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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Schengen Uitvoeringsovereenkomst | Overeenkomst ter uitvoering van het te Schengen gesloten akkoord [ SUO ]

Convention d'application de l'Accord de Schengen | Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes | convention de Schengen | CAAS [Abbr.] | CAS [Abbr.]
Overeenkomst ter uitvoering van het Akkoord van Schengen | Overeenkomst ter uitvoering van het tussen de regeringen van de staten van de Benelux Economische Unie, de Bondsrepubliek Duitsland en de Franse Republiek op 14 juni 1985 te Schengen gesloten akkoord betreffende de geleidelijke afschaffing van de controles aan de gemeenschappelijke grenzen | Schengenovereenkomst | Schengenuitvoeringsovereenkomst | SUO [Abbr.]

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

vignette visa (1) | vignette-visa (2) | vignette Schengen (3) | vignette visa Schengen (4)
visumsticker

territoire Schengen (1) | espace Schengen (2)
Schengenruimte

accords de Schengen | accords Schengen
Schengenverdragen

système d'information Schengen [ SIS ]
Schengen-informatiesysteem [ SIS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la mesure où les parties requérantes font valoir qu'une différence de traitement injustifiée existe entre, d'une part, les personnes qui, en Belgique, souhaitent avoir accès aux données les concernant qui sont traitées dans la « banque de données Schengen » et, d'autre part, les personnes qui veulent obtenir dans d'autres pays l'accès aux données de cette banque de données qui les concernent, cette différence de traitement ne découle pas des dispositions attaquées.
In zoverre de verzoekende partijen aanvoeren dat er een niet-verantwoord verschil in behandeling bestaat tussen, enerzijds, de personen die in België toegang wensen te verkrijgen tot de hen betreffende gegevens die in de « Schengen-databank » worden verwerkt en, anderzijds, de personen die in andere landen toegang willen verkrijgen tot de hen betreffende gegevens in die databank, vloeit dat verschil in behandeling niet voort uit de bestreden bepalingen.

Il en va de même lorsque le membre de la famille d'un citoyen de l'Union, qui n'est pas lui-même un citoyen de l'Union (ressortissant de pays tiers), se présente à une frontière extérieure belge de l'espace Schengen ou auprès de sa commune de résidence, lors de l'introduction de sa demande de carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union (« annexe 19ter ») sans être en possession d'un passeport national ou avec un passeport national dont la durée de validité est expirée (revêtu si cette personne est soumise à l'obligation de visa (1), d'un visa de type C, à moins qu'elle ne soit en possession d'un titre de séjour valable et en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Espace Schengen).
Hetzelfde geldt wanneer het familielid van een burger van de Unie, dat zelf geen burger van de Unie is (onderdaan van een derde land), zich aanmeldt aan een Belgische buitengrens van de Schengenruimte of bij de gemeente waar het verblijft, bij het indienen van zijn aanvraag voor een verblijfkaart van familielid van een burger van de Unie (« bijlage 19ter »), zonder in het bezit te zijn van een nationaal paspoort of met een nationaal paspoort dat niet meer geldig is (voorzien, indien deze persoon visumplichtig is (1), van een visum D, tenzij hij in het bezit is van een geldige verblijfstitel afgegeven door een lidstaat van de Schengenruimte).

Dans le cadre d'une libération conditionnelle ou d'une mesure probatoire, un juge peut également imposer cette mesure. e) Un cours de déradicalisation n'est pas un ensemble de mesures standard mais bien un parcours sur mesure, cela peut par exemple consister en un accompagnement adapté afin d'empêcher des personnes de partir; l'identification de personnes au sein de l'entourage qui peuvent contribuer à un processus de désengagement ou de déradicalisation; des contacts réguliers avec l'intéressé et son entourage social par l'inspecteur de quartier; un trajet d'accompagnement de carrière, un support des services sociaux, des contacts avec des fonctionnaires de déradicalisation, etc. 3. a) Tous les FTF belges sont signalés au niveau international, tant via le système Schengen (SIS II 36.2 et 36.3) que via Interpol.
In het raam van een voorwaardelijke invrijheidstelling of probatiemaatregel kan een rechter deze maatregel ook opleggen. e) Een deradicaliseringscursus is geen standaardpakket, maar een parcours op maat; het kan bijvoorbeeld bestaan in een aangepaste begeleiding om personen te weerhouden af te reizen; het identificeren van personen in de omgeving die kunnen bijdragen tot een proces van disengagement of deradicalisering; regelmatige contacten met de betrokkene en zijn sociale omgeving door de wijkinspecteur; een loopbaanbegeleidingstraject, ondersteuning door sociale diensten, contacten met preventie- en deradicaliseringsambtenaren etc. 3. a) Alle Belgische FTF worden internationaal geseind, zowel via het Schengensysteem (SIS II 36.2 en 36.3) als via Interpol.

J'aimerais savoir si nous disposions du même type d'analyse pour notre pays sachant que lorsque deux pays appartiennent à l'Espace Schengen, le commerce annuel total entre ces deux pays est supérieur de 10 à 15 % d'après les experts qui ont réalisé cette étude.
Beschikken we over een soortgelijke analyse voor ons land, wetende dat, wanneer twee landen deel uitmaken van de Schengenzone, het totale jaarlijkse handelsverkeer tussen die landen volgens de experts 10 tot 15 % hoger ligt?

