Traduction de «septies de cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Associatieovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de met deze Gemeenschap geassocieerde Afrikaanse staten en Madagascar | Overeenkomst van Jaoende

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conseil national du Travail Convention collective de travail n° 17tricies septies du 15 décembre 2015 Modification et exécution de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement (Convention enregistrée le 12 février 2016 sous le numéro 131250/CO/300) Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires; Vu la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, modifiée par les conventions collectives de travail n° 17bis du 29 janvier 1976, n° 17nonies du 7 juin 1983, n° 17duodevicies du 26 juillet 1994, n° 17vicies du 17 décembre 1997, n° 17vicies quater du 17 décembre 2001, n° 17vicies sexies du 7 octobre 2003 et n° 17tricies du 19 décembre 2006; Vu les articles 6 et 8 de cette convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 aux termes desquels il y a lieu de procéder au 1 janvier de chaque année à une révision du plafond du salaire de référence pris en considération pour le calcul de l'indemnité complémentaire et du montant des indemnités complémentaires; Vu les avis n 1.307 du 4 avril 2000, 1.450 du 17 décembre 2003 et 1.760 du 21 décembre 2010, dans lesquels le Conseil insiste pour qu'une banque de données salaires - temps de travail soit rendue opérationnelle le plus rapidement possible auprès du SPF ETCS, étant donné qu'il utilise ces statistiques pour mettre à exécution certaines de ses conventions collectives de travail; Considérant qu'il convient de conclure une convention collective de travail qui donne exécution aux dispositions des articles 6 et 8 en fixant un coefficient de revalorisation pour le plafond du salaire de référence et pour le montant des indemnités complémentaires; Les organisations interprofessionnelles d'employeurs et de travailleurs suivantes : - ...
Bijlage Nationale Arbeidsraad Collectieve arbeidsovereenkomst nr. 17tricies septies van 15 december 2015 Wijziging en uitvoering van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 17 van 19 december 1974 tot invoering van een regeling van aanvullende vergoeding ten gunste van sommige bejaarde werknemers indien zij worden ontslagen (Overeenkomst geregistreerd op 12 februari 2016 onder het nummer 131250/CO/300) Gelet op de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités; Gelet op de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 17 van 19 december 1974 tot invoering van een regeling van aanvullende vergoeding ten gunste van sommige bejaarde werknemers indien zij worden ontslagen, gewijzigd door de collectieve arbeidsovereenkomsten nr. 17bis van 29 januari 1976, nr. 17nonies van 7 juni 1983, nr. 17 duodevicies van 26 juli 1994, nr. 17vicies van 17 december 1997, nr. 17 vicies quater van 17 december 2001, nr. 17vicies sexies van 7 oktober 2003 en nr. 17tricies van 19 december 2006; Gelet op de artikelen 6 en 8 van deze collectieve arbeidsovereenkomst nr. 17 van 19 december 1974, welke artikelen bepalen dat het begrensde referteloon waarop de aanvullende vergoeding wordt berekend en het bedrag zelf van de aanvullende vergoedingen op 1 januari van ieder jaar zullen worden herzien; Gelet op de adviezen nr. 1307 van 4 april 2000 en nr. 1.450 van 17 december 2003 en nr. 1.760 van 21 december 2010 waarin de Raad erop heeft aangedrongen dat de databank loon- en arbeidstijden bij de FOD WASO zo snel mogelijk zou operationeel worden gemaakt, aangezien hij deze statistieken gebruikt om sommige van zijn collectieve arbeidsovereenkomsten ten uitvoer te leggen; Overwegende dat een collectieve arbeidsovereenkomst moet worden gesloten waarbij uitvoering wordt gegeven aan de bepalingen van de artikelen 6 en 8, door het vaststellen van een herwaarderingscoëfficiënt voor het begrensde referteloon en voor het bedrag van de aanvullende vergoedingen; Hebbe ...

