Vertaling van "santé mêmes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Omschrijving: Gedragsstoornis met dissociaal of agressief gedrag (en niet louter opstandig, uitdagend, storend gedrag), waarin het afwijkende gedrag volledig of vrijwel volledig, binnenshuis blijft en beperkt tot leden van het gezin of de huishouding. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria van F91 is voldaan; zelfs ernstig verstoorde ouder-kind relaties zijn op zichzelf niet voldoende voor de diagnose.

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Omschrijving: Bij de typerende lichte-, matige- of ernstige episoden die hieronder worden beschreven, lijdt de betrokkene aan stemmingsverlaging, verminderde energie en afgenomen activiteit. Het vermogen tot plezier, belangstelling en concentratie is verminderd en opvallende vermoeidheid na zelfs minimale inspanning komt veel voor. Slaap is doorgaans gestoord en eetlust afgenomen. Gevoel van eigenwaarde en zelfvertrouwen zijn bijna altijd verminderd en gedachten van schuld of waardeloosheid zijn, zelfs bij de lichte vorm, dikwijls aanwezig. De verlaagde stemming varieert enigszins van dag tot dag, reageert niet op omstandigheden en kan gepaard gaan met zogeheten 'somatische' symptomen, zoals verlies van interesse en zich prettig voelen, verscheidene uren voor het gebruikelijke tijdstip in de ochtend ontwaken; depressiviteit die 's ochtends het ergst is, opvallende psychomotorische traagheid, onrust, verlies van eetlust, gewichtsverlies en libidoverlies. Afhankelijk van het aantal en de ernst van de symptomen kan een depressieve episode gespecificeerd worden als licht, matig of ernstig. | eenmalige episoden van | depressieve reactie | eenmalige episoden van | psychogene depressie | eenmalige episoden van | reactieve depressie

politique de la santé [ politique sanitaire | protection de la santé | santé ]
gezondheidsbeleid [ bescherming van de gezondheid | gezondheid ]

affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte
zaken .../... die hetzelfde voorwerp hebben of die dezelfde vraag van uitlegging dan wel de geldigheid van dezelfde handeling betreffen

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

santé génésique [ santé reproductive ]
reproductieve gezondheidszorg

santé publique [ santé de la population ]
volksgezondheid [ gezondheid van de bevolking ]

contrôleur de santé publique | inspecteur de santé publique | inspecteur de santé publique/inspectrice de santé publique | inspectrice de santé publique
inspectrice geestelijke volksgezondheid | inspectrice geneesmiddelen | arts-inspecteur volksgezondheid | inspecteur gezondheidszorg

groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]
Panel voor de gezondheid van gewassen, gewasbeschermingsmiddelen en de residuen daarvan | Panel voor gewasbeschermingsmiddelen en de residuen daarvan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs pays ont constitué des réseaux dans le secteur de la santé, même si ces réseaux n'ont pas toujours été créés spécialement pour lutter contre la consommation de drogues illicites.
In verscheidene landen zijn netwerken opgezet in de sector van de volksgezondheid, hoewel niet altijd specifiek om het gebruik van illegale drugs te bestrijden.

