Il est par contre important de mentionner que les faits sont décrits comme ils se présentent à ce stade de l'instruction. On ne peut, en effet, exclure que la poursuite de l'instruction (par exemple, l'analyse sanguine) ou le décès ultérieur d'une victime d'un accident de la route nécessite une requalification des faits » (Doc. parl. Chambre, 2004-2005, DOC 51-1428/013, pp. 3 et 4).
Het is immers niet uitgesloten dat verder onderzoek (bvb. de bloedanalyse) of het later overlijden van een verkeersslachtoffer een herkwalificatie van de feiten noodzakelijk maakt » (Parl. St., Kamer, 2004-2005, DOC 51-1428/013, pp. 3 en 4).