Vertaling van "s'assimile en effet " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

capacité d'assimilation de la pollution par l'environnement | capacité d'assimilation de l'environnement
assimilatiecapaciteit van het milieu

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
regisseuse luchtscènes | regisseuse van luchtscènes | regisseur luchtscènes | regisseur luchtscènes

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

dresser un protêt | faire le protêt d'un effet | faire un protêt | lever protêt d'un effet | protester | protester un effet | protester un effet de commerce | protester une traite
een wissel laten protesteren | protesteren

infographiste des effets spéciaux | infographiste effets spéciaux
special effects-artiest | special effects-artieste | specialist special effects | specialiste special effects

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une option binaire s'assimile en effet à un pari, portant sur l'évolution, généralement à très court terme, de la valeur d'un actif : l'instrument donne lieu au paiement par une des parties à l'autre d'une somme prédéfinie au cas où le cours de l'actif considéré évolue dans le sens désiré par celle-ci.
Een binaire optie wordt namelijk gelijkgesteld met een gok op de evolutie van de waarde van een actief op gewoonlijk zeer korte termijn: het instrument geeft aanleiding tot de betaling door één van de partijen aan de andere van een vooraf bepaalde som ingeval de koers van het betreffende actief evolueert in de richting gewenst door laatstgenoemde partij.

Toute autre condition étant remplie par ailleurs, cet article n'assimile en effet à un transport intracommunautaire de biens que le transport de biens dont le lieu de départ et le lieu d'arrivée sont situés en Belgique; ce qui a pour conséquence que, au regard de la législation belge, il n'est pas possible d'assimiler à un transport intracommunautaire un transport du type de celui visé à l'alinéa précédent.
Zelfs als alle andere voorwaarden zijn vervuld, stelt dit artikel immers slechts het goederenvervoer waarvan de plaats van vertrek en die van aankomst in België zijn gelegen, gelijk met een intracommunautair goederenvervoer; dit heeft tot gevolg dat, wat de Belgische wetgeving betreft, het onmogelijk is een in het vorig lid bedoeld vervoer met een intracommunautair vervoer gelijk te stellen.

L'article 19, § 1 , précité, assimile, en effet, à une prestation de services effectuée à titre onéreux, rendant par conséquent la taxe exigible, l'utilisation d'un bien (meuble ou immeuble) affecté à l'entreprise pour les besoins privés de l'assujetti ou pour ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à l'activité économique de l'assujetti, lorsque ce bien a ouvert droit à déduction complète ou partielle de la taxe.
Het gebruiken van een tot het bedrijf behorend goed (roerend of onroerend), voor privé-doeleinden van de belastingplichtige of van zijn personeel, of, meer algemeen, voor andere doeleinden dan die van de economische activiteit van de belastingplichtige, wordt immers wanneer voor dat goed geheel of gedeeltelijk recht op aftrek van de belasting is ontstaan, krachtens artikel 19, § 1, voormeld met een dienst verricht onder bezwarende titel gelijkgesteld, waardoor de belasting opeisbaar wordt.

Le secteur assimile en effet à une forme de discrimination le fait qu'il soit possible d'engager dans les librairies tous les paris sportifs, y compris tous ceux portant sur des courses hippiques qui ont lieu en Belgique, mais à l'exclusion des paris mutuels sur des courses qui se déroulent à l'étranger.
Het wordt immers door de sector beschouwd als een vorm van discriminatie dat het mogelijk is in krantenwinkels alle sportweddenschappen aan te nemen, inclusief alle weddenschappen op Belgische wedrennen, maar niet de onderlinge weddenschappen op buitenlandse rennen.