Art. 17. A l'article 6.4.1/8, alinéa 1, 6° du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013, sont apportées les modifications suivantes : 1° le nombre « 450 » est remplacé par le nombre « 462,74 » ; 2° entre les mots « l'habitation ou unité d'habitation concernée». et les mots « Ce montant », la phrase « A partir de l'année calendaire 2018, ce montant est ajusté annuellement au 1 janvier sur la base de l'évolution de l'indice de santé». est insérée ; 3° le mot « indexé » est inséré entre les mots « Ce montant » et les mots « est majoré de » ; Art. 18. A l'article 6.4.1/9 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2011 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 septembre 2012 et 29 novembre 2013, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1, est inséré après les mots « et à la pose d'une isolation de toiture ou du sol des combles » le membre de phrase « , au placement de vitrage à haut rendement et de l'isolation de la coulisse de murs creux » ; 2° dans l'alinéa 1, 6°, le chiffre « 450 » est remplacé par le chiffre « 462,74 » ; 3° dans l'alinéa 1, 6°, est insérée entre les mots « l'habitation ou unité d'habitation concernée». et les mots « Ce montant », la phrase « A partir de l'année calendaire 2018, ce montant est ajusté annuellement au 1 janvier sur la base de l'évolution de l'indice de santé». ; 4° dans l'alinéa 1, 6°, le mot « indexé » est inséré entre les mots « Ce montant » et les mots « est majoré de » ; 5° à l'alinéa 2, est inséré après les mots « pour la réalisation d'une isolation de toiture ou du sol des combles » le membre de phrase « , le placement de vitrage à haut rendement et de l'isolation de la coulisse de murs creux » ; 6° dans le même alinéa est inséré entre les mots « raccordés au réseau de distribution d'électricité avant le 1 janvier 2006 » et les mots « .
Art. 17. In artikel 6.4.1/8, eerste lid, 6° van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 29 november 2013, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° het getal "450" wordt vervangen door het getal "462,74"; 2° tussen de woorden "woning of wooneenheid" en de woorden "Dit bedrag" wordt de zin "Dit bedrag wordt vanaf kalenderjaar 2018 jaarlijks op 1 januari aangepast op basis van de evolutie van de gezondheidsindex". ingevoegd; 3° tussen het woord "Dit" en de woorden "bedrag wordt vermeerderd" wordt het woord "geïndexeerde" ingevoegd. Art. 18. In artikel 6.4.1/9 van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 23 september 2011 en gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 7 september 2012 en 29 november 2013, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in het eerste lid wordt na de woorden "dak- of zoldervloerisolatie" de zinsnede ", de plaatsing van hoogrendementsglas en spouwmuurisolatie" ingevoegd; 2° in het eerste lid, 6° wordt het getal "450" vervangen door het getal "462,74"; 3° in het eerste lid, 6°, wordt tussen de woorden "woning of wooneenheid" en de woorden "Dit bedrag" de zin "Dit bedrag wordt vanaf kalenderjaar 2018 jaarlijks op 1 januari aangepast op basis van de evolutie van de gezondheidsindex". ingevoegd; 4° in het eerste lid, 6° wordt tussen het woord "Dit" en de woorden "bedrag wordt vermeerderd" het woord "geïndexeerde" ingevoegd; 5° in het tweede lid wordt na de woorden "dak- of zoldervloerisolatie" de zinsnede ", de plaatsing van hoogrendementsglas of spouwmuurisolatie" ingevoegd; 6° in hetzelfde lid wordt tussen de woorden "op het elektriciteitsdistributienet" en de woorden "De minister kan" de zinsnede "of een aanvraag van een stedenbouwkundige vergunning hebben die dateert van vóór 1 januari 2006" ingevoegd; 7° in het vierde lid wordt tussen de woorden "komen" en "wooneenheden" de zinsnede "voor de plaatsing van dakisolatie" ingevoegd; 8° in het zevende l ...