Art. 2. A l'article 226bis, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 6 juillet 2004, les modifications suivantes sont apportées : 1° le paragraphe 1, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 avril 2011, est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Le titulaire, assimilé au travailleur visé à l'article 226, qui cohabite avec une personne visée à l'article 225, § 1 et § 2 qui perçoit une pension minimum de travailleur indépendant continue à maintenir cette qualité nonobstant l'augmentation de cette pension à partir du 1 avril 2015, résultant de la modification, par l'arrêté royal du 27 mars 2015, de l'article 131bis, § 1 septies, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions, à condition qu'il se trouve toujours dans la même situation».
Art. 2. In artikel 226bis van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 6 juli 2004, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° paragraaf 1, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 28 april 2011, wordt aangevuld met een lid, luidende : « De gerechtigde, gelijkgesteld met de werknemer bedoeld in artikel 226, die samenwoont met een persoon bedoeld in artikel 225, § 1 en § 2 die een minimumpensioen van zelfstandige ontvangt, blijft die hoedanigheid behouden ondanks de verhoging van dit pensioen vanaf 1 april 2015, ingevolge de wijziging van artikel 131bis, § 1septies, van de wet van 15 mei 1984 houdende maatregelen tot harmonisering in de pensioenregelingen bij het koninklijk besluit van 27 maart 2015, op voorwaarde dat hij zich nog altijd in dezelfde situatie bevindt».

2° le paragraphe 2, inséré par l'arrêté royal du 22 février 2010 et modifié par les arrêtés royaux des 28 avril 2011 et 6 juillet 2011, est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Le titulaire, assimilé au travailleur visé à l'article 226, qui cohabite avec une personne visée à l'article 225, § 1 et § 2 qui perçoit une pension minimum de travailleur indépendant continue à maintenir cette qualité nonobstant l'augmentation de cette pension à partir du 1 avril 2015, résultant de la modification, par l'arrêté royal du 27 mars 2015, de l'article 131bis, § 1 septies, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions, à condition qu'il se trouve toujours dans la même situation».
2° paragraaf 2, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 22 februari 2010 en gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 28 april 2011 en 6 juli 2011, wordt aangevuld met een lid, luidende : « De gerechtigde, gelijkgesteld met de werknemer bedoeld in artikel 226, die samenwoont met een persoon bedoeld in artikel 225, § 1 en § 2 die een minimumpensioen van zelfstandige ontvangt, blijft die hoedanigheid behouden ondanks de verhoging van dit pensioen vanaf 1 april 2015, ingevolge de wijziging van artikel 131bis, § 1septies, van de wet van 15 mei 1984 houdende maatregelen tot harmonisering in de pensioenregelingen bij het koninklijk besluit van 27 maart 2015, op voorwaarde dat hij zich nog altijd in dezelfde situatie bevindt».

Cette règle a trouvé une application concrète lorsque, le 28 janvier 1998, le Parlement flamand a adopté une motion dans laquelle il déclarait que le projet de loi modifiant les articles 43, § 5 et 43 quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, complétant l'article 43 de la même loi et y insérant un article 43 septies, lésait les intérêts de la communauté flamande.
Een concrete toepassing van deze regel kwam tot stand toen het Vlaams Parlement op 28 januari 1998 een motie aannam waarin werd verklaard dat het wetsontwerp tot wijziging van de artikelen 43, § 5, en 43quinquies van de wet van 15 juni 1935 op het gebruik der talen in gerechtszaken, tot aanvulling van artikel 43 van dezelfde wet en tot invoeging van een artikel43septies in die wet, de belangen van de Vlaamse Gemeenschap schaadt.

