Vertaling van "septembre lorsque " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Hij die slechts recht heeft op een deel van het Gemeenschapsoctrooi, kan ... eisen dat het octrooi aan hem als mederechthebbende wordt overgedragen

lorsqu'un procédé d'alcalinisation a été utilisé
indien met een alkalisch oplosmiddel werd gewerkt

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police
Aanbeveling R (87) 15 van het Comité van Ministers van de Raad van Europa van 17 september 1987 tot regeling van het gebruik van persoonsgegevens op politieel gebied

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b)jusqu'au 30 septembre lorsque la demande a été déposée, au sens de l'article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1291/2000, le 1er juillet de la campagne de commercialisation considérée ou à une date ultérieure.
b)tot en met 30 september, indien de aanvraag op of na 1 juli van het betrokken verkoopseizoen is ingediend in de zin van artikel 17, lid 1, van Verordening (EG) nr. 1291/2000.

jusqu'au 30 septembre lorsque la demande a été déposée, au sens de l'article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1291/2000, le 1er juillet de la campagne de commercialisation considérée ou à une date ultérieure.
tot en met 30 september, indien de aanvraag op of na 1 juli van het betrokken verkoopseizoen is ingediend in de zin van artikel 17, lid 1, van Verordening (EG) nr. 1291/2000.

Toutefois, j'ai rencontré récemment à plusieurs occasions mes homologues régionaux lors de ces derniers mois que ce soit dans le cadre de réunions avec le secteur bancaire, et avec les représentants de l'Agrofront, en vue de favoriser l'accord de la Concertation de la Chaîne, ou lors des Conseils européens de septembre lorsque que la crise agricole fût à l'ordre du jour.
Ik heb mijn ambtgenoten van de gewesten in de afgelopen maanden echter meerdere malen ontmoet in het kader van de vergaderingen met de banksector, en met de vertegenwoordigers van het Agrofront om het akkoord van het Ketenoverleg te bevorderen, of tijdens de Europese Raden van september wanneer de landbouwcrisis op de agenda stond.

er septembre 2019 pour l'utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d'articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d'expiration indiquée dans l'entrée correspondant à cette substance, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans cette pièce de rechange, ainsi que pour l'utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu'en utilisant cette substance.
1 september 2019 voor het gebruik van de stof bij de productie van vervangingsonderdelen voor de reparatie van voorwerpen waarvan de productie vóór de in de vermelding voor die stof aangegeven verbodsdatum is stopgezet of zal worden stopgezet, wanneer die stof werd gebruikt voor de productie van die voorwerpen en de voorwerpen niet op de juiste manier kunnen functioneren zonder dat vervangingsonderdeel, en voor het gebruik van de stof (afzonderlijk of in een mengsel) voor de reparatie van dergelijke voorwerpen wanneer die stof afzonderlijk of in een mengsel bij de productie van die voorwerpen werd gebruikt en de voorwerpen zonder die stof niet kunnen worden gerepareerd.

8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation d'audit énergétique en exécution du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables, les articles 11, 12, 13, 14 et 15, insérés par le décret du 26 mai 2016; Vu le rapport du 7 juillet 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59.756/2/V du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que les entreprises visées par l'obligation d'audit énergétique et de communication du rapport d'audit énergétique tous les 4 ans sont celles qui ne remplissent pas les critères d'une PME depuis 4 ans; que lorsqu'une PME devient une grande entreprise, elle a 4 ans pour réaliser son audit; que si elle redevient une PME par la suite, elle n'est plus soumise à l'obligation et enfin que lorsqu'elle redevient une grande entreprise quelque temps plus tard, elle a à nouveau 4 ans pour réaliser son audit; Sur la proposition du Ministre de l'Energie;
8 SEPTEMBER 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot invoering van een verplichting tot uitvoering van energie-audits overeenkomstig het decreet van 9 december 1993 betreffende de bevordering van rationeel energiegebruik, energiebesparingen en hernieuwbare energieën De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 9 december 1993 de bevordering van rationeel energiegebruik, energiebesparingen en hernieuwbare energieën, inzonderheid op de artikelen 11, 12, 13, 14 en 15, ingevoegd bij het decreet van 26 mei 2016; Gelet op het verslag van 7 juli 2016 opgemaakt overeenkomstig artikel 3, 2°, van het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resoluties van de Vrouwenconferentie van de Verenigde Naties die in september 1995 in Peking heeft plaatsgehad en tot integratie van de genderdimensie in het geheel van de gewestelijke beleidslijnen; Gelet op advies 59.756/2/V van de Raad van State, gegeven op 18 augustus 2016, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat de bedrijven betrokken bij de verplichting tot uitvoering van energie-audits en tot mededeling van het energie-auditverslag om de vier jaar de bedrijven zijn die sinds vier jaar niet voldoen aan de criteria van een KMO; dat een KMO, wanneer ze een grote onderneming wordt, over vier jaar beschikt om een audit uit te voeren; dat ze, als ze later weer een KMO wordt, niet meer onderworpen is aan de verplichting en, als ze nog later opnieuw een grote onderneming wordt, nog eens over vier jaar beschikt om haar audit uit te voeren; Op de voordracht van de Minister van Energie;