1. a) Les demandeurs d'asile déboutés par les instances de l'asile belges sont-ils repris dans cette catégorie de personnes interdites de retourner dans l'espace Schengen? b) Dans l'affirmative: quelle est la durée de cette interdiction, vaut-elle pour toutes les nationalités confondues et combien de personnes (anciens demandeurs d'asile) ont été concerné en 2013 et 2014 par cette interdiction? c) Quelle est la pratique européenne en cette matière, est-elle harmonisée et dans la négative pour quelle(s) raison(s)?
1. a) Behoren de door de Belgische asielinstanties afgewezen asielzoekers tot de categorie van personen die niet naar de Schengenruimte mogen terugkeren? b) Zo ja, wat is de duur van het inreisverbod, geldt het voor alle nationaliteiten zonder onderscheid en hoeveel personen (gewezen asielzoekers) kregen in 2013 en 2014 zo'n inreisverbod opgelegd? c) Wat is de Europese praktijk ter zake? Zitten de Europese lidstaten op één lijn en zo niet, om welke reden(en)?

Dans un cas comme dans l'autre, l'observation transfrontalière a eu lieu après autorisation préalable, ou sans autorisation préalable en cas de nécessité urgente. Les différences essentielles sont les suivantes : dans le cas de Schengen, les dispositions sont contraignantes, alors que les signataires de la convention peuvent se réserver de ne pas appliquer, en tout ou en partie, les dispositions en matière de surveillance transfrontalière à condition que cette réserve n'affecte pas leurs obligations au titre de la convention de Schengen; dans la convention de Schengen, l'observation transfrontalière est possible, sous réserve d'autorisation préalable, pour toutes les infractions pouvant donner lieu à extradition et, sans autorisation préalable, pour toute une série d'infractions graves, alors que, dans la convention, elle n'est possible que pour les infractions aux réglementations douanières au sens de l'article 4, point 3, et de l'article 19, paragraphe 2, de celle-ci; dans la convention de Schengen, l'arme de service peut être portée sauf décision contraire expresse de la partie requise, alors que, dans la convention, tout État membre peut soit faire une déclaration générale selon laquelle le port d'armes est toujours interdit sur son territoire, soit décider d'interdire le port d'une arme dans un cas déterminé.
De belangrijkste verschillen zijn : de Schengen-voorschriften zijn bindend, terwijl de ondertekenende staten van de overeenkomst kunnen kiezen de regeling voor grensoverschrijdende observatie niet of gedeeltelijk toe te passen voorzover die voorbehouden geen afbreuk doen aan hun verplichtingen uit hoofde van de Schengen-overeenkomst; krachtens de Schengen-overeenkomst komen alle delicten die aanleiding kunnen zijn tot uitlevering in aanmerking voor grensoverschrijdende observatie met voorafgaande toestemming, en een breed scala misdrijven voor grensoverschrijdende observatie zonder voorafgaande toestemming, terwijl de bepaling van de overeenkomst alleen betrekking heeft op de in artikel 4, punt 3, en artikel 19, lid 2, van de overeenkomst omschreven inbreuken op douanevoorschriften; krachtens de Schengen-overeenkomst is het dragen van dienstwapens toegestaan, tenzij de aangezochte partij uitdrukkelijk anders heeft besloten, terwijl krachtens de bepaling van de overeenkomst elke lidstaat in een algemene verklaring het dragen van dienstwapens op zijn grondgebied kan verbieden of in een specifiek geval kan besluiten dat het dragen van een dienstwapen niet toegestaan is.

1. Les dispositions de l'acquis de Schengen visées dans le protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne (ci-après dénommé « le protocole Schengen »), annexé au TUE et au TFUE, et les actes fondés sur celles-ci ou qui s'y rapportent, énumérés à l'annexe II, ainsi que tout nouvel acte de cette nature adopté avant la date d'adhésion, sont contraignants pour la Croatie et s'y appliquent à compter de la date d'adhésion.
1. De bepalingen van het Schengenacquis als bedoeld in het aan het VEU en het VWEU gehechte Protocol betreffende het in het kader van de Europese Unie geïntegreerde Schengenacquis (hierna het « Schengenprotocol » genoemd), en de daarop voortbouwende of op een andere wijze daaraan gerelateerde rechtsbesluiten die zijn opgesomd in bijlage II, evenals alle andere dergelijke rechtsbesluiten die eventueel worden vastgesteld vóór de toetredingsdatum, zijn vanaf de datum van toetreding verbindend voor en toepasselijk in Kroatië.

La France considère que la mise en oeuvre du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne n'affecte pas le champ d'application géographique de la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990, tel qu'il est défini à l'article 138, premier alinéa, de cette convention.
Frankrijk gaat ervan uit dat de invoering van het Protocol tot opneming van het Schengen-acquis in het kader van de Europese Unie het geografische toepassingsgebied van de op 19 juni 1990 te Schengen ondertekende Overeenkomst ter uitvoering van het op 14 juni 1985 te Schengen ondertekende Akkoord van Schengen, zoals dat is bepaald bij artikel 138, eerste alinea, van die Overeenkomst, onverlet laat.