Traduction de «santé de cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

politique de la santé [ politique sanitaire | protection de la santé | santé ]
gezondheidsbeleid [ bescherming van de gezondheid | gezondheid ]

santé génésique [ santé reproductive ]
reproductieve gezondheidszorg

santé publique [ santé de la population ]
volksgezondheid [ gezondheid van de bevolking ]

psychologue clinicien de la santé/clinicienne de la santé | psychologue clinicienne de la santé | psychologue clinicien de la santé | psychologue de la santé
gezondheidszorgpsychologe | gezondheidszorgpsycholoog

contrôleur de santé publique | inspecteur de santé publique | inspecteur de santé publique/inspectrice de santé publique | inspectrice de santé publique
inspectrice geestelijke volksgezondheid | inspectrice geneesmiddelen | arts-inspecteur volksgezondheid | inspecteur gezondheidszorg

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ervoor zorgen dat standaards voor gezondheid veiligheid en hygiëne nageleefd worden | naleving van de normen voor gezondheid veiligheid en hygiëne waarborgen | naleving van gezondheids- veiligheids- en hygiënenormen waarborgen | voor de naleving van gezondheids- veiligheids- en hygiënenormen zorgen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, Vu l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, telle modifiée par l'ordonnance de 29 juillet 2015, article 9 ; Vu l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, article 2; Etant donné la demande de traitement rapide, motivée par la circonstance que - tenant compte de l'application de la liste interdite par l'Agence mondiale antidopage (AMA) entrant en vigueur le 1 janvier 2016- la constatation de la liste interdite de la Commission communautaire commune est urgente dans le cadre de la lutte internationale contre le dopage; que, conformément à l'article 2 de l'arrêté du Collège réuni susmentionné, les Membres du Collège réuni en charge de la Politique santé doivent constater la révision de la liste interdite ; qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'harmonisation internationale, visée par le Collège réuni de la Commission communautaire commune, dans la lutte contre le dopage, que la liste soit adaptée tenant compte de la liste de l'AMA, qui est d'application mondiale depuis le 1 janvier 2016, que le directeur-général de l'UNESCO a informé l'ensemble des Etats, signataires du traité international du 19 octobre 2005 contre le dopage dans la pratique du sport, de la nouvelle liste interdite 2015 établie par l'AMA et qu'il a été constaté que les deux tiers des Etats n'ont pas émis d'objection endéans les 45 jours après cette communication, qu'il est nécessaire que les concernés soient informés à temps de la liste interdite; Vu l'avis favorable de la section de prévention en santé de la Commission de la Santé du Conseil Consultatif de la Santé et de l'Aide aux ...
14 JULI 2016. - Ministerieel besluit houdende vaststelling van de lijst met verboden stoffen en methoden De Leden van het Verenigd College, bevoegd voor het Gezondheidsbeleid, Gelet op de ordonnantie van 21 juni 2012 betreffende de promotie van de gezondheid bij de sportbeoefening, het dopingverbod en de preventie ervan, gewijzigd bij ordonnantie van 29 juli 2015, artikel 9; Gelet op het besluit van Verenigd College van 10 maart 2016 houdende uitvoering van de ordonnantie van 21 juni 2012 betreffende de promotie van de gezondheid bij de sportbeoefening, het dopingverbod en de preventie ervan, artikel 2; Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat - rekening houdend met de aanpassing van de verboden lijst door het wereldantidopingagentschap (WADA) met ingang van 1 januari 2016 - de vaststelling van de verboden lijst van de Gemeenschappelijke Gemeenschaps-commissie spoedeisend is in het kader van de internationale strijd tegen doping; dat, overeenkomstig artikel 2 van het voormelde besluit van het Verenigd College, de Leden van het Verenigd College bevoegd voor het Gezondheidsbeleid de bijwerking van de verboden lijst dienen vast te stellen; dat het nodig is, in het kader van de internationale harmonisering, nagestreefd door het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschaps-commissie, in de strijd tegen doping, dat de lijst wordt aangepast rekening houdende met de lijst van het WADA, die wereldwijd van toepassing is met ingang van 1 januari 2016, dat de directeur-generaal van UNESCO alle Staten die partij zijn bij het Internationaal verdrag van 19 oktober 2005 tegen doping in de sport in kennis heeft gesteld van de nieuwe verboden lijst 2015 door het WADA opgesteld en dat werd vastgesteld dat geen twee derde van de Staten bezwaar hebben aangetekend binnen de 45 dagen na die kennisgeving, dat het noodzakelijk is de betrokkenen tijdig op de hoogte te brengen van de verboden lijst; Gelet op het gunstig advies van de afd ...

