Traduction de «secrétariat de cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

secrétariat du Conseil | secrétariat général | secrétariat général du Conseil | SGC [Abbr.]
secretariaat-generaal van de Raad | SGR [Abbr.]

Secrétariat ACP | secrétariat des Etats ACP | Secrétariat général ACP
ACS-Secretariaat-Generaal

Secrétariat de l'ONU [ Secrétariat des Nations unies ]
secretariaat van de VN

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]
Secretariaat van de Pacifische Gemeenschap [ Pacifische Gemeenschap | SPC | Zuid-Pacifische Commissie ]

secrétariat d'une institution
secretariaat van de instelling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour cette raison, il est prévu une représentation du directeur général de la Direction générale Sécurité et Prévention ou son représentant, d'un membre du Secrétariat administratif et technique Intérieur, d'un membre du Secrétariat administratif et technique Justice, et du président du Conseil des bourgmestres ou son représentant.
Om die reden is voorzien in een vertegenwoordiging van de directeur-generaal van de Algemene Directie Veiligheid en Preventie of zijn vertegenwoordiger, een lid van het Administratief-Technisch Secretariaat Binnenlandse Zaken, een lid van het Administratief-Technisch Secretariaat Justitie, en de voorzitter van de Raad van burgemeesters of zijn vertegenwoordiger.

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.55.1; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 18 mars 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Considérant que le Traité sur l'Antarctique est entré en vigueur le 23 juin 1961 et que son Protocole relatif à la protection de l'environnement a été approuvée par la loi du 19 mai 1995 et exécuté par la loi du 7 avril 2005; Considérant la Mesure 1 (2003) des Parties Consultatives du Traité Antarctique visant à établir un secrétariat permanent et que cette Mesure est entrée en vigueur le 6 octobre 2009 après ratification par toutes les Parties; Considérant qu'à la XXXVIII réunion des Parties consultatives (réunion du 1 juin au 10 juin 2015 à Sofia) les représentants ont approuvé le budget prévu pour 2016/2017 ainsi que l'échelle des contributions pour 2016 (Décision 3/2015); Considérant que la Belgique, en tant que membre fondateur du Traité Antarctique, se doit de contribuer au fonctionnement de cette organisation internationale réputée; Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant en euros équivalent à US $ 40.071 à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué au secrétariat du Traité sur l'Antarctique à titre de contribution belge pour 2016, et sera versé au compte suivant: Bank : National Bank of Argentina (Banco de la Nación Argentina) à New York Correspondent's bank Swift code : NACNUS33XXX Account Nr : 359428/7, CBU 01105995-41000035942877 In: Banco de la Nación Argentina- sucursal Plaza de Mayo- Bartolomé Mitré 326 1036 Ciudad de Buenos Aires (Argentine) SWIFT address ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.1; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën gegeven op 18 maart 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikelen 121 tot 124; Overwegende dat het Verdrag inzake Antarctica in voege getreden is op 23 juni 1961 en dat zijn Protocol betreffende milieubescherming goedgekeurd werd door de wet van 19 mei 1995 en uitgevoerd door de wet van 7 april 2005; Overwegende Maatregel 1 (2003) van de Raadgevende Partijen bij het Verdrag inzake Antarctica met betrekking tot het instellen van een permanent secretariaat en dat deze Maatregel op 6 oktober 2009 in voege getreden is na ratificatie door alle partijen; Overwegende dat op de XXXVIIIe vergadering van de Raadgevende Partijen (vergadering van 1 juni tot 10 juni 2015 te Sofia) de vertegenwoordigers het voorziene budget voor 2016/2017 evenals de bijdrageschaal voor 2016 (Beslissing 3/2015) goedgekeurd hebben; Overwegende dat België zich, als stichtend lid van het Verdrag inzake Antarctica, verplicht ziet bij te dragen tot de werking van deze vermaarde internationale conventie; Op de voordracht van de Minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag in euro ten belope van de omzetwaarde van US $ 40.071, aan te rekenen op basisallocatie 55.11.35.40.01 (Programma 25.55.1) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt aan het secretariaat van het Verdrag inzake Antarctica verleend als Belgische bijdrage voor 2016 en zal gestort worden op het volgende rekeningnummer: Bank : National Bank of Argentina (Banco de la Nación Argentina) in New York Correspondent's bank Swift code : NACNUS33XXX Account Nr : 359428/7, CBU 01105995-41000035942877 In: Banco de la Nación A ...