2. L'article 577-2 du Code civil, en particulier les paragraphes 3 et 5, telle que cette disposition (dans son contexte actuel et celui de l'époque) est applicable depuis le 1 septembre 2005, en ce qu'il dispose ou est interprété en ce sens que l'indivisaire ayant utilisé seul le bien indivis et ayant bénéficié de la jouissance exclusive de ce bien est tenu de payer à l'autre indivisaire une indemnité équivalente à sa part dans la valeur de rapport de ce bien, même lorsque le fait que l'autre indivisaire n'a pas exercé en nature son droit d'usage et de jouissance n'est pas imputable à l'indivisaire cité en premier lieu et même lorsque l'autre indivisaire refuse délibérément d'exercer en nature son droit d'usage et de jouissance, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, pris isolément ou lus en combinaison avec l'article 16 de la Constitution et avec l'article 1 du (Premier) Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et avec l'article 14 de la même Convention, dès lors que, par dérogation au droit commun de l'obligation d'indemnisation (de réparation du dommage) pour la non-jouissance d'un bien, qui exige en principe une faute tant dans les rapports contractuels que dans les rapports extracontractuels, une responsabilité ou obligation d'indemnisation sans faute existe ou est maintenue sans justification raisonnable, à tout le moins lorsque cette obligation d'indemnisation sans faute s'applique également lorsque l'indivisaire n'a pas exercé d'activité à risque et même lorsque la non-jouissance par l'autre indivisaire résulte de son acte volontaire et du non exercice volontaire de son droit de jouissance en nature (refus d'exercer un droit) ?
2. Schendt artikel 577-2 van het Burgerlijk Wetboek, inzonderheid de §§ 3 en 5, zoals deze bepaling (in haar huidige en toenmalige context) van toepassing is sinds 1 september 2005, in zoverre het bepaalt of in die zin geïnterpreteerd wordt dat de deelgenoot die alleen het onverdeeld goed heeft gebruikt en het exclusief genot ervan heeft gehad, een vergoeding verschuldigd is aan de andere deelgenoot in verhouding tot hun aandeel in de opbrengstwaarde van dit goed, ook wanneer de eerstgenoemde deelgenoot geen schuld heeft aan de omstandigheid dat de andere deelgenoot zijn recht op genot en gebruik niet in natura heeft uitgeoefend, en zelfs wanneer de andere deelgenoot vrijwillig weigert zijn recht op genot en gebruik in natura uit te oefenen, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, op zichzelf genomen of genomen in samenhang met artikel 16 van de Grondwet en artikel 1 van het (Eerste) Aanvullend Protocol bij het EVRM en artikel 14 van hetzelfde Verdrag, nu hiermee in afwijking van het gemeen recht inzake de verplichting tot (schade)vergoeding wegens het ontbreken van genot van een goed, die zowel in contractuele als buitencontractuele verhoudingen in beginsel een fout vereist, een foutloze aansprakelijkheid of vergoedingsplicht zonder redelijke verantwoording geldt of gehandhaafd wordt, minstens wanneer die vergoedingsplicht zonder fout ook geldt wanneer de deelgenoot geen risicoscheppende activiteit aan de dag heeft gelegd en zelfs wanneer het ontbreken van genot door de andere deelgenoot het gevolg is van diens vrijwillige handeling en vrijwillig niet uitoefenen van zijn recht op genot in natura (weigering van rechtsuitoefening) ?

La phrase « Les périodes sont octroyées du 1 septembre 2015 au 30 juin 2016 » est remplacée par la phrase « Les périodes sont octroyées, pour l'année scolaire 2015-2016, du 1 septembre 2015 au 30 juin 2016 et, pour l'année scolaire 2016-2017, du 1 septembre 2016 au 30 juin 2017 »; 4° au § 3, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Toutefois, lorsqu' il existe une différence positive ou négative de plus de 5 % entre le nombre d'élèves régulièrement inscrits au 30 septembre 2015 pour l'année scolaire 2015-2016 et au 30 septembre 2016 pour l'année scolaire 2016-2017 par rapport au nombre d'élèves régulièrement inscrits au 15 janvier 2015 dans l'établissement concerné, toutes implantations confondues, le capital-périodes attribué pour les cours de religion et de morale non confessionnelle, ainsi que pour l'encadrement pédagogique alternatif visé à l'article 8bis, § 1, alinéa 2, de la loi du 29 mai 1959 précitée, est respectivement augmenté ou diminué à hauteur du pourcentage de variation de la population entre le 15 janvier 2015 et le 30 septembre 2015 pour l'année scolaire 2015-2016 et entre le 15 janvier 2015 et le 30 septembre 2016 pour l'année scolaire 2016-2017».
De zin "De lestijden worden van 1 september 2015 tot 30 juni 2016 toegekend" wordt vervangen door de zin " De lestijden worden, voor het schooljaar 2015-2016, van 1 september 2015 tot 30 juni 2016, en, voor het schooljaar 2016-2017, van 1 september 2016 tot 30 juni 2017 toegekend"; 4° in § 3, wordt het tweede lid vervangen als volgt : "Wanneer er echter een positief of negatief verschil bestaat van meer dan 5 % tussen het aantal leerlingen die op 30 september 2015 regelmatig ingeschreven zijn voor het schooljaar 2015-2016 en op 30 september 2016 voor het schooljaar 2016-2017 in vergelijking met het aantal leerlingen die op 15 januari 2015 ingeschreven waren in de betrokken inrichting, alle vestigingsplaatsen meegerekend, wordt het lestijdenpakket dat voor de cursussen godsdienst en niet confessionele zedenleer alsook voor de alternatieve pedagogische begeleiding, bedoeld bij artikel 8bis, § 1, tweede lid, van de voornoemde wet van 29 mei 1959, respectief vermeerderd of verminderd tot beloop van het percentage variatie van de bevolking tussen 15 januari 2015 en 30 september 2015 voor het schooljaar 2015-2016, en tussen 15 januari 2015 en 30 september 2016 voor het schooljaar 2016-2017".