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 191, alinéa 1, 15° undecies inséré par la loi du 22 décembre 2008 et modifié par la loi du 23 décembre 2009; Considérant l'arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques - Année 2015; Considérant que le dépassement budgétaire pour l'année 2015 a été fixé à 58,998 millions d'euros par le Conseil général du 12 octobre 2015; Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 6 avril 2016; Vu l'avis du Conseil Général, donné le 18 avril 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 mai 2016; Vu l'accord Ministre du Budget, donné le 26 mai 2016; Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence, concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise; Vu l'urgence motivée par le fait que l'article 191, 15° undecies de la loi relative à l'assurance maladie soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, stipule que le solde de la cotisation subsidiaire doit être versé pour le 30 juin 2016 au plus tard et donc que ce montant du solde doit être communiqué aux demandeurs avant cette date et par le fait que cette cotisation est nécessaire au maintien de l'équilibre budgétaire de l'assurance soins de santé; Vu l'avis 59.554 du Conseil d'Etat, donné le 13 juin 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. En application des modalités de calcul telles que visées à l'article 1 de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 fi ...
Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, artikel 191, eerste lid, 15° undecies, ingevoegd bij de wet van 22 december 2008 en gewijzigd bij de wet van 23 december 2009; Overwegende het koninklijk besluit van 26 december 2015 tot vaststelling van het percentage van het voorschot van de subsidiaire heffing voorzien door artikel 191, eerste lid, 15° undecies van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 en tot vaststelling van de uitzonderingsmodaliteiten voor sommige farmaceutische specialiteiten - jaar 2015; Overwegende dat de overschrijding van het budget voor het jaar 2015 werd vastgelegd op 58,998 miljoen euro door de Algemene Raad van 12 oktober 2015; Gelet op het advies van de Commissie voor Begrotingscontrole gegeven op 6 april 2016; Gelet op het advies van de Algemene Raad 18 april 2016; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 13 mei 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 26 mei 2016; Gelet op het voorafgaand onderzoek van de noodzaak om een effectbeoordeling waarbij werd besloten dat geen effectbeoordeling is vereist; Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat het artikel 191, 15° undecies van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, stipuleert dat het saldo van deze subsidiaire heffing ten laatste op 30 juni 2016 betaald moet worden en dus dat het bedrag van het saldo dus aan de aanvragers vóór die datum meegedeeld moet worden, en door de omstandigheid dat deze heffing noodzakelijk is voor het behoud van het budgettair evenwicht van de verzekering voor de geneeskundige verzorging; Gelet op advies 59.554 van de Raad van State, gegeven op 13 juni 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, van de wetten ...

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1, alinéa 5, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005, 27 décembre 2012, 19 mars 2013 et 26 décembre 2013, et § 2, alinéa 1, 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997 et par la loi du 10 août 2001; Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de la procédure électronique clôturée le 3 octobre 2014; Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité n'a pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi; Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 3 novembre 2014; Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 17 décembre 2014; Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 22 décembre 2014; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 juillet 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 septembre 2015; Vu l'avis 58.943/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 mars 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'article 14, k), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenc ...
Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, artikel 35, § 1, vijfde lid, gewijzigd bij de wetten van 20 december 1995, 22 februari 1998, 24 december 1999, 10 augustus 2001, 22 augustus 2002, 5 augustus 2003, 22 december 2003, 9 juli 2004, 27 april 2005, 27 december 2005, 27 december 2012, 19 maart 2013 en 26 december 2013, en § 2, eerste lid, 1°, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 25 april 1997, bekrachtigd bij de wet van 12 december 1997, en bij de wet van 10 augustus 2001; Gelet op de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen; Gelet op het voorstel van de Technische geneeskundige raad, gedaan tijdens de elektronische procedure afgesloten op 3 oktober 2014; Overwegende dat de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering geen advies heeft uitgebracht binnen de termijn van vijf dagen gesteld in artikel 27, vierde lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 en dat het betreffende advies overeenkomstig deze bepaling van de wet bijgevolg geacht wordt gegeven te zijn; Gelet op de beslissing van de Nationale commissie geneesheren-ziekenfondsen van 3 november 2014; Gelet op het advies van de Commissie voor Begrotingscontrole, gegeven op 17 december 2014; Gelet op de beslissing van het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering van 22 december 2014; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 24 juli 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 17 september 2015; Gelet op advies 58.943/2 van de Raad van State, gegeven op 7 maart 2016, met toepas ...