7 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant sur les exigences de qualité minimales, sur l'indemnité des équipes multidisciplinaires et sur l'agrément d'équipes multidisciplinaires dans l'aide intégrale à la jeunesse Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille et la Ministre flamande de l'Enseignement, Vu le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, l'article 22, alinéa deux ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, l'article 35 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 juin 2015 ; Considérant que le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse autorise le Gouvernement flamand à fixer les conditions et la procédure pour l'agrément et le subventionnement d'équipes multidisciplinaires ; que le même décret définit les tâches clés des équipes multidisciplinaires, à savoir la fourniture du diagnostic à la porte d'entrée, l'enregistrement des mineurs auprès de la porte d'entrée et l'introduction auprès de la porte d'entrée d'une proposition de rapport d'évaluation des besoins en termes de modules types pour ces mineurs ; Considérant que l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, modifié par l'arrêté du 6 février 2015, autorise le ministre flamand ayant l'aide aux personnes et la politique de la santé dans ses attributions, à fixer la procédure d'agrément et à définir des exigences de qualité supplémentaires pour les équipes multidisciplinaires ; que ce même arrêté autorise le ministre à fixer le montant des indemnités pour les équipes multidisciplinaires et à décider du droit aux indemnités des structures visées à l'article 35, paragraphe 1er du même arrêté. Arrêtent :
7 OKTOBER 2015. - Ministerieel besluit met betrekking tot de minimale kwaliteitseisen en de vergoeding van de multidisciplinaire teams en met betrekking tot de erkenning van multidisciplinaire teams in de integrale jeugdhulp De Vlaamse minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin en de Vlaamse minister van Onderwijs, Gelet op het decreet van 12 juli 2013 betreffende de integrale jeugdhulp, artikel 22, tweede lid; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 21 februari 2014 betreffende de integrale jeugdhulp, artikel 35; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 29 juni 2015; Overwegende dat het decreet van 12 juli 2013 betreffende de integrale jeugdhulp aan de Vlaamse Regering de bevoegdheid geeft om de voorwaarden en de procedure te bepalen voor de erkenning en de subsidiëring van multidisciplinaire teams; dat hetzelfde decreet de kernopdrachten bepaalt voor de multidisciplinaire teams namelijk de aanlevering van diagnostiek aan de toegangspoort, de aanmelding van minderjarigen bij de toegangspoort en de indiening bij de toegangspoort van een voorstel van indicatiestellingsverslag in termen van typemodules voor de minderjarigen; Overwegende dat het besluit van de Vlaamse Regering van 21 februari 2014 betreffende de integrale jeugdhulp, gewijzigd bij besluit van 6 februari 2015, de Vlaamse minister, bevoegd voor de bijstand aan personen en voor het gezondheidsbeleid, mandateert om de erkenningsprocedure te bepalen en om bijkomende kwaliteitseisen te bepalen voor de multidisciplinaire teams; dat hetzelfde besluit de minister de bevoegdheid geeft om de hoogte van de vergoedingen voor de multidisciplinaire teams te bepalen en om te bepalen of de voorzieningen, vermeld in artikel 35, paragraaf 1, van hetzelfde besluit, recht hebben op een vergoeding, Besluiten :

15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel fixant les données socio-épidémiologiques récoltées par les Relais santé Le Ministre de l'Action sociale, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, et notamment les articles 48 à 65; Vu le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la santé et notamment les articles 39 à 68; Considérant la liste des données socio-épidémiologiques relatives aux personnes en situation d'exclusion et collectées par les relais santé, établie à l'article 68, alinéa 1, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé; Considérant que l'article 68, alinéa 2, du même Code, charge le Ministre de l'Action sociale de modifier la liste des données socio-épidémiologiques établie à l'article 68, alinéa 1, en organisant une concertation avec les relais santé; Vu la concertation avec les Relais santé en date des 22 mars 2012, 11 décembre 2012, 7 février 2013, 6 novembre 2014 et 23 octobre 2015,
15 APRIL 2016. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de sociaal-epidemiologische gegevens ingezameld door de contactpunten voor gezondheidsaangelegenheden De Minister van Sociale Actie, Gelet op het Waals wetboek van sociale actie en gezondheid, artikelen 48 tot 65; Gelet op het reglementair deel van het Waalse Wetboek van Sociale Actie en Gezondheid, artikelen 39 tot 68; Gelet op de lijst van de sociaal-epidemiologische gegevens betreffende de personen in staat van uitsluiting en ingezameld door de contactpunten voor gezondheidsaangelegenheden, opgesteld in artikel 68, eerste lid, van het reglementair deel van het Waalse Wetboek van Sociale Actie en Gezondheid; Overwegende dat artikel 68, tweede lid, van hetzelfde Wetboek, de Minister van Sociale Actie ermee belast om de lijst van de sociaal-epidemiologische gegevens opgesteld in artikel 68, eerste lid, te wijzigen in overleg met de contactpunten voor gezondheidsaangelegenheden; Gelet op het overleg met de contactpunten voor gezondheidsaangelegenheden op 22 maart 2012, 11 december 2012, 7 februari 2013, 6 november 2014 en 23 oktober 2015,

