Traduction de «section peuvent être » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

seules les sections ne dépassent pas 10 mm de diamètre peuvent être trempées à coeur
volledige doorharding wordt slechts bij doorsneden tot 10 mm bereikt

les sections spécialisées ne peuvent être consultées imdépendamment du Comité
de gespecialiseerde afdelingen kunnen niet buiten het Comité om worden geraadpleegd

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

cheffe de section en parc zoologique | responsable animalier | chef de section en parc zoologique | responsable animalière
teamleader dierenoppassers | verantwoordelijke zoogdieren | teamleader dierenverzorgers | teamleider dierenverzorgers

section trochantérienne du fémur
trochanter gedeelte van femur

fabriquer des sections de cadres
delen van raamwerk produceren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. - Définitions, objet et champ d'application Article 1. Aux fins du présent arrêté, on entend par : 1° "la loi" : la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance; 2° "la Banque" : la Banque nationale de Belgique, visée dans la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique; 3° "groupe d'activités non-vie" : les activités d'assurance non-vie définies à l'article 15, 16° de la loi; 4° "groupe d'activités vie" : les activités d'assurance-vie définies à l'article 15, 17° de la loi; 5° "bénéfice technico-financier net avant dotation" : a) pour le groupe d'activités non-vie : le bénéfice du compte de résultats technique détaillé non-vie (code 710/619, colonnes 1 à 4) tel que décrit au point I de la section II du chapitre II de l'annexe à l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances et de réassurance, auquel il est ajouté : i) le montant des participations et ristournes à charge de l'exercice (code 612.112, colonnes 1 à 4) du même compte, ii) la dotation de l'exercice à la provision pour participations bénéficiaires et ristournes (code 612.211 011, colonnes 1 à 4) du même compte; b) pour le groupe d'activités vie : le bénéfice du compte de résultats technique détaillé vie (code 720/628, colonnes 1 à 4) tel que décrit au point II de la section II du chapitre II de l'annexe à l'arrêté royal du 17 novembre 1994 précité, auquel il est ajouté, i) le montant des participations et ristournes à charge de l'exercice (code 622.112, colonnes 1 à 4) du même compte, ii) la dotation de l'exercice à la provision pour participations bénéficiaires et ristournes (code 622.211 011, colonnes 1 à 4) du même compte; iii) la variation de la valeur de zillmerisation non activée; 6° "ratio de couverture du capital de solvabilité requis" : le rapport entre : a) les fonds propres éligibles visés aux articles 140 à 150 de la loi et b) le capital de sol ...
I. - Definities, doel en toepassingsgebied Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° "de wet" : de wet van 13 maart 2016 op het statuut van en het toezicht op de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen; 2° "de Bank" : de Nationale Bank van België, als bedoeld in de wet van 22 februari 1998 tot vaststelling van het organiek statuut van de Nationale Bank van België; 3° "activiteitengroep niet-leven" : de niet-levensverzekeringsactiviteiten als omschreven in artikel 15, 16° van de wet; 4° "activiteitengroep leven" : de levensverzekeringsactiviteiten als gedefinieerd in artikel 15, 17° van de wet; 5° "netto technisch-financiële winst vóór dotatie" : a) voor de activiteitengroep niet-leven : de winst van de gedetailleerde technische resultatenrekening niet-leven (code 710/619, kolommen 1 t.e.m. 4) als omschreven in punt I van afdeling II van hoofdstuk II van de bijlage bij het koninklijk besluit van 17 november 1994 op de jaarrekening van de verzekerings- en herverzekeringsondernemingen, waaraan het volgende wordt toegevoegd : i) het bedrag van de winstdeling en restorno's ten laste van het boekjaar (code 612.112, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening, ii) de dotatie van het boekjaar aan de voorziening voor winstdeling en restorno's (code 612.211 011, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening; b) voor de activiteitengroep leven : de winst van de gedetailleerde technische resultatenrekening leven (code 720/628, kolommen 1 t.e.m. 4) als omschreven in punt II van afdeling II van hoofdstuk II van de bijlage bij het voornoemd koninklijk besluit van 17 november 1994, waaraan het volgende wordt toegevoegd : i) het bedrag van de winstdeling en restorno's ten laste van het boekjaar (code 622.112, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening, ii) de dotatie van het boekjaar aan de voorziening voor winstdeling en restorno's (code 622.211 011, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening; iii) de variatie van de niet-geactiveerde zillmer ...

