La commission conclure que les activités du SDVO sont pas compatible avec les statuts. La réglementation dit que le SDVO doit renforcer l'image de la pêche sans se concentrer a une entreprise spécifique au sans référer à l'origine géographique des produits, et que le SDVO doit interdire des mesures de promotion qui sont basée a une marque déposée. Le Ministre compétent a communiqué avec le CE et il mène en consultation avec les cellules stratégique du Ministre d'emploi, le Ministre de Finances, Le secrétaire d'état compétent pour la mer du Nord et Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture.
Hierop heeft de bevoegde Minister voor Werk de nodige communicatie gevoerd met de commissie en leidt, in onderling overleg tussen de beleidscellen van de minister van Werk, de minister van Financiën, de staatssecretaris voor Noordzee en de Vlaams minister voor Zeevisserij, dit dossier.