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.55.1; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 18 mars 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Considérant que la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique faite à Canberra le 20 mai 1980 est entrée en vigueur en 1982 et a été approuvée par la loi du 17 janvier 1984; Considérant que l'Article VII de ladite Convention a établi un secrétariat permanent à Hobart, Tasmanie; Considérant qu'à la XXXIV réunion des Parties à CCAMLR (réunion du 19 octobre au 30 octobre 2015 à Hobart) les représentants ont approuvé le budget prévu pour 2015/2016/2017 ainsi que l'échelle des contributions pour 2016; Considérant que la Belgique, en tant que membre fondateur du Traité Antarctique, se doit de contribuer au fonctionnement de cette organisation internationale réputée; Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant en euros équivalent à AUD 124.375 à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué au secrétariat de CCAMLR à titre de contribution belge pour 2016, et sera versé au compte suivant : Bank : Commonwealth Bank of Australia Account Nr : 10182490, Branch BSB Number: 067 000 In: 81 Elizabeth Street, Hobart, Tasmania 7000, Australia SWIFT address : CTBAAU2S For the benefit of : Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources P.O. Box 213 North Hobart Tasmania 7002 Australia Art. 2. Le montant mentionné à l'article 1 sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.1 ; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën gegeven op 18 maart 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikelen 121 tot 124; Overwegende dat de Overeenkomst inzake de instandhouding van de levende rijkdommen in de Antarctische wateren, opgemaakt te Canberra op 20 mei 1980, in voege getreden is in 1982 en goedgekeurd werd door de wet van 17 januari 1984; Overwegende dat Artikel VII van bovenvermelde Overeenkomst een permanent secretariaat heeft ingesteld te Hobart, Tasmanië; Overwegende dat op de XXXIVe vergadering van de Partijën bij CCAMLR (vergadering van 19 oktober tot 30 oktober 2015 te Hobart) de vertegenwoordigers het voorziene budget voor 2015/2016/2017 evenals de bijdrageschaal voor 2016 goedgekeurd hebben; Overwegende dat België zich, als stichtend lid van het Verdrag inzake Antarctica, verplicht ziet bij te dragen tot de werking van deze vermaarde internationale conventie; Op de voordracht van de Minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag in euro ten belope van de omzetwaarde van AUD 124.375 aan te rekenen op basisallocatie 55.11.35.40.01 (Programma 25.55.1) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt aan het secretariaat van het CCAMLR verleend als Belgische bijdrage voor 2016 en zal gestort worden op het volgende rekeningnummer : Bank : Commonwealth Bank of Australia Account Nr.: 10182490, Branch BSB Number: 067 000 In: 81 Elizabeth Street, Hobart, Tasmania 7000, Australia SWIFT address : CTBAAU2S For the benefit of : Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources P.O. Box 213 North Hobart Tasmania 7002 Australia Art. 2. Het in artikel 1 vermeld bed ...

