Ne sont donc pas compris les détachés de la SMALS, mé
decins qui exercent dans le cadre de contrats de prestations de service, autres collaborateurs dans une situation comparable et des profils dits mobiles qui selon l’arrêté royal de 2006 ne sont pas pris en compte pour le télétravail. 2) Il n’y a eu, entre le 1 septembre 2013 et
le 31 octobre 2014, aucune enquête d’inspection effectuée par le service de prévention. 3) Il n’y a eu dans la période du 1 septembre 2013 au 31 octobre 2014 aucun ca
...[+++]s de cybercriminalité et / ou d’espionnage constaté par les télétravailleurs.