2. Les articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil, combinés avec l'article 136, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution, qui contiennent une interdiction de discrimination, s'ils sont interprétés en ce sens qu'un organisme d'assurance maladie qui paie des prestations (allocations journalières) à un assuré victime d'un sinistre dont un tiers est responsable ne peut pas réclamer le remboursement de ses prestations au tiers responsable lorsque le dommage subi par l'assuré est défini comme une perte d'opportunité, alors qu'un organisme d'assurance maladie qui paie des prestations (allocations journalières) à un assuré victime d'un sinistre dont un tiers est responsable peut réclamer le remboursement de ses prestations au tiers responsable lorsque le dommage de l'assuré est défini comme un dommage matériel effectif consistant en une perte de revenus, alors que, dans les deux cas, l'état de santé de l'assuré est le même, que, dans les deux cas, il y a un tiers responsable, que, dans les deux cas, les mêmes prestations sont payées et que, dans les deux cas, l'assuré lui-même peut au moins prétendre à un paiement intégral des prestations, indépendamment de ce qu'il récupérera encore auprès du tiers responsable ?
2. Schenden de artikelen 1382, 1383 en 1384 van het Burgerlijk Wetboek in samenlezing met artikel 136 § 2 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecoördineerd op 14 juli 1994 de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, inhoudende een verbod op discriminatie, wanneer ze zo geïnterpreteerd worden dat een ziekteverzekeringsinstelling die uitkeringen (dagvergoedingen) betaalt aan een verzekerde, slachtoffer van een schadegeval waarvoor een derde aansprakelijk is, waarbij de schade van de verzekerde wordt omschreven als verlies van een kans, haar uitkeringen niet kan verhalen op de derde aansprakelijke, en een ziekteverzekeringsinstelling die uitkeringen (dagvergoedingen) betaalt aan een verzekerde, slachtoffer van een schadegeval waarvoor een derde aansprakelijk is, waarbij de schade van de verzekerde wordt omschreven als een effectieve materiële schade aan inkomstenverlies, haar uitkeringen wel kan verhalen op de derde aansprakelijke, terwijl in beide gevallen de gezondheidssituatie van de verzekerde dezelfde is, terwijl er in beide gevallen een derde aansprakelijke is, terwijl in beide gevallen dezelfde uitkeringen worden betaald en terwijl in beide gevallen de verzekerde zelf minstens aanspraak kan maken op een volledige betaling van de uitkeringen ongeacht wat hij bij de aansprakelijke derde nog verder zal recupereren ?

Les dispositions de l'article 56ter et des alinéas 27 et 28 de l'article 69 de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, peuvent être appliquées pour les spécialités précitées. ; Si l'intervention de l'assurance représente 100 p.c. de la base de remboursement au moment de l'admission au remboursement, la base de remboursement (niveau ex-usine) de la spécialité précitée - 51,52 % inférieur à la base de remboursement (niveau ex-usine) de la spécialité de référence telle qu'elle est ou serait sous les mêmes conditions de remboursement, si les baisses de prix dans le cadre de la mesure vieux médicaments ont déjà été appliquées, conformément aux dispositions de l'article 69, alinéa 19, de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé; - 52,68 % inférieur à la base de remboursement (niveau ex-usine) de la spécialité de référence telle qu'elle est ou serait sous les mêmes conditions de remboursement, si la baisse de prix de 17 % dans le cadre de la mesure vieux médicaments après 12 ans a été appliquée, tandis que la baisse de prix de 2,41 % après 15 ans pas encore, conformément aux dispositions de l'article 69, alinéa 19, de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé; - 60,72 % inférieur à la base de remboursement (niveau ex-usine) de la spécialité de référence telle qu'elle est ou serait sous les mêmes conditions de remboursement, si la baisse de prix de 19 % dans le cadre de la mesure vieux médicaments après 12 et 15 ans n'a pas encore été appliquée, conformément aux dispositions de l'article 69, alinéa 19, de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé.
De bepalingen van artikel 56ter en van de leden 27 en 28 van artikel 69 van de wet van 27 april 2005 betreffende de beheersing van de begroting van de gezondheidszorg en houdende diverse bepalingen inzake gezondheid, kunnen toegepast worden voor de voornoemde specialiteiten.; Indien de verzekeringstegemoetkoming 100 pct. van de vergoedingsbasis bedraagt, is bij aanneming voor een tegemoetkoming, de vergoedingsbasis (niveau buiten bedrijf) van voornoemde specialiteit minstens - 51,52 % lager dan de vergoedingsbasis (niveau buiten bedrijf) van de referentiespecialiteit zoals deze is of zou zijn onder dezelfde vergoedingsvoorwaarden, in het geval de prijsdalingen in het kader van de maatregel oude geneesmiddelen reeds werden toegepast, volgens de bepalingen van artikel 69, negentiende lid van de wet van 27 april 2005 betreffende de beheersing van de begroting van de gezondheidszorg en houdende diverse bepalingen inzake gezondheid; - 52,68 % lager dan de vergoedingsbasis (niveau buiten bedrijf) van de referentiespecialiteit zoals deze is of zou zijn onder dezelfde vergoedingsvoorwaarden, in het geval de 17 % prijsdaling in het kader van de maatregel oude geneesmiddelen reeds werd toegepast na 12 jaar, maar de 2,41 % prijsdaling na 15 jaar nog niet, volgens de bepalingen van artikel 69, negentiende lid van de wet van 27 april 2005 betreffende de beheersing van de begroting van de gezondheidszorg en houdende diverse bepalingen inzake gezondheid; - 60,72 % lager dan de vergoedingsbasis (niveau buiten bedrijf) van de referentiespecialiteit zoals deze is of zou zijn onder dezelfde vergoedingsvoorwaarden, in het geval de prijsdaling van 19 % in het kader van de maatregel oude geneesmiddelen nog niet werd toegepast na 12 en na 15 jaar, volgens de bepalingen van artikel 69, negentiende lid van de wet van 27 april 2005 betreffende de beheersing van de begroting van de gezondheidszorg en houdende diverse bepalingen inzake gezondheid.