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.1; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 mars 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Considérant que la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce faite à Washington le 3 mars 1973 est entrée en vigueur le 1 janvier 1984 et a été approuvée par la loi du 28 juillet 1981; Considérant que l'Article XII de ladite Convention a établi un secrétariat permanent à Genève, Suisse; Considérant qu'à la 16 Conférence des Parties de la CITES (réunion du 3 au 14 mars 2013 à Bangkok Thaïlande) les représentants ont approuvé le budget prévu pour 2014/2016 ainsi que l'échelle des contributions pour 2014/2016; Considérant que la Belgique, en tant que membre de la convention CITES, se doit de contribuer au fonctionnement de cette organisation internationale réputée; Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant en euros équivalent à USD 59,642.00, à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué au secrétariat de CITES à titre de contribution belge pour 2016, ainsi que le montant en euros équivalant à USD 25.00 qui subsiste de la contribution de l'année budgétaire 2015 et sera versé au compte suivant : Bank : UBS SA Account Nr : 240-730.490.60F IBAN: CH21 0024 0240 7304 9060 F In: rue des Noirettes 35, CH-1211 Genève 2, Suisse SWIFT address : UBSWCHZH80A Clearing code: 240 For the benefit of : CITES Chemin des Anémones CH-1219 Châtelaine, Genève, Suisse Art. 2. Le montant mentionné à l'article 1 sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réc ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavensbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 22.55.1; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 18 maart 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikelen 121 tot 124; Overwegende dat de Overeenkomst inzake de bescherming van in het wild levende dier- en plantensoorten door controle op het desbetreffende handelsverkeer, opgemaakt te Washington op 3 maart 1973, in voege getreden is op 1 januari 1984 en goedgekeurd werd door de wet van 28 juli 1981; Overwegende dat Artikel XII van bovenvermelde Overeenkomst een permanent secretariaat heeft ingesteld te Genève, Zwitserland; Overwegende dat op de 16 Conferentie der Partijen van CITES (vergadering van 3 tot 14 maart 2013 te Bangkok Thailand) de vertegenwoordigers het voorziene budget voor 2014/2016 evenals de bijdrageschaal voor 2014/2016 goedgekeurd hebben; Overwegende dat België zich, als lid van de CITES-conventie, verplicht ziet bij te dragen tot de werking van deze vermaarde internationale conventie; Op de voordracht van de Minister Leefmilieu, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag in euro ten belope van de omzetwaarde van USD 59,642.00 aan te rekenen op de basisallocatie 55.11.35.40.01 (Programma 25.55.1) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt aan het secretariaat van CITES verleend als Belgische bijdrage voor 2016 alsook het resterende bedrag in euro ten belope van de omzetwaarde van USD 25.00 voor de bijdrage van het begrotingsjaar 2015 en zal gestort worden op het volgende rekeningnummer : Bank : UBS SA Account Nr.: 240-730.490.60F IBAN: CH21 0024 0240 7304 9060 F In: rue des Noirettes 35, CH-1211 Genève 2, Zwitserland SWIFT address : UBSWCHZH80A Clearing code: 240 For the benefit of : CITES Chemin des Anémones CH-1219 ...

Cette étude a été présentée à la Commission Copie privée lors de la réunion du 6 mai 2013 (Voir annexe jointe au procès-verbal de cette réunion avec une présentation power point qui synthétise l'étude) (Adressez-vous au secrétariat du service des Commissions des Services Législatifs de la Chambre des représentants.) b) Les études Profacts sont commanditées par Auvibel. c) Les études Profacts sont payées par Auvibel. d) Ces études sont menées par Profacts, un bureau de recherche belge spécialisée dans les études de marché. e) Les conclusions de l'étude de 2012 sur le comportement de la copie font notamment ressortir que 96 % des belges effectuent des copies, en majorité des hommes par rapport aux femmes, et des jeunes par rapport aux personnes plus dvd) et appareils (ordinateur, MP3, Smartphone) les plus utilisés pour la copie ainsi que les catégories d'oeuvres majoritairement copiées à savoir les images, la musique et les films/ vidéos. f) L'étude de 2012 n'est pas disponible au public, mais a été adressée à l'honorable membre suite à une demande de consultation en matière de publicité de l'administration, en même temps que l'ensemble des procès-verbaux et annexes respectives des réunions de la commission Copie privée.
Deze studie werd aan de commissie Privékopie voorgesteld tijdens de vergadering van 6 mei 2013 (Zie bijlage bij het verslag van deze vergadering met een power point presentatie die de studie samenvat.) (Wendt u tot het secretariaat van de dienst Commissies van de W b) De Profacts studies worden besteld door Auvibel. c) De Pofacts studies worden betaald door Auvibel. d) Deze studies worden uitgevoerd door Profacts, een Belgisch onderzoeksbureau dat gespecialiseerd is in marktstudies. e) De conclusies van de studie van 2012 over het kopieergedrag geven onder andere aan dat 96 % van de Belgen kopieën maken, voor de meerderheid mannen eerder dan vrouwen, en jongeren eerder dan oudere personen.