Pour un ouvrier à temps plein occupé sous un régime autre que la semaine de cinq jours : par jour non assimilé, le montant brut de l'allocation de fin d'année est minoré d'une franction calculée comme suit : 5/261 x nombre de jours de travail/semaine Pour un emploi à temps partiel : par jour non assimilé, le montant brut de l'allocation de fin d'année est minoré d'une fraction calculée comme suit : 1 x nombre moyen d'heures de travail/semaine d'un ouvrier à temps plein/261 x nombre moyen d'heures de travail/semaine d'un ouvrier à temps partiel Art. 5. Assimilations Sous réserve de 60 jours de prestations effectives durant la période de référence, les jours ou périodes suivant(e)s non presté(e)s effectivement sont assimilé(e)s à des jours de travail effectivement prestés : a) Les jours fériés légaux; b) Les jours légaux de petit chômage, y compris le congé de paternité; c) Les jours d'accident de travail; d) Les jours de congé annuel; e) La maladie et l'invalidité de droit commun : assimilation des deux premières périodes d'absence durant la période de référence, pour laquelle le salaire hebdomadaire et/ou mensuel garanti est payé, avec un maximum de six mois; f) Les jours de formation syndicale; g) Les jours d'absence légitime pour motifs impérieux; h) Les jours de repos d'accouchement; i) Les jours de repos compensatoires pour cause de réduction du temps de travail et de récupération d'heures supplémentaires; j) Les jours de congé-éducation; k) Les jours de congé d'ancienneté; l) Les jours de congé prophylactique et de congé d'allaitement, avec un maximum de deux mois pour chacun de ces congés, pour autant que la prise de ces jours s'effectue sous approbation du médecin du travail.
Voor een voltijdse arbeider tewerkgesteld in een ander regime dan de vijfdagenweek : per niet-gelijkgestelde dag wordt het brutobedrag van de eindejaarspremie verminderd met een breuk berekend als volgt : 5/261 x aantal arbeidsdagen/week Voor een deeltijdse tewerkstelling : per niet-gelijkgestelde dag wordt het brutobedrag van de eindejaarspremie verminderd met een breuk berekend als volgt : 1 x gemiddeld aantal arbeidsuren/week van een voltijdse arbeider/265 x gemiddeld aantal arbeidsuren/week van een deeltijdse arbeider Art. 5. Gelijkstellingen Onder voorbehoud van 60 dagen effectieve prestaties tijdens de referteperiode worden volgende niet-effectief gepresteerde dagen of periodes gelijkgesteld met effectieve gepresteerde arbeidsdagen : a) De wettelijk betaalde feestdagen; b) De wettelijk voorziene dagen klein verlet, met inbegrip van het vaderschapsverlof; c) De dagen van arbeidsongeval; d) De dagen wettelijke vakantie; e) Ziekte en ongeval van gemeen recht : gelijkstelling van de eerste twee periodes van afwezigheid gedurende de referteperiode waarvoor gewaarborgd week- en/of maandloon werd betaald, met een maximum van zes maanden; f) De dagen syndicale vorming; g) De dagen gewettigde afwezigheid om dwingende redenen; h) De dagen zwangerschapsrust; i) De dagen compensatierust wegens arbeidsduurvermindering en wegens recuperatie van overuren; j) De dagen educatief verlof; k) De dagen anciënniteitesverlof; l) De dagen profylactisch en borstvoedingsverlof met een maximum van twee maanden voor elk van deze verloven voor zover de opname van deze dagen gebeurt met de goedkeuring van de arbeidsgeneesheer.

D. Périodes assimilées comme expérience Art. 5. En référence à la motivation reprise au point A, les périodes mentionnées ci-dessous sont assimilées dans le cadre de l'application du critère d'expérience : - Les périodes couvertes par la sécurité sociale sont assimilées en tenant compte des règles suivantes : a) maladie : assimilation pour une période ininterrompue de 3 ans(1); b) chômage : assimilation pour une période ininterrompue de 18 mois(2); c) accidents du travail, maladies professionnelles, congé de maternité et autres périodes couvertes par des allocations de sécurité sociale sont assimilés; - Le service militaire ou le service civil de remplacement; - Les années d'études(3); - Le crédit-temps : la suspension complète du contrat est assimilée pour une période ininterrompue d'1 an; - Le travail à temps partiel : celui-ci est assimilé complètement.
D. De periodes van gelijkgestelde ervaring Art. 5. Overeenkomstig de motivatie opgenomen onder punt A, worden de hierna opgesomde periodes gelijkgesteld voor de toepassing van het ervaringscriterium : - De periodes gedekt door de sociale zekerheid worden gelijkgesteld met inachtneming van volgende regels : a) ziekte : ziekte wordt gelijkgesteld voor een ononderbroken periode van 3 jaar(1); b) werkloosheid : werkloosheid wordt gelijkgesteld voor een ononderbroken periode van 18 maanden(2); c) arbeidsongevallen, beroepsziekten, zwangerschapsverlof en andere periodes gedekt door sociale zekerheidsuitkeringen worden gelijkgesteld; - De legerdienst of de vervangende burgerdienst; - De studies(3); - Het tijdskrediet : volledige schorsing van de overeenkomst wordt gelijkgesteld voor een ononderbroken periode van 1 jaar; - De deeltijdse arbeid wordt volledig gelijkgesteld voor de opbouw van de ervaring.

