Vertaling van "sans doute procéder " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door gevoelens van onzekerheid, perfectionisme, buitensporige plichtsbetrachting, controledwang en preoccupatie met details, halsstarrigheid, behoedzaamheid en onbuigzaamheid. Er kunnen hardnekkige en ongewenste gedachten of impulsen voorkomen die niet het niveau bereiken van een obsessief-compulsieve stoornis. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | compulsief | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | obsessief | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | obsessief-compulsief

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Omschrijving: De genderidentiteit of seksuele voorkeur (heteroseksueel, homoseksueel, biseksueel of prepuberaal) wordt niet betwijfeld, maar de betrokkene wenst dat die anders zou zijn wegens psychische stoornissen en gedragsstoornissen en kan behandeling vragen om daar verandering in te brengen.

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
projectingenieur farmaceutische industrie | ingenieur farmatechniek | procesingenieur farmaceutische industrie

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
ladingsgewijs proces

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
discontinu/ladingsgewijs proces | ladingsgewijs proces

procédé de dépistage
screeningsprocedure

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
verantwoordelijke chemische productie | verantwoordelijke productieafdeling chemie | productieleider chemie | productieleider chemische industrie

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
mecanicien serie in kledingindustrie | monteur kledingindustrie in leer, huiden en verwante materialen | montageoperator kleding en textielproducten | verantwoordelijke assemblage- en montageatelier kledingindustrie

procédé technologique
technologisch procédé

procédé silicium sur saphir | procédé silicum sur isolant | procédé SSI | SSI [Abbr.]
silicium op saffier | SOS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque les autorités compétentes en matière d'asile, d'accès au territoire, de séjour et d'éloignement, ou le service des Tutelles, ont des doutes concernant l'âge de l'étranger concerné, le service des Tutelles fait procéder immédiatement à un test médical afin de vérifier si la personne est âgée ou non de moins de dix-huit ans.
Indien de overheden die bevoegd zijn voor het asiel, de toegang tot het grondgebied, het verblijf en de verwijdering, of de dienst Voogdij, twijfels hebben aangaande de leeftijd van de betrokken vreemdeling, laat de dienst Voogdij onmiddellijk een medisch onderzoek uitvoeren om na te gaan of de persoon al dan niet jonger is dan achttien jaar.

Cela permet au Service des Tutelles d'identifier le MENA, et, en cas de doute, de procéder à une détermination d'âge au moyen d'un test médical.
Dit stelt de Dienst Voogdij in staat de NBMV te identificeren en, bij twijfel, een leeftijdsbepaling te laten uitvoeren door een medische test.

À la frontière 2014 (demandeurs d'asile et non-demandeurs d'asile) - 42 jeunes ont déclaré être mineurs; - Des doutes ont été formulés sur l'âge de 14 de ces jeunes et il a été procédé à une vérification de leur âge (33 %); - Encore 10 de ces personnes se sont avérées être déjà majeures (71 %).
Asiel binnenland 2015 (januari tot mei) - 453 asielzoekers verklaarden minderjarig te zijn; - De Dienst Voogdij werd verzocht een leeftijdsonderzoek te verrichten voor 283 van deze jongeren (62 %); - Hiervan werden reeds 187 jongeren meerderjarig verklaard (66 %).

À la frontière 2015 (demandeurs d'asile et non-demandeurs d'asile) (de janvier à mai) - 14 jeunes ont déclaré être mineurs; - Des doutes ont été formulés sur l'âge de 6 de ces jeunes et il a été procédé à une vérification de leur âge (42 %); - Encore 3 de ces personnes se sont avérées être déjà majeures (50 %). Pas de chiffres disponibles en ce qui concerne les non-demandeurs d'asile interceptés sur le territoire.
Voor wat betreft de niet-asielzoekers die aangetroffen worden op het grondgebied zijn geen cijfers beschikbaar.

Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

En effet, ce jugement énonce, en substance, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
In wezen stelt dit vonnis duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

En cas de doute, celui-ci peut transmettre l'acte ou la décision pour avis au ministère public qui procède si nécessaire à des vérifications complémentaires.
Bij twijfel kan hij de akte of de beslissing voor advies overmaken aan het openbaar ministerie dat, indien nodig, aanvullend onderzoek verricht.

La levée de l'anonymat à laquelle la commission peut procéder en cas de doute, notamment lorsque le document d'enregistrement dûment complété et présenté à la commission soulève des questions en ce qui concerne le respect concret des conditions et des procédures prévues, n'est en effet absolument pas une sanction adaptée.
De hypothese van de « twijfel », waarbij de commissie kan besluiten om de anonimiteit op te heffen is immers geenszins een gepaste sanctie terzake, en beoogt enkel de situatie waarin het registratiedocument, zoals het ­ volledig ingevuld ­ werd voorgelegd aan de commissie, toch vragen doet rijzen met betrekking tot de concrete naleving van de voorwaarden en de procedures.

Même si les paradis fiscaux peuvent être tenus d'accepter le modèle de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) en matière d'échange de données bancaires, on doute qu'ils veuillent et puissent effectivement procéder à l'échange nécessaire d'informations bancaires.
Zelfs als belastingparadijzen gedwongen kunnen worden om de standaard van de Organisatie voor economische samenwerking en ontwikkeling (OESO) voor de uitwisseling van bankgegevens te aanvaarden, dan is het nog twijfelachtig of zij ook effectief willen en kunnen overgaan tot de noodzakelijke uitwisseling van bankinformatie.