Ensuite, le chapitre 20 donne la possibilité au Roi, pour les deuxièmes trimestres des années 2003 et 2004, de réduire le taux des cotisations
patronales pour le secteur des vacances annuelles et de le fixer à une fraction de pour cent (d
épendant du montant figurant au compte du Trésor à ce moment), et de compenser la perte de recettes par le versement du montant correspondant du Trésor à l'OVA. Le chapitre 21 concerne la diminution, à partir de 2005, du taux de la cotisation globale pour les trav
ailleurs du secteur ...[+++]privé.