het vereiste diploma, bepaalt in principe de taalrol waarbij de kandidaat moet worden ingedeeld bij toepassing van de wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken.

3. les connaissances et qualifications acquises, sur base desquelles ledit diplôme a été décerné; o une traduction de cette attestation si celle-ci n'a pas été établie en français, néerlandais, allemand ou en anglais (traduction en français pour les candidats pouvant être affectés au rôle linguistique français; traduction en néerlandais pour les candidats pouvant être affectés au rôle linguistique néerlandais. 7.3.2. Le diplôme requis a été obtenu dans une autre langue que le français ou le néerlandais. o Le rôle linguistique auquel le candidat doit être affecté en application des lois sur l'emploi des langues en matière administrative est en principe déterminé sur la base de la langue véhiculaire des études faites pour l'obtention du diplôme requis. o Dès lors, si le diplôme de docteur obtenu après la défense publique d'une dissertation est requis (ou si le candidat présente un tel diplôme pour remplir les conditions de diplôme), le rôle linguistique est déterminé sur la base de la langue véhiculaire du cycle d'études dont le diplôme de fin d'études universitaires a donné accès au doctorat. o Pour cette raison, le candidat ayant fait ses études dans une autre langue que le français ou le néerlandais doit avoir obtenu le certificat de connaissances linguistiques délivré par le SELOR, le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles; e-mail: linguistique@selor.be), certificat prouvant que le candidat a réussi l'examen linguistique se substituant au diplôme exigé en vue de la détermination du régime linguistique : - test linguistique français - article 7, pour une fonction de niveau 1/A, si le candidat souhaite être affecté au rôle linguistique français; - test linguistique néerlandais - article 7, pour une fonction de niveau 1/A, si le candidat souhaite être affecté au rôle linguistique néerlandais.
3. de verworven kennis en bekwaamheden die aan de basis liggen van het uitreiken van bedoeld diploma; o een vertaling van deze verklaring indien deze niet werd uitgereikt in het Nederlands, Frans, Duits of Engels (vertaling in het Nederlands voor de kandidaten die kunnen worden ingedeeld bij de Nederlandse taalrol; vertaling in het Frans voor de kandidaten die kunnen worden ingedeeld bij de Franse taalrol). 7.3.2. Het vereiste diploma werd behaald in een andere taal dan het Nederlands of het Frans. o De taal waarin de studies werden gedaan, die hebben geleid tot het behalen van het vereiste diploma, bepaalt in principe de taalrol waarbij de kandidaat moet worden ingedeeld bij toepassing van de wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken. o Wanneer een diploma van doctor vereist is, dat werd behaald na verdediging in het openbaar van een proefschrift (of wanneer de kandidaat een dergelijk diploma voorlegt om aan de diplomavereisten te voldoen), wordt de taalrol dan ook bepaald door de taal waarin de studiecyclus werd gevolgd die heeft geleid tot het universitair einddiploma dat toegang gaf tot het doctoraat. o In de gevallen waarin deze studies werden gedaan in een andere taal dan het Nederlands of het Frans, dient de betrokken kandidaat daarom in het bezit te zijn van een bewijs van taalkennis, afgeleverd door SELOR, het Selectiebureau van de Federale Overheid, Simon Bolivarlaan 30, 1000 Brussel; e-mail: taal@selor.be). Uit dit bewijs moet blijken dat de betrokkene geslaagd is in het taalexamen dat met betrekking tot het vaststellen van het taalregime in de plaats komt van het opgelegde diploma: - taaltest Nederlands - artikel 7, voor een functie van niveau 1/A, indien de kandidaat wenst te worden ingedeeld bij de Nederlandse taalrol; - taaltest Frans - artikel 7, voor een functie van niveau 1/A, indien de kandidaat wenst te worden ingedeeld bij de Franse taalrol.

Dès lors que la suppression de la police communale rurale dans le cadre de la réforme globale des polices avait mis fin au rôle d'encadrement, d'assistance et d'inspection des corps de cette police rurale, qui était celui des commissaires de brigade, le législateur a en effet raisonnablement pu décider que les commissaires de brigade ne seraient pas automatiquement transférés dans la police intégrée, en raison de leur rôle subsistant de fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de province, mais qu'ils pouvaient conserver leur ancien statut, la charge financière attachée à cette fonction étant supportée par le budget provincial en vertu de la disposition en cause, combinée avec l'article 69, 3°, de la loi provinciale.
Nu er met de afschaffing van de landelijke gemeentepolitie bij de algehele politiehervorming een einde was gekomen aan de rol van de brigadecommissarissen bij het begeleiden, ondersteunen en inspecteren van de korpsen van die landelijke politie, vermocht de wetgever immers redelijkerwijze te oordelen dat de brigadecommissarissen vanwege hun overgebleven rol als verbindingsambtenaar bij de provinciegouverneur niet automatisch zouden worden opgenomen in de geïntegreerde politie, maar hun vroegere statuut konden behouden, waarbij de financiële last verbonden aan die betrekking krachtens de in het geding zijnde bepaling, in samenhang gelezen met artikel 69, 3°, van de Provinciewet, ten laste is van de provinciale begroting.

L'AFCN rappelle que, dans ce dossier, le rôle de l'exploitant est de démontrer la sûreté de ses installations, que le rôle de l'AFCN est d'évaluer cette démonstration et que le rôle du parlement est de vérifier le bon fonctionnement de l'AFCN mais pas de réexaminer l'ensemble des questions techniques.
Het FANC herhaalt dat, in dit dossier, de rol van de exploitant is om de veiligheid van zijn installaties aan te tonen, dat de rol van het FANC is om deze beweringen te evalueren en dat de rol van het Parlement is om de goede werking van het FANC te controleren, maar niet om alle technische vragen opnieuw te onderzoeken.