(28) L'article 433quinquies, § 1 : Constitue l'infraction de traite des êtres humains le fait de recruter, de transporter, de transférer, d'héberger, d'accueillir une personne, de passer ou de transférer le contrôle exercé sur elle, afin: (...) 2 : de permettre la commission contre cette personne de l'infraction prévue à l'article 433ter (exploitation de la mendicité); les articles 433sexies, septies, octies et novies précisent les différentes circonstances aggravantes ad hoc, par exemple, lorsque l'infraction aura été commise par une personne qui a autorité sur la victime (433sexies, 1 ) ou a été commise envers un mineur (433septies, 1 ), etc.
(28) Artikel 433quinquies, § 1 : Levert het misdrijf mensenhandel op, de werving, het vervoer, de overbrenging, de huisvesting, de opvang van een persoon, de wisseling of de overdracht van de controle over hem teneinde : (...) § 2 : ten aanzien van deze persoon het misdrijf te laten plegen dat bedoeld wordt in artikel 433ter (exploitatie van bedelarij); de artikelen 433sexies, septies, octies en novies bevatten de diverse verzwarende omstandigheden ad hoc, bijvoorbeeld wanneer het misdrijf werd gepleegd door een persoon die gezag heeft over het slachtoffer (433sexies, 1 ) of gepleegd werd ten opzichte van een minderjarige (433septies, 1 ), enz.

2º au point 15ºsepties, § 2, alinéa 5, inséré par la loi du 27 décembre 2005, les mots « sera décompté lors de la perception de la cotisation suivante prévue au point 15º » sont remplacés par les mots « sera remboursé au plus tard 2 mois après la publication de cette disposition adaptée au Moniteur belge, à condition, cependant, que l'acompte visé au 15ºnovies, alinéa 8, ait été versé »;
2º in het punt 15ºsepties, § 2, vijfde lid, ingevoegd bij de wet van 27 december 2005, worden de woorden « verrekend worden bij de inning van de eerstvolgende heffing voorzien in het punt 15º » vervangen door de woorden « teruggestort worden uiterlijk twee maanden na de bekendmaking van deze gewijzigde bepaling in het Belgisch Staatsblad, op voorwaarde echter dat het in 15ºnovies, achtste lid, bedoelde voorschot, werd gestort »;

2· au point 15·septies, § 2, alinéa 5, inséré par la loi du 27 décembre 2005, les mots « sera décompté lors de la perception de la cotisation suivante prévue au point 15· » sont remplacés par les mots « sera remboursé au plus tard 2 mois après la publication de cette disposition adaptée au Moniteur belge, à condition, cependant, que l’acompte visé au 15·novies, alinéa 8, ait été versé »;
2· in het punt 15·septies, § 2, vijfde lid, ingevoegd bij de wet van 27 december 2005, worden de woorden « verrekend worden bij de inning van de eerstvolgende heffing voorzien in het punt 15· » vervangen door de woorden « teruggestort worden uiterlijk twee maanden na de bekendmaking van deze gewijzigde bepaling in het Belgisch Staatsblad, op voorwaarde echter dat het in 15·novies, achtste lid, bedoelde voorschot, werd gestort »;

La plate-forme d’enchère concernée peut apporter des ajustements aux fenêtres d’enchère, aux volumes et aux dates des séances d'enchères ainsi qu'au produit mis aux enchères et aux dates de paiement et de livraison des quotas relevant du chapitre II de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères la dernière année de chaque période d’échange, afin de tenir compte des quotas restant dans la réserve spéciale visée à l’article 3 septies de cette directive.
De biedingsintervallen, de afzonderlijke hoeveelheden, de data van de veilingen alsook het veilingproduct en de betalings- en leveringsdata van de onder hoofdstuk II van Richtlijn 2003/87/EG vallende emissierechten die gedurende het laatste jaar van elke handelsperiode in afzonderlijke veilingen worden geveild, kunnen door het betrokken veilingplatform worden aangepast om rekening te houden met de resterende hoeveelheid emissierechten in de in artikel 3 septies van die richtlijn bedoelde bijzondere reserve.

c)le nombre de quotas à prévoir au titre de la réserve spéciale pour les exploitants d’aéronefs pour cette période conformément à l’article 3 septies, paragraphe 1.
c)de hoeveelheid rechten in de bijzondere reserve voor vliegtuigexploitanten in die periode overeenkomstig artikel 3 septies, lid 1.