II. - Le prestataire de services Art. 22. Les employeurs des employés relevant du champ d'application de cette section peuvent décider de satisfaire aux obligations qui leur incombent en vertu de la loi du 5 septembre 2001, telle que modifiée par les dispositions de la section 3 du chapitre V de la loi précitée du 26 décembre 2013 selon les modalités sectorielles définies ci-après.
II. - De dienstverlener Art. 22. De werkgevers van de bedienden die onder deze afdeling ressorteren kunnen er voor opteren om volgens de hiernavolgende sectorale modaliteiten te voldoen aan de verplichtingen die voor hen voortvloeien uit de wet van 5 september 2001, zoals gewijzigd door de bepalingen van afdeling 3 van hoofdstuk V van de voormelde wet van 26 december 2013.

Sous-section 3 - Des dispositions communes Art. 114. Pour toute demande de permis qui implique l'application des dispositions de la présente section, une ou plusieurs dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, pour autant que la demande soit préalablement soumise aux mesures particulières de publicité déterminées par le Gouvernement ainsi qu'à la consultation visée à l'article 4, alinéa 1, 3°.
Onderafdeling III. - Gemeenschappelijke bepalingen Art. 114. Voor elke vergunningsaanvraag die de toepassing van de bepaling van deze afdeling inhoudt, kunnen bij wijze van uitzondering één of meerdere afwijkingen worden toegekend voor zover de aanvraag vooraf onderworpen werd aan de bijzondere bekendmakingsmaatregelen bepaald door de Regering, evenals aan de inzage bedoeld in artikel 4, lid 1, 3°.

Tous les superviseurs peuvent formuler des conseils et des avertissements conformément aux dispositions de la section 2, et les superviseurs régionaux peuvent imposer des mesures administratives conformément aux dispositions de la section 4.
Al de toezichthouders kunnen raadgevingen en aanmaningen geven conform de bepalingen van afdeling 2 en de gewestelijke toezichthouders kunnen conform de bepalingen van afdeling 4 bestuurlijke maatregelen opleggen.

Après approbation de leur modèle interne par la Banque, les entreprises d'assurance ou de réassurance peuvent être tenues, par décision motivée, de communiquer à la Banque une estimation de leur capital de solvabilité requis calculé en application de la formule standard, conformément à la Sous-section II. Art. 168. § 1. Un modèle interne partiel n'est approuvé par la Banque que lorsqu'il satisfait aux exigences énoncées à l'article 167 et aux conditions additionnelles suivantes: 1° son champ d'application limité est dûment justifié par l'entreprise concernée; 2° le capital de solvabilité requis qui en résulte reflète mieux le profil de risque de l'entreprise concernée et, en particulier, satisfait aux principes énoncés à la Sous-section I; 3° sa conception est conforme aux principes énoncés à la Sous-section I, de manière à permettre sa pleine intégration à la formule standard de calcul du capital de solvabilité requis.
Na van de Bank de goedkeuring te hebben verkregen voor het gebruik van een intern model, kan van de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen, bij een met redenen omkleed besluit, worden verlangd dat zij een schatting verstrekken van hun solvabiliteitskapitaalvereiste als berekend volgens de standaardformule, overeenkomstig Onderafdeling II. Art. 168. § 1. Bij een gedeeltelijk intern model verleent de Bank alleen goedkeuring als dit model voldoet aan de vereisten van artikel 167 en aan de volgende aanvullende voorwaarden: 1° de betrokken onderneming geeft een goede verklaring voor het beperkte toepassingsgebied van het model; 2° het solvabiliteitskapitaalvereiste dat eruit voortvloeit, vormt een betere afspiegeling van het risicoprofiel van de betrokken onderneming en voldoet inzonderheid aan de beginselen van Onderafdeling I; 3° de opzet ervan sluit zodanig aan bij de beginselen van Onderafdeling I, dat het gedeeltelijk interne model volledig kan worden geïntegreerd in de standaardformule voor de berekening van het solvabiliteitskapitaalvereiste.