« Si l'article 295, § 1, du Code des impôts sur les revenus (1964) doit être interprété en ce sens que le rôle d'un impôt établi après la séparation de fait ou le divorce au nom d'un seul des conjoints ou ex-conjoints (ci-après ' le conjoint porté au rôle ') sur les revenus professionnels que celui-ci a réalisés pendant le mariage à une époque où les époux étaient séparés de fait constitue un titre exécutoire contre l'autre conjoint ou ex-conjoint (ci-après ' le conjoint non porté au rôle '), alors que l'article 267 dudit Code ne permet pas au conjoint non porté au rôle de réclamer contre cette imposition, dont il n'a d'ailleurs pas nécessairement connaissance, dans le délai de réclamation prescrit par l'article 272 du même Code, ledit article 295, § 1, combiné avec l'article 75 du même Code, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il soumet le conjoint non porté au rôle à un régime différent de celui des conjoints non séparés et d'ailleurs de tous les autres contribuables, du fait que ce conjoint non porté au rôle est tenu définitivement d'une dette d'impôt enrôlée au nom d'un tiers sans aucune possibilité de contester cette imposition ?
« Schendt artikel 295, § 1, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1964, in samenhang gelezen met artikel 75 van hetzelfde Wetboek, indien dat artikel 295, § 1, in die zin moet worden geïnterpreteerd dat het kohier van een belasting vastgesteld na de feitelijke scheiding of de echtscheiding ten name van een enkele van de echtgenoten of ex-echtgenoten (hierna ' de in het kohier vermelde echtgenoot ') ten aanzien van de beroepsinkomsten die deze heeft verwezenlijkt tijdens het huwelijk op een ogenblik dat de echtgenoten feitelijk gescheiden waren, een uitvoerbare titel tegenover de andere echtgenoot of ex-echtgenoot (hierna ' de niet in het kohier vermelde echtgenoot ') vormt, terwijl artikel 267 van hetzelfde Wetboek de niet in het kohier vermelde echtgenoot niet toestaat bezwaar aan te tekenen tegen die aanslag, waarvan hij overigens niet noodzakelijkerwijze kennis heeft, binnen de bezwaartermijn voorgeschreven in artikel 272 van hetzelfde Wetboek, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, doordat het de niet in het kohier vermelde echtgenoot onderwerpt aan een verschillende regeling ten opzichte van de niet feitelijk gescheiden echtgenoten en overigens van alle andere belastingplichtigen, vanwege het feit dat de niet in het kohier vermelde echtgenoot definitief gehouden is tot een belastingschuld ingekohierd ten name van een derde, zonder enige mogelijkheid om die aanslag te betwisten ?

« Si l'article 295, § 1, du Code des impôts sur les revenus (1964) doit être interprété en ce sens que le rôle d'un impôt établi après la séparation de fait ou le divorce au nom d'un seul des conjoints ou ex-conjoints (ci-après 'le conjoint porté au rôle ') sur les revenus professionnels que celui-ci a réalisés pendant le mariage à une époque où les époux étaient séparés de fait constitue un titre exécutoire contre l'autre conjoint ou ex-conjoint (ci-après 'le conjoint non porté au rôle '), alors que l'article 267 dudit Code ne permet pas au conjoint non porté au rôle de réclamer contre cette imposition, dont il n'a d'ailleurs pas nécessairement connaissance, dans le délai de réclamation prescrit par l'article 272 du même Code, ledit article 295, § 1, combiné avec l'article 75 du même Code, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il soumet le conjoint non porté au rôle à un régime différent de celui des conjoints non séparés et d'ailleurs de tous les autres contribuables, du fait que ce conjoint non porté au rôle est tenu définitivement d'une dette d'impôt enrôlée au nom d'un tiers sans aucune possibilité de contester cette imposition ?
« Schendt artikel 295, § 1, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1964, in samenhang gelezen met artikel 75 van hetzelfde Wetboek, indien dat artikel 295, § 1, in die zin moet worden geïnterpreteerd dat het kohier van een belasting vastgesteld na de feitelijke scheiding of de echtscheiding ten name van een enkele van de echtgenoten of ex-echtgenoten (hierna 'de in het kohier vermelde echtgenoot ') ten aanzien van de beroepsinkomsten die deze heeft verwezenlijkt tijdens het huwelijk op een ogenblik dat de echtgenoten feitelijk gescheiden waren, een uitvoerbare titel tegenover de andere echtgenoot of ex-echtgenoot (hierna 'de niet in het kohier vermelde echtgenoot ') vormt, terwijl artikel 267 van hetzelfde Wetboek de niet in het kohier vermelde echtgenoot niet toestaat bezwaar aan te tekenen tegen die aanslag, waarvan hij overigens niet noodzakelijkerwijze kennis heeft, binnen de bezwaartermijn voorgeschreven in artikel 272 van hetzelfde Wetboek, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, doordat het de niet in het kohier vermelde echtgenoot onderwerpt aan een verschillende regeling ten opzichte van de niet feitelijk gescheiden echtgenoten en overigens van alle andere belastingplichtigen, vanwege het feit dat de niet in het kohier vermelde echtgenoot definitief gehouden is tot een belastingschuld ingekohierd ten name van een derde, zonder enige mogelijkheid om die aanslag te betwisten ?