Commentaire Les adaptations des indemnités complémentaires s'opéreront, prorata temporis, sur la base de la formule suivante : - lorsque l'indemnité complémentaire est calculée sur la base du salaire de référence en vigueur avant janvier 2015, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,0016; - lorsque l'indemnité est calculée sur la base de la rémunération du mois de janvier, du mois de février ou du mois de mars 2015, on applique le coefficient 1,0012; - lorsque l'indemnité est calculée sur la base de la rémunération du mois d'avril, du mois de mai ou du mois de juin 2015, on applique le coefficient 1,0008; - lorsque l'indemnité est calculée sur la base de la rémunération du mois de juillet, du mois d'août ou du mois de septembre 2015, on applique le coefficient 1,0004.
Commentaar De aanvullende vergoedingen zullen pro rata temporis worden aangepast, op grond van de navolgende formule : - indien de aanvullende vergoeding wordt berekend op een referteloon van voor januari 2015, wordt de herwaarderingscoëfficiënt 1,0016 toegepast; - wordt de vergoeding berekend op grond van het loon van de maanden januari, februari of maart 2015, dan wordt de herwaarderingscoëfficiënt 1,0012 toegepast; - wordt de vergoeding berekend op grond van het loon van de maanden april, mei of juni 2015, dan wordt de herwaarderingscoëfficiënt 1,0008 toegepast; - wordt de vergoeding berekend op grond van het loon van de maanden juli, augustus of september 2015, dan wordt de herwaarderingscoëfficiënt 1,0004 toegepast.

la monnaie électronique au sens de l’article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements lorsque, s’il n’est pas possible de recharger, la capacité maximale de chargement électronique du support n’est pas supérieure à 250 EUR; ou lorsque, s’il est possible de recharger, une limite de 2 500 EUR est fixée pour le montant total des transactions dans une année civile, sauf lorsqu’un montant d’au moins 1 000 EUR est remboursé dans la même année civile sur demande du détenteur de monnaie électronique conformément à l’article 11 de la directive 2009/110/CE.
elektronisch geld als gedefinieerd in artikel 2, punt 2, van Richtlijn 2009/110/EG van het Europees Parlement en de Raad van 16 september 2009 betreffende de toegang tot, de uitoefening van en het prudentieel toezicht op de werkzaamheden van instellingen voor elektronisch geld , waarbij, indien heroplading niet mogelijk is, het maximumbedrag dat elektronisch op de drager is opgeslagen niet meer dan 250 EUR bedraagt; of, indien heroplading mogelijk is, een limiet van 2 500 EUR geldt voor het totaalbedrag aan transacties die in een kalenderjaar worden verricht, behalve indien op verzoek van de houder van het elektronisch geld een bedrag van 1 000 EUR of meer in datzelfde kalenderjaar is terugbetaald, overeenkomstig artikel 11 van Richtlijn 2009/110/EG.

«* er septembre 2019 pour l’utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d’articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d’expiration indiquée dans l’entrée correspondant à cette substance à l’annexe XIV, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans cette pièce de rechange, ainsi que pour l’utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu’en utilisant cette substance.
"* 1 september 2019 voor het gebruik van de stof bij de productie van vervangingsonderdelen voor de reparatie van voorwerpen waarvan de productie vóór de in de vermelding in bijlage XIV voor die stof aangegeven verbodsdatum is stopgezet of zal worden stopgezet, wanneer die stof werd gebruikt voor de productie van die voorwerpen en de voorwerpen niet op de juiste manier kunnen functioneren zonder dat vervangingsonderdeel, en voor het gebruik van de stof (afzonderlijk of in een mengsel) voor de reparatie van dergelijke voorwerpen wanneer die stof afzonderlijk of in een mengsel bij de productie van die voorwerpen werd gebruikt en de voorwerpen zonder die stof niet kunnen worden gerepareerd.