En cas d'hospitalisation de l'ouvrier après ces deux premières périodes de maladie, suivie ou non par une période de rétablissement, cette dernière période sera assimilée également, à condition que les trois périodes visées ne dépassent pas les 6 mois; c) Grossesse : assimilation pendant la période d'absence; d) Rappel sous les armes : assimilation complète de la période de rappel, à l'exclusion d'un rappel pendant une période de mobilisation ou de guerre; e) Petit chômage, vacances annuelles et jours fériés payés : assimilation complète pour la durée prévue par la loi ou par la convention collective de travail; f) Chômage temporaire : assimilation complète à l'exclusion du chômage à la suite d'une grève dans l'entreprise.
Indien zich na deze eerste twee ziekteperiodes een hospitalisatie van de arbeider voordoet, al dan niet gevolgd door een herstelperiode, zal deze laatste periode eveneens gelijkgesteld worden, mits de bedoelde drie periodes geen 6 maanden overschrijden; c) Zwangerschap : gelijkstelling gedurende de wettelijke periode van afwezigheid; d) Wederoproeping onder de wapens : volledige gelijkstelling van de wederoproepingsperiode, met uitsluiting van een wederoproeping tijdens mobilisatie- of oorlogstijd; e) Klein verlet, jaarlijkse vakantie en betaalde feestdagen : volledige gelijkstelling voor de duur voorzien bij wet of collectieve arbeidsovereenkomst; f) Tijdelijke werkloosheid : volledige gelijkstelling met uitsluiting van werkloosheid ingevolge staking in de onderneming.

17 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments Le Ministre de l'Economie, Vu l'article V. 12, § 2, alinéa 1, du Code de droit économique, inséré par la loi du 3 avril 2013; Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments; Vu les avis de la Commission des prix des spécialités pharmaceutiques, donnés le 30 octobre 2015; Vu les avis de la Commission de régulation des prix, donnés le 30 octobre 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 décembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 décembre 2015; Vu l'avis 58.776/1 du Conseil d'Etat, donné le 5 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
17 FEBRUARI 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 17 juni 2014 tot aanwijzing van de met geneesmiddelen gelijkgestelde voorwerpen, apparaten en substanties als bedoeld in boek V van het Wetboek van economisch recht en tot vaststelling van de maximumprijzen en maximummarges van de geneesmiddelen en de met geneesmiddelen gelijkgestelde voorwerpen, apparaten en substanties De Minister van Economie, Gelet op het artikel V. 12, § 2, eerste lid, van het Wetboek van economisch recht, ingevoegd bij de wet van 3 april 2013; Gelet op het ministerieel besluit van 17 juni 2014 tot aanwijzing van de met geneesmiddelen gelijkgestelde voorwerpen, apparaten en substanties als bedoeld in boek V van het Wetboek van economisch recht en tot vaststelling van de maximumprijzen en maximummarges van de geneesmiddelen en de met geneesmiddelen gelijkgestelde voorwerpen, apparaten en substanties; Gelet op de adviezen van de Prijzencommissie voor de Farmaceutische Specialiteiten, gegeven op 30 oktober 2015; Gelet op de adviezen van de Commissie tot Regeling der Prijzen, gegeven op 30 oktober 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 2 december 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 24 december 2015; Gelet op het advies 58.776/1 van de Raad van State, gegeven op 5 februari 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973,