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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Associatieovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de met deze Gemeenschap geassocieerde Afrikaanse staten en Madagascar | Overeenkomst van Jaoende

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mission de la commission d'enquête comprend, entre autres, une évaluation de l'enquête de l'ISI sur les possibles infractions fiscales par la Banque Optima, le cadre juridique dans lequel cette enquête a été réalisée et la transaction conclue par ISI Gand à cet égard (DOC 54 1938/006). Il semble donc opportun d'attendre les résultats de cette commission d'enquête.
De opdracht van de onderzoekscommissie bestaat o.a. uit een doorlichting van het BBI-onderzoek naar mogelijke fiscale inbreuken bij Optima Bank, het gerechtelijk kader waarbinnen dit onderzoek werd uitgevoerd en de dading die de BBI Gent in dit verband heeft afgesloten (DOC 54 1938/006) Het lijkt daarom aangewezen de resultaten van deze onderzoekscommissie af te wachten.

Il semble bel et bien ressortir de cette enquête que les passereaux sont capturés dans les Bouches-du-Rhône, en Corse ou importés d'Afrique vers Marseille, Paris puis la Belgique. 1. Suite à cette affaire, des contacts ont-ils été établis avec les autorités françaises?
Uit dat onderzoek is gebleken dat de zangvogels gevangen werden in de Bouches-du-Rhône en Corsica of vanuit Afrika ingevoerd werden in Marseille, van waaruit het via Parijs richting België ging. 1. Werd er in het verlengde van die zaak contact opgenomen met de Franse autoriteiten?

Cette interprétation me semble toutefois contraire aux dispositions de l'article 14, dont le paragraphe 2 n'indique en rien que cette disposition devrait dans ce cas être annulée.
Dit lijkt mij evenwel in strijd te zijn met de bepalingen van artikel 14, aangezien in paragraaf 2 nergens wordt gesteld dat daardoor deze bepaling zou vervallen.

Il me semble nécessaire, tout d'abord, de faire un petit récapitulatif chronologique des faits qui m'ont amené à prendre un arrêté d'annulation de la désignation du commandant faisant fonction de la zone DINAPHI: - Le 12 janvier 2015, le conseil de la zone DINAPHI adoptait une délibération désignant un commandant de zone faisant fonction; - Cette délibération était adressée à mes services par un courrier du 20 janvier 2015; - Dès le 12 février 2015, mes services adressaient un courrier à la zone lui demandant l'ensemble de son dossier administratif relatif à cette délibération dans le cadre d'un examen qui pouvait mener à une annulation; - Des contacts téléphoniques ont ensuite été pris entre mon administration et celle de la zone afin d'attirer l'attention de cette dernière sur les irrégularités constatées et sur la possibilité de retirer la délibération litigieuse pour en adopter une nouvelle qui répondrait au prescrit réglementaire; - Le 3 avril 2015, un courrier était adressé au président de la zone DINAPHI pour lui rappeler les différentes irrégularités constatées et pour l'informer qu'un arrêté d'annulation serait pris dans le courant du mois d'avril.
Het lijkt me aangewezen om eerst een kleine chronologische samenvatting te geven van de feiten die mij ertoe gebracht hebben om een vernietigingsbesluit te nemen inzake de aanduiding van de dienstdoende commandant van de zone DINAPHI: - Op 12 januari 2015 keurde de raad van de zone DINAPHI een beraadslaging goed die een dienstdoende zonecommandant aanduidde; - Deze beraadslaging werd naar mijn diensten gestuurd in een brief van 20 januari 2015; - Op 12 februari 2015 stuurden mijn diensten een brief naar de zone om haar het volledige administratieve dossier inzake deze beraadslaging te vragen in het kader van een onderzoek dat tot een vernietiging kon leiden; - Er was vervolgens telefonisch contact tussen mijn administratie en die van de zone om de aandacht van deze zone te vestigen op de vastgestelde onregelmatigheden en op de mogelijkheid om de betwiste beraadslaging in te trekken en een nieuwe goed te keuren die wel voldeed aan de reglementaire voorschriften; - Op 3 april 2015 werd een brief gestuurd naar de voorzitter van de zone DINAPHI om hem ter herinneren aan de diverse vastgestelde onregelmatigheden en om hem te informeren dat een vernietigingsbesluit genomen zou worden in de loop van april.

2. Quelles sont les grandes lignes de ce qui semble être la nouvelle procédure de recours administratif "organisé" en TVA, depuis quand cette nouvelle procédure est-elle d'application, qu'est-ce qui a pu justifier l'abandon de la procédure qui est appliquée depuis plus de quarante ans et qui est décrite succinctement ci-dessus, quelle différence y-a-t-il entre la décision de régularisation et le procès-verbal de régularisation, comment le procès-verbal dit de constatations (Code de la TVA, article 59, § 1er) intervient-il dans cette nouvelle procédure et est-ce que toutes les administrations fiscales en charge de contrôler la TVA appliquent cette nouvelle procédure?
2. Wat zijn de grote lijnen van wat de nieuwe procedure 'georganiseerd' administratief beroep voor geschillen met betrekking tot de btw lijkt te zijn; sinds wanneer is deze nieuwe procedure van toepassing; waarom is men afgestapt van een procedure die gedurende meer dan veertig jaar werd toegepast en waarvan hierboven een beknopt overzicht werd gegeven; wat is het verschil tussen een regularisatiebeslissing en een proces-verbaal van regularisatie; hoe wordt het zogenoemde proces-verbaal van vaststelling (BTW-Wetboek, artikel 59, § 1) in de nieuwe procedure ingepast en passen alle belastingdiensten die btw-controles uitvoeren de nieuwe procedure toe?