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1, modifié en dernier lieu par la loi-programme (I) du 26 décembre 2013, et § 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi du 10 août 2001; Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; Vu les propositions du Conseil technique des moyens diagnostiques et du matériel de soins, formulées les 17 juin 2015 et 2 septembre 2015; Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi; Vu la décision de la Commission de conventions pharmaciens-organismes assureurs, prise le 18 septembre 2015; Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire, donné le 21 octobre 2015; Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 26 octobre 2015; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 16 décembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 janvier 2016; Vu l'avis 58.899/2 du Conseil d'Etat, donné le 24 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 1, point 21° de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance ...
Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, artikel 35, § 1, laatstelijk gewijzigd bij de programmawet (I) van 26 december 2013, en § 2, gewijzigd bij de wet van 20 december 1995, bij het koninklijk besluit van 25 april 1997, bekrachtigd bij de wet van 12 december 1997, en bij de wet van 10 augustus 2001; Gelet op het koninklijk besluit van 24 oktober 2002 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden waaronder de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen tegemoetkomt in de kosten van de verstrekkingen bedoeld in artikel 34, eerste lid, 20°, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994; Gelet op de voorstellen van de Technische Raad voor diagnostische middelen en verzorgingsmiddelen, uitgebracht op 17 juni 2015 en 2 september 2015; Overwegende dat de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle geen advies heeft uitgebracht binnen de termijn van vijf dagen gesteld in artikel 27, vierde lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 en dat het betreffende advies overeenkomstig deze bepaling van de wet bijgevolg geacht wordt gegeven te zijn; Gelet op de beslissing van de Overeenkomstencommissie apothekers-verzekeringsinstellingen, uitgebracht op 18 september 2015; Gelet op het advies van de Commissie voor begrotingscontrole, gegeven op 21 oktober 2015; Gelet op de beslissing van het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging, genomen op 26 oktober 2015; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 16 december 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 14 januari 2016; Gelet op het advies 58.899/2 van de Raad van State, gegeven op 24 februari 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2, van de wetten op ...

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2013 et § 2, modifié en dernier lieu par la loi du 10 août 2001; Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; Vu la proposition de la Commission de convention orthopédistes-organismes assureurs du 8 septembre 2015; Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi; Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire donné le 21 octobre 2015; Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé prise le 26 octobre 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 décembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 janvier 2016; Vu l'avis 58.894/2 du Conseil d'Etat, donné le 24 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales; Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Au § 12, 4., de l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 juillet 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° avant le 4.1., un alinéa rédigé comme suit est inséré : « Le protocole du test musculaire est uniquement nécessaire pour la première délivrance».
Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, artikel 35, § 1, laatst gewijzigd bij de wet van 26 december 2013 en § 2, laatst gewijzigd bij de wet van 10 augustus 2001; Gelet op de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen; Gelet op het voorstel van de Overeenkomstencommissie orthopedisten-verzekeringsinstellingen van 8 september 2015; Overwegende dat door de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle geen advies is geformuleerd binnen de termijn van vijf dagen, vermeld in artikel 27, vierde lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, en dat het betrokken advies dienvolgens met de toepassing van die wetsbepaling wordt geacht te zijn gegeven; Gelet op het advies van de Commissie voor begrotingscontrole, gegeven op 21 oktober 2015; Gelet op de beslissing van het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging, genomen op 26 oktober 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 10 december 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 15 januari 2015; Gelet op het advies 58; 894/2 van de Raad van State, gegeven op 24 februari 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van Onze Minister van Sociale Zaken, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In § 12, 4., van artikel 29 van de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 17 juli 2015, worden de volgende wijzigingen aang ...

A. considérant que l'épidémie d'Ebola survenue en 2014 en Afrique de l'Ouest est la plus importante et la plus complexe de toute l'histoire de cette maladie, a touché de nombreux pays et infecté ou tué des milliers de personnes; considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a initialement été alertée de l'actuelle épidémie d'Ebola le 23 mars 2014, mais que celle-ci n'a pas été déclarée urgence de santé publique de portée internationale par le Comité d'urgence du Règlement sanitaire international avant le 8 août; considérant qu'avant cette épidémie, Ebola n'était pas considérée comme un défi de grande ampleur en matière de santé publique;
A. overwegende dat de uitbraak van ebola in West-Afrika in 2014 de grootste en meest complexe uitbraak van deze virusziekte in de geschiedenis is, die veel landen heeft getroffen en duizenden zieken en doden tot gevolg heeft gehad; overwegende dat de Wereldgezondheidsorganisatie (WHO) op 23 maart 2014 voor het eerst opmerkzaam werd gemaakt op de huidige uitbraak van ebola, maar dat het noodcomité van de Internationale Gezondheidsregeling de uitbraak pas op 8 augustus uitriep tot noodsituatie van internationaal belang op het gebied van de volksgezondheid; overwegende dat ebola vóór deze uitbraak niet als een grote uitdaging voor de volksgezondheid werd gezien;