Par dérogation aux exigences spécifiques énoncées à l'annexe II, chapitre II, du règlement (CE) no 852/2004, à l'annexe III, section I, chapitres II et III, à l'annexe III, section II, chapitres II et III, à l'annexe III, section V, chapitre I, et à l'annexe III, section IX, chapitre I, partie II. A, du règlement (CE) no 853/2004, les établissements des secteurs de la viande et du lait figurant sur les listes visées à l'annexe de la présente décision (ci-après les «établissements énumérés») peuvent continuer à produire et à transformer de la viande et du lait (ci-après les «produits»), sous réserve du respect des conditions prévues à l'article 2 de la présente décision.
In afwijking van de bijzondere voorschriften van bijlage II, hoofdstuk II, bij Verordening (EG) nr. 852/2004, en bijlage III, sectie I, hoofdstukken II en III, sectie II, hoofdstukken II en III, sectie V, hoofdstuk I, en sectie IX, hoofdstuk I, deel II. A, bij Verordening (EG) nr. 853/2004, mogen de in de lijst in de bijlage bij dit besluit opgenomen inrichtingen in de vlees- en de melksector („de in de lijst opgenomen inrichtingen”) vlees en melk („de producten”) blijven produceren en verwerken op voorwaarde dat zij aan de voorwaarden van artikel 2 van dit besluit voldoen.

CHAPITRE 9. - Enseignement et Formation Section 1 . - Mesure exceptionnelle enseignement intégré 2015-2016 enseignement fondamental spécial Art. 46. En vue de l'alignement des excédents et déficits de cours supplémentaires dans l'enseignement intégré, les dérogations suivantes sont prévues dans l'enseignement fondamental spécial pendant l'année scolaire 2015-2016 : 1° dérogations aux articles 142 et 153bis du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental : a) les périodes ou heures de cours attribuées conformément à l'article 155 peuvent également être transférées ; b) le transfert peut avoir lieu jusqu'au 1 novembre 2015 ; c) le transfert peut dépasser les 3 % du capital-périodes et du capital-heures total, y compris les périodes et heures attribuées dans le cadre de l'article 155 ; d) les périodes et heures de cours peuvent également être transférées à une école d'enseignement secondaire spécial ; 2° dérogation à l'article 155, § 1 , du même décret : les périodes et heures de cours peuvent également être attribuées à une école d'enseignement secondaire spécial. Section 2. - Mesure exceptionnelle enseignement intégré 2015-2016 enseignement secondaire spécial Art. 47. En vue de l'alignement des excédents et déficits de cours supplémentaires dans l'enseignement intégré, les dérogations suivantes sont prévues dans l'enseignement secondaire spécial pendant l'année scolaire 2015-2016 : 1° dérogation aux articles 19, 20 et 313, § 2, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 : a) les périodes et heures attribuées conformément aux articles 304, §§ 1 et 4, et 312, §§ 1 et 4, peuvent également être transférées ; b) le transfert peut se faire de manière inter-réseaux ; c) le transfert peut dépasser les 3 % du capital-périodes et du capital-heures total, y compris les périodes et heures attribuées dans le cadre des articles 304, §§ 1 et 4, et 312, §§ 1 et 4 ; 2° des dérogations aux articles 2, § 1 , et 2, § 3, du Code de l'Enseignemen ...
Afdeling 2. - Uitzonderlijke maatregel geïntegreerd onderwijs 2015-2016 buitengewoon secundair onderwijs Art. 47. Met het oog op het in overeenstemming brengen van overschotten en tekorten aan begeleidingseenheden geïntegreerd onderwijs worden in het schooljaar 2015-2016 volgende afwijkingen voorzien in het buitengewoon secundair onderwijs: 1° afwijking op de artikelen 19, 20 en 313, § 2, van de Codex Secundair Onderwijs van 17 december 2010: a) ook de lesuren en uren toegekend overeenkomstig artikelen 304, §§ 1 en 4, en 312, §§ 1 en 4, kunnen worden overgedragen; b) de overdracht kan netoverschrijdend gebeuren; c) de overdracht kan meer bedragen dan 3% van het totale lesuren- en urenpakket met inbegrip van de lesuren en uren toegekend in het kader van de artikelen 304, §§ 1 en 4, en 312, §§ 1 en 4; 2° afwijking op de artikelen 2, § 1, en 2, § 3, van de Codex Secundair Onderwijs: de lesuren en uren, bedoeld in punt 1°, kunnen ook overgedragen worden van een school van buitengewoon secundair onderwijs naar een school voor buitengewoon basisonderwijs; 3° afwijking op artikel 2, § 3, van de Codex Secundair Onderwijs: de lesuren en de uren, bedoeld in de artikelen 304, § 1, en 312, § 1, kunnen ook toegekend worden aan een school voor buitengewoon basisonderwijs.

