Vertaling van "scindée au plus " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
naaste-buur algoritme

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

société scindée
gesplitste vennootschap

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Omschrijving: Doorgaans zijn ten minste twee of drie van de eerder genoemde symptomen aanwezig. De betrokkene lijdt hier doorgaans onder, maar zal waarschijnlijk in staat zijn de meeste van zijn bezigheden voort te zetten.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

plan plus deux, plus trois
plus-twee-, plus-drie-plan

plus-value
meerwaarde

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La ou les sociétés bénéficiaires auxquelles ces biens, droits ou obligations sont transférés conformément au projet de scission ou à l'article 137, paragraphe 3, peuvent procéder elles-mêmes à ces formalités; toutefois, la législation des États membres peut permettre à la société scindée de continuer à procéder à ces formalités pendant une période limitée qui ne peut être fixée, sauf cas exceptionnels, à plus de six mois après la date à laquelle la scission prend effet.
De verkrijgende vennootschap of vennootschappen, waarop die activa en passiva overeenkomstig het splitsingsvoorstel of artikel 137, lid 3, overgaan, kan of kunnen zelf die formaliteiten verrichten; de wetgeving van de lidstaten mag de gesplitste vennootschap evenwel toestaan die formaliteiten te blijven verrichten gedurende een beperkt tijdvak dat, behalve in uitzonderlijke gevallen, niet mag worden vastgesteld op meer dan zes maanden na de datum waarop de splitsing van kracht wordt.

Art. 105. Dans l'éventualité où une société est absorbée ou scindée dans le cadre d'une fusion, d'une opération assimilée à une fusion ou d'une scission visées aux articles 671 à 677 du Code des sociétés, ou d'une opération de droit des sociétés similaire en droit étranger, l'enrôlement de l'aide à récupérer recueillie par la société absorbée ou scindée jusque et y compris l'opération précitée, est établi dans le chef de la société absorbante ou des sociétés bénéficiaires, même à un moment où la société absorbée ou scindée n'existe plus en tant que personne morale.
Art. 105. In de eventualiteit dat een vennootschap overgenomen of gesplitst wordt in het kader van een fusie, een verrichting gelijkaardig aan een fusie of een splitsing bedoeld in de artikelen 671 tot 677 van het Wetboek van vennootschappen, of van een gelijkaardige verrichting in buitenlands vennootschapsrecht, wordt de inkohiering van de terug te vorderen steun verkregen door de overgenomen of gesplitste vennootschap, tot en met de voornoemde verrichting, gevestigd in hoofde van de overnemende of verkrijgende vennootschappen, zelfs op het moment dat de overgenomen of gesplitste vennootschap niet meer bestaat als rechtspersoon.

Afin d'encourager la réalisation de progrès rapides, l'ACCIS a été scindée en un processus en deux étapes plus facile à mettre en place.
Om snel vooruitgang te kunnen boeken, is de CCCTB opgesplitst in een beter beheersbaar proces in twee stappen.

Au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la fusion ou la scission, les créanciers de chacune des sociétés qui participent à la fusion ou à la scission dont la créance est antérieure à cette publication et n'est pas encore échue ou dont la créance fait l'objet d'une réclamation contre la société scindée ou la société à fusionner, introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la scission ou la fusion, peuvent exiger une sûreté, nonobstant toute convention contraire.
Uiterlijk binnen twee maanden na de bekendmaking in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van de akten houdende vaststelling van de fusie of splitsing, kunnen de schuldeisers van elke vennootschap die deelneemt aan de fusie of splitsing wier vordering ontstaan is vóór die bekendmaking en nog niet is vervallen of voor wier schuldvordering in rechte of via arbitrage een bezwaar werd ingesteld tegen de gesplitste vennootschap of de te fuseren vennootschap vóór de algemene vergadering die zich over de splitsing of de fusie moet uitspreken, zekerheid eisen niettegenstaande enig hiermee strijdig beding.

Dans le texte français de l'article 365 du même Code, rétabli par l'article 33 de la loi du 11 décembre 2008, les mots « est établie dans les délais prévus dans ce présent chapitre dans le chef de la société absorbante ou des sociétés bénéficiaires, même au moment où la société absorbée ou scindée comme personne morale n'existe plus». sont remplacés par les mots « est établie dans les délais prévus dans le présent chapitre dans le chef de la société absorbante ou des sociétés bénéficiaires, même à un moment où la société absorbée ou scindée n'existe plus en tant que personne morale».
In de Franse tekst van artikel 365 van hetzelfde Wetboek, hersteld door artikel 33 van de wet van 11 december 2008, worden de woorden « est établie dans les délais prévus dans ce présent chapitre dans le chef de la société absorbante ou des sociétés bénéficiaires, même au moment où la société absorbée ou scindée comme personne morale n'existe plus». vervangen door de woorden « est établie dans les délais prévus dans le présent chapitre dans le chef de la société absorbante ou des sociétés bénéficiaires, même à un moment où la société absorbée ou scindée n'existe plus en tant que personne morale».

La société Electrabel SA, dont le siège social est établi boulevard de la Régence nº 8, à 1000 Bruxelles, est scindée au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la présente loi, conformément au régime de scission par constitution visé aux articles 674 et 677 du Code des sociétés, à défaut de quoi la personnalité civile de ladite société ne sera plus reconnue.
De vennootschap Electrabel NV, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Regentlaan 8, te 1000 Brussel, wordt uiterlijk één jaar na de inwerkingtreding van deze wet gesplitst volgens de regeling van de splitsing door oprichting bepaald in de artikelen 674 en 677 van het wetboek van vennootschappen, bij gebreke waarvan de rechtspersoonlijkheid van de bedoelde vennootschap niet langer wordt erkend.

Si la sécurité sociale devait être scindée, il n'y aurait plus d'État belge.
Indien de sociale zekerheid moet worden gesplitst, zou er van een Belgische Staat geen sprake meer zijn.

Un soutien en faveur des approches conjointes à l'égard des projets et pratiques concernant l'environnement devrait contribuer à assurer des effets bénéfiques plus importants et plus cohérents pour l'environnement et le climat que ceux qui peuvent être produits par des opérateurs individuels agissant sans tenir compte des autres (par exemple, grâce à des pratiques mises en œuvre sur des superficies plus grandes et non scindées).
Steun voor de gezamenlijke aanpak van milieuprojecten en –praktijken moet leiden tot grotere en coherentere milieu- en klimaatvoordelen dan die welke kunnen worden bereikt door individuele marktdeelnemers die los van anderen handelen (bijv. via de toepassing van praktijken op grote aaneengesloten gebieden).

ne peuvent être scindées en plus de deux périodes, dont l’une d’une durée d’au moins six heures.
kunnen ten hoogste in twee perioden worden opgedeeld, waarvan er één minstens zes uur moet bedragen.