J. considérant que l'épidémie d'Ebola qui a touché l'Afrique de l'Ouest est la plus importante et la plus complexe de toute l'histoire de cette maladie; considérant que l'OMS a initialement été alertée de l'épidémie d'Ebola le 23 mars 2014, mais que celle-ci n'a été déclarée urgence de santé publique de portée internationale par le Comité d'urgence du Règlement sanitaire international que le 8 août; considérant qu'avant cette épidémie, Ebola n'était pas considérée comme un défi de grande ampleur en matière de santé publique;
J. overwegende dat de ebola-epidemie in West-Afrika de grootste en meest complexe uitbraak van deze ziekte ooit is geweest; overwegende dat de WHO op 23 maart 2014 voor het eerst opmerkzaam werd gemaakt op de uitbraak van ebola, maar dat het noodcomité van de Internationale Gezondheidsregeling de uitbraak pas op 8 augustus bestempelde als volksgezondheidscrisis van internationale omvang; overwegende dat ebola vóór deze uitbraak niet als een groot gevaar voor de volksgezondheid werd gezien;

51. observe que l'élevage d'animaux en plein air caractérise divers systèmes de production et est encore particulièrement répandu dans certaines régions et pour certaines espèces animales; constate que cette pratique est soutenue par la population et financée par des fonds publics; observe que cette pratique peut être contraire aux objectifs de la biosécurité; estime que la société devrait soutenir les exploitants agricoles et les protéger contre les risques plus élevés pour la santé animale liés à ces types d'élevage et que les objectifs politiques en matière de santé animale et de protection animale devraient être harmonisés;
51. wijst erop dat het houden van dieren in de openlucht een typisch kenmerk is van verschillende productiesystemen en in sommige regio's en bij sommige diersoorten nog frequent voorkomt; erkent dat deze praktijk door het publiek en met overheidsgeld wordt gesteund; wijst erop dat deze praktijk in strijd kan zijn met de doelstellingen van bioveiligheid; is van oordeel dat landbouwers maatschappelijke steun moeten krijgen om zich te verzekeren tegen de hogere risico's voor de diergezondheid die dergelijke manieren van veeteelt met zich brengen en dat de politieke doelstellingen op het gebied van de gezondheid en de bescherming van dieren op elkaar moeten worden afgestemd;

21. observe que tous les travailleurs dans l'Union européenne doivent bénéficier à égalité de la protection de la santé et de la sécurité au travail, que cette protection repose en définitive sur le droit fondamental à l'intégrité physique et que les dérogations à la protection de la santé et de la sécurité au travail mettent en péril la santé des travailleurs et l'égalité des chances et risquent de conduire à une tendance à la baisse en ce qui concerne cette protection;
21. wijst erop dat veiligheid en gezondheid op het werk voor alle werknemers in de Europese Unie in dezelfde mate moeten gelden, dat veiligheid en gezondheid op het werk uiteindelijk op het grondrecht van lichamelijke integriteit berusten en dat de mogelijkheden om van de wetgeving inzake veiligheid en gezondheid op het werk af te wijken, de gezondheid van de werknemers en hun gelijkheid van kansen in gevaar kunnen brengen en tot gelijkschakeling in neerwaartse richting kunnen voeren;

16. se félicite de l'accent mis par la Commission sur l'amélioration de la communication et de la collaboration interdisciplinaire et interinstitutionnelle entre les différents prestataires de soins de santé et de soins de longue durée dans la prévention, le diagnostic et les soins; estime que le médecin dispensant les soins primaires joue un rôle clé dans cette communication et cette collaboration et que la diffusion des informations déjà existantes entraîne une meilleure qualité et une efficacité accrue des soins prodigués, une baisse du risque d'atteinte à la santé du patient et une plus grande efficacité des énergies et des moyens déployés;
16. is verheugd over de nadruk die de Commissie legt op verbetering van de communicatie tussen disciplines en organen, en de samenwerking tussen de afzonderlijke aanbieders van gezondheidszorg en langdurige zorg op de gebieden preventie, diagnostiek en therapie; is van mening dat de huisarts een sleutelrol bij deze communicatie en samenwerking speelt, en de uitwisseling van reeds bestaande informatie leidt tot een hogere kwaliteit en efficiëntie van de aangeboden zorg, verlaging van het gevaar van schade voor de patiënt en effectiever gebruik van mankracht en middelen;