- Places vacantes Greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix d'Overijse-Zaventem : 1; Greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix d'Anderlecht I) : 1 (*); Greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix de Bruxelles I : 1 (*); Greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix de Bruxelles V : 1 (*); Greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix de Jette : 1 (*); Greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix de Saint-Josse-ten-Noode : 1 (*); Greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix de Schaerbeek : 1 (*); Greffier-chef de service à la tête d'une ou plusieurs sections (classe A2) de la cour d'appel de Liège : 1; Greffier-chef de service à la tête d'une ou plusieurs sections (classe A2) de la cour d'appel de Mons : 1; Greffier-chef de service à la tête d'une ou plusieurs sections (classe A2) de la cour du travail d'Anvers : 1; Greffier-chef de service à la tête d'une ou plusieurs sections (classe A2) au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : 6; Greffier-chef de service à la tête d'une ou plusieurs sections (classe A2) au tribunal de première instance de Flandre orientale : 1; Greffier-chef de service à la tête d'une ou plusieurs sections (classe A2) au tribunal de première instance de Flandre occidentale : 2; Greffier-chef de service à la tête d'une ou plusieurs sections (classe A2) au tribunal de première instance du Hainaut : 2; Greffier-chef de service à la tête d'une ou plusieurs sections (classe A2) au tribunal du travail francophone de Bruxelles : 2; Greffier-chef de service à la tête d'une ou plusieurs sections (classe A2) au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire du Flandre orientale : 1; Greffier-chef de service à la tête d'une ou plusieurs sections (classe A2) au tribunal de commerce francophone de Bruxelles : 2; Greffier-chef de service à la tête d'une ou plusieurs sections (classe A2) au tribunal de commerce de Gand, arrondissem ...
- Vacante betrekkingen Hoofdgriffier in de klasse A2 van het vredegerecht Overijse-Zaventem : 1; Hoofdgriffier in de klasse A2 van het vredegerecht Anderlecht I : 1 (*); Hoofdgriffier in de klasse A2 van het vredegerecht Brussel I : 1 (*); Hoofdgriffier in de klasse A2 van het vredegerecht Brussel V : 1 (*); Hoofdgriffier in de klasse A2 van het vredegerecht Jette : 1 (*); Hoofdgriffier in de klasse A2 van het vredegerecht Sint-Joost-ten-Node : 1 (*); Hoofdgriffier in de klasse A2 van het vredegerecht Schaarbeek I : 1 (*); Griffier-hoofd van dienst aan het hoofd van één of meerdere afdelingen (klasse A2) bij het hof van beroep te Luik : 1; Griffier-hoofd van dienst aan het hoofd van één of meerdere afdelingen (klasse A2) bij het hof van beroep te Bergen : 1; Griffier-hoofd van dienst aan het hoofd van één of meerdere afdelingen (klasse A2) bij het arbeidshof te Antwerpen : 1; Griffier-hoofd van dienst aan het hoofd van één of meerdere afdelingen (klasse A2) bij de Franstalige rechtbank van eerste aanleg Brussel : 6; Griffier-hoofd van dienst aan het hoofd van één of meerdere afdelingen (klasse A2) bij de rechtbank van eerste aanleg Oost-Vlaanderen : 1; Griffier-hoofd van dienst aan het hoofd van één of meerdere afdelingen (klasse A2) bij de rechtbank van eerste aanleg West-Vlaanderen : 2; Griffier-hoofd van dienst aan het hoofd van één of meerdere afdelingen (klasse A2) bij de rechtbank van eerste aanleg Hengouwen : 2; Griffier-hoofd van dienst aan het hoofd van één of meerdere afdelingen (klasse A2) bij de Franstalige arbeidsrechtbank Brussel : 2; Griffier-hoofd van dienst aan het hoofd van één of meerdere afdelingen (klasse A2) bij de arbeidsrechtbank Gent, gerechtelijk arrondissement Oost-Vlaanderen : 1; Griffier-hoofd van dienst aan het hoofd van één of meerdere afdelingen (klasse A2) bij de Franstalige rechtbank van koophandel Brussel : 2; Griffier-hoofd van dienst aan het hoofd van één of meerdere afdelinge (klasse A2) bij de rechtbank van koo ...