x) “dans le même centre”: toutes les étapes, de l'obtention à l'application humaine, sont réalisées sous la responsabilité de la même personne, selon le même système de gestion de la qualité et le même système de traçabilité, dans un centre de santé comprenant au moins un établissement de tissus agréé, désigné, autorisé ou titulaire d'une licence et un organisme responsable de l'application humaine sur le même site.
x) „in hetzelfde centrum”: alle stappen vanaf de verkrijging tot de toepassing op de mens worden verricht onder toezicht van dezelfde verantwoordelijke persoon en volgens hetzelfde kwaliteits- en traceerbaarheidssysteem, in een centrum voor gezondheidszorg dat op dezelfde plaats ten minste beschikt over een weefselinstelling die in het bezit is van een erkenning, aanwijzing, machtiging of vergunning, en een met toepassing op de mens belaste organisatie.

L’amélioration de la santé et de la sécurité et la protection des citoyens contre les menaces pour la santé ont dès lors toujours été au centre de la politique communautaire de la santé alors que, dans le même temps, l’UE a une responsabilité concernant la santé des citoyens des pays tiers.
Daarom is het communautaire gezondheidsbeleid steeds gericht geweest op vergroting van de veiligheid en bescherming van burgers tegen bedreigingen van de gezondheid. De EU draagt bovendien verantwoordelijkheid voor de gezondheid van burgers in derde landen.

Leur santé même a servi de vecteur à la création des conditions qui ont permis aux relations politiques transatlantiques de prospérer au cours des dernières décennies.
Dankzij de florerende economische betrekkingen konden de voorwaarden worden geschapen waaronder de trans-Atlantische politieke betrekkingen in de afgelopen tientallen jaren tot bloei konden komen.

x)«dans le même centre» toutes les étapes, de l'obtention à l'application humaine, sont réalisées sous la responsabilité de la même personne, selon le même système de gestion de la qualité et le même système de traçabilité, dans un centre de santé comprenant au moins un établissement de tissus agréé, désigné, autorisé ou titulaire d'une licence et un organisme responsable de l'application humaine sur le même site.
x)„in hetzelfde centrum”: alle stappen vanaf de verkrijging tot de toepassing op de mens worden verricht onder toezicht van dezelfde verantwoordelijke persoon en volgens hetzelfde kwaliteits- en traceerbaarheidssysteem, in een centrum voor gezondheidszorg dat op dezelfde plaats ten minste beschikt over een weefselinstelling die in het bezit is van een erkenning, aanwijzing, machtiging of vergunning, en een met toepassing op de mens belaste organisatie.