Dans la mesure où le Conseil d'État semble indiquer que, selon que les listes se présentent, dans une région linguistique unilingue, comme étant destinées à un groupe linguistique dont la langue n'est pas celle de cette région, les conséquences de l'apparentement pourraient effectivement être différentes en raison du nombre d'allophones vivant effectivement dans cette région unilingue, et que cette situation pourrait dès lors induire un traitement inégal, le Conseil d'État tient apparemment surtout compte, en l'espèce, d'une situation électorale de fait qui est non seulement hypothétique, mais également altérable (la migration actuelle d'habitants de la province du Brabant flamand vers la province du Brabant wallon peut, à cet égard, illustrer le caractère instable de la situation de fait sur laquelle le Conseil d'État semble fonder sa position);
In de mate dat de Raad van State lijkt te stellen dat naargelang de lijsten zich binnen een eentalig taalgebied profileren als gericht op een andere taalgroep dan die van het gebied, de gevolgen van de apparentering feitelijk verschillend zouden kunnen zijn vanwege het aantal anderstaligen dat effectief in dat ééntalig gebied woont en dat dit dus kan leiden tot een mogelijke ongelijke behandeling, houdt de Raad van State hierbij blijkbaar vooral rekening met een feitelijke electorale toestand die niet enkel hypothetisch, maar vooral niet onveranderlijk is (de huidige evolutie van uitwijking van inwoners van de provincie Vlaams-Brabant naar de provincie Waals-Brabant kan in dit opzicht illustratief zijn voor het onstabiele karakter van de feitelijke toestand waar de Raad van State zijn stelling op lijkt te gronden);

Dans la mesure où le Conseil d'État semble indiquer que, selon que les listes se présentent, dans une région linguistique unilingue, comme étant destinées à un groupe linguistique dont la langue n'est pas celle de cette région, les conséquences de l'apparentement pourraient effectivement être différentes en raison du nombre d'allophones vivant effectivement dans cette région unilingue, et que cette situation pourrait dès lors induire un traitement inégal, le Conseil d'État tient apparemment surtout compte, en l'espèce, d'une situation électorale de fait qui est non seulement hypothétique, mais également altérable (la migration actuelle d'habitants de la province du Brabant flamand vers la province du Brabant wallon peut, à cet égard, illustrer le caractère instable de la situation de fait sur laquelle le Conseil d'État semble fonder sa position);
In de mate de Raad van State lijkt te stellen dat naar gelang de lijsten zich binnen een eentalig taalgebied profileren als gericht op een andere taalgroep dan deze van het gebied, de gevolgen van de apparentering feitelijk verschillend zouden kunnen zijn omwille van het aantal anderstaligen dat effectief in dat één talig gebied woont en derhalve leidt tot een mogelijke ongelijke behandeling, houdt de Raad van State hierbij blijkbaar vooral rekening met een feitelijke electorale toestand die niet enkel hypothetisch, maar vooral niet onveranderlijk is (de huidige evolutie van uitwijking van inwoners van de provincie Vlaams-Brabant naar de provincie Waals-Brabant kan in dit opzicht illustratief zijn voor het onstabiele karakter van de feitelijke toestand waar de Raad van State haar stelling op lijkt te gronden);

Dans la mesure où le Conseil d'État semble indiquer que, selon que les listes se présentent, dans une région linguistique unilingue, comme étant destinées à un groupe linguistique dont la langue n'est pas celle de cette région, les conséquences de l'apparentement pourraient effectivement être différentes en raison du nombre d'allophones vivant effectivement dans cette région unilingue, et que cette situation pourrait dès lors induire un traitement inégal, le Conseil d'État tient apparemment surtout compte, en l'espèce, d'une situation électorale de fait qui est non seulement hypothétique, mais également altérable (la migration actuelle d'habitants de la province du Brabant flamand vers la province du Brabant wallon peut, à cet égard, illustrer le caractère instable de la situation de fait sur laquelle le Conseil d'État semble fonder sa position);
In de mate de Raad van State lijkt te stellen dat naargelang de lijsten zich binnen een eentalig taalgebied profileren als gericht op een andere taalgroep dan die van het gebied, de gevolgen van de apparentering feitelijk verschillend zouden kunnen zijn omwille van het aantal anderstaligen dat effectief in dat ééntalig gebied woont en derhalve leidt tot een mogelijke ongelijke behandeling, houdt de Raad van State hierbij blijkbaar vooral rekening met een feitelijke electorale toestand die niet enkel hypothetisch, maar vooral niet onveranderlijk is (de huidige evolutie van uitwijking van inwoners van de provincie Vlaams-Brabant naar de provincie Waals-Brabant kan in dit opzicht illustratief zijn voor het onstabiele karakter van de feitelijke toestand waar de Raad van State zijn stelling op lijkt te gronden);

Cette délégation n'est acceptable que si elle est raisonnable, ce qui ne semble pas être le cas ici: cette délégation semble être disproportionnée au regard du principe de légalité consacré par la Constitution.
Cette délégation n'est acceptable que si elle est raisonnable, ce qui ne semble pas être le cas ici : cette délégation semble être disproportionnée au regard du principe de légalité consacré par la Constitution.