Pour évaluer la réalisation de cet objectif, l’autorité chargée de la réception admet que les véhicules qui ont parcouru une distance dépassant la distance prévue pour l’essai de durabilité du type V dans la section (A) de l’annexe VII du règlement (UE) no 168/2013 peuvent présenter des signes de détérioration des performances du système OBD de sorte que les limites d’émissions OBD indiquées dans la section (B) de l’annexe VI du règlement (UE) no 168/2013 peuvent être dépassées avant que le système OBD ne signale une défaillance au conducteur du véhicule.
Daarbij moet de goedkeuringsinstantie aanvaarden dat voertuigen die een grotere afstand hebben afgelegd dan bij de in bijlage VII, onder A), bij Verordening (EU) nr. 168/2013 bedoelde duurzaamheidstest van type V, enige achteruitgang van de prestaties van het OBD-systeem kunnen vertonen, in die zin dat de OBD-emissiegrenswaarden van bijlage VI, onder B), bij Verordening (EU) nr. 168/2013 mogen worden overschreden voordat het OBD-systeem de bestuurder van het voertuig op een storing attendeert.

Les États membres peuvent prévoir que, dans des cas appropriés et à la demande de la personne passible des mesures prévues à la présente section, les autorités judiciaires compétentes peuvent ordonner le paiement à la partie lésée d'une réparation pécuniaire à la place de l'application des mesures prévues à la présente section, si cette personne a agi de manière non intentionnelle et sans négligence et si l'exécution des mesures en question entraînerait pour elle un dommage disproportionné et si le versement d'une réparation pécuniaire à la partie lésée paraît raisonnablement satisfaisant.
De lidstaten kunnen bepalen dat de bevoegde rechterlijke instanties, in passende gevallen en op verzoek van degene aan wie de in deze afdeling vastgelegde maatregelen kunnen worden opgelegd, kunnen gelasten dat aan de benadeelde partij een geldelijke schadeloosstelling wordt betaald in plaats van toepassing van de maatregelen uit deze afdeling, indien de verzoeker zonder opzet en zonder nalatigheid heeft gehandeld, indien uitvoering van de maatregelen hem onevenredige schade zou berokkenen en indien geldelijke schadeloosstelling van de benadeelde partij redelijkerwijs bevredigend lijkt.