Cette cellule compte deux collaborateurs administratifs qui assurent le secrétariat et un coordinateur qui gère le secrétariat et le planning, suit le contenu des dossiers et de diverses réunions et se charge ensuite de les adresser aux directions et services staffs concernés.
Deze cel telt twee administratieve medewerkers die het secretariaat verzorgen en één coördinator die het secretariaat en de planning aanstuurt en de dossiers en diverse vergaderingen inhoudelijk opvolgt en verder dispatcht naar de betrokken directies en stafdiensten.

Le secrétariat du CERS (ci-après dénommé «le secrétariat») devrait être assuré par la BCE qui devrait, à cette fin, prévoir des ressources humaines et financières suffisantes.
Het secretariaat van het ESRB wordt verzorgd door de ECB, die daarvoor voldoende personele en financiële middelen moet uittrekken.

Aux termes du paragraphe 5 dudit article 12, l’obligation de notification d’exportation ainsi prévue prend toutefois fin lorsque les trois conditions suivantes sont remplies: le produit chimique en cause a été inscrit à ladite annexe III, la partie importatrice a adressé au secrétariat une réponse concernant l’importation future dudit produit, conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la convention, et le secrétariat a communiqué cette réponse aux autres parties conformément au paragraphe 10 du même article 10.
Luidens artikel 12, lid 5, komt deze verplichting om een kennisgeving van uitvoer te doen echter te vervallen wanneer aan de drie navolgende voorwaarden is voldaan: de betrokken chemische stof is in bijlage III opgenomen, de invoerende partij heeft overeenkomstig artikel 10, lid 2, van het Verdrag van Rotterdam aan het secretariaat een antwoord ten aanzien van de toekomstige invoer van de betrokken stof meegedeeld, en het secretariaat heeft dit antwoord conform dit artikel 10, lid 10, onder de partijen verspreid.

Il ressort de cette attestation que le Parlement avait versé sur ce compte, du 1 juillet 1999 au 31 décembre 2001, la somme totale de 495 891,31 euros à titre d’indemnités de frais de voyage, de frais généraux et de frais de secrétariat (l’indemnité de frais de secrétariat ayant été versée sur d’autres comptes à partir du 1 septembre 2001).
Uit dit attest blijkt dat het Parlement tussen 1 juli 1999 en 31 december 2001 uit hoofde van de reiskostenvergoeding, de vergoeding voor algemene uitgaven en de secretariaatsvergoeding (de secretariaatsvergoeding werd vanaf 1 september 2001 op andere rekeningen gestort) een bedrag van in totaal 495 891,31 euro op deze rekening had gestort.

Les représentants des États membres de l'Union européenne chargés de la facilité d'investissement, les représentants des États ACP ainsi que la Banque européenne d'investissement, la Commission européenne, le secrétariat du Conseil de l'Union européenne et le secrétariat ACP se rencontrent une fois par an pour examiner les opérations effectuées, la performance de la facilité et les questions de politique concernant cette facilité.
Vertegenwoordigers van de lidstaten van de Europese Unie die verantwoordelijkheid dragen voor de Investeringsfaciliteit en vertegenwoordigers van de ACS-staten, alsmede de Europese Investeringsbank, de Commissie, het secretariaat van de Raad van de Europese Unie en het ACS-secretariaat komen jaarlijks bijeen om het functioneren en de prestaties van en beleidskwesties betreffende de Investeringsfaciliteit te bespreken.