Un local d'archives où sont conservés uniquement des documents comptables pouvant être éliminés après un délai de 10 ans ne doit donc pas satisfaire aux normes et aux règles de base de l'AM; par contre, un local d'archives d'un tribunal de première instance où sont conservés les rôles, les feuilles d'audience et les jugements doit satisfaire aux normes et aux règles de l'AM vu qu'il s'agit d'archives destinées à être transférées aux Archives de l'Etat après échéance de leur délai de conservation.
Een archieflokaal waar uitsluitend boekhoudkundige documenten bewaard worden die na 10 jaar vernietigd mogen worden, dient bijgevolg niet aan deze normen en basisregels te voldoen; een archieflokaal in een rechtbank van eerste aanleg waar de rollen, de zittingsbladen en de vonnissen van de rechtbank bewaard worden, wel.