Compte tenu de la résolution du Parle
ment européen du 14 septembre 2011 sur une approche globale pour les émissions anthropiques autres que les émissions de CO, ayant des incidences sur le climat
, et une fois qu'il aura été décidé, dans le cadre de la CCNUCC, d'utiliser des lignes directrices du GIEC sur la surveillance et la déclaration des émissions de carbone noir, arrêtées d'un commun accord et publiées, la Commission devrait analyser les implications pour les politiques et les mesures et, le cas échéant, modifier l'annexe I du pr
...[+